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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - dob
Document publié le Jeudi 16 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - dob)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20230223-DE032023-DE
Date de télétransmission : 28/02/2023
Date de réception préfecture : 28/02/2023
)) VALLÉES /2à D'AIGUEBLANCHE ‘@ 2023 / 03 ‘
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
BRUNIER Thierry — BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique - COLLOMB Daniel - DUNAND François —- GROS Claudine — GUILLARD Paul — JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne — MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves - POINTET André — RELLIER Annie - ROUX-MOLLARD Alain - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : Mme ARNAULT Jacqueline à M. BRUNIER Thierry Date de Convocation :
Mme GERMANAZ Sylvie à M. COLLIARD Dominique 16 février 2023
M. GROGNIET Jean-Christophe à M. VORGER Jean-Michel .
Mme MORARD Ghislaine à Mme RELLIER Annie Nombre de conseillers î
Mme RICHIER Maryse à Mme KALIAKOUDAS Evelyne EE
: Votants : 22
EXCUSÉ : GSELL Bernard
Madame Aurore BRUNOD est désignée Secrétaire de Séance.
Objet : Débat d'orientation budgétaire 2023
Le Président informe les membres de l'assemblée que le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des
régions, départements, communes de plus de 3500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une
commune de 3500 habitants et plus. C'est pourquoi, et conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est institué la tenue d’un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant l'examen
du budget primitif.
Il porte sur les orientations générales à retenir pour l'exercice considéré et, éventuellement, les exercices suivants. Le
débat d'orientation budgétaire n'a pas, en lui-même, de caractère décisionnel. Pour débattre des orientations générales
de 2023, le conseil communautaire a pris connaissance du rapport ci-joint établi à cet effet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312-1 et L5211-36,
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du
rapport d'orientation budgétaire,
Vu le rapport de présentation du débat d'orientation budgétaire 2023,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2023.
Pour Contre Abstention NPPV *
22
“Ne prend part au vote
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. CERTIFIE CONFORME
AU DÉBAT.
Le Prési : :
____Le Président,
40 Chemin des Loisirs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secre! ariat@cova-savoie com / Site : wwiv.ccva-savoie.com
N° siret : 247 300 015 00010