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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB13bis 131125 Amicale don du sang)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Conseil municipal du 13 novembre 2025
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 13bis – Conseil Municipal du 13 novembre 2025
Attribution d’une subvention d’équipement
Association « Amicale pour le Don de Sang Bénévole » de Dieppe
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 5
Le jeudi 13 novembre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 6 novembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°5 à la question n°39), M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents ou excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. PATRIX Dominique, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°1 à la question n°4), Mme DIJON Aurélie, M. HAMELIN Laurent, Mme ANGER Julie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme RIDEL Patricia, M. PATRIX Dominique à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine à Mme CARRET Anne, Mme DIJON Aurélie à M. GARCONNET Dominique, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
…/… Conseil municipal du 13 novembre 2025
Rapporteur : Patrick Carel
L’association « Amicale pour le Don de Sang Bénévole » de Dieppe sollicite une subvention d’équipement pour le renouvellement de leur véhicule utilisé pour le transport de matériel et dans le cadre des collectes de sang.
Le véhicule actuel ancien nécessite des frais d’entretien de réparation estimés environ à 6 000 €. De plus le véhicule est un diesel et peu adapté aux petits trajets.
L’acquisition d’un nouveau véhicule plus récent et économique en énergie est devenue prioritaire pour l’association afin d’assurer leurs missions dans de bonnes conditions.
Afin de pouvoir financer ce véhicule en Location avec Option d’Achat (LOA), l’association sollicite une subvention d’équipement d’un montant de 2 000 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant :
- l’examen de la demande de subvention d’équipement de l’association « Amicale pour le Don de Sang Bénévole » de Dieppe,
- la volonté de la Ville de Dieppe de soutenir les actions de l’association, - l’inscription de la dépense au budget,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d'attribuer à l’association « Amicale pour le Don de Sang Bénévole » de Dieppe une subvention d’équipement d’un montant de 2 000 € pour le financement d’un véhicule.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
19/11/2025