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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 17 juin 2025
Déliberation - 2025 989
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 989)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfe.
N° 2025-989
Marché
N°23DG002
MARCHE
D'ASSURANCES
INCENDIE ACCIDENTS
ET RISQUES DIVERS
(IARD)
LOT 1B : DOMMAGES
AUX BIENS ET RISQUES
ANNEXES
AVENANT N° 1
U on. mattestuvitte.fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-1,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles
L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2194-7
Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 2020-VII-12 du 03
juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-I-3 du 07 février
2023 portant sur l'adhésion au groupement de commandes du CIG Grande Couronne pour les assurances incendie, accidents et risques divers (IARD) pour la période 2024-2027,
Vu la décision n° 2023-658 d'attribution du marché d'assurance n° 23DG002 - lot n° 1B Assurance des dommages aux biens et risques annexes des collectivités présentant un risque intermédiaire, conclu avec la société SMACL ASSURANCE - 141 avenue Salvador ALLENDE - 79031 NIORT CEDEX 9, pour un montant estimatif toutes taxes comprises annuel de 223 871.76 euros.
Considérant la convention du CIG Grande Couronne constitutive du groupement de commandes pour les assurances [ARD,
Considérant la nécessité de passer un avenant d'ajustement n° 1 audit marché dans le cadre de la révision des conditions d'assurance,
DECIDE
Article 1° :
De signer un avenant d'ajustement n° 1 ayant pour objet la révision des conditions d'assurances, soit : une majoration de la franchise INCENDIE portée à 20 % de l'indemnité avec un minimum de 1 000 000.00 € et un maximum de 2 000 000.00 €. Les autres franchises du contrat demeurent inchangées (hors indexation). La cotisation annuelle reste fixée selon le taux initial du marché.
Article 2 :
Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget communal.
Hôtel de Vile - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville CEE courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 -Fax 01 30 98 55 10 Accusé de réci t antes-fa éception en ES éfecture ee. au aullie ie
lantes-fa TRES
N° 2025-989
Marché
N°23DG002
MARCHE
D'ASSURANCES
INCENDIE ACCIDENTS
ET RISQUES DIVERS
(IARD)
LOT 1B : DOMMAGES
AUX BIENS ET RISQUES
ANNEXES
AVENANT N° À
Certifié exécutoire
après affichage et
envoi au contrôle de
légalité
le Zl4oRoS
Le Maire,
(Sami DAMERGY-|
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de sa date de publication et/ou notification, auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 30/10/2025
Le Maire,
Sami DAMERGY
x
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville OxE courrier @mairie-manteslaville. fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax O1 30 98 55 10