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Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Budget principal Budget Primitif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 FEVRIER 2022
L'an deux mil vingt et deux, le mercredi 23 février, à 18 h 30, le conseil municipal
s'est réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à
la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 janvier 2022.
Étaient présents .
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSE- MOULIN, Michel DACULSI, Magaïi COUSIN, Marc DAVID, Jean LE GOVIC, Edwige TOUGERON,. Patnck COTREL. Michel LE CLANCHE, Geneviève HALLOPE. Véronique CADIEU, Laure CHAR- PENTIER. Lionel SALVAYRE, Arnaud DENIEL, Loïc LEROUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Nassera CHABI, Philippe BRASSELET, Philippe BOUR- GEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST,
Avaient donné pouvoir :
Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET
Meriem ABKOUI a donné pouvoir à Philippe BOURGEOLET
Était absent :
Julien FOUSSARD au point 12
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Loïc LEROUX a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
Accusé de néceplion en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022
—— LL Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
|__Délibération 23/02/2022 -1 |
a ———— 1 BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2022
|
M. DACULSI propose d'adopter le budget primitif de la Ville pour 2022 qui est équilibré par
section, en dépenses et en recettes, et s'établit comme suit :
Section de fonctionnement : 17 717 364 €
Section d'investissement : 9 217 080 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 10 février 2022,
APPROUVE le budget primitif de la Ville. Chapitre par chapitre, tant en section de
fonctionnement qu'en section d'investissement, pour l'exercice 2022, joint en annexe à la présente délibération.
PJ' - Document de présentation BP 2022
- Document budgétaire réglementaire
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE ( Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET)
Sainte-Luce-sur-Loire, le 24 février 2022
ÆPQUR COPIE CONFORME
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LU t ù
al : 247: ‘Le Maire,
ri
2 0
Certifié exécutoire par le Maire compte py FEV 2022
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le 2 5 FEV. 2022
Accusé de réceplion en préfecture
044-214401721-20220224.1.D€
Date de réception préfecture : 25/02/2022
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