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unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 29 Modification de lAPCP travaux de requalification des ZAE
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 29 Modification de lAPCP travaux de requalification des ZAE)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 08/07/2026
ID : 069-246900575-20260630-2026 06_29-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2026-06-29
Modification de l'Autorisation de
Programme Crédit de Paiement
(AP/CP) dédiée aux travaux de
requalification des Zones d’Activités
Economiques (ZAE).
DÉPARTEMENT DU RHONE
L’an deux mille vingt-six, le 30 juin à 18 heures et 30 minutes, le Conseil de la
Communauté de Communes de l'Est Lyonnais s'est réuni dans la halle de l’Hôtel communautaire à Colombier Saugnieu, sous la présidence de M. Daniel Valéro. Date de la convocation : le 24 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents (36) : M. Arnol, Mmes Auquier, Callamard, M. Carasco, Mme Carretti, MM.
Champeau, Condomines, Danguillaume, Mmes Deliance, Duboisset, M. Dubuis, Mme
Gamer, M. Garcia, Mmes Gherbezza, Giorgi, MM Guibert, Hamy, Humbert, Ibanez, Mmes
Jurkiewiez, Liatard, MM. Llamas, Mathon, Maurel, Mecheri, Mmes Monin, Nicolier, Notin,
Recorbet, MM. Roux, Ruz, Mmes Sarrus, Saunier, Sourd, M. Valéro et Mme Venditti.
Absents/excusés (4) : Mme Cucuphat, MM. Giroud, Jomain et Mirailles. Pouvoirs (3) :
Mme Cucuphat donne pouvoir à Mme Saunier.
M. Giroud donne pouvoir à M. Ibanez.
M. Mirailles donne pouvoir à M. Ruz.
Secrétaire de séance : Mme Gherbezza.
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2025-12-07, le Conseil communautaire a modifié l’Autorisation de
Programme / Crédit de Paiement (AP/CP) relative à la requalification des Zones d’Activités Economiques de la CCEL comme suit :
Libellé de Montant Crédit de Crédit de Crédit de Crédit de l’AP/CP paiement paiement paiement paiement 2023 2024 2025 2026
Requalification | 15679402€| 6497752€ 5871208€| 2539442€) 771000€
ZAE*
*identifiée sur les chapitres-opérations n°911, 458138 et 458139
Au vu des montants réalisés sur l’exercice 2025, et des engagements restant à liquider, il convient de modifier cet AP/CP comme suit :
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34 Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 08/07/2026
ID : 069-246900575-20260630-2026 06_29-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES £ £ DE L'EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2026-06-29
Modification de l'Autorisation de
Programme Crédit de Paiement
(AP/CP) dédiée aux travaux de
requalification des Zones d’Activités
Economiques (ZAE).
DÉPARTEMENT DU RHONE
Libellé de Crédit de Crédit de Crédit de Crédit de PAP/CP Montant paiement paiement paiement | paiement TTC 2023 2024 2025 2026
Requalification | 15440 857€] 6497752€| 5871208€ | 2733 875€ 338 022 € ZAE*
*identifiée sur les chapitres-opérations n°911, 458138 et 458139
ee +
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L.2311-3 relatif aux AP/CP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-3280 du 29 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-06-26-003 du 26 juin 2019 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais ;
Vu l'avis de la commission communautaire « finances » du 23 juin 2026 ;
Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité :
> MODIFIE l’AP/CP relatif à la requalification des ZAE comme indiqué ci-dessus. > PRECISE que les crédits correspondants sont prévus aux chapitres-opérations n°911, 458138 et 458139.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif. Il peut être saïsi par le biais du site Internet www.telerecours.fr
CCEL., 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34