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Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 07 28 tarifs restauration scolaire 2025 2026 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
SAONE-ET-LOIRE
CANTON
MACON- I
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
REPUBLTQUE FRANCAISE N'2025-07-28
Lîbefté - Egalité - Fratemité
DECISION DU MAIRE
Objet : Tarifs restauration scolaire pour 2025'2026
Le Maire de CHARNAY-Iès-MÂCON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 etL2l22-23 : Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 octobre 2020 Portant délégation de pouvoir au Maire ; Considérant qu'il convient de fixer les tarifs applicables pour I'année scolaire 2025-2026; Considérant qu'il convient de tenir compte d'un taux d'inflation de l% pour revaloriser les tarifs ;
DECIDE
Article I : A compter du I er septembre 2025, les tarifs des repas de la restauration scolaire sont fixés ainsi qu'il suit pour l'an née scol aire 2025 12026
Article 2: Le Directeur Général des Services et le chef du Service de Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision.
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le QqtGl2ees
Le Maire,
ch
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai d" d"u, mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de reiet. Un recours peut être introduit devant le Tribunal Administratif ie Diion, 22 rue d'Assas,2l0l6 Diion Cedex, ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de
la publication de la présente décision ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.
QF = quotientfomlilinl CAF Hors QF QF< t000 QF> t000
Repas enfant 4,53 € 5,r0 €
Repas adultes extérieurs (enseignants) 5,50 €
Repas sans inscription préalab le (limité aux situations d'urgence) 6,24 €
Temps méridien lorsque le est fourni par les familles dans le cadre d'un PAI 3,22 € 3,90 €