Compte-Rendu - Compte rendu 10 mai 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu mai 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2022

Compte-Rendu - Compte rendu 25.01.2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 10 2022

Compte-Rendu - Compte rendu 15 avril 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 mai 2022

Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+du+10+janvier+2022?t=175122591

Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+du+10+janvier+2022?t=167813291

Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+du+10+janvier+2022?t=173210655

Compte-Rendu - Compte rendu 10 mai 2022 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Marennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 mai 2022)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Travail et emploi,

COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 10 mai 2022

1

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Présents : 26

Nombre de Votants : 32

Date de la convocation : 3 mai 2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.

Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Martine FARRAS, Nicolas LEBLANC, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michelle PIVETEAU, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, James SLEGR, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Maryse THOMAS, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Joëlle COUSSY, Richard GUÉRIT.

Absent(s) ayant donné pouvoir : Philippe LUTZ (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Régis JOUSSON (pouvoir à Liliane BARRÉ), Sophie LESORT-PAJOT (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Patricia DESCAMPS (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Joëlle COUSSY), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT).

Absent : Stéphane DUC

Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE

POINT N°2022_05_049

Acceptation d’un don – Association Saint Pierre de Marennes-Hiers-Brouage

Vu l’article L2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

L’association paroissiale Saint Pierre de Marennes-Hiers-Brouage, régie sous la loi de 1901 relative au contrat d’association, a été créée en 1920 afin de gérer un leg et plus précisément un bâtiment situé au 42 rue de la République à Marennes. Le légataire avait alors précisé que l’utilisation de ce bien devait être faite « dans le cadre de la formation intellectuelle, morale, physique, culturelle, pour des enfants, des jeunes filles et garçons ».

En 2003, l’association a signé un bail emphytéotique de 25 ans avec la Communauté de Communes du Bassin de Marennes (CCBM) afin que cette dernière puisse installer dans cet immeuble la crèche intercommunale

COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 10 mai 2022

2

« Cap au Vent Moussaillon ». La CCBM reversant un loyer annuel de 3 050 € à l’association et rembourse les impôts locaux (taxe foncière, etc.).

L’association paroissiale souhaite faire don de cet immeuble à la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

Vu le bail emphytéotique en annexe,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimi té :

➢ d’ACCEPTER le don de l’immeuble sis 42 rue de République à Marennes, section AW n°85, fait par l’association paroissiale Saint Pierre de Marennes-Hiers-Brouage à la commune, étant entendu que l’utilisation du bien se fera dans le respect des conditions imposées par le légataire ; ➢ d’AUTORISER le transfert du bail emphytéotique de l’association Saint Pierre de Marennes-Hiers- Brouage à la commune de Marennes-Hiers-Brouage, modifiant en ce sens l’entité désignée comme bailleur au sein de celui-ci ;

➢ de FAIRE RÉALISER par la commune de Marennes-Hiers-Brouage l’acte notarié, en la forme authentique, lié à ce don et de régler les frais afférents ;

➢ d’AUTORISER Madame la Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°2022_05_050

Acquisition d’un bien immobilier sis au 28 rue le Terme

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le budget primitif 2022, adopté par le conseil municipal lors de sa séance en date du 5 avril 2022, ont été inscrits des crédits pour des acquisitions de terrains bâtis et notamment le bâtiment sis 28 rue Le Terme à Marennes-Hiers-Brouage.

Cet ensemble immobilier, cadastré section AP n°100, est composé d’un local commercial au RDC, de deux logements aux premier et deuxième étages, d’un jardin et d’une cave.

Elle propose d’acquérir ce bien immobilier pour le prix de 280 000,00 € hors frais notariés, prix accepté par le vendeur. Madame la Maire précise que ce prix déroge à l’avis des domaines, en effet celui-ci estime la valeur maximale d’acquisition de ce bien à 276 000 euros.

De ce fait, madame la Maire précise que compte tenu de son emplacement et de sa configuration, cet ensemble immobilier présente un intérêt tout particulier pour la commune, notamment sur le volet lié à la redynamisation économique du centre-ville.

COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 10 mai 2022

3

Vu l’avis des domaines n° 2022-17219-21934 en annexe,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

➢ de PROCÉDER à l’acquisition de l’ensemble immobilier cadastré section AP n°100 au prix de 280 000 euros hors frais notariés et hors frais d’agence ;

➢ de DÉROGER à l’avis des domaines au vu de l’emplacement du bien et notamment de son caractère structurant en lien avec les projets de redynamisation économique du centre-ville ; ➢ d’AUTORISER Madame la Maire à signer tout document lié à ce dossier et notamment les actes d’acquisition, ou en son absence, d’autoriser Monsieur MOINET, son 1er adjoint, à les signer.

