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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220158 w
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220158 w)
Thèmes du document : Animaux, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 mai 2022
DELB-20220158 - SALUBRITE PUBLIQUE - POLITIQUE ANIMALE - ABEC REFUGE D'ETRETAT - SUBVENTIONS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jérôme DUBOST, Vice-Président.- L’association « le Refuge d’Etretat ABEC » gère un refuge pour chiens. Elle a, notamment, l’objectif de favoriser l’adoption d’animaux abandonnés et en sortie de fourrière.
Une convention de partenariat a été établie entre l’association « le Refuge d’Etretat ABEC » et la Communauté urbaine pour organiser la cession des animaux de la fourrière au Refuge d’Etretat.
L’ABEC a sollicité l’aide financière de la Communauté urbaine pour son fonctionnement notamment pour les aider à financer les stérilisations des chiens avant adoption, les soins aux animaux, les frais de nourriture.
Par ailleurs, l’association « le Refuge d’Etretat A.B.E.C » envisage les travaux d’un bâtiment pour servir de réserve. Celui-ci sera construit par les bénévoles. L’association sollicite l’aide de la Communauté urbaine pour l’achat des matériaux à hauteur de 1 500 €.
Compte tenu du service rendu concernant la prise en charge d’animaux abandonnés issus de la fourrière animale pour lesquels l’association œuvre pour favoriser leur adoption, la Communauté urbaine souhaite apporter son soutien.
Il vous est proposé de lui attribuer pour 2022 une subvention de fonctionnement de 5 000 € ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour participer à la construction d’un local de réserve et de signer la convention d’objectifs fixant les conditions de ce soutien financier.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU la délibération n° 20200066 du Conseil communautaire en date du 13 février 2020 définissant les modalités de cession des animaux de la fourrière animale communautaire au refuge d’Etretat ABEC ;
CONSIDERANT :
- la demande de l’association « le Refuge d’Etretat A.B.E.C » ;
- l’importance de sa contribution au bien-être des animaux abandonnés et à leur adoption ; - l’article L 211-25 du code rural et de la pêche maritime stipulant que le gestionnaire de la fourrière animale peut céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d'un refuge ;
- que dans le cadre de la convention conclue entre la Communauté urbaine et le refuge d’Etretat ABEC la fourrière animale communautaire cède au refuge à titre gracieux des animaux non repris par leur propriétaire à l’issue du délai légal de garde.
Son Bureau, réuni le 5 mai 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à attribuer à l’association « le Refuge d’Etretat ABEC », dont le siège social est situé rue du Colonel 76790 Bordeaux saint Clair, une subvention d’investissement de 1 500 € au titre de l’année 2022.
- d’autoriser M. le Président à attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « le Refuge d’Etretat ABEC » pour un montant de 5 000 € au titre de l’année 2022. - d’autoriser M. le Président à signer la convention d’objectifs à passer avec à l’association « le Refuge d’Etretat ABEC » pour les années 2022, 2023 et 2024.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget Principal
Sous-Fonction 112 : police municipale
Nature 20422 : subvention équipement personnes de droit privé – bâtiments installations Programme 202100631 : subvention équipement le refuge d’Etretat ABEC
Service gestionnaire HD23 : salubrité et développement durable
Montant total de la dépense : 1 500 €
Sous-fonction 112 : police municipale
Nature 6574 : subvention asso & autres personnes de droit privé – ABEC (à créer) Service gestionnaire HD23 : salubrité et développement durable
Montant de la dépense annuelle : 5 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 119, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :