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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ternois - SKM C751i26070613030)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Industrie,
TERNOISCOM
« — TERRED'AUENIR —
DECISION DU PRESIDENT
Objet : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement
Le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R.2323-7;
Vu les crédits inscrits au Budget 2026 ;
Vu la délibération du 24 avril 2026 donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres, des marchés subséquents et
pour prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'avis d'appel à concurrence publié à la Voix du Nord et sur la plateforme de dématérialisation le 25 mai 2026
(Cdg596280) :
Considérant que la date de remise des offres a été fixée au 17 juin 2026 à 12h00 ;
Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres en fonction des critères indiqués au règlement de consultation
dudit marché ;
Considérant que l'offre économiquement la plus avantageuse émane de l’entreprise V2R Ingénierie & Environnement
située au 32 rue de Sandettie - Tour Grand Cap 62200 Boulogne sur Mer
DECIDE
Article 1 : de conclure et signer le marché relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du
schéma directeur d'assainissement avec l’entreprise V2R ingénierie & Environnement située au 32 rue de Sandettie -
Tour Grand Cap 62200 Boulogne sur Mer pour un montant estimé de 45 280 € HT, dont 41 980 € HT fermes au titre
du forfait. Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois.
Article 2 : Le Directeur Adjoint des Services et le Trésorier payeur de la Collectivité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l’objet d’une information lors d’un prochain Conseil Communautaire et figurera au registre des
décisions de l’établissement public.
Fait à Herlin le Sec, le 3j PURES TA
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécufoire de l'acte et informe que la présente décision peÎl Gr pya durLoos pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir solf à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Toume er lufbtue le 06/6