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Déliberation - Délibérations et décisions du 2ème trimestre 2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations et décisions du 2ème trimestre 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
ville active
Hôtel de Ville
39, rue du Docteur Chopy - 77140 NEMOURS - Téf. 01 64 78 40 O0 - Fax 01 64 28 38 69 Email maine@uilis-nemours.fr - Internet wwwville-nemours.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2ème TRIMESTRE 2019
~
Délibérations
&
Décisions du Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) SOMMAIRE
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 11 Avril 2019
N° INTITULE
19/20 Exercice 2018 – Budget principal – Compte de gestion
19/21 Exercice 2018 – Budget principal – Compte administratif
19/22 Exercice 2018 – Budget principal - Affectation du résultat
19/23 Exercice 2018 – Budget annexe ZAC des Hauteurs du Loing – Compte de gestion
19/24 Exercice 2018 – Budget annexe ZAC des Hauteurs du Loing – Compte administratif
19/25 Fonds de solidarité logement – Contribution de la ville 2019 - Convention
19/26 Utilisation du Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France – Exercice 2018
19/27 Garantie d’emprunt – OPH Val du Loing Habitat – Réaménagement de dette
19/28 Association Nemours Médiéval – Convention de subventionnement 2019
19/29 Parking du Prieuré - Tarif
19/30 Mission de délégué à la protection des données – Convention d’adhésion à l’Adico – Autorisation de signature
19/31 Délibération de principe relative à la délégation de service public du marché de plein air d’approvisionnement et de la fête foraine
19/32 Communauté de communes du Pays de Nemours – Compétence lecture publique – Mise en réseau des établissements existants
19/33 Acquisition des locaux situés 23 rue des Tanneurs appartenant à M. et Mme PAUTIGNY Gérard
19/34 Cession d’une parcelle au Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne pour la construction d’un EHPAD avenue Kennedy
19/35 Dénomination du passage situé 10 rue Gautier 1er
19/36 Château-musée – Récolement décennal
19/37 Modification du tableau des effectifs du personnel
19/38 Effectif du personnel – Créations d’emplois saisonniers pour le service jeunesse 19/39 Effectif du personnel – Créations d’emplois saisonniers pour le service des espaces verts
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Juin 2019
N° INTITULE
19/40 Conseil municipal – Installation de Mme Sandra LEGENTY
19/41 Conseil municipal – Commission finances, administration générale, syndicats intercommunaux – Remplacement de M. Jean-Pierre GERBIER
19/42 Conseil municipal – Commission affaires scolaires, petite enfance, jeunesse – Remplacement de M. Jean-Pierre GERBIER
19/43 Conseil municipal – Ecole maternelle Pablo Picasso – Conseil d’école – Remplacement de M. Jean-Pierre GERBIER
19/44 Conseil municipal - Ecole élémentaire Jeanne Vervin – Conseil d’école – Remplacement de M. Jean-Pierre GERBIER
19/45
Conseil municipal – Syndicat mixte pour l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la Vallée du Loing – Remplacement de M. Jean-Pierre GERBIER – Délégué suppléant
19/46 Groupement d’intérêt public d’ingénierie territoriale « ID77 » – Election d’un représentant
19/47
Consultations préalables au lancement d’une concession de service portant sur la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire
19/48
Opposition au transfert à la Communauté de communes du Pays de Nemours au 1er janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement des eaux usées
19/49 Communauté de communes du Pays de Nemours - Choix du mode de représentativité au sein du conseil communautaire
19/50 Convention de prestations de services avec la Communauté de communes du Pays de Nemours
19/51 Rapport sur la situation de la commune au regard de la politique de la ville Exercice 2018
19/52 Action cœur de ville – Avenant n°1 à la convention cadre – Autorisation de signature
19/53
Action cœur de ville – Convention de co-financement avec la Caisse des dépôts pour l’étude sur le Foyer Dumée et l’ancienne mairie rue Gaston Darley – Autorisation de signature
19/54
Action cœur de ville – Convention de co-financement avec la Caisse des dépôts pour l’étude sur les logements en centre-ville et la prise en compte des risques inondation (OPAH-RU) – Autorisation de signature
19/55
Action cœur de ville – Convention de co-financement avec la Caisse des dépôts pour l’étude sur la reconversion des anciens Moulins de Nemours – Autorisation de signature
19/56 Transports scolaires – Tarification année 2019/2020 19/57 Logiciel de gestion d’archives – Partenariat avec le Département de Seine-et- Marne – Convention – Autorisation de signature
19/58 Affectation d’œuvres au château-musée
19/59 Modification du tableau des effectifs du personnel
19/60 Mise à jour des taux de promotion des avancements de grade
19/61 Plan de formation
Décisions du Maire - article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° Date Titre
D.2019.20 01.04.2019
Avenant n°3 relatifs au marché n°1403 –
Construction d’un centre social et d’espace
culturel -Quartier du Mont-Saint-Martin à
Nemours -
Lot 12 : Plafonds suspendus
D.2019.21 01.04.2019 Cession d’un véhicule
D.2019.22 01.04.2019
Dotation de soutien à l’investissement local
– Action Cœur de Ville – Demande de
subvention pour la réalisation des travaux
d’aménagement d’une maison-étape
Eurovéloroute.
