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Déliberation - 2025 021 approbation budget primitif budget principal exercice 2025 27032025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 021 approbation budget primitif budget principal exercice 2025 27032025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/83/2825
we E-leqait
p] LT/EM — N° 2025/021
|
IRIGNY
VILLE D’IRIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2025
Publiée sur le site internet de la Commune le : 27 mars 2025
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - VERD -— FAVRE - BOSGIRAUD -— BAILLY da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - SABRAN-LACROIX MERLE - GAREL - RANCHIN - MARCHETTI - ALLARD-BRETON SANLAVILLE - OUANICH — JACQUET - VERILHAC - BACCOU -
Membres absents excusés : M. BENATMANE: pouvoir remis à Mme BERMOND - M. MOCHET : pouvoir remis à M. VERD - Mme TEOLI: pouvoir remis à Mme MERCIER -— M. DIGIER: pouvoir remis à Mme CITTADINO - Mme BARTHELEMY : pouvoir remis à M. MARCHETTI -
Objet : Approbation du Budget Primitif du Budget Principal - Exercice 2025
Après le Débat d'Orientation Budgétaire intervenu lors de la séance du 6 février 2025, le cycle budgétaire annuel des collectivités territoriales tel que RÉPUBLIQUE FRANÇAISE défini par les articles L. 1612-1 à L. 1612-19 du CGCT, prévoit que le Budget MérropoLepe Lyon Primitif constitue le premier acte obligatoire. Celui-ci doit être voté avant le VILLE D'IRIGNY. 19 avril de l’année à laquelle il se rapporte et doit être soumis au représentant de 7 AV. DE BEZANGE st dar les 15 ss qui suivent son approbation. || doit également être mis à CS 80002 a disposition du public.
695AOIRIGNY Le Budget est un acte de prévision des recettes et des dépenses, il autorise A — l'exécutif à engager les dépenses dans la limite des crédits votés et à percevoir
£ Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire sans indication de nom Téi. 04 7230 50 50 GTR
Fax. 04 12 30 50 59 e-mail : mairie@irigny.fr
99 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/83/2825
we E-leqait
les recettes votées par l'assemblée délibérante. Il se présente en deux parties,
une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces
sections doit être présentée en équilibre.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de
recettes nécessaires à la gestion courante pour le fonctionnement des services. L'excédent de recettes qui est dégagé par rapport aux dépenses sur la section
de fonctionnement est prioritairement utilisé pour permettre le remboursement du capital des emprunts, le surplus représente quant à lui l’autofinancement
nécessaire au financement des investissements.
La section d'investissement présente les programmes d'investissements
nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres
de la Collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par
l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à
modifier où enrichir le patrimoine de la Collectivité.
Le Budget Principal de la Ville est établi sur la base de la nomenclature M57
développée, conformément à la délibération n°2023-090 du 05 décembre 2023, adoptant la mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57, à compter
du 1° janvier 2024.
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Madame le Maire la possibilité de procéder à
des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite fixée à 7,5 % des dépenses
réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, Madame le Maire informera l'Assemblée délibérante de ces mouvements, lors de la séance la plus proche.
Pour 2025, le Budget Primitif s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 17 202 609,05 €
Section d'investissement : 10 077 284,95 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION FINANCES, GESTION DES BUDGETS
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 23 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
ADOPTE le Budget Primitif du Budget Principal de l'exercice 2025, arrêté comme suit :
100 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/83/2825
cation agrée E-legalte com Ag
99_DE-069-216301009-20250321-202
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 17 202 609,05 € 17 202 609,05 €
INVESTISSEMENT 10 077 284,95 € 10 077 284,95 €
TOTAL 27 279 894,00 € 27 279 894,00 €
DÉCIDE de donner à Madame le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
PRECISE que le Budget Primitif du Budget Principal de l'exercice 2025 a été établi et voté par nature avec une présentation par fonctions.
DIT que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section de fonctionnement et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement.
Fait à lrigny, le 21 mars 2025
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
101