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Déliberation - Deliberations et Decisions du Maire 2eme trimestre 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations et Decisions du Maire 2eme trimestre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Hôtel de ville : 39 rue du Docteur Chopy, 77140 Nemours – Tél. : 01 64 78 40 02 – Fax : 01 64 28 38 69 E.mail : secretariatgeneral@ville-nemours.fr – www.nemours.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2ème TRIMESTRE 2021
~
Délibérations
&
Décisions du Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) SOMMAIRE
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021
N° INTITULE
21/21 Exercice 2020 – Budget principal – compte de gestion
21/22 Exercice 2020 – compte administratif
21/23 Exercice 2020 – affectation du résultat
21/24 Exercice 2021 – fiscalité locale – vote des taux – TFPB – TFPNB – modification
21/25 Fonds de solidarité logement – contribution de la ville 2021 – convention
21/26 Centre communal d’action sociale (CCAS) – subvention d’équilibre suite à la reprise du programme de réussite éducative
21/27 Motion sur le projet d’installation d’éoliennes sur la commune de Faÿ-lès-Nemours
21/28 Convention de prestations de services pour l’entretien des zones d’activité économique
21/29 Dispositif d’aide au ravalement des façades – attribution d’une subvention – 55 rue du Souvenir
21/30 Opposition au transfert de compétence du Plan Local d’Urbanisme à la communauté de communes du Pays de Nemours
21/31 Accueil de loisirs – convention d’objectifs et de financement avec la CAF de Seine- et-Marne
21/32 Participation des communes extérieures aux frais de scolarité – année 2020-2021
21/33 Fusion des écoles élémentaires Jeanne Vervin et maternelle Pablo Picasso – nouvelle dénomination
21/34 Demande de licences d’entrepreneur de spectacles vivants – autorisation donnée au Maire
21/35 Château-Musée – récolement décennal
21/36 Affectation d’œuvres au Château-Musée
21/37 Château-Musée – fixation des tarifs de publications
21/38 Signature de convention de bénévolat dans le cadre du festival « Emmenez-moi » – autorisation donnée au Maire
21/39 Elections politiques – recrutement d’agents pour les opérations de mise sous pli de la propagande électorale
21/40 Modification du tableau des effectifs du personnel
21/41 Effectif du personnel – création d’emplois saisonniers pour le service des espaces verts
21/42 Recrutement de deux adultes relais au service politique de la ville DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2021
N° INTITULE
21/43 Utilisation du fonds de solidarité de la région d’Ile-de-France – exercice 2020
21/44 Renouvellement de la concession de distribution publique de gaz avec GRDF
21/45 Convention de prestation de services avec la Communauté de Communes du pays de Nemours
21/46 Permis de diviser – instauration d’un dispositif d’autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant
21/47 Permis de louer – instauration d’un régime d’autorisation de mise en location dans certaines zones à l’habitat dégradé du territoire communal
21/48
Délégation de service public pour la gestion des marchés de plein air et de la fête foraine de la ville de Nemours – modification de contrat – prolongation suite au COVID-19
21/49 Contrat de ville – programmation 2021 – subventions de fonctionnement
21/50 Dotation politique de la ville 2021 – programmation et financement
21/51
Quartier du Mont-Saint-Martin – rénovation urbaine – avenant n°6 au traite de concession d’aménagement pour la rénovation du cœur de quartier du Mont-Saint- Martin
21/52 Modification simplifiée du plan local d’urbanisme n°2 – modalités de mise à disposition du public
21/53 Acquisition parcelle cadastrée section AC n°27, située dans le périmètre de l’OAP n°7 et classée en emplacement n°6
21/54 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AD n°415, classée en emplacement réservé n°8
21/55 Cession de l’appartement situé 24 cour du château au-dessus du passage de la Frênette
21/56 Dispositif d’aide au ravalement des façades – attribution d’une subvention – 79 rue de Paris
21/57 Gestion et entretien du pigeonnier du Mont-Saint-Martin – convention de partenariat entre la ville de Nemours et l’OPH Val du Loing Habitat – reconduction
21/58 Jeunesse – accueil de loisirs sans hébergement – tarification
21/59 Transports scolaires – participation de la ville – année 2021/2022
