Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM 14 11 2024
Procès Verbal - PV CM 29 02 2024
Procès Verbal - PV CM 11 10 2024
Procès Verbal - PV CM 11 04 2024
Procès Verbal - PV CM 08 12 2023
Procès Verbal - PV 20 03 2024
Procès Verbal - PV CM 14 11 2024
Procès Verbal - 2024 11 14 PV CM
Procès Verbal - 2016 11 14 PV CM
Compte-Rendu - 2016 11 14 CR ADMIN CM
Procès Verbal - PV CM 14 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 11 2024)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
14
novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
du
TOUR
DU
PARC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M
MOUSSET,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
8
novembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 14
Présents
: Mr
MOUSSET,
Mme
TOQUER,
Mme
RENARD,
Mr
CRESPIN,
Mr
DUFOUR,
Mr
JADE,
Mr
OMEYER,
Mme
VAILHEN,
Mme
LE JOUBIOUX,
Mme
OLLIVIER,
Mme
LAMOUREUX
(arrivée
à
18h45),
M
NICOLAZO.
Absents
: Mme
BASTILLE
(pouvoir
Mme
TOQUER),
Mr
MICHELET,
M
QUILLIEN
(pouvoir
M
CRESPIN).
Secrétaire
de
séance
: Mme
TOQUER
Le
PV
du
conseil
municipal
du
11
octobre
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
2024-73-
GARANTIE
D’EMPRUNT
— MORBIHAN
HABITAT
- LES
ALLEES
DE
BODERHAFF
Rapporteur
: M.
MOUSSET
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le Contrat
de
Prêt
N°
154965
en
annexe
signé
entre
: OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
MORBIHAN
ci-
après
l’emprunteur,
et la Caisse
des
dépôts
et consignations
;
VU
le courrier
du
15 juillet
2024,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
plénière
du
7 novembre
2024,
DÉLIBÈRE
e
Article 1 :
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
LE
TOUR
DU
PARC
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
40,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
335
633
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
156552
constitué
de
7 Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
134
253,20
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
e
Article 2 :
La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
e
Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
la délibération
ci-dessus.
Annexe
: Courrier
de
Morbihan
Habitat.
Page
1
sur
12 2024-74-
GARANTIE
D’EMPRUNT
— MORBIHAN
HABITAT
— ALLEE
DES
CHENES
Rapporteur
: M.
MOUSSET
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
VU
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
2305
du
Code
civil
;
VU
le Contrat
de
Prêt N°
154965
en
annexe
signé
entre
: OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
MORBIHAN
ci-
après
l’emprunteur,
et la Caisse
des
dépôts
et consignations
;
VU
le courrier
du
15 juillet
2024,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
plénière
du
7 novembre
2024,
DÉLIBÈRE
e _
Article
1 :
L’assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
LE
TOUR
DU
PARC
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
40,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
347
278
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de prêt N°
57233
constitué
de
5 Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
138
911,20
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
e
Article2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
e
Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
décide
d'approuver
la délibération
ci-dessus.
Annexe
: Courrier
de Morbihan
Habitat.
|
Madame
OLLIVIER
demande
pourquoi,
s'il y
a
trois
logements,
en juin
dernier
une
subvention
a
été
versée
pour
seulement
deux
logements.
