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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - Délib DOB 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - Délib DOB 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
VALLEES
D'AIGUEBLANCHE
Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance
publique LE VINGT-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry - BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique - DUNAND François - GERMANAZ Sylvie -
GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine - GSELL Bernard - GUILLARD Paul - JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne -
MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MORIN Jean Yves - POINTET André - RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX MOLLARD Alain - VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
Monsieur Paul GUILLARD est désigné Secrétaire de Séance.
Date de Convocation :
22 février 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 21
Votants : 24
: Débat d'orientation budgétaire 2024
Le Président informe les membres de l'assemblée que le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des
régions, départements, communes de plus de 3500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une
commune de 3500 habitants et plus. C'est pourquoi, et conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est institué la tenue d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant l'examen
du budget primitif.
Il porte sur les orientations générales à retenir pour l'exercice considéré et, éventuellement, les exercices suivants. Le
débat d'orientation budgétaire n'a pas, en lui-même, de caractère décisionnel. Pour débattre des orientations générales
de 2023, le conseil communautaire a pris connaissance du rapport ci-joint établi à cet effet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312-1 et L5211-36,
Vu le décret no2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du
rapport d'orientation budgétaire,
Vu le rapport de présentation du débat d'orientation budgétaire 2024,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Loisiïs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE I Tél : ü4.79 24.20 041 Email : secïelariatôccva-savoie com / Site. www ccva-savoie cüm
N' siret : 247 300 ü15 00ûlO
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20240229-DE202403-DE
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024