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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - liste délibérations 19.12.2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - liste délibérations 19.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024
Liste des délibérations
(article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand- Aigueblanche en séance publique LE DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry – BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique – DUNAND François – GROGNIET Jean-Christophe – GROS Claudine – GSELL Bernard - KALIAKOUDAS Evelyne – MARTINET- BON Françoise - MATHIS Marc – MIBORD Josiane – MORIN Jean Yves - POINTET André – RELLIER Annie - RICHIER Maryse – ROUX MOLLARD Alain – VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : COLLOMB Daniel à COLLIARD Dominique
GERMANAZ Sylvie à BRUNOD Aurore
JAY Hélène à MARTINET-BON Françoise
MORARD Ghislaine à GROGNIET Jean-Christophe
EXCUSÉ : GUILLARD Paul
Nombre de conseillers :
En exercice : 24 Présents : 19 Votants : 23
Date de convocation : 12 décembre 2024
Secrétaire de séance : Jean Yves MORIN
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 21 novembre 2024
Approbation à l’unanimité
AFFAIRES GÉNÉRALES
DE2024-107 : Adoption d’un protocole transactionnel CCVA / TRI VALLEES
Approbation à l’unanimité
DE2024-108 : Convention de subventionnement relative au projet « Tarentaise Energies de demain »
Approbation à la majorité
DE2024-109 : Intégration d’actions de prévention des inondations sur le territoire de la communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche dans l’avenant au Programme d’Etudes Préalables au Programme d’Actions de Prévention des Inondations porté par l’APTV
Approbation à l’unanimité DE2024-110 : Création d’un conseil communautaire jeunes (CCJ) Approbation à l’unanimité
DE2024-111 : Désignation des représentants au GCSMS Approbation à l’unanimité
AFFAIRES FINANCIERES
DE2024-112 : Modification du zonage de perception de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
Approbation à l’unanimité
DE2024-113 : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – Budget Principal
Approbation à la majorité
DE2024-114 : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – Budget Eau
Approbation à la majorité
DE2024-115 : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – Budget Assainissement
Approbation à la majorité
DE2024-116 : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – Budget Salubrité
Approbation à la majorité
DE2024-117 : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – Budget Centre Aquatique
Approbation à la majorité
DE2024-118 : Demande de fonds de concours à la commune de Grand- Aigueblanche – terrain synthétique
Approbation à l’unanimité
DE2024-119 : Subvention au Groupement Pastoral des Avanchers Approbation à l’unanimité
GESTION DU PERSONNEL
DE2024-120 : Création d’un emploi permanent au grade d’ingénieur territorial à temps complet
Approbation à l’unanimité
DE2024-121 : Création de deux emplois permanents au grade d’ETAPS à temps complet
Approbation à l’unanimité
DE2024-122 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet
Approbation à l’unanimité AFFAIRES FONCIERES
DE2024-123 : Acquisition foncière sur la commune de Nâves (La Léchère) Approbation à l’unanimité
Affiché le 23 décembre 2024
Le Président,
André POINTET.