Votants : 32 – pour : 28 – Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Joëlle COUSSY, Stéphanie MOUMON, Norbert PROTEAU)

POINT N° 2022_05_051

Convention d’organisation et de surveillance des zones de baignade avec le Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours de Charente-Maritime

En vertu des articles L.1424-1, L. 1424-2 et L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) peut organiser et mettre en œuvre la surveillance des zones de baignade en contrepartie d’une participation financière de la commune.

Cette mission facultative du SDIS 17 comprend la formation, le recrutement et l’emploi des personnels affectés à la surveillance des zones de baignade au sens de l'arrêté ministériel du 6 avril 1998 modifié, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques.

Le projet de convention, en annexe, a pour objet de fixer les modalités de participation des parties permettant la mise en œuvre du dispositif opérationnel de sécurité des zones de baignade.

Vu la convention en annexe,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’organisation et de surveillance des zones de baignades avec le SDIS 17 et tout document relatif à cette affaire.

Votants : 32 – Pour : 32

COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 10 mai 2022

4

POINT N°2022_05_052

Octroi de la protection fonctionnelle – Madame la Maire

Vu les articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du CGCT ;

Monsieur MOINET, 1er adjoint, porte à la connaissance du conseil municipal le fait qu’au printemps 2021, le comportement d’un administré au sein de l’hôtel de ville a engendré le dépôt d’une plainte en gendarmerie à l’encontre de cet individu de la part de Madame la Maire et du responsable de la police municipale. L’affaire a été jugée en 1ère instance en janvier 2022.

Dans le cadre de ce contentieux, Madame la Maire sollicite l’octroi de la protection fonctionnelle. Monsieur le premier adjoint rappelle que la protection fonctionnelle des élus municipaux est notamment régie par l’article L. 2123-35 du CGCT qui précise que : « [...] La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. [...] ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’accorder à Madame la Maire la protection fonctionnelle ainsi que la réparation qui en résulte, tant pour les procédures de 1ère instance, d’appel et, le cas échéant, de cassation, étant précisé que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.

Madame la Maire ne prenant pas part au vote,

Votants : 31 – Pour : 31

POINT N°2022_05_053

Personnel communal - Composition du Comité Social Territorial (CST)

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP),

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 31 et 90,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 31 mars 2022,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 80 agents dont 46 Femmes et 34 hommes soit 57,5 % de femmes et 42,5 % d’hommes et sachant que les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 10 mai 2022

5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel du comité social territorial et d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité lors de chaque Comité social territorial.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°2022_05_054

Personnel communal – Création d’un emploi permanent

Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En 2021, suite au départ de l’agent responsable du service Finances-Marchés publics et à la création du nouveau service mutualisé Ressources-humaines-Finances-Marchés publics, un agent contractuel avait été recruté afin de maintenir l’effectif global à 5 agents dans l’attente de la réorganisation définitive de ce service.

Après 6 mois, les besoins du service nécessitent le maintien de cet emploi par la création d’un emploi permanent à temps complet sur le grade d’adjoint administratif à compter du 1er juin 2022. Le régime indemnitaire instauré par la délibération en vigueur est applicable.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget 2022 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de créer un emploi permanent à temps complet sur le grade d’adjoint administratif à compter du 1er juin 2022 pour le service ressources-humaines-finances- marchés publics.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°2022_05_055

Personnel communal – Emploi pour accroissement temporaire d’activité – Création de poste

En 2021, le service « bâtiments » était composé de deux agents techniques et d’un responsable. En octobre

COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 10 mai 2022

6

2021 l’un des agents a quitté la collectivité et en janvier 2022 le responsable a demandé sa mutation afin de retourner dans sa région d’origine. Suite à ce départ, un nouveau responsable des bâtiments a été recruté le 1er mars 2022.

Dans l’attente de l’évaluation des besoins en termes de compétences par le responsable du service bâtiments, il est proposé de créer un emploi à temps complet pour une durée de 6 mois, du 16 mai 2022 au 15 novembre 2022, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité pour ce service, conformément aux dispositions de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP).

