Arrêté - 2025 504

Documents similaires

Arrêté - 2026 504

Déliberation - 2025 1070

Déliberation - 2025 989

Arrêté - 2025 1151

Arrêté - 2025 1158

Déliberation - 2025 546

Arrêté - 2025 1184

Déliberation - 2025 612

Arrêté - 2025 1004

Arrêté - 2025 1197

Arrêté - 2025 504 Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Arrêté - 2025 504)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs, Accusé de réception en préfecture

078-217803626-20250613-2025504bis-AR

—Mantés-la-V -Ville_ www.manteslaville.fr

ARRETE DU MAIRE

Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville ,

N° DE L'ARRETE on on, . Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article

2025 - 504 L2213-33, Vu le Code des transports ;

TAXI Vu la loi n° 2014-1104 du 1‘octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ; CESSION

AUTORISATION DE Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport STATIONNEMENT public particulier de personnes ;

Vu l'arrêté préfectoral (en vigueur) portant réglementation de la profession de chauffeur de taxi dans les Yvelines ;

Vu l'arrêté municipal n°182/2000 du 24 janvier 2000 réglementant l'activité de taxi sur la commune de Mantes-la-Ville ;

Vu l'arrêté municipal n°AGE-2008-02 du 19 février 2008 fixant le nombre de taxis autorisés à stationner sur la commune de Mantes-la- Ville ;

Vu l'arrêté municipal n° 2020-659 du 05 août 2020 attribuant l'autorisation de stationnement n° 78362-20-06 à Monsieur Nagib LAGHROUDI, en qualité de titulaire de l'emplacement n°2 ;

Vu la demande de Monsieur Nagib LAGHROUDI de présenter Monsieur Youssef RABHI comme successeur pour la place de stationnement dont il est titulaire ;

Considérant que Monsieur Nagib LAGHROUDI remplit les conditions de présentation d'un successeur;

ARRÈTE

Article 1 :

L'autorisation de stationnement n°78362-20-06,autorisant Monsieur

Nagib LAGHROUDI à stationner sur le territoire de la commune en tant que taxi aux emplacements prévus à cet effet, est abrogée à compter du 13 juin 2025 minuit, date de cessation d'activité,

Article 2 :

L'autorisation de stationnement n°78362-25-06, est attribuée à

Monsieur Youssef RABHI afin de stationner Sur le territoire de la

commune en tant que taxi aux emplacements prévus à cet effet,à

compter du 14 juin 2025 OHOC.

Article 3 :

Le véhicule autorisé est de marque PEUGEOT modèle 3008, immatriculé FB-702-AS,

Hôtel de ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-La-Ville

contact@manteslaville.fr

Tél. 01 30 98 55 49Accusé de réception en préfecture

078-217803626-20250613-2025504bis-AR

Mäntes-la-Vi|le_ ___—_ —_—_——__

Tout changement de véhicule doit immédiatement être porté à la connaissance des services municipaux.

N° DE L'ARRETE

2025 - 504

Article 4 :

raki Le présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Mantes- la-Jolie.

CESSION Article 5 rticle 5 :

AUTORISATION DE SRE mé . à sr ecraer STATIONNEMENT La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du

présent arrêté dont une copie sera adressée à l'intéressé et au Préfet des Yvelines (Bureau de la réglementation générale).

Fait à Mantes-la-Ville, le 13 juin 2025

Certifié exécutoire après

affichage et envoi au

Se do dogs

er Maire

Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 — 78711 Mantes-La-Ville

contact@manteslaville.fr

Tél. 01 30 98 55 49