Monsieur
le Maire
répond
que
tous
les
logements
ne sont pas
éligibles
aux
subventions,
il
s'agissait
en juin
de
versement
de subventions
dans
le cadre
du
dispositif d'aide
au financement
PLUS
et PLAI
2024-75
- TARIFS
COMMUNAUX
Rapporteur
: Mme
RENARD
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
plénière
du
7
novembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
décide
de
revoir
les tarifs
communaux
de
la façon
suivante
à partir
de
l’année
2025 :
LOCATION
SALLE
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Tarifs
2024
Tarifs
2025
COMMUNALE
Page
2
sur
12 5
5
100,00
€
+
500
/
/
/
Soirée
(adulte)
€
Caution
Soirée
(adolescent)
SOON
À
300€
L
À
f
Caution
LOCATION
SALLE
KERDRE Soirée
(adults)
100,00
€
#
500 |
100.00
€ +
500
€ |
100.00
€
+
500
€ |
100.00
€
à
500
€
€
Caution
Caution
Caution
Caution
LOCATION
DE
MATERIELS 1 table/2
tréteaux,
2
bancs
2,00
€ +
100,00
2.00
€ +
100.00
€
2.00
€ +
100.00
€
2.00
€ +
100.00
€
(Réservation
ponctuelle
—
€ Caution
Caution
Caution
Caution
max
3 jours
— priorité
aux
parcais) CONCESSION CIMETIERE
200.00
€
200.00
€
250.00
€
250.00
€
30
ans
300.00
€
300.00
€
350.00
€
350.00
€
50
ans
.
450.00
€
450.00
€
450.00
€
450.00
€
Case
columbarium
30
ans
|
600.00
€
600.00
€
600.00
€
600.00
€
Case
columbarium
50
ans
|
TARIFS
PHOTOCOPIE
20
cts
30
cts
noir/blanc |
30
cts
noir/blanc |
30
cts
noir/blanc
A4
noir/blanc
50
60
cts
60
cts
60
cts
cts
couleur
Couleur
Couleur
Couleur
40
cts
50
cts
noir
/
50
cts
noir
/
50
cts
noir
/ blanc
A3
noir/blanc
80
blanc
1 €
blanc
1 €
1
€
couleur
cts
couleur
couleur
couleur
TARIFS
DES
POTS
DE
MIEL 24€/KG Pot
de
500g
12
€
12
€
12
€
12
€
Pot de 250g
BE
os
6€
se
2024-76-
TARIFS
BIBLIOTHEQUE
COMMUNALE
2025
Rapporteur
: Madame
RENARD
VU
l'avis
favorable
de
la commission
plénière
du
7 novembre
2024,
La
bibliothèque
communale
a intégré
récemment
le réseau
des
Médiathèques
du
Golfe,
pôle
violet.
Il est donc
nécessaire
de
voter
des
tarifs
d’inscription.
Il
est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
annuels
suivants
(farifs
identiques
à
ceux
des
communes
de
Sarzeau,
Saint-Gildas-de-Rhuys
et Saint-Armel)
:
Jeunes
(- de
18
ans)
GRATUIT
Adultes
10€
Courts
séjours
(3
mois)
5€
Extérieurs
au
pôle
15
€
Page
3
sur
12 | Remplacement
carte
perdue
3 €
Il
est
proposé
la
gratuité
pour
les
situations
sociales
particulières
d’emploi,
AA,
sur
présentation
d’un justificatif de
situation.
Pour
tout
abonnement,
il sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d’identité
et un justificatif de
domicile
de
moins
de
trois
mois. Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
-
De
valider
ces
tarifs
pour
2025
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2024-77-TARIFS
DU
CAMPING
ET
LOCATION
DE
BUNGALOWS
DE
TOILE
POUR
2025
Rapporteur
: M.
CRESPIN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
lPavis
favorable
de
la commission
plénière
du
7 novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
il est proposé
au
conseil
municipal
de :
e
_ APPROUVER
les tarifs
du
camping
pour
2025
de
la façon
suivante
:
: minimas
sociaux,
RSA,
étudiants,
demandeurs
CAMPING
MUNICIPAL
ANNÉE
2021
|
ANNÉE
2022
|
ANNEE
2023
ANNEE
ANNEE
2024
2025
Forfait
camping-car
nuit
13
€
14
€
15€
15€
(2 pers)
— Basse
saison!
