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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE CANTON MACON 1 COMMUNE CHARNAY-lès-MACON REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 07/08/2024 Reçu en préfecture le 07/08/2024 Publié le 08/08/2024 F7 ID : 071-217101054-20240807-2024 43-AU Liberté — Egalité — Fraternité DECISION DU MAIRE Objet : Tarifs accueil de loisirs 2024/2025 Le Maire de CHARNAY-lès-MÂCON NV ET T1 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et 23 ; - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2020 portant délégation de pouvoir à Madame le Maire, - Considérant qu’il convient de fixer les tarifs de l'accueil de loisirs pour l’année 2024/2025 DECIDE Article 1 : Le tarif de l'accueil de loisirs est fixé ainsi qu'il suit pour l’année 2024/2025 : QF= Quotient / Journée Sans repas Demi-journée avec | Demi-journée sans Familial CAF Journée avec repas | (Repas fourni par la repas repas famille - PAÏI) Tranches Charnay —. Charnay — Charnay Ce Charnay _— QF< 500 [3,20 € 15,38 € 8,72 € 10,90 € 7,75 € 8,84 € 3,27 € 4,36 € SOI
200! 29,02 € 32,29 € 23,97 € 27,24 € [5,40 € [7,58 € 10,35 € 12,53 € Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Charnay-lèt-Mâcon, le Z /£] 24 Christine ROBIN Envoyé en préfecture le 07/08/2024 Reçu en préfecture le 07/08/2024 Publié le 08/08/2024 ID : 071-217101054-20240807-2024 43-AU