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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220158
Document publié le Vendredi 13 mai 2022
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Thèmes du document : Animaux, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi dix-neuf mai, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 13 mai 2022, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 12, 13 et 31. Etaient présents :
Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h24 (examen du dossier n°31);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Pierre BOUYSSET;Alban BRUNEAU;Patrick BUSSON;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS à partir de 18h00 (examen du dossier n°31);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST;Wasil ECHCHENNA à partir de 18h00 (examen du dossier n°31);Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER à partir de 17h25 (examen du dossier n°12);Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ jusqu’à 19h00 (examen du dossier n° 63) et a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Pascal LEPRETTRE;Cyriaque LETHUILLIER à partir de 17h25 (examen du dossier n°12);Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Christine MOREL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE; Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL;Membres titulaires;Ludovic CARPENTIER,Jean-Marie JEANNE Membres suppléants. Etaient absents :
André BAILLARD;Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Virginie LEMAITRE-LADOUCE;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.
Etait excusée et non représentée :
Emilie MASSET.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER a donné pouvoir à Jérôme DUBOST;Fanny BOQUET a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Stéphanie DE BAZELAIRE;Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Fabienne DUBOSQ;Jean-Luc HEBERT a donné pouvoir à Isabelle CREVEL;Sophie HERVE a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Sylvain VASSE a donné pouvoir à Christine DOMAIN;Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220158
SALUBRITE PUBLIQUE - POLITIQUE ANIMALE - ABEC REFUGE D'ETRETAT - SUBVENTIONS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU la délibération n° 20200066 du Conseil communautaire en date du 13 février 2020 définissant les modalités de cession des animaux de la fourrière animale communautaire au refuge d’Etretat ABEC ;
CONSIDERANT :
- la demande de l’association « le Refuge d’Etretat A.B.E.C » ;
- l’importance de sa contribution au bien-être des animaux abandonnés et à leur adoption ; - l’article L 211-25 du code rural et de la pêche maritime stipulant que le gestionnaire de la fourrière animale peut céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d'un refuge ;
- que dans le cadre de la convention conclue entre la Communauté urbaine et le refuge d’Etretat ABEC la fourrière animale communautaire cède au refuge à titre gracieux des animaux non repris par leur propriétaire à l’issue du délai légal de garde.
Son Bureau, réuni le 5 mai 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à attribuer à l’association « le Refuge d’Etretat ABEC », dont le siège social est situé rue du Colonel 76790 Bordeaux saint Clair, une subvention d’investissement de 1 500 € au titre de l’année 2022.
- d’autoriser M. le Président à attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « le Refuge d’Etretat ABEC » pour un montant de 5 000 € au titre de l’année 2022.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention d’objectifs à passer avec à l’association « le Refuge d’Etretat ABEC » pour les années 2022, 2023 et 2024.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget Principal
Sous-Fonction 112 : police municipale
Nature 20422 : subvention équipement personnes de droit privé – bâtiments installations Programme 202100631 : subvention équipement le refuge d’Etretat ABEC
Service gestionnaire HD23 : salubrité et développement durable
Montant total de la dépense : 1 500 €
Sous-fonction 112 : police municipale
Nature 6574 : subvention asso & autres personnes de droit privé – ABEC (à créer) Service gestionnaire HD23 : salubrité et développement durable
Montant de la dépense annuelle : 5 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 30/05/2022
Publié le 30/05/2022