(hors
électricité) Forfait
camping-car
nuit
(2
15
€
16€
17€
17€
18€
pers)
—
Haute
saison”
(hors
électricité) Campeur
4.20
€
4.30
€
4.50
€
4,50
€
4.60
€
Enfant
de
moins
de
7 ans
2€
2€
2€
2€
2€
Emplacement
et I voiture
6.50
€
6.70
€
6.90
€
6.90
€
7.10
€
Véhicules
supplémentaire
/
3.20
€
3.30
€
3.50
€
3.50
€
3.70
€
remorque Electricité
4.20
€
4.40
€
4.90
€
5.10
€
5.20
€
Animal
domestique
1.60
€
1.60
€
1.80
€
1.80
€
2€
l'Avril
-mai
— juin-
septembre
-octobre
2 Juillet
- août
Page
4
sur
12 Garage
mort
(haute
saison)
18
€
18
€
20
€
20€
20€
Garage
mort
(basse
saison)
9
14
€
16€
16€
16€
Visiteurs
1.50€
1.60 €
1.80 €
1.80 €
2É
Saisonnier
(-20
ans)
10€
10€
10
€
10€
10€
e
APPROUVER
les
tarifs
de
location
des
bungalows
de
toile
de
la façon
suivante
pour
la saison
2025
:
Du
5/04/25
au
3/05/25
et du
Du
3/05/25
au
28/06/25
Du
28/06/25
au
30/08/25
30/08/25
au
11/10/25
70
€ TTC
/nuit
80
€ TTC
/nuit
(4
personnes
maxi)
(4
personnes
maxi)
/
2 nuits
minimum
2 nuits
minimum
300
€ TTC
/semaine
370€
TTC
/semaine
480
€ TTC
/semaine
(4
personnes
maxi)
(4
personnes
maxi)
(4
personnes
maxi)
2024-78-
TARIFS
SPECTACLES
ET
EVENEMENTS
COMMUNAUX
Rapporteur
: Monsieur
MOUSSET
Monsieur
MOUSSET
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
municipalité
souhaite
développer
une
politique
culturelle
où
la programmation
de
spectacles
pluridisciplinaires
(danse,
théâtre,
musique,
conférences,
etc.)
a pour
objectif d’être
accessible
au
plus
grand
nombre.
L'émission
de
billets
de
spectacles,
ainsi
que
leur commercialisation
obéit
à des
règles juridiques,
fiscales,
contractuelles
bien
particulières.
C’est
principalement
le
Code
Général
des
Impôts
qui
fixe
les
règles
applicables à
la billetterie
des
spectacles.
Il pose
le principe
suivant
: tout
spectateur
qui
se présente
dans
un
établissement
de
spectacle
comportant
un
prix
d’entrée,
doit
être
porteur
d’un
billet,
délivré
avant
l’entrée
dans
cet établissement.
Le
billet
est obligatoire
lorsque
le spectacle
est payant.
De
plus,
pour
les
invitations
distribuées
pour
un
spectacle
payant,
un
billet
devra
être
délivré
au
spectateur
invité
et
la
mention
de
gratuité
devra
apparaître
sur
le
billet.
Chaque
partie
du
billet
ainsi
que
la
souche
doivent
comporter
les
mêmes
mentions
obligatoires.
Sur
demande
du
Comptable
du
Trésor
Public,
une
billetterie
exonérée
est
comptabilisée
pour
chaque
spectacle.
