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Arrêté - 151 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 151 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
VILLE
DE
ROQUEPORT
—
énanement
des Landes
Commune
de
ROQUEFORT
T:T xT+
151-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée
et modifiée par la loi n° 82-623
du 22 juillet 1982
;
VU
le code
de la route et notamment
les articles R 110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et
R 411.25
à
R 411.28;
VU
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par
SYDEC
SECTEUR
NORD
EST
158
Avenue
Gaston
Lerscouzères
40
120
ROQUEFORT
En date du
13 octobre 2023
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
création
réseau
eau
potable,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y à
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
l'emprise
des
travaux
par
rétrécissement
de
chaussée.
ARRETE
ARTICLE
1
:Du
03
novembre
2023
au
10
novembre
2023
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés,
sur
l'emprise
du
chemin
du
château
d'eau,
jusqu'à
l'avenue
du
Marsan,
par
rétrécissement
de
chaussée.
ARTICLE
2 ;
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
visées
à
l'article
1
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30". ARTICLE
3 :
Le
chantier.sera
matérialisé
par
un
panneau
travaux
AK5
ARTICLE
4 ;
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
Soient
les
voies laissées
libres
à la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B 3
ARTICLE
5
:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
50
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier. ARTICLE
6 :
La
signalisation sera
conforme
aux prescriptions définies
par l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(CF
12).
La
pose,
l'entretien
et
la
dépose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
à la
charge
de
l'Entreprise
ARTICLE
7
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
‘en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Roquefort.
ARTICLE
9 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication
ARTICLE
10
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Fait
à Roquefort,
le
1 6
OCT.
223
Le Maire, F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
Publié
sur
le
site
internet
le:
1 6
OCT.
223
Le
Maire
F.
HUBERT
AU >
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée