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Déliberation - D 2018 7 7 Convention prestation de service du stockage des animaux morts Ville dAngoulême
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 7 7 Convention prestation de service du stockage des animaux morts Ville dAngoulême)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Reçu le 20/07/2018 016-211602562-20180706-D_2015 DEAÆAECOMM DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOEME 8, ce du champ de foire
délibération :
D_2018_7_7
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 13
Votants : 18
Objet : Convention de
prestation de service du
stockage des animaux morts -
Ville d'Angoulême
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.,67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit , le vendredi 06 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 29 Juin 2018
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Madame LHOMME Michèle,
Monsieur CARTERET Michel, Madame RELET Graziella, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur
FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri
-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur CAPLOT Serge
Pouvoirs :
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Monsieur PONTINI Daniel a donné pouvoir à Monsieur FOUCHÉ Joël
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Madame HITIER Marie-Christine a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Monsieur NOËL Frédéric
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ
Catherine, Madame HITIER Marie-Christine, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame BERTIN
Nathalie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur BERCHENY Dorian,
Madame AUDUREAU-GROSS Peggy
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri-Renaud PORTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ville d'Angoulême propose, dans le
cadre de la mutualisation des services, l'utilisation d'une chambre froide pour le stockage des
animaux morts, pendant les horaires d'ouverture du service hygiène.
Une convention d'une durée de 6 ans est proposée avec des frais annuels de fonctionnement
s'élevant à 0,18 € par habitant (soit 450 €).
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
présents :
- DÉCIDE de ne pas adhérer au service mutualisé par la ville d'Angoulême ;
- DECIDE de mettre en place un service communal facilitant la proximité et la souplesse
d'utilisation.
Pour :18 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 06/07/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 20 JUIL. 2018