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Compte-Rendu - 2019 03 14 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2017 11 09 CR ADMIN CM
Procès Verbal - 2016 11 14 PV CM
Compte-Rendu - 2019 11 28 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2016 01 27 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2016 11 14 cr Admin cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 14 cr Admin cm)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
MILLE
DE
QUIBERON STATION
CLASSÉE
DE
TOURISME
À
Quiberon,
le
lundi
21
novembre
2016,
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
14
NOVEMBRE
2016
L'An
deux
mille
seize,
le
lundi
14
novembre,
à
20h00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
HILLIET,
Maire,
M.
LE
GUENNEC,
Mme
ROZO,
M.
DANTE,
Mme
LE
GAC,
M.
GAGNEROT,
M.
BROSOLO,
Mme
CORRIGNAN,
Maire-Adjoints,
M.
ROZO,
M.
VASSEUR,
Conseiller
municipal
délégué,
M.
GODIN,
M.
VERMILLARD,
Mme
DREANO),
Mme
LASSERON,
M.
ROUMY,
Mme
COURDJIAN
MOISSON,
M.
LE
FLOCH,
Mme
AUDO),
Mme
BOSSARD,
M.
LE
ROUX,
M.
BENESSE
Représentés:
Mme
TESSIER
représentée
par
M.
GODIN,
Mme
DELAUNAY
représentée
par
M.
QUENDO,
Mme
POUILLET
représentée
par
Mme
BOSSARD,
M.
GAGNEROT
représenté
par
M.
HILLIET.
Absences
: Mme
BARBIN,
M.
SELLIER,
M.
BELZ
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26/09/16
est
adopté
à
l'unanimité.
Madame
Lasseron
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1.
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
—
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
Le
Conseil
communautaire
a
adopté
à
l'unanimité,
le
30
septembre
dernier,
de
nouveaux
statuts
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
NOTREe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
applicable
au
1er
janvier
2017
pour
ce
qui
concerne
la
compétence
relative
au
développement
économique
et
la
promotion
du
tourisme.
Il convient
ainsi
de
modifier
l’article
7
des
statuts
relatif
aux
compétences
exercées
puisque :
-
Toute
action
permettant
le
développement
de
l’économie
sur
le
territoire
communautaire
doit
désormais
être
compatible
avec
le
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires,
-_
Toutes
les
zones
d'activités
du
territoire
deviennent
communautaires,
-
La
politique
du
commerce
constitue
une
compétence
obligatoire
soumise
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
-
La
promotion
du
tourisme
relève
d’une
compétence
obligatoire
non
soumise
à
l'intérêt
communautaire,
alors
que
les
actions
d'intérêt
communautaire
complémentaires
œuvrant
au
développement
de
l’économie
touristique
s'inscrivent
dans
les
compétences
facultatives
;
Compte-rendu
administratif— Conseil
municipal
du
14/11/2016
à 20h
1 Il
est
proposé
d'exercer
également
la
compétence
optionnelle
relative
à
la
création
et
à
la
gestion
de
maisons
de
services
au
public.
Le
projet
de
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
communes
est
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
qu’une
présentation
de
l'évolution
des
compétences
communautaires.
Le
Conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
À
défaut,
la
décision
est
réputée
favorable.
Adopté
par
23
votes
«
pour
»
et
3
«
abstentions
»
2.
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
-—
PARTICIPATION
A
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
TOURISME
La
loi
du
7
août
2015
(NOTREe)
impose
le
transfert
à
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»
au
plus
tard
le
1®" janvier
2017.
L'élaboration
du
plan
marketing
touristique
de
la
Communauté
de
communes
a
permis
de
définir
des
orientations
stratégiques
en
matière
de
tourisme
pour
le territoire
: démultiplier
la
puissance
de
frappe
marketing,
surprendre,
renouveler
l'offre
et
l’image
dans
une
politique
commune. Afin
de
répondre
au
mieux
à
ces
ambitions,
le
choix
s’est
porté
vers
la
création
d'un
Office
de
tourisme
unique
pour
le
territoire
offrant
l'opportunité
d'une
organisation
et
d’une
mise
en
œuvre
de
la
politique
touristique
plus
efficiente.
L'Office
de
tourisme
communautaire
répondra
à:
-
des
missions
stratégiques
avec
la
mise
en
place
d'outils
partagés
pour
garantir
une
offre
attractive
et
complémentaires
aux
usagers,
-
des
missions
d'accueil
et
d’information
qui
répondent
à
un
besoin
de
proximité.
