Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - tarif restauration scolaire 2022 2023
Acte Administratif - 2025 07 28 tarifs restauration scolaire 2025 2026
Déliberation - D 2024 08 07 2024 43 Tarifs 2024 2025 accueil de l
Acte Administratif - D 2023 07 20 2023 07 20 tarifs restauration scolai
Déliberation - D 2024 38 Tarifs accueils periscolaire 2024 2025 R
Déliberation - Decision tarifs rest scolaire 2023 2024 CL
Acte Administratif - 2025 07 27 tarifs periscolaire 2025 2026 pref
Acte Administratif - D 2026 30 Tarifs restauration scolaire 2026 2027
Déliberation - Decision tarifs Acc perisco 2023 2024 CL
Déliberation - tarif photocopies 2023
Déliberation - D 2024 08 07 2024 42 Tarifs 2024 2025 restauration scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 08 07 2024 42 Tarifs 2024 2025 restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/08/2024 DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 07/08/2024 SAONE-ET-LOIRE Publié le 08/08/2024 D 2 ID : 071-217101054-2 - - CANTON 054 0240807 2024_42 AU MACON 1 Liberté — Egalité — Fraternité COMMUNE CHARNAY-Iès-MACON DECISION DU MAIRE Objet : Tarifs restauration scolaire 2024/2025 Le Maire de CHARNATY-lès-MÂCON - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et 23 ; - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2020 portant délégation de pouvoir à Madame le Maire, - Considérant qu'il convient de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2024/2025 DECIDE Article L : Les tarifs des repas de la restauration scolaire sont fixés ainsi qu'il suit pour l’année scolaire 2024/2025 : QF= Quotient familial CAF Hors QF QF<]1000 | QF>1000 Repas enfant 4,48 € 5,05 € Repas adultes extérieurs (enseignants) 5,45 € Repas sans inscription préalable — limité aux situations d'urgence 6,18 € Temps méridien lorsque le repas est fourni par les familles dans le cadre d'un PAI 3,19 € 3,86 € Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Charnay-lès-Mâcon, le 7 / 3/ 24 Le Maire, istine ROBIN Envoyé en préfecture le 07/08/2024 Reçu en préfecture le 07/08/2024 Publié le 08/08/2024 ID : 071-217101054-20240807-2024 42-AU