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Déliberation - 2025 1070
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 1070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfe
A aroAu
ZT Mantes
N° 2025 - 1070
Prestation
Association
GANAM
Animation et mise à
disposition de
consoles rétro
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le : LG LL? 12025
mww.manteslaville.fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-1,
Vu l'article L. 2334-40 et suivant du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la proposition de l'association « GANAM » d'animer un atelier ludique autour des consoles rétro lors d’une après-midi jeux le 22 décembre 2025,
Considérant la participation des adhérents du service vie des quartiers des trois CVS,
Considérant le devis par l'association « GANAM» d'un montant de 650 euros TTC,
Considérant la prise en charge financière par le service jeunesse et vie des quartiers de la commune de Mantes-la-Ville.
DECIDE
Article 1° :
De solliciter l'association « GANAM », afin d'encadrer et d'animer un atelier ludique autour des consoles rétro.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette demande.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie.
Article 4 :
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 5:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Fait à Mantes-la-Ville, le 21/11/2025 KE ES
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville Bel courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax O1 30 98 55 10 ES