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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210095 w Document publié le Jeudi 1 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210095 w)Thèmes du document : Animaux, Investissement et développement économique, Sécurité publique, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 01 avril 2021

DELB-20210095 - SALUBRITE PUBLIQUE - POLITIQUE ANIMALE - SOCIETE HAVRAISE DE PROTECTION DES ANIMAUX (SHPA) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION.-

M. Jérôme DUBOST, Vice-Président.- La Société Havraise de Protection des Animaux (SHPA) gère un refuge pour chiens et chats. Elle accueille les animaux domestiques abandonnés et place en adoption les animaux qui peuvent l’être.

La Communauté Urbaine a par ailleurs conventionné avec ce refuge dans le cadre de sa politique animale afin de permettre le don des animaux errants non réclamés et sans propriétaire connu à l’issu du délai légal de garde.

Une convention d’objectifs fixant les conditions de ce soutien financier pour 2019, 2020 et 2021 a été signée.

La SHPA sollicite pour 2021 une subvention de 75 000 € conformément à la convention signée.

Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2021 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°20190162 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2019 autorisant la signature d’une convention d’objectifs pour 2019, 2020 et 2021 avec la Société Havraise de Protection des Animaux ;

CONSIDERANT :

- la demande de subvention formulée par la Société Havraise de Protection des Animaux au titre de l’année 2021 ;

- l’intérêt des activités de cette association dans le domaine de la politique animale ; - l’intérêt de disposer d’un refuge associatif pour l’accueil des animaux placés en fourrière, sans propriétaire connu.

Son Bureau, réuni le 18 mars 2021, consulté,

VU le rapport de M. le Vice-Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’attribuer une subvention de fonctionnement à la Société Havraise de Protection des Animaux, dont le siège est situé Chemin Rural n° 1 Rouelles – 76610 Le Havre pour un montant de 75 000 € au titre de l’année 2021.

Imputation budgétaire

Exercice 2021

Budget Principal

Sous-Fonction n° 112 : police municipale

Nature n°6574.3 : subventions aux associations et organismes de droit privé – SHPA Service gestionnaire n° HD23 : Direction Résilience des Territoires

Montant de la dépense : 75 000 €M. Jérôme DUBOST : On reste toujours dans la politique animale et cette fois-ci c’est avec le versement d’une subvention à la SHPA (société havraise de protection des animaux), j’insiste bien SHPA, si certains souhaitaient ici verser des dons, ne pas oublier le H, c’est important, c’est la société havraise de protection des animaux. On propose donc, ce soir, d’autoriser le versement de la subvention, on est dans les mêmes montants, c’est-à-dire 75 000 euros.

M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LANGELIER ?

M. Laurent LANGELIER : Monsieur le Président, le 22 novembre dernier c’était les 140 ans de la SHPA et, comme chaque année, ils avaient programmé, pour subvenir aux besoins des animaux, plusieurs actions comme une pièce de théâtre, un loto, un vide grenier et aussi trois journées de collectes alimentaires qui représentaient environ une quarantaine de caddies par journée. Il y a eu également environ une cinquantaine d’adoptions au moins, ce qui représente une somme de 10 000 euros rien que pour les adoptions. Tout cela, bien sûr, n’a pas pu se faire dû au Covid. Par contre, les abandons d’animaux, eux, ont continué, les chiens et chats pensionnaires de l’association ont continué à manger et à recevoir des bons soins. Cette assemblée, depuis quasiment un an, apporte un légitime soutien financier aux acteurs économiques locaux pour faire face à la crise engendrée par la Covid 19. Je demande que nous fassions la même chose pour la SHPA. Je vous propose donc qu’à titre exceptionnel, pour l’année 2021, que la Communauté urbaine accorde à l’association une subvention de 80 000 euros au lieu des 75 000 euros donnés habituellement chaque année.

M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? M. le conseiller, en général, lorsque l’on travaille avec les associations on travaille à partir de demandes, j’ai d’ailleurs eu moi-même des échanges écrits avec la présidente de la SHPA, on va voter la délibération telle qu’elle est proposée. S’il y a des demandes spécifiques qui s’expliqueraient par une situation spécifique, on la regarderait avec bienveillance, comme on l’a toujours fait jusqu’à présent, mais je vois mal qu’on puisse, en séance, je parle sous le contrôle du vice-président, mais cela me semble difficile de proposer presque aux enchères, pardon ne le prenez pas mal, mais l’augmentation d’une subvention.

M. Jérôme DUBOST : D’autant plus qu’effectivement, il y a un travail qui est fait de manière trimestrielle, il y a une rencontre trimestrielle avec les services de la CU avec la SHPA. Je les ai rencontrés le mois dernier, j’ai rencontré la présidente, la vice-présidente et nous avons convenu, c’est évidemment parce qu’ils ont toujours besoin de trésorerie, c’est de pouvoir faire un dossier spécial dans le magazine Territoires, que puisse être relayé les actions de la SHPA, notamment sur le Facebook de la Métropole, de le mettre aussi sur le site de la métropole. Je pense qu’effectivement c’est intéressant de relayer un maximum d’informations, mais je peux vous assurer que les services de la CU sont vraiment en lien avec la SHPA. Il y a eu un certain nombre d’investissements, d’aides en investissement, notamment pour la rénovation d’un certain nombre de locaux et les 75 000 euros ont été convenus, ont été travaillés avec les membres du conseil d’administration. Mais je peux dire que, s’il le fallait, nous pourrions, puisqu’il y a des rencontres trimestrielles, revenir à une prochaine séance. Je pense qu’on pourrait travailler cela éventuellement en subvention exceptionnelle si d’aventure cela n’a pas été nécessaire pour cette belle association qui est la SHPA.

M. Laurent LANGELIER : Je vous remercie.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. DUBOST. Je vais mettre aux voix la délibération.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 120, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :