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unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 28 Modification de lAPCP travaux de voirie 2024 2026 Genas
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 28 Modification de lAPCP travaux de voirie 2024 2026 Genas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 08/07/2026
ID : 069-246900575-20260630-2026_06_28-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-06-28
Modification de l’Autorisation de
Programme Crédits de Paiement
(APCP) - Travaux de voirie 2024 - 2026
sur la commune de Genas.
L’an deux mille vingt-six, le 30 juin à 18 heures et 30 minutes, le Conseil de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais s'est réuni dans la halle de l’Hôtel communautaire à Colombier Saugnieu, sous la présidence de M. Daniel Valéro. Date de la convocation : le 24 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents (36) : M. Arnol, Mmes Auquier, Callamard, M. Carasco, Mme Carretti, MM.
Champeau, Condomines, Danguillaume, Mmes Deliance, Duboisset, M. Dubuis, Mme
Gamer, M. Garcia, Mmes Gherbezza, Giorgi, MM Guibert, Hamy, Humbert, Ibanez, Mmes
Jurkiewiez, Liatard, MM. Llamas, Mathon, Maurel, Mecheri, Mmes Monin, Nicolier, Notin,
Recorbet, MM. Roux, Ruz, Mmes Sarrus, Saunier, Sourd, M. Valéro et Mme Venditti.
Absents/excusés (4) : Mme Cucuphat, MM. Giroud, Jomain et Mirailles. Pouvoirs (3) :
Mme Cucuphat donne pouvoir à Mme Saunier.
M. Giroud donne pouvoir à M. Ibanez.
M. Mirailles donne pouvoir à M. Ruz.
Secrétaire de séance : Mme Gherbezza.
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2025-03-24, le Conseil communautaire a modifié l’Autorisation de
Programme / Crédit de Paiement (AP/CP) relative aux travaux d’aménagements de voiries 2024/2026 sur la commune de Genas comme suit :
Crédit de Crédit de Crédit de
Libellé de l'AP/CP Montant paiement : 025 paiement 2024 PAGE» 2026
Travaux de voiries :
commune de Genas 7 845 726 € 680 487 € 4 262 000 € 2 903 239€
2024-2026*
*Identifié sur les chapitres-opérations n°233 et 458141
Au vu des montants liquidés sur l’exercice 2025, et du calendrier des travaux, il convient de modifier cet AP/CP comme suit :
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34 Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 08/07/2026
ID : 069-246900575-20260630-2026_06_28-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-06-28
Modification de l’Autorisation de
Programme Crédits de Paiement
(APCP) - Travaux de voirie 2024 - 2026
sur la commune de Genas.
Crédit de Crédit de Crédit de
Libellé de l'AP/CP Montant paiement aiement 2025 paiement 2024 o 2026
Travaux de voiries :
commune de Genas 6 605 643 € 680 487€ 2 050 397 € 3874 759€ 2024-2026*
*Identifié sur les chapitres-opérations n°233 et 458141
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L.2311-3 relatif aux AP/CP ; Vu l'arrêté préfectoral n°93-3280 du 29 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-06-26-003 du 26 juin 2019 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnaïs ;
Vu l'avis de la commission communautaire finances du 23 juin 2026 ;
Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité :
> MODIFIE l’AP/CP relatif aux travaux d'aménagements de voiries 2024/2026 sur la commune de Genas comme indiqué ci-dessus.
> PRECISE que les crédits correspondants sont prévus aux chapitres-opérations n°233 et 458141.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes
individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif. I
peut être saisi par le biais du site Internet www.telerecours.fr
CCEL., 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex — Tél. : 04-72-79-05-34
D