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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220014
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022
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Thèmes du document : Animaux, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi trois février, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 28 janvier 2022, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 19h26 à 19h33 (dossiers 24 à 35). Etaient présents :
Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Laurence BESANCENOT;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET; Alban BRUNEAU;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST;Wasil ECHCHENNA;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Yves HUCHET;Valérie HUON- DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Pascal LEPRETTRE;Cyriaque LETHUILLIER;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG- FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL;Membres titulaires;Olivier VALIN, Membre suppléant.
Etaient absents :
André BAILLARD;Patrick BUCOURT;Louisa COUPPEY;Christian DUVAL;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU;Sylvain VASSE.
Etaient excusés et non représentés :
Malika CHERRIERE;Patrick FONTAINE;Virginie LEMAITRE-LADOUCE;Emilie MASSET;Stéphanie MINEZ;Michel RATS;Patrick TEISSERE;Martine VIALA.
Etaient excusés et représentés :
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Monique BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Solange GAMBART;Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Patrick BUSSON; Jean-Luc HODIERNE a donné pouvoir à Olivier VALIN;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ.
Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à n°4, n° 41 à n°42, puis n° 5 à n° 50.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220014
SALUBRITE PUBLIQUE - POLITIQUE ANIMALE - SOCIETE HAVRAISE DE PROTECTION DES ANIMAUX (SHPA) - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; VU la délibération n° 20090451 du Conseil communautaire du 17 décembre 2009 autorisant la signature d’une convention d’occupation précaire avec la Société Havraise de Protection des Animaux (SHPA) ; VU la convention d’occupation précaire constitutive de droits réels au profit de la SHPA ; VU le bail emphytéotique contracté avec l’ Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) ;
CONSIDERANT :
- la demande de soutien financier formulée par la Société Havraise de Protection des Animaux ; - l’intérêt des activités de cette association dans le domaine de la politique animale ; - l’intérêt de disposer d’un refuge associatif pour l’accueil des animaux placés en fourrière, sans propriétaire connu ;
- la nécessité de fixer par convention les conditions du soutien financier de la communauté urbaine à la SHPA.
Son Bureau, réuni le 20 janvier 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention à la Société Havraise de Protection des Animaux, dont le siège est situé Chemin Rural n° 1 – 76610 Le Havre pour un montant de 75 000 € au titre de l’année 2022 ; - d’autoriser les versements annuels sur appel de fond de la part de la SHPA pour les années 2023 et 2024 (sous réserve du vote des crédits pour les années citées) d’un montant par an de 75 000 € ; - d’exonérer la SHPA des loyers et de toutes taxes dont elle est redevable au titre de l’occupation des locaux mis à disposition par la Communauté Urbaine pour les années 2022, 2023 et 2024 ; - d’exonérer la SHPA des loyers dont elle est redevable au titre de l’occupation des locaux mis à disposition par la Communauté Urbaine pour les mois de mars à août 2020 et de toutes taxes dont elle est redevable au titre de l’occupation des locaux mis à disposition par la Communauté Urbaine pour l’année 2020 ; - d’autoriser M. le Président à signer la convention d’objectifs à passer avec la Société Havraise de Protection des Animaux pour les années 2022, 2023 et 2024 ;
- d’autoriser M. le Président à signer l’avenant à la convention d’occupation précaire constitutive de droits réels.
Imputation budgétaire
Exercice 2022 et suivants
Budget Principal
Sous-fonction 112 : police municipale
Nature 6574.3 : subvention asso & autres organismes - SHPA
Service gestionnaire HD 23 : salubrité et développement durable
Montant de la dépense annuelle : 75 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Louis MAURICE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/02/2022
Publié le 10/02/2022