VU
le Code
général
des
impôts,
VU
le CGCT,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
plénière
du
7 novembre
2024,
Type
de
spectacles
Tarif unique
Séances
de
cinéma
Spectacles
vivants
6e
Concerts
Conférences
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
De
valider
ces
tarifs
pour
2025
;
3 Juillet-août # Avril
-mai
— juin-
septembre
-octobre
Page
5
sur
12 -
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2024-79
TARIFS
DE
LOCATION
DE
L'ESPACE
PIERRE
DERENNES
Rapporteur
: Monsieur
MOUSSET
VU
la délibération
2022-97
sur
les tarifs
de
location
de
l’Espace
Pierre
Derennes,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
plénière
du
7 novembre
2024,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
les
tarifs
de
location
de
l’Espace
Pierre
Derennes
pour
l’année
2025
:
Associations
extérieures
Particuliers
parcais
Particuliers
extérieurs
et établissements
publics
Soirée | week-end
Soirée |
weekend
Soirée
|
weekend
Journée |
du
2 jours
|
Journée |
du
2 jours
|
Journée |
du
lundi |
2 jours
du
lundi |
lundi |
(vendredi |
du
lundi |
lundi |
(vendredi |
du
lundi |
au
jeudi |
(vendredi
Hors frais
de
au
au
17H
à
au
au
17H
à
au
17H
à
ménage
vendredi |
jeudi |
lundi
9H) |
vendredi |
jeudi |
lundi
9H) | vendredi
lundi
9H)
HALL
+
SANITAIRES
140
154
350
100
110
250
200
220
500
AUDITORIUM sans
gradins
+
HALL
+
SANITAIRES
440
484
1100
320
352
800
640
704
1600
SALON
RM
+
HALL
+
SANITAIRES
280
308
700
200
220
500
400
440
1000
L'ESPACE ENTIER
hors
cuisine
et sans
gradin
560
616
1400
400
440
1000
800
880
2000
Package
évènement
inclus
cuisine,
régie
basse,
loges,
sanitaires,
hall,
salon
RM,
Auditorium
sans
gradin,
ménage
espace
entier
-
Associations
extérieures
Particuliers
Particuliers
et établissements
publics
parcais
extérieurs
L'ESPACE
ENTIER
package
événement :
vendredi
17H
lundi
2H
2500
1300
2500
Associations
Associations
extérieures
Particuliers
Particuliers
parcaises
et établissements
publics
parcais
extérieurs
CUISINE MENAGE INCLUS
Gratuit |
Gratuit |
Gratuit
250
250
200
200
300
300
REGIE HAUTE
Gratuit
| Gratuit |
Gratuit
80
80
80
80
100
100
REGIE
BASSE |
Gratuit |
Gratuit |
Gratuit
80
80
50
50
60
60
Page
6
sur
12 GRADINS
+
LOGES MENAGE INCLUS
Gratuit
| Gratuit |
Gratuit
150
150
100
100
200
200
FORFAIT
Associations
parcaises
|
Associations
extérieures
Particuliers
Particuliers
MENAGE
et établissements
publics
parcais
extérieurs
HALL
100
SALON
RM
150
AUDITORIUM hors
gradins
200
Cuisine
250
Après
délibération,
il vous
est
proposé :
-
De
valider
les tarifs
de
location
de
l’Espace
Pierre
Derennes
pour
2025
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
annonce
9 480
€ de recettes pour
les locations
de
l'Espace
Pierre
Derennes
en 2024
et une projection
pour
2025
de
13
080
€.
2024-80-RAPPORT
D’ACTIVITES
2023
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
MORBIHAN
Rapporteur
: Madame
TOQUER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-39
;
Vu
le rapport
annuel
2023
pour
le Parc
Naturel
du
MORBIHAN,
e
Le
conseil
municipal
décide
de
:
e
PRENDRE
ACTE
ET
APPROUVER
le rapport
d’activités
2023
pour
le Parc
Naturel
du
MORBIHAN.
Annexe
: Rapport
2023
du
PNR.
Monsieur
NICOLAZO
demande
si
le
PNR
peut
aider
la
commune
sur
la
gestion
des
digues.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
compétence
est
à
GMVa,
c'est
une
compétence
d'agglomération
et
que
le
PNR
n'apporte
pas
de
soutien
financier.
Monsieur
NICOLAZO
demande
s'il
est
possible
de
demander
un
diagnostic
des
digues
au
PNR
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'agglomération
peut
leur poser
la question.