La rémunération sera calculée sur l’échelon 1 du grade d’adjoint technique (indice brut 367 indice majoré 340 Indice de rémunération 352). Le régime indemnitaire instauré par la délibération en vigueur est applicable et les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget 2022 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de créer un emploi à temps complet pour une durée de 6 mois, du 16 mai 2022 au 15 novembre 2022, pour faire face à un accroissement temporaire d’activités pour le service bâtiments, conformément aux dispositions de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique CGFP.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°2022_05_056

Personnel communal – Accroissement temporaire d’activité – Création de poste

Afin de faire face à un accroissement temporaire d’activités pour l’entretien des bâtiments communaux sur la commune déléguée de Hiers-Brouage et conformément aux dispositions de l’article L. 332-23 du CGFP, il est proposé la création d’un poste d’adjoint technique (rémunération au 1er échelon du grade d’adjoint technique - indice brut 367 indice majoré 340 Indice de rémunération 352) à temps non complet 26/35ème du 3 mai 2022 au 2 mai 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet 26/35ème du 3 mai 2022 au 2 mai 2023 pour l’entretien des bâtiments communaux sur la commune déléguée de Hiers-Brouage.

Votants : 32 – Pour : 32

COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 10 mai 2022

7

POINT N°2022_05_057

Personnel communal – Création d’un emploi permanent - Coordinateur périscolaire

Conformément à l’article L. 313-1 du CGFP les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Par délibération en date du 5 avril dernier, le conseil municipal a voté la création d’un emploi permanent pour le recrutement d’un coordinateur périscolaire sur le grade d’agent de maîtrise ou agent de maîtrise principal.

Les entretiens ayant eu lieu, le candidat recruté sera positionné sur le grade d’animateur principal de 1ère classe. Afin de pouvoir nommer cet agent sur ce poste, il convient de créer un poste d’animateur principal de 1ère classe à compter du 1er août 2022. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget 2022 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de créer un poste d’animateur principal de 1ère classe à compter du 1er août 2022 dans le cadre du recrutement d’un coordinateur périscolaire.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°2022_05_058

Budget principal 2022 - Décision Modificative n° 1

Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal la décision modificative n°1 suivante. Elle a pour but de prendre en compte l’avancement des projets suivants : acquisition du 28 rue Le Terme (délibération n°2022-05-050), versement à la SEMIS d’une subvention en lien avec la création des logements sociaux au 24 rue Le TERME et la reprise de concessions au cimetière.

COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 10 mai 2022

8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de procéder à mise en œuvre de la décision modificative n°1 sur le budget de la commune présentée dans le tableau ci-dessus.

Votants : 32 – Pour : 28 – Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Joëlle COUSSY, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON)

POINT N° 2022_05_059

Subvention au CCAS – Montant de la subvention

Afin de permettre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marennes-Hiers-Brouage de poursuivre ses projets, notamment dans le but de consolider le soutien que cette structure apporte aux personnes en situation de précarité, madame la Maire propose aux membres du conseil de municipal d’augmenter la participation de la commune à destination du CCAS d’un montant de 14 000 euros, soit au total 118 000

COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 10 mai 2022

9

euros sur l’année 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de procéder à une augmentation de l’attribution de la subvention communale dédiée au CCAS de 14 000 euros, portant son total à 118 000 euros sur l’année 2022.

Votants : 32 – Pour : 28 – Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Joëlle COUSSY, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON)

POINT N°2022_05_060

Attribution de subventions - Associations

Il est proposé aux membres du conseil municipal de statuer sur le montant des subventions de fonctionnement à attribuer aux associations qui en ont fait la demande au titre de l’année 2022. Les demandes de subvention ont été examinées par la commission vie associative au cours de ses séances des 17 et 31 mars et 7 avril. Par ailleurs, il est rappelé que le conseil municipal, au cours de sa séance en date du 25 janvier dernier, a accordé une avance sur subvention aux associations suivantes (ces avances sont déductibles du montant total de la subvention) :

- Lud’Oléron Marennes : 12 000 € ;

- Vélo-Club : 1 500 €.

Voici les propositions d’attributions de subventions pour l’année 2022 :

Noms des associations Rappel Subvention 2021 Subvention demandée 2022 Proposition de la commission

