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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 15 180927 DEV Lotissement Tembous 3 Vente d un terrain
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 15 180927 DEV Lotissement Tembous 3 Vente d un terrain)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2018
Etaient
Présents
58
titulaires,
4
suppléants,
7
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires : Pouvoirs : Suppléants : Absents :
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean
GASTOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean
LABORDE,
Cédric
PUCHEU,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Pierre-Félix
CAUHAPÉ,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Mailys
DEL
PIANTA,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Jean-Jacques
DALL'ACQUA,
Leila
LE
MOIGNIC-
GOUSSIES,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Jean-Etienne
GAILLAT,
Aurélie
GIRAUDON,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Pierre
ARTIGUET,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Jean-Pierre
CHOURROUT-
POURTALET,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE,
Christophe
GUERY
Jean-Michel
IDOIPE
Marianne
PAPAREMBORDE
Françoise
BESSONNEAU
Jacques
NAYA
Bernard
UTHURRY
Henriette
BONNET
Anne
BARBET
Laurent
KELLER
Bernard
AURISSET
Daniel
LACRAMPE
Jean-Etienne
GAILLAT
Maylis
DEL
PIANTA
D D: W- W- W- W-
Valérie
SARTOLOU
Michel
ADAM
Frédéric
CACHELOU
suppléant
de
Paule
BERGES
Anne-Marie
BARRERE
suppléante
de
André
BERNOS
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Joseph
LEES
(excusé),
Didier
BAYENS,
Pierre
CASAUX-BIC
(excusé),
Alain
CAMSUZOU,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Gérard
LEPRETRE,
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES
REÇU
RAPPORT
N°
15-180927-DEV-
Le
-9
OCT,
2018
SOUS
- PREFECTURE
OLORON
Ste
MARIE
LOTISSEMENT
TEMBOUS
3
:VENTE
D'UN
TERR
Mme
BALLIHAUT
précise
que
la
société
Holight
a
fait
part
aux
Services
de
la
CCHB
de
son
souhait
d'acquérir
la
parcelle
de
1
818
m?
cadastrée
D
2190,
D
2111,
D
2117
située
dans
le
Parc
d'Activités,
lotissement
Tembous
3,
afin
de
faciliter
l'aménagement
de
ses
installations. NE Le
prix
proposé
est
de
13,75
€
HT/m?
ce
qui
représente
un
montant
de
vente
de
25
000
€
HT,
soit
28
909,20
€
TTC,
TVA
sur
marge
incluse.
Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
vendre
à
la
Société
Holight,
la
parcelle
du
terrain
située
dans
le
Parc
d'Activités,
lotissement
Tembous
3
et
cadastrée
D
2190,
D
2111,
D
2117,
représentant
une
superficie
de
1
818
m2,
à
un
prix
de
13,75
€
HT
le
m2,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
l'acte
authentique
correspondant,
-__
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit
jour
27
septembre
2018
Suivent
les
signatures
Affiché
le
à.\0,\9
Le
Président
|
Daniel LACRAMPE
REÇU
Le
-9
0.
2018
SOUS
- PREFECTURE
OLORON
Ste MARIE