Madame
TOQUER
explique
que
le
sujet
des
digues
a
été
évoqué
lors
de
la
réunion
du
PNR
au
centre
nautique
de
Penvins
le
8
novembre
2024.
2024-81-RAPPORT
D’ACTIVITES
2023
DE
MORBIHAN
ENERGIE
Rapporteur
: Monsieur
CRESPIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités,
et notamment
son
article
L.
5211-39
;
Vu
le rapport
annuel
2023
pour
Morbihan
Energie,
Le
conseil
municipal
décide
de :
e
PRENDRE
ACTE
ET
APPROUVER
le rapport
d’activités
2023
pour
Morbihan
Energie.
Annexe
: Rapport
2023
de
Morbihan
Energie.
Madame
OLLIVIER
explique
que
dans
la
presse
a
été
mentionné
une
subvention
de
270
000€
de
Morbihan
Energie
pour
l'aménagement
de
Balanfournis,
et
qu'elle
aimerait
avoir
la
notification
et
le
détail.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
fonctionnement
de
Morbihan
Energie
c'est
un
devis
qui présente
un
reste
à
charge
pour
la
commune,
non
pas
le versement
d'une
subvention
en direct.
Les
documents
seront
disponibles
à l'accueil
à partir
de demain.
Page
7
sur
12 2024-82
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
COMMUNE
Rapporteur
: Madame
RENARD
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
20
mars
2024
approuvant
le budget
principal
pour
l’année
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
plénière
du
7 novembre
2024 ;
Il est
proposé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
°
_ APPROUVER
la décision
modificative
N°2
du
budget
principal
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
Diminution
Augmentation
Art
Désignation
sur
crédits
sur
crédits
Virement
167
720.51
€
Section
023
Investissement
45
000
€
Cotisations
7900
€
65313
Retraite
5000 €
Cotisations
18
000
€
65
314
sécurité
sociale
10
000
€
60612
Energie
30
000
€
70
QUE
1
176
362.00
€
TOTAL
Recettes
d’investissement
Diminution
Augmentation
Art
Désignation
sur
crédits
sur
crédits
Virement
à
la
167
720.51
€
section
de
021
fonctionnement
45
000
€
264.45
€
1641
Emprunts
45
000
€
78236 2 762
420.00
€
TOTAL
2024-83
—- CONVENTION
D'EXPLOITATION
DE
RUCHES
SUR
SITES
COMMUNAUX
Rapporteur
: M
MOUSSET
Dans
le
cadre
d'une
démarche
de
sensibilisation
à
la protection
de
la
biodiversité
et
afin
de
valoriser
certains
espaces
naturels,
la
commune
du
Tour
du
Parc
a
décidé
de
promouvoir
l'apiculture.
En
effet,
il apparaît
important,
pour
la
commune,
de
mettre
en
exergue
le rôle
prépondérant
que jouent
les
abeilles
dans
les
enjeux
environnementaux
actuels.
Cette
démarche,
qui
s'inscrit
également
dans
la politique
« zéro
phyto
»
de
la commune,
se
concrétise
par
l'institution
d'une
relation
avec
un
apiculteur,
dont
les
modalités
sont
définies
par
la présente
convention.
La
commune
consent
la
mise
à disposition,
sans
redevance,
de
certains
espaces
susceptibles
d'accueillir
une
activité
apicole
selon
les
règles
d'urbanisme
en
vigueur.
Ces
espaces
sont
déterminés
par
des
accords
ultérieurs
entre
la
commune,
représentée
par
le Maire,
et l'apiculteur.
L'apiculteur
est autorisé
à réaliser,
sous
réserve
de
l'accord
préalable
de la commune,
les transformations
ou sécurisations nécessaires
à l'usage prévu du site. La réalisation des aménagements
devra
être
effectuée
dans
le
strict
respect
de
l'ensemble
des
règles
et
procédures,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
sécurité
des
abeilles
et des
personnes.
L'apiculteur
assure
l'installation
des
ruches
et de
l'ensemble
du
matériel
requis.
Page
8
sur
12 II déclare
se conformer
à toutes
les prescriptions
et réglementations
encadrant
l'activité
apicole,
pour
l'installation
initiale
du
rucher
comme
son
exploitation
(tenues
de
protection,
distances
à
respecter,
etc.).
Il
procède
notamment,
avant
l'installation,
à
son
immatriculation
personnelle
et
accompagne
la
commune
dans
la
démarche
de
déclaration
réglementaire
de
détention
et d'identification
des
ruches.
La
commune
s'engage
à acquérir
les ruches,
les essaims,
les hausses,
les cadres
et les pots.
Ce
matériel
reste
la propriété
de
la commune.
Après
en
avoir
été
informée
par
l'apiculteur
et en
cas
de
besoin
vérifié
de
remplacement
dudit
matériel,
la commune
s'engage
à passer
les
commandes
nécessaires
et à prendre
en
charge
les
frais
y
afférents.
En
outre,
en
cas
d’augmentation
du
cheptel,
la commune
prend
en
charge
l’achat
de
nouvelles
reines
fécondées.
La
commune
prend
également
en
charge
l’acquisition
de
la cire
et des
produits
de
nourrissement.
La
commune
procède
à
l’assurance
de
ses
ruches
contre
les
risques
de
toute
nature
(vol,
détériorations
mobilières,
incendie...). La
commune
assure
la conception,
la réalisation
et le collage
des
étiquettes
des
pots
de
miel,
lesquels
sont
récupérés
par
les
services
communaux
au
lieu
de
mise
en
pot.
La
production
de
miel,
comptée
en
kilogrammes,
est
partagée
par
moitié
entre
l'apiculteur
et
la commune.
Ce
partage
ne
donne
lieu
à aucune
contribution
ou
contrepartie
financière.
Chaque
partie
demeure
libre
de
l'utilisation,
qu'elle
soit
commerciale
ou
non,
de
sa
part
de
la
production.
Toutefois,
toute
activité
de
nature
commerciale
et publicitaire
exercée
par
l'apiculteur
sur
le terrain
mis
à disposition,
notamment
la vente
du
miel,
est
conditionnée
par
une
autorisation
préalable
et écrite
par
la commune.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de :
e
D’ACCEPTER
la
convention
exploitation
de
ruches
sur
sites
communaux
avec
Monsieur
Yves
Terminet.
e
D'AUTORISER
le maire
de
faire
signer
les
documents
liés à cette
convention.
Annexe
: Convention
d'exploitation
de
ruches
sur
sites
communaux
2024-85-
NOMS
DES
VOIES
- NUMEROTATION
DES
HABITATIONS
DU
LOTISSEMENT
DOMAINE
DE
L’OCEAN
PHASE
2
Rapporteur
: Monsieur
MOUSSET
Afin
de
faciliter
le repérage,
le travail
des
préposés
de
la Poste
et des
autres
services
publics
ou
commerciaux
et la
localisation
sur
les
GPS,
il convient
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation. Il appartient
au
conseil
municipal
d’acter,
par
délibération,
la dénomination
des
voies.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.
2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
VU
l’article
L.
2121-29
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
: « Le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la Commune
»
VU
le décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif à la communication
au
Centre
des
impôts
Fonciers
ou
au
Bureau
du
Cadastre,
de
la liste
alphabétique
des
voies
de
la Commune
et du
numérotage
des
immeubles,
VU
le permis
d’aménager
n°
PA
056
252
22
Y0006
délivré
le
16 juin
2023 ;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
plénière
du
7 novembre
2024 ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
dénommer
l’ensemble
des
voies
de
la commune
pour
faciliter
l’adressage
des
immeubles
et
lieux,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
décide :
-
Proposer
la dénomination
pour
les
voies
comme
indiquées
dans
le tableau
et plan
présentés
ci-dessous,
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
administratifs
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
Page
9
sur
12 décision.