130 570 € 146 255 € 130 855 €

ASSOCIATIONS À VOCATION SOCIALE &

HUMANITAIRE 4 000 7 250 6 650

Amicale du Collège 0 2 000 2 000

COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 10 mai 2022

10

Donneurs de sang bénévoles 1 000 1 000 1 000

Optimômes 0 500 500

CROIX ROUGE locale 500 500 500

EUREKA Hopital Marennes 1 000 1 000 1 000

Les Récréatives de Hiers Brouage 500 700 700

Rêve de grands 600 1 000 800

Un, deux , trois, Éveil 200 400 0

Jeunes Sapeurs Pompiers du 17 section

Marennes Bourcefranc 200 150 150

ASSOCIATIONS À VOCATION

D'ANIMATION

ET DE PROMOTION DE LA VILLE

21 000 22 000 22 000

Comité des Fêtes 18 000 15 000 15 000

Marennes Commerces 7 000 7 000

ASSOCIATIONS POUR LA PROTECTION DE

L'ENVIRONNEMENT 1 200 1 200 1 200

A.C.C.A (Chasse) 1 200 1 200 1 200

ASSOCIATIONS CULTURELLES 31 000 36 320 26 020

Afrique en Scène 3 000 1 500 1 200

Aunis Saintonge Brouage Québec 500 3 000 500

Brouage Costume Passion 0 6 000 2 500

Les Marennestrels 1 200 1 800 1 300

COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 10 mai 2022

11

La Grande Échelle 17 000 12 000 12 000

Lasses marennaises 7 000 7 000 5 000

Melting Potes Trad 200 300 300

Plus de Son 2 500 1 000

Marennes Art et Culture 1 900 2 000 2 000

Asso Atelier de Peinture 200 220 220

ASSOCIATIONS SPORTIVES 29 500 33 050 31 950

Judo Club 1 000 1 000

A.M.P.A 3 500 3 500 3 500

Chemin d'étoiles 400 500 1 000

Assoc. Gymnastique Volontaire 900 1 500 1 200

L'aviron Marennais 400 450 450

Marennes Fitness -Club (ex Gym Club) 800 800 800

Rugby-Club Marennes la Tremblade 2 000 2 000 1 000

Société la Gaule Marennaise 1 200 1 300 1 200

Tennis club 800 1 000 800

Tir (Club de) 6 000 4 500 4 500

Union Sportive Marennaise 8 500 8 500 + 3 000 11 500

Vélo club du canton de Marennes 5 000 5 000 5 000

ASSOCIATIONS DE LOISIRS 3 350 4 600 4 600

Club d'échecs 1 800 2 900 2 900

le Hiers Brouage Image Club 1 200 1 200 1 200

Rail Club Océan 350 500 500

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES 2 170 2 775 2 075

AFMD - DT 17(Cabariot) 350 900 350

COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 10 mai 2022

12

Amicale des marins et marins anciens

combattants 350 350 250

Amicale du Littoral des pensionnés et

veuves de la Marine Marchande 250 300 250

A.C.P.G. - C.A.T.M 250 250 250

Comité de commémoration de la Seudre 250 250 250

Fédération Nationale des Anciens

Combattants d'Algérie 350 350 350

Souvenir Français 150 150 150

Médaillés Militaires 220 225 225

ASSOCATIONS DIVERSES 37 950 39 060 36 360

Local cinéma L'Estran 11 000 11 000 11 000

Lud'Oléron 23 500 23 500 23 000

Club des Ainés 360 360

Entraide Protestante 0 300 0

Les insurgés des déchets 450 1 900 1 000

Défi d'Elles 3 000 2 000 1 000

Vu l’avis de la commission vie associative au cours des séances des 17 et 31 mars et 7 avril,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations comme indiqué dans le tableau ci-dessus dans la colonne « proposition de la commission ».

Votants : 32 – Pour : 28 – Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT – Joëlle COUSSY – Norbert PROTEAU – Stéphanie MOUMON)

POINT N°2022_05_061

Contrat de cession de spectacle

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la programmation culturelle pour les mois à venir, un contrat de cession de droits d’exploitation est proposé concernant le spectacle « Aux P’tits

COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 10 mai 2022

13

Rognons » proposé par la compagnie Tout Par Terre qui aura lieu le mardi 19 juillet 2022, d’un prix de cession de 1 550 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame la Maire à signer tout document en lien avec le contrat de cession de spectacle mentionné au sein de la délibération.

Votants : 32 – Pour : 32

POINT N°2022_05_062

Dispositif d’aide à la diffusion culturelle – Demande de subvention au Conseil Départemental

Madame la Maire rappelle que les communes de 5 000 à 10 000 habitants qui organisent une manifestation tout public à but culturel peuvent bénéficier du dispositif d’aide à la diffusion en milieu rural mis en place par le Département de Charente-Maritime.

Le montant de l’aide est égal à 30% du montant du contrat de cession dans la limite d’un plafond de 3 500€. Dans le cadre de sa programmation culturelle le conseil municipal sollicite l’aide départementale pour le spectacle suivant :

- Le mardi 19 juillet 2022 « Aux P’tits Rognons », Compagnie Tout Par Terre, d’un prix de cession de 1 550 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame la Maire à signer tout document en lien avec les demandes de subventions pour les contrats de cession de spectacle mentionnés au sein de la délibération.

Votants : 32 – Pour : 32