D.2019.23 04.04.2019
Marché n°2018-CHA-11 Restauration de
sept sculptures en plâtre réparties en deux
lots - Lot 1
D.2019.24 04.04.2019
Marché n°2018-CHA-11 Restauration de
sept sculptures en plâtre réparties en deux
lots - Lot 2
D.2019.25 10.04.2019
Assurance dommages aux biens – Sinistre
du 03.12.2018 – 1 potelet et 1 barrière
endommagés – 95, avenue de Lyon à
Nemours - Indemnisation
D.2019.26 10.04.2019 Aliénation de vieux métaux
D.2019.27 12.04.2019
Convention d’autorisation d’occupation
temporaire du domaine public – Occupation
de l’établissement flottant situé Quai du
Loing par la Société Vedette Panoramique
– Année 2019
D.2019.28 15.04.2019
Approbation d’une convention de mise à
disposition de l’immeuble dit « maison
Bourrassin » situe au 36 dans la cour du
château-musée de Nemours D.2019.29 15.04.2019 Acceptation du don de matériels et de sel de déneigement par la société APRR
D.2019.30 16.04.2019
Accord-cadre n°1903 : Vérification,
maintenance règlementaire et achat
d’équipements de sécurité incendie des
bâtiments communaux
D.2019.31 18.04.2019 Portant approbation d’une convention de mise à disposition de branchement d’eau
D.2019.32 19.04.2019
Résiliation du marché public n°1334 :
actualisation de la mission de maitrise
d’œuvre urbaine et sociale pour la
résorption de l’habitat illégal et précaire sur
la commune de Nemours
D.2019.33 30.04.2019
Assurance dommages aux biens – Sinistre
du 24.03.2019 – potelets et barrières
endommagés – Avenue du Général de
Gaulle à Nemours - Indemnisation
D.2019.34 06.05.2019 Régie de recettes – Affaires générales
D.2019.35 09.05.2019
Accord-cadre n°1901 : Acquisition de
fournitures diverses à usage bureautique,
administratif, scolaire et récréatif pour les
besoins des services de la commune de
Nemours
LOT 1 : Fourniture de papier
D.2019.36 09.05.2019
2 Accord-cadre n°1901 : Acquisition de
fournitures diverses à usage bureautique,
administratif, scolaire et récréatif pour les
besoins des services de la commune de
Nemours
LOT 2 : Fournitures de bureau à usage
administratif et scolaire
D.2019.37 09.05.2019
3 Accord-cadre n°1901 : Acquisition de
fournitures diverses à usage bureautique,
administratif, scolaire et récréatif pour les
besoins des services de la commune de
Nemours
LOT 3 : Fourniture DE matériels didactiques
pour l’animation d’ateliers à visées
pédagogiques ou récréatifs
D.2019.38 20.05.2019
Droit de préemption urbain renforcé :
Exercice du Droit de préemption de
l’ensemble immobilier situé à Nemours 10
et 12 rue du Docteur Dumée
D.2019.39 21.05.2019 Police municipale – Régie de recettes stationnement payant
D.2019.40 21.05.2019
Assurance dommages aux biens – Incendie
du 16 octobre 2016 – Bâtiment Centre
Social – Indemnisation D.2019.41 05.06.2019
Dotation de soutien à l’investissement local
(DSIL) 2019 – Demande de subvention
auprès de l’Etat
D.2019.42 06.06.2019
Signature d’un avenant n° 1 à la convention
de mise à disposition de locaux à la maison
des jeunes et de la culture SCALA
D.2019.43 07.06.2019 Cession d’un véhicule
D.2019.44 11.06.2019
Bibliothèque – Salon du livre 2020 –
Demande de subvention auprès du Conseil
régional d’Ile-de-France au titre des aides
aux manifestations littéraires d’envergure
régionale
D.2019.45 11.06.2019
Marché n°1907 : Travaux de remplacement
de menuiseries extérieures à l’école
élémentaire Cherelles – 29, avenue Jean
Moulin à NEMOURS
D.2019.46 12.06.2019 Cimetière communal - Concessions funéraires – révision des tarifs
D.2019.47 24.06.2019
Marché n°1909 : Travaux de remplacement
de menuiseries extérieures et de panneaux
alvéolaires en polycarbonate au gymnase
Jacques DAVID – sis 6, rue Jean MACE à
NEMOURS
D.2019.48 25.06.2019
Modifications de marché (avenant) n°1
relatifs au marché n°1809 : Travaux
d’aménagement d’un parking rue du prieuré
Lot 1 : VRD-EV
D.2019.49 25.06.2019
Modifications de marché (avenant) n°2
relatifs au marché n°1809 : Travaux
d’aménagement d’un parking rue du prieuré
Lot 1 : VRD-EV
D.2019.50 27.06.2019
Accord-cadre N°1902 : Service de transport
collectif d’enfants par autocar avec
chauffeur pour le compte de la commune de
Nemours