ALLÉE
PIERRE
LE
VAILLANT
Du
numéro
1 au 9
Lot
1
1
Lot
2
3
Lot 3
5
Lot 4
7
Lot
5
9
Aantrand
n°397
À
\
y
2024-84.
« COMPAGNIE
DES
PORTS
DU
MORBIHAN
»
-
AUGMENTATION
DE
CAPITAL
PAR
INCORPORATION
DE
RESERVES
Rapporteur
: Monsieur
MOUSSET
RAPPORT : Créée
fin 2012
à l’initiative du
département
du Morbihan,
la Société
Locale
« Compagnie
des ports
de Morbihan
» gère
18
ports,
ainsi
que
des
sites
culturels
et touristiques
: cairns
de
Gavrinis
et du
Petit Mont
et gîtes
de
Manéhouarn
Plouay
et du
Sémaphore
d’Etel.
Gestionnaire
de
ports
reconnu
en
France,
la
mission
principale
de
la
Compagnie
des
Ports
est
de
contribuer
au
développement
des
activités
portuaires,
en
proposant
aux
usagers
des
services
de
qualité,
pour
faire
progresser
le marché
de
la plaisance.
Le
développement
des
activités
portuaires
(accès,
locaux,
activités
ports
de
commerce
ou
liées
à
la
mer,
transition
environnementale...)
se
traduit
par
des
projets
d’aménagement
structurant
pour
le
territoire,
en
lien
étroit
avec
les
communes
et intercommunalités
concernées.
Sur
la période
2013-2023,
la Compagnie
des
ports
de Morbihan
a investi
120
ME
dans
les ports
de
plaisance
dont
elle
assure
la gestion.
Chaque
port
a été
concerné
par
des
aménagements
permettant
d’améliorer
son
attractivité.
Page
10
sur
12 La
Compagnie
s’appuie
sur
son
modèle
économique,
avec
une
progression
de
son
chiffre
d’affaires
chaque
année
et des
choix
financiers
adaptés
aux
enjeux
d’investissements
élevés
et
de
long
terme.
Un
plan
pluriannuel
d’investissements
de
102
ME
a été
approuvé
par
le Conseil
d’administration
de
la Compagnie
pour
la période
2023-2028.
L’importance
de
ces
investissements
fait
l’objet
d’un
examen
régulier
de
la situation
financière
de
la Compagnie
et
la
recherche
de
financements
adaptés
est essentielle
: fonds
propres,
subventions
des
collectivités
et emprunts.
Société
publique
locale
détenue
à
100
%
par
des
collectivités
morbihannaises,
la
Compagnie
des
ports
du
Morbihan
disposait,
au
15 janvier
2024,
d’un
capital
de
17
060
112
€,
divisé
en
247
248
actions
de
69
€
chacune,
détenu
à
87.66
%
par
le département
(la fiche
société
en
annexe
précise
la répartition
de
l’actionnariat).
Pour
accroître
la confiance
des
partenaires
(collectivités,
fournisseurs,
banques...)
et mener
à bien
les
investissements
projetés,
mais
aussi
en
prévision
de
l’entrée
de
nouveaux
actionnaires,
il est
essentiel
d’adapter
le
capital
social
de
la
Compagnie
des
ports
du
Morbihan.
Au
vu
du
bilan
comptable
2023
et des
réserves
disponibles,
il est ainsi
envisagé
une
augmentation
de
capital
par
incorporation
de
réserves.
En
effet
l’entrée
au
capital
de
Lorient
Agglo
et
de
la
Région
Bretagne,
actuellement
étudiée,
doit
s’effectuer
sur
la base
de
la valeur
de
l’entreprise
(actif net)
conformément
au
Code
de
commerce.
