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Déliberation - D 2018 3 7 Travaux déclairage public Remplacement de projecteurs vétustes à lavant de lEglise
Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 3 7 Travaux déclairage public Remplacement de projecteurs vétustes à lavant de lEglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
AR RREREINR hi REGISTRE D
016-211602562-20150309-0_2015DE 1ACOMM 5
Reçu le 23/03/2018
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËÈME
lkce du champ de foire 8, E
OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2018_3_7
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 15
Votants : 19
Objet : Travaux d'éclairage
public - Remplacement de
projecteurs vétustes à l'avant
de l'Eglise
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92,20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit , le vendredi 09 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 02 Mars 2018
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON
Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Madame LOUVIÉ Catherine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur SUSSET
Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame AUDUREAU-GROSS Peggy
Pouvoirs :
Madame HITIER Marie-Christine a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Madame TAMAGNA Véronique a donné pouvoir à Monsieur NEBOUT Joël
Madame GROLLEAU Rachel a donné pouvoir à Monsieur SUSSET Bernard
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur TROUSSICOT Franck, Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur RABSKI
Jean, Madame TAMAGNA Véronique, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-
Renaud, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le remplacement de 2 projecteurs au pied de
l'église est rendu nécessaire. Le SDEG 16 assure l'éclairage public et a la compétence pour la
maîtrise d'œuvre des travaux d'éclairage.
Le devis établi par le SDEG 16 s'élève à 2 949,58€ TTC et nécessite une participation de la
commune d'un montant de 1 597,69 € TTC.
Un projet de convention à passer entre la commune et le SDEG 16 pour le versement d'un
fonds de concours au SDEG 16 permettra à la commune de financer ces travaux en section
d'investissement.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- VALIDE la convention à passer entre le SDEG 16 et la Commune pour le versement d'un
fonds de concours d'un montant de 1 597,69 £ TTC pour le remplacement des projecteurs au
pied de l'église ;
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Pour :19 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 09/03/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 7 3 MARS 2018