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unknown - Communauté de communes - Ternois - 2026 FS 03 Decision du PDT Traitement et Valorisation DES Dechets
Document publié le Vendredi 24 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ternois - 2026 FS 03 Decision du PDT Traitement et Valorisation DES Dechets)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Industrie,
TERNOISCOM « — TERRE D'AUENIR —
DECISION DU PRESIDENT
Obiet : Traitement et valorisation des déchets végétaux
Le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R.2323-7;
Vu les crédits inscrits au Budget 2026 ;
Vu la délibération du 24 avril 2026 donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres, des marchés subséquents et
pour prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'avis d'appel à concurrence publié à la Voix du Nord et sur la plateforme de dématérialisation le 31 mars 2026
(Cdg596280) ;
Considérant que la date de remise des offres a été fixée au 30 avril 2026 à 12h00;
Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres en fonction des critères indiqués au règlement de consultation
dudit marché ;
Considérant que l’offre économiquement la plus avantageuse émane de l’entreprise TERACO située à le Barlet- 62127
Bailleul aux cornailles.
DECIDE
Article 1 : de conclure et signer le marché relatif au traitement et valorisation des déchets végétaux avec l’entreprise
TERACO située à Le Barlet- 62127 Bailleul aux cornailles pour un prix de 10,50 € HT à la tonne. Le présent marché est
conclu pour une durée de 24 mois.
Article 2 : Le Directeur Adjoint des Services et le Trésorier payeur de la Collectivité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l’objet d’une information lors d’un prochain Conseil Communautaire et figurera au registre des
décisions de l’établissement public.
. + . TA ter 7CAE
Fait à Herlin le Sec, le ZC'%
QE DE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité terriforiale, suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.