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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 14 6.1.1 2024 ITC réglementation temporaire 20 au 31 01 2025 sg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 000-027 DEPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE ARRÊTÉ MUNICIPAL N°014/6.1.1/2025 Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8, R.411-21 et R.411-26 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.221 2-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-5 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 06 décembre 2011, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; Considérant la demande par Email de la Société de tournage MI2/ITC 14 Avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny le Bretonneux du 10 janvier 2025 pour le période du 20 au 31 janvier 2025 par le régisseur général Bruno BAZERQUE ; Le Maire de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE, ARRETE ARTICLE 1 : Afin de permettre la réalisation du tournage en extérieur de la Série « Ici Tout Commence », le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons, à l'exception des véhicules, des personnes et du matériel relatif au tournage de la série, sont réglementés comme mentionnés ci-après : - Du lundi 20 janvier 18h00 au mardi 21 janvier 20h00 et Du mardi 28 janvier 18h00 au mercredi 29 janvier 20h00, L'occupation face au numéro 4, 5 et 6 rue de la Condamine est interdite. - Le mercredi 29 janvier 2025 de 09h00 à 12h00, Le jeudi 30 janvier 2025 de 07h00 à 08h30 et de 16h00 à 19h00 et Le vendredi 31 janvier 2025 de 09h00 à 12h00, la circulation des véhicules et l'occupation du trottoir le long du restaurant « Las Siete de la Tarde » sont interdites rue Henri Méry. ARTICLE 2 : Toutes les précautions nécessaires lors du tournage en extérieur en particulier vis-à-vis des acteurs, techniciens et spectateurs ainsi qu’à l'occupation de l'espace public telle que définie au présent arrêté sont mises en œuvre par le pétitionnaire. Le pétitionnaire assurera la sécurité des lieux en liaison, si besoin, avec la police municipale en cas de litige avéré. ARTICLE 3 : SANCTION Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent arrêté engagent leur responsabilité pénale et civile. La violation d’un arrêté municipal est punie d’une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe ainsi que la mise en fourrière du véhicule en infraction (Prévue et réprimée par l'Article R.610-5 du code pénal). 000-028 ARTICLE 4 : APPLICATION Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de AIGUES MORTES et LE GRAU DU ROI, Monsieur le Responsable du pôle sécurité et voie publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 : RECOURS Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. (Article R421-1 du Code la Justice Administrative). Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (GARD), Le 10 janvier 2025, Le Maire, FELINE Thierry Destinataires : - Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de LE GRAU DU ROI et de AIGUES MORTES, - Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique de SAINT LAURENT D'AIGOUZE, - Affichage réglementaire.