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Déliberation - D 2018 9 4 Convention mise à dispo presbytère Association Diocésaine dAngoulême
Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 9 4 Convention mise à dispo presbytère Association Diocésaine dAngoulême)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
AR PEXTRAÏTEU REGISTRE DER DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
016-211602362-20181010-D_2018 DE4LAFECOMM
Reçu le 24/10/2018
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
8, ce du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2018 9 4
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 17
Votants : 17
Objet : Convention de mise à
disposition du presbytère à
l'Association Diocésaine
d'Angoulême
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit , le mercredi 10 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 03 Octobre 2018
Présents : Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame RELET Graziella, Madame TAMAGNA Véronique,
Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur
CARTERET Michel, Monsieur FOUCHÉ Joël, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PONTINI Daniel,
Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur
SUSSET Bernard
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame AUDUREAU-GROSS Peggy, Madame BERTIN Nathalie, Madame GROLLEAU
Rachel, Madame SOULET Sandrine, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur NEBOUT Joël
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bail de mise à disposition du
presbytère liant la commune et l'Association Diocésaine d'Angoulême a été signé le 1° août
2010 pour une durée de 9 ans.
Le loyer annuel a été fixé à l'euro symbolique en sus du remboursement des impôts fonciers
et de l'assurance incendie afférents au presbytère.
Il convient d'anticiper le renouvellement du bail avec l'Association Diocésaine d'Angoulême en
prenant en compte les modifications suivantes :
- Délimitation du jardin en faveur d'un passage public ;
- Séparation de la halte de nuit ;
- Organisation du remboursement de la Taxe d'Elèvement des Ordures Ménagères ;
- Modification du comptable public (La Couronne et non Blanzac).
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des
présents :
- ACCEPTE les modalités de mise à disposition du Presbytère de la commune au Diocèse
d'Angoulême ;
- AUTORISE le Maire à signer un nouveau bail de location du presbytère avec l'Association
Diocésaine d'Angoulême ;
- D'AUTORISER le Maire à signer les documents relatifs à la présente décision.
Pour:17 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 10/10/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 24 OCT. 2018