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unknown - Communauté de communes - Ternois - Decision de notification Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ternois - Decision de notification)Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Exploration spatiale, TERNOISCOM

» —— TERRE D'AVENIR —

DECISION DU PRESIDENT

Objet : Organisation d’un séjour de vacances hiver 2027 pour les enfants et les jeunes de la Communauté de Communes

du Ternois

Le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-10 ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R.2323-7;

Vu les crédits inscrits au Budget 2026 ;

Vu les délibérations du 15 juillet 2020 et du 24 avril 2026 donnant délégation au Président pour prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres, des marchés

subséquents et pour prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu l'avis d'appel à concurrence publié à la Voix du Nord et sur la plateforme de dématérialisation le 18/04/2026

(Cdg596280) ;

Considérant que la date de remise des offres a été fixée au 22/05/2026 à 12h00;

Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres en fonction des critères indiqués au règlement de consultation

dudit marché ;

Considérant que l'offre économiquement la plus avantageuse émane de l'association ITINERAIRE VACANCES ET

VOYAGES 18 bis rue de la gare 59470 ESQUELBECQ

DECIDE

Article 1 : de conclure et signer le marché relatif à l’organisation d’un séjour de vacances Hiver 2027 avec l'association

ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES 18 bis rue de la gare 59470 ESQUELBECQ pour un prix du séjour de 885 € TTC par

enfant. Le présent marché est conclu pour un séjour, qui se déroulera pendant les vacances d'hiver 2027 de la zone B,

soit entre le 19 février 2027 et le 7 mars 2027 pour une durée de 8 jours transport inclus

Article 2: Le Directeur Adjoint des Services et le Trésorier payeur de la Collectivité sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 3: Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

présente décision fera l’objet d’une information lors d’un prochain Conseil Communautaire et figurera au registre des

décisions de l’établissement public.

Fait à Herlin le Sec, le ? 4 JwA 296

être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de

l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.