Le
choix
de
la
structure
s’est
porté
sur
une
Société
Publique
Locale
(SPL)
afin
d'assurer
:
-
une
gouvernance
représentative
de
l’activité
liée
à
l'exercice
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
»,
-
une
représentativité
des
socio-professionnels
avec
un
comité
stratégique
et
un
administrateur,
-
une
implication
de
l'ensemble
des
communes
via
l'assemblée
spéciale,
-
une
structure
plus
souple
et
adaptée
au
besoin
du
territoire.
Définie
par
l’article
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
SPL
est
une
société
commerciale,
dont
le
régime
juridique
est
très
proche
d'une
Société
d'Economie
Mixte
Locale,
mais
qui
présente
pour
particularités
:
—
d’avoir
un
actionnariat
exclusivement
composé
des
collectivités
locales
et/ou
de
leurs
groupements,
—
d’avoir
des
organes
d'administration
quasi
exclusivement
composés
de
représentants
des
actionnaires
publics,
permettant
un
contrôle
étroit,
Compte-rendu
administratif— Conseil
municipal
du
14/11/2016
à 20h
2 —
de
ne
pouvoir
agir
que
dans
le
cadre
des
compétences
des
actionnaires
et
sur
leur
territoire,
—
de
pouvoir
contracter
"in
house",
c'est-à-dire
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
avec
les
actionnaires,
dès
lors
que
ces
derniers
exercent
un
contrôle
sur
la
SPL
analogue
à
celui
exercé
sur
leurs
propres
services,
ce
qui
simplifie
considérablement
la
contractualisation
des
opérations,
—
d’avoir
notamment
pour
objet
l'exploitation
de
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt
général.
La
SPL,
par
ses
caractéristiques,
permet
la
conciliation
d’un
contrôle
public,
d’une
souplesse
de
gestion
et
de
contractualisation,
et
le
bénéfice
d’une
expertise
et
de
moyens
mutualisés
entre
les
actionnaires.
La
SPL
projetée
aura
pour
nom
« Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme»,
et
aura
son
siège
social
situé
30
Cours
des
Quais,
56470
La
Trinité-sur-Mer.
La
Société
a
pour
objet,
agissant
exclusivement
pour
le
compte
de
tout
ou
partie
de
ses
actionnaires
et
sur
leur
territoire,
de
promouvoir
et
développer
l'offre
et
l'attractivité
touristique,
ainsi
que
l’animation
du
territoire,
c’est-à-dire
qu'elle
pourra :
—
réaliser
et
exécuter,
notamment,
des
études
et
missions
répondant
aux
besoins
du
développement
et
de
l'organisation
de
la
promotion
du
tourisme,
—
exercer
les
missions
d'office(s)
de
tourisme,
incluant
l'ensemble
des
missions
définies
par
l’article
L.
133-3
du
Code
du
tourisme
ou
tout
autre
texte
le
complétant
ou
s'y
substituant,
en
lien
avec
les
partenaires
économiques
et
institutionnels
du
secteur,
telles
que :
o
l'accueil
et
l'information
des
touristes,
o
la
promotion
touristique
en
lien
avec
les
acteurs
du
secteur,
o
la
coordination
des
partenaires
du
développement
touristique
local,
o
la
commercialisation
de
prestations
de
services
touristiques,
o
le
cas
échéant
tout
ou
partie
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
du
tourisme
et
des
programmes
locaux
de
développement
touristique,
o
l'élaboration
de
services
touristiques
;
—
exploiter
des
équipements
et
des
installations
touristiques
et
de
loisirs,
—
réaliser
toute
étude
liée
aux
missions
qui
précèdent.
Le
capital
de
la
SPL,
fixé
à
448
800
€,
sera
réparti
entre
la
Communauté
de
communes,
à
hauteur
de
316
800
€,
représentant
3
960
actions,
les
Communes
de
Carnac
et
Quiberon,
à
hauteur
de
52
800
€
chacune
représentant
660
actions,
et
les
vingt-deux
autres
Communes-
membres
à
hauteur
de
1
200
€
chacune
représentant
15
actions.
Cette
répartition
au
capital
aura
pour
effet
de
conférer,
au
sein
du
conseil
d'administration,
la
répartition
des
17
sièges
réservés
aux
actionnaires,
12
à
la
Communauté
de
Communes
pour
les
3690
actions,
2
à
la
Commune
de
Carnac
(660
actions),
deux
à
la
Commune
de
Quiberon
(660
actions).
Compte-rendu
administratif
— Conseil
municipal
du
14/11/2016
à 20h
3 Le
nombre
de
sièges
au
conseil
d'administration
ne
permettant
pas
d'assurer
la
représentation
directe
de
l’ensemble
des
actionnaires,
les
actionnaires
ne
bénéficiant
pas
de
cette
représentation
directe
seront
réunis
dans
une
assemblée
spéciale,
conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
CGCT,
qui
désignera
parmi
ses
membres
le
représentant
commun
siégeant
au
conseil
d'administration
pour
les
330
actions
des
22
Communes.
