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Déliberation - 3.5 Budget Principal Subventions aux organismes publics en 2020
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 3.5 Budget Principal Subventions aux organismes publics en 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :3-5 Page 1 of1
Acte à classer
3-5
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2020-02-12716-17-23.00 ( M1221840310 )
044-214401721-20200211-3-5-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Nas
SÙ certiné
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte: 3.5) Budget Principal-Subventions aux organism,
en 2020
Date de décision : 11/02/2020 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. Subventions accordées aux collectivités
Acte: 3.5) Budget Principal-Subventions Multicanal : Non aux organismes publics en
2020.PDF Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 12/02/20 à 16:17 Par GODARD Syvivie
Transmis Date 12/02/20 à 16:17 Par GODARD Sylvie
Accusé de réception Date 12/02/20 à 16:24
fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=436138108875337... 12/02/2020 République Française
EC UE
Département de Loire-Atlantique
Æ, Sainte: Luce
TE AUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU MARDI 11 FÉVRIER 2020
L'an deux mil dix neuf, le
mardi 41 février 2020, à
18 h 30, le conseil
municipal s'est réuni salle Anne
de Bretagne, SOUS la présidence
de M. Jean-Guy
ALIX, Maire, à la suite de la
convocation adressée par Monsieur
le Maire le 4 février
2020.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal
PICHON, Phitippe BOURGEOLET,
Geneviève HALLOPE, Laurent
DANIEL, Géraldine BABONNEAU,
Philippe
BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT,
Claude BESNARD, Patrick
MYRAN,
Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE,
Marie-Christine HEMON, Renée
MINIER,
Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET,
Stephen BOUCHET, Sébastien
MOUSSION,
Geneviève BELLIERES, Thomas
STARICKY, Jean-Michel LEFEUVRE,
Jean-Paul
MISLER, Lydie LUTUN (à partir
du point 3.1), Anthony DESCLOZIERS,
Véronique
CGADIEU, Marc DAVID, Luc
GEISMAR, Marie-Dominique
JOURDON, Georges
PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir i
Christelle ROUESNE à Marie-Chantal
PICHON
Sophie KOELSCH à Geneviève
HALLOPE
Lydie LUTUN à Jean-Paul
MISLER (jusqu'au 2.3 inclus)
Christine LE GOFF à Anthony
DESCLOZIERS
Était absent : LIa —
Les conseillers présents, représentant
la majorité des membres en
exercice
qui sont au nombre de 33, il
a été procède, conformément
à l'article L.2121.15 du
Code Général des Collectivités
Territoriales, à là nomination
d'un secrétaire de
séance pris au sein du conseil
municipal. M. Olivier ROCHER
a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
tit
=
—
Accusé de réception en prétecture
044-214401 721-2020021
1-3-5-DE
Date de télétransmission
: 42/02/2020
Date de réception préfecture
: 12/02/2020 Ville de Sain te-Luce-sur-Loire
Finances/y 1
[Délibération 17022020 35]
BUDGET PRINCIPAL — SUBVENTIONS
AUX ORGANISMES PUBLICS EN2020
|
Commune de CARQUEFOU
(piscine)
CCAS. & Sainte-Luce
les Subventions : le versement de
ces Subventions fera l'objet Pondant aux besoins
réels.
: 7? CONTRE (M. DESCLOZIERS,
Mme LE U, M. DAVID, Mme JOURDON, m. PROJEAN, ABSTENTIONS (M. MISL N, M. SAMOYEAU) ET 2 ER et Mme LUTUN),.
Sainte-Luce-Sur- Loire,
le 12 février 2020
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par
le Maire compte tenu
- de sa réception en Préfecture
le
-etdesa Publication le
Accusé de réception en
préfecture 044214401721
-2020021 1-3-5-DE Date de télétransmission
: 12/02/2020 ate de réception
préfecture : 1 2/02/2020