21/60 Effectif du personnel – création de deux emplois saisonniers pour la bibliothèque et le service culturel
21/61 Modification du tableau des effectifs du personnel Décisions du Maire - article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D.2021.18 12.04.2021 Finances
Dotation d’équipement des territoires ruraux
(DETR) 2021 : demande de subvention
auprès de l’Etat (annule et remplace la
décision n°D.2021.04 du 08.01.2021)
D.2021.19 12.04.2021 Bibliothèque
Bibliothèque – Demande de subvention
auprès du centre national du livre au titre de
l’aide exceptionnelle à la relance des
bibliothèques
D.2021.20 15.04.2021 Adm. Générale Aliénation de vieux métaux
D.2021.21 13.04.2021 Urbanisme
Dépôt des autorisations d’urbanisme
nécessaires aux travaux de mise en
accessibilité du gymnase avenue Roux
D.2021.22 15.04.2021 ST
Appel à projets pour améliorer la qualité de
l’air dans les crèches et les écoles primaires :
Demandes de subventions auprès de l’État
D.2021.23 14.04.2021 Château- Musée
Château-musée – demande de subvention
auprès de la DRAC de 1 500 € - projet culturel
« c’est mon patrimoine ! »
D.2021.24 30.04.2021 Commerce Attribution d’une aide à l’implantation commerciale et signature d’une convention
D.2021.25 30.04.2021 Commerce Attribution d’une aide à l’implantation commerciale et signature d’une convention
D.2021.26 30.04.2021 Commerce
Attribution d’une aide à l’embellissement des
devantures commerciales et signature d’une
convention
D.2021.27 07.05.2021 Commerce Portant approbation d’un bail dérogatoire pour la boutique éphémère
D.2021.28 03.05.2021 Commande Publique
Modification de marché n°1 relative au
marché n°2001 – Réhabilitation de l’ancienne
école maternelle de Nemours
LOT 02 : Charpente / Menuiseries
extérieures métalliques / Menuiseries
intérieures bois
D.2021.29 10.05.2021 Adm. Générales
Sinistre du 29 mars 2021 – Panneau de
signalisation endommagé – 6 avenue du
Général de Gaulle
D.2021.30 21.05.2021 Adm. Générales Château-Musée de Nemours – régie de recettes
D.2021.30-b 21.05.2021 Adm. Générales Château-Musée de Nemours – régie de recettes
D.2021.31 21.05.2021 Adm. Générales Services des affaires culturelles – régie de recettes
D.2021.31-b 21.05.2021 Adm. Générales Services des affaires culturelles – régie de recettes
D.2021.32 21.05.2021 Adm. Générales Bibliothèque municipale– régie de recettes
D.2021.32-b 21.05.2021 Adm. Générales Bibliothèque municipale– régie de recettes
D.2021.33 10.05.2021 Château musée Château-musée – Chantier des collections – Soutien aux actions scientifiques – Demande de subvention auprès de la DRAC Ile de-
France
D.2021.34 12.05.2021 Finances Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2021
D.2021.35 25.05.2021 Commerce Portant approbation d’un bail dérogatoire pour la boutique éphémère
D.2021.36 19.05.2021 Commande Publique
Modification de marché n°3 relative au
marché n°2001 – Réhabilitation de l’ancienne
école maternelle de Nemours
LOT 05 : ELECTRICITE
D.2021.37 02.06.2021 Culture Portant approbation d’une convention de prêt à usage – rue des Jardins à Nemours
D.2021.38 02.06.2021 Jeunesse Tarifs de l’accueil Loisirs Jeunes
D.2021.39 10.06.2021 Commerce Portant approbation d’un bail dérogatoire pour la boutique éphémère
D.2021.40 09.06.2021 Adm. Générales Salle des fêtes – dissolution de la régie de recettes
D.2021.41 23.06.2021 Bibliothèque
Bibliothèque – salon du livre 2022 – demande
de subvention auprès du conseil régional
d’Ile-de-France au titre des aides aux
manifestations littéraires d’envergure
régionale
D.2021.42 29.06.2021 Commerce Portant approbation d’un bail dérogatoire pour la boutique éphémère
D.2021.43 25.06.2021 Finances
Demande de financement auprès de la région
Ile-de-France de l’agence nationale du sport
pour l’aménagement d’un terrain multisport
D.2021.44 29.06.2021 Commande Publique
Marché n°2013 – Restauration extérieure de
l’église SAINT JEAN BAPTISTE Deuxième
phase Lot 1 : Maçonnerie – Pierre de taille
D.2021.45 29.06.2021 Commande Publique
Marché n°2013 – Restauration extérieure de
l’église SAINT JEAN BAPTISTE Deuxième
phase Lot 2 : Charpente – Couverture
D.2021.46 29.06.2021 Commande Publique
Marché n°2013 – Restauration extérieure de
l’église SAINT JEAN BAPTISTE Deuxième
phase Lot 3 : VITRAUX
D.2021.47 29.06.2021 Commande Publique
Marché n°2013 – Restauration extérieure de
l’église SAINT JEAN BAPTISTE Deuxième
phase Lot 4 : Electricité