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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
SAONE.ET.LOIRE
CANTON
MACON- I
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
REPUBLTQUE FRANCAISE N"2025-07-27
Lîbené - Egalité - Fraternité
DECISION DU MAIRE
Objet: Tarifs accueils périscolaires pour 2025'2026
Le Maire de CHARNAY.IèS.MÂCON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 etL2l22-23 ; Vu ladélibération du Conseil Municipal du 05 octobre2020 Poftantdélégation de pouvoirau Maire; Considérant qu'il convient de fixer les tarifs applicables pour l'année scolaire 2025-2026; Considérant qu'il convient de tenir compte d'un taux d'inflation de l% pour revaloriser les tarifs ;
DECIDE
Article I : A compter du ler septembre 2025, les tarifs horaires des accueils périscolaires sont fixés ainsi qu'il suit pour I'année scolaire 202512026:
QF = quotientfomilial CAF QF< t000 QF> t000
Accueil périscolaire matin de 7h30 à th30 t,66 € 2,0t €
Accueil périscolaire du soir de I 6h30 à I 7h30 ou de I 6h45 à I 7h45 (goûter) 2,t3€ 2,s7 €
Accueil périscolaire du soirdel6h30à l7h30oude 16h45à 17h45 (sansgoûter: PAI) t,66 € 2,0r €
Accueil périscolaire du soir de I 7h30 à I th30 |,66 €. 2,0r €
lpériscolaire du soir EcoleJoséphine BAKER 17h45 à18h30 1,26€ t,52 €
Pénalités QF< t000 QF> t000
Enfant présent de I 6h30 à I 7h30 sans réservation 3,0r € 3,63 €
Enfant absent alors que réservation r,66 € 2,0r €
Article 2: Le Directeur Général des Services et le chef du Service de Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision'
Fait à charnay-Lès-Mâcon, le ?Sp1\g€S
Détais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le.Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de reiet. Un recours peut être introduit devant le Tribunal Administratif ie Dijon, 22 rue d'Assas, 21016 Diion Cedex, ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de
la publication de la présente décision ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.
Christine