Arrêté - 054 6.1.1 2025 ITC réglementation temporaire 04 au 14 03 2025 scan

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COMMUNE DE SAINT LAURENT D'AIGOUZE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°054/6.1.1/2025

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À

Vu le code pénal, notamment son articie R.610-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8, R.411-21 et R.411-26 : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,

L.2213-1, L.2213-2, L.2213-5 ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 06 décembre 2011, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;

Considérant la demande par Email de la Société de tournage MI2/ITC 14 Avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny le Bretonneux du 27 février 2025 pour le période du 04 au 14 mars 2025 par le régisseur général Fabrice NATIVO ;

Le Maire de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Afin de permettre la réalisation du tournage en extérieur de la Série « ici Tout Commence », le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons, à l'exception des

véhicules, des personnes et du matériel relatif au tournage de la série, sont réglementés comme mentionnés ci-après :

- Le mardi 04 mars de 14h00 à 18h00, le stationnement est interdit du n°36 au n°60 de la rue Blanqui.

Le mardi 04 mars de 15h00 à 18h00, la circulation des véhicules et des piétons est par

intermittence rue Blanqui et est déviée rue du Toril (le temps des prises de vue d'environ 3 minutes chacune).

- Le lundi 10 mars de 07h00 à 11h00, le stationnement est interdit sur : - Deux emplacements au niveau du n°85 rue Henri Méry,

- Cinq emplacements du n°3 au n°85 rue Emile Jamais et

- Trois emplacements du n°12 au n°33 rue de la Nation.

Le lundi 10 mars de 07h00 à 11h00, la circulation des véhicules et des piétons est:

- _ parintermittence rue de la Nation (le temps des prises de vue d'environ 3 minutes chacune) et - interdite rue Henri Méry et est déviée rue du Temple.

- Le lundi 10 mars, place de la République, le stationnement est interdit sur : - Cinq emplacements, à l'intersection avec la rue du Toril de 10h00 à 14h00, - Cinq emplacements le long de l'entrée du château de 09h00 à 12h00 et - Quatre emplacements sur l'flot central de 09h00 à 12h00.

- Le vendredi 14 mars, place de la République, le stationnement est interdit sur : - Cinq emplacements le long de l'entrée du château de 08h00 à 18h00 et - Quatre emplacements sur l’flot central de 14h09 et 18h00.

ARTICLE 2:

Toutes les précautions nécessaires lors du tournage en extérieur en particulier vis-à-vis des acteurs,

techniciens et spectateurs ainsi qu'à l'occupation de l'espace public telle que définie au présent arrêté

sont mises en œuvre par le pétitionnaire,

Le pétitionnaire assurera la sécurité des lieux en liaison, si besoin, avec la police municipale en cas de litige avéré.000-124

ARTICLE 3 : SANCTION

Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent arrêté engagent leur responsabilité pénale et civile. La violation d'un arrêté municipal est punie d’une.amende prévue pour les contraventions de 2ème classe ainsi que la mise en fourrière du véhicule en infraction (Prévue et réprimée par l'Article R.610-5 du code pénal).

ARTICLE 4 : APPLICATION

Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de AIGUES MORTES et LE GRAU DU ROI, Monsieur le Responsable du pôle sécurité et voie publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. (Articie R421-1 du Code la Justice Administrative).

Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (GARD),

Le 28 février 2025,

Le Maire,

FELINE Thierry

Destinataires :

- Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de LE GRAU DU ROI et

de AIGUES MORTES,

- Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique de SAINT LAURENT

D'AIGOUZE,

-__ Affichage réglementaire.