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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ternois - 2025 09 Decision Vehicule frigorifique)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Institutions publiques,
TERNOISCOM
» —— TERRE D'AUENIR —
DECISION DU PRESIDENT
Objet : Acquisition d’un véhicule frigorifique pour le portage de repas
Le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R.2323-7 ;
Vu les crédits inscrits au Budget 2025 ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres, des marchés subséquents et
pour prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'avis d'appel à concurrence publié à la Voix du Nord et sur la plateforme de dématérialisation le 17/06/2025
(Cdg596280) ;
Considérant que la date de remise des offres a été fixée au 28/07/2025 à 12h00;
Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres en fonction des critères indiqués au règlement de consultation
dudit marché ;
Considérant que l'offre économiquement la plus avantageuse émane de la société GARAGE HESDINOIS —
ETABLISSEMENTS BAILLEUL 184 rue de Béthune 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
DECIDE
Article 1 : de conclure et signer le marché relatif à l'acquisition d’un véhicule frigorifique avec la société GARAGE
HESDINOIS — ETABLISSEMENTS BAILLEUL 184 rue de Béthune 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE pour un prix total de
48 320,40 € TTC dont 341,76 € au titre des frais liés à limmatriculation du véhicule.
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier payeur de la Collectivité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l’objet d’une information lors d’un prochain Conseil Communautaire et figurera au registre des
décisions de l’établissement public.
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte et informe que la présente décision peut { l'objet d'un Rd
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.