Cette
augmentation
de
capital
pourrait
être
de
5 933
952
€,
ce
qui
porterait
le
capital
social
à
22
994
064
€,
ainsi
la
valeur
nominale
de
chaque
action
passerait
de
69
€
à
93
€.
La
répartition
du
capital
entre
les
actionnaires
resterait
inchangée. La
réalisation
de
l’augmentation
du
capital
social
supposera
de
modifier
l’article
6 des
statuts
« Capital
social
» comme
suit
:
Ancienne
mention
:
«
Le
capital
est fixé
à
la somme
de
DIX
SEPT
MILLIONS
SOIXANTE
MILLE
CENT
DOUZE
EUROS
(17
060
112€),
divisé
en
deux
cent
quarante-sept
mille
deux
cent
quarante-huit
(247
248)
actions
se
soixante-neuf
(69
€)
chacune
souscrites
en
numéraires
et par
incorporation
de
réserves.
Conformément
à la loi,
il est détenu
exclusivement par
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
Il pourra
être
augmenté
ou
réduit
dans
les
conditions prévues
ci-dessous.
Nouvelle
mention
:
« Le
capital
est fixé
à
la
somme
de
VINGT
DEUX
MILLIONS
NEUF
CENT
QUATRE
VINGT
QUATORZE
MILLE
SOIXANTE
QUATRE
EUROS
(22
994
064
€),
divisé en deux
cent quarante-sept
mille
deux
cent quarante-huit
(247
248)
actions
de
quatre-vingt-treize
(93)
euros
chacune
souscrites
en
numéraires
et par
incorporation
de
réserves.
Conformément
à la loi,
il est détenu
exclusivement par
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
Il pourra
être
augmenté
ou
réduit
dans
les
conditions
prévues
ci-dessous.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l’accord
de
votre
Représentant
à l’ Assemblée
Générale
de
la Compagnie
des
Ports
de Morbihan
sur
la modification
du capital
social
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
votre
Assemblée
délibérante
approuvant
le projet.
VU
l'avis
favorable
de
la commission
plénière
du
7 novembre
2024 ;
Après
l’exposé
qui
précède,
il
vous
est
donc
proposé,
sous
la
condition
suspensive
de
l’approbation
par
l’Assemblée
Générale
de
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
de
l’augmentation
de
capital
ci-avant
présentée
:
e
D’APPROUVER
l'augmentation
de
capital
par
incorporation
de
réserves
ci-avant
présentée
et
le
projet
de
modification
de
l’article
6 des
statuts
en
résultant
:
e
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
votre
Représentant
à
l’Assemblée
Générale
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
pour
porter
un
vote
favorable
aux
projets
d’augmentation
de
capital
par
incorporation
de
réserves
et
à l’adoption
du
projet
de
statuts
modifiés
de
la Société
et aux
résolutions
qui
en
résultent.
Annexe
: Projet
de
modification
«
Compagnie
des
Ports
du Morbihan
» - Augmentation
de
capital par
incorporation
de
réserves. Madame
OLLIVIER
demande
si
elle peut
récupérer
l'ensemble
des
décisions
du
Maires,
Monsieur
le Maire
répond
qu'elles
sont
toutes
à disposition
en
mairie.
Madame
OLLIVIER
demande
si elle peut
lire
le rapport
d'analyse
des
zones
humides,
Monsieur
le Maire
répond
que
le rapport
est disponible
auprès
de
Bryan
MANACH.
XX
Page
11
sur
12 INFORMATION
Le
prochain
conseil
municipal
se
déroulera
le
:
Mercredi
18
décembre
2024
à
18h30
Sous
réserve
de
modification
éventuelle
liée
à des
contraintes
administratives
ou
techniques.
Conseil
Municipal
clos
à
19h.
François
MOUSSET
Marie-Thérèse
TOQUER
Maire
Secrétaire
ile !
ét”
Page
12 sur
12