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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 107 Projet de Reglement Interieur du Centre Samazeuilh)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Projet de règlement intérieur
du centre Samazeuilh
N° 107/2025
RAPPORTEUR : DAVID Hugues
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 10 juillet 2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 10 juillet à 20h00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la
Mairie, après convocation légale en date du 04 juillet 2025, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMEBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET,
CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY, Adjoints au Maire :
Mmes IBN-SALAH, SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, BOZZELLI,
DAVID, VICENTE, Conseillers Délégués ; Mmes BERTHOUMIEU,
FONTANEL, GARBAY, PRADO, MM. DULOUARD, TUFFERY,
TAROZZI, ESSERTEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur SANCHEZ qui a donné procuration à Madame CASEROTTO Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Monsieur GOLFIER qui a donné procuration à Monsieur TUFFERY Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE Madame MEDECIN qui a donné procuration à Monsieur DAVID Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame SERRES-
SOLANO
Madame CONDUCHE qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL
Madame GREGOIRE.
la été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris-e au sein du
Conseil.
Madame GARBAY Stéphanie ayant obtenu la majorité des suffrages, elle
a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 10 juillet 2025 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Depuis sa réouverture, le centre Samazeuilh accueille un nombre conséquent d'associations dont le fonctionnement (heure d'accueil du public, activités internes, réunions.) peut être très différent d’une association à l'autre.
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL1072025-DE
Reçu le 17/07/2025 Cette situation reflète l'activité riche et diversifiée du tissu associatif local. Néanmoins, peu
d'associations disposent d'un local dédié à titre permanent et la règle reste le partage de locaux, en y favorisant le « vivre ensemble » indispensable à la dynamique partagée et à la bonne gestion des locaux.
C'est ainsi que le projet de règlement intérieur du Centre de Samazeuilh a été élaboré, tenant compte de ces spécificités, favorisant l'utilisation des locaux dans des conditions optimales, le tout en corrélation avec les besoins des services municipaux qui interviennent régulièrement (ménage, entretien et réparation, programmation des clés, des chauffages).
Ce règlement intérieur constitue le socle commun de contractualisation avec les associations utilisatrices qui se verront proposer, par la suite, une convention d'utilisation, spécifiquement adaptée à leur activité et à leur fonctionnement.
Vous trouverez en pièce jointe le projet de règlement intérieur qui serait applicable à l'issue de la présente délibération. Il est à préciser que ce règlement a été présenté aux associations utilisatrices du Centre Samazeuilh le 19 juin dernier, ce qui a, par conséquent, entraîné des amendements en fonction de leurs propositions, déjà intégrés dans le projet joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER le règlement intérieur du Centre Samazeuilh.
> DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures utiles à
l'application de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. LE RX
Pour extrait conforme. [af en \)
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL1072025-DE
Reçu le 17/07/2025