En
outre,
un
administrateur
représentera
les
professions
et
activités
intéressées
par
le
tourisme
au
sein
du
conseil
d'administration,
sans
pour
autant
détenir
d'action.
Le
total
des
sièges
au
conseil
d'administration
sera
donc
de
18.
Le
contrôle
des
actionnaires
sur
la
SPL
sera
assuré
à
la
fois
par
la
présence
au
conseil
d'administration,
mais
également
par
les
dispositifs
légaux
et
statutaires
conférant
des
prérogatives
de
contrôle
et
d’information
aux
actionnaires,
complétés
par
les
clauses
des
futures
conventions
conclues
avec
la
SPL.
Le
projet
de
statut
ainsi
que
le
règlement
de
l'assemblée
spéciale
détaillent
ce
fonctionnement.
Ces
documents
sont
consultables
en
Mairie
auprès
du
Secrétariat
général.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
APPROUVER
la
participation
de
la
Commune
de
QUIBERON
au
capital
de
la
Société
Publique
Locale
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme
à
hauteur
de
660
actions
d'une
valeur
nominale
de
80
euros
chacune,
pour
un
montant
total
de
52
800
€,
sommes
versées
en
une
seule
fois
lesquelles
seront
prélevées
sur
le
Chapitre
26
compte
261
titres
de
participation
;
APPROUVER
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme
et
le
règlement
de
l'assemblée
spéciale
tels
que
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération ;
APPROUVER
la
désignation
de
Monsieur
François
BEAULIER
en
tant
qu'administrateur
représentant
les
professions
et
activités
intéressées
par
le
tourisme
;
AUTORISER
la
domiciliation
sociale
de
la
Société
Publique
Locale
30
Cours
des
Quais,
56470
La
Trinité-sur-Mer
qui
fera
l’objet
d’une
convention
d'occupation
;
AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
habilité
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
moins
5 abstentions
3.
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
—
PARTICIPATION
A
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
TOURISME
- DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
La
loi
du
7
août
2015
(NOTRE)
impose
le
transfert
à
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»
au
plus
tard
le
1°" janvier
2017.
Par
délibération
de
ce
jour,
le
Conseil
municipal
a
décidé
la
participation
de
la
ville
à
la
Société
publique
locale
chargée
du
Tourisme
au
niveau
Communautaire.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
doit
désigner
deux
représentants
de
la
Commune
au
Conseil
d'administration
et
un
représentant
aux
assemblées
générales
et
autoriser
les
représentants
à
accepter
toutes
les
fonctions
dans
le
cadre
de
la
représentation
qui
pourrait
leur
être
confiée
au
sein
de
la
société
publique
locale
(présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions,
etc...).
Compte-rendu
administratif— Conseil
municipal
du
14/11/2016
à 20h
4 M.
GAGNEROT
et
M.
ROUMY
se
portent
candidats
au
titre
de
représentants
de
la
Commune
au
Conseil
d'administration.
M.
Gagnerot
se
porte
candidat
au
titre
de
représentant
aux
assemblées
générales.
Adopté
à
l’unanimité
moins
5
abstentions
4.
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
-
RAPPORT
D’ACTIVITES
2015
MORBIHAN
ENERGIES
L'article
L5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
SDEM
assurant
la
compétence
maintenance
curative
et
préventive
du
parc
d'éclairage
public
de
la Ville
de
Quiberon
a transmis
son
rapport
annuel
pour
l’année
2015.
Il est
pris
acte
de
la
communication
du
rapport
du
délégataire
au
Conseil
municipal.
Adopté
à
l’unanimité
5.
FINANCES
-
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
DELEGATAIRE
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
POUR
LA
PERIODE
DE
MARS
2015
A
FEVRIER
2016
Il
appartient
aux
délégataires
de
produire
chaque
année,
à
la
ville
de
Quiberon,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
La
société
EQUALIA
assurant
le
service
public
de
l'exploitation
de
la
piscine
municipale
a
transmis
son
rapport
annuel
pour
la
période
de
mars
2015
à février
2016.
La
piscine
municipale
a
enregistré
47
630
baigneurs
toutes
activités
confondues
contre
44
739
baigneurs
l'année
précédente.
Les
modalités
d'accueil
du
public
sont
de
31,5
heures
en
période
scolaire
et
de
51
heures
en
période
de
vacances
scolaires.
La
défaillance
des
filtres
à
sable
a
entraîné
une
augmentation
de
la
consommation
d'eau
et
de
gaz.
Le
sinistre
est
actuellement
suivi
dans
le
cadre
de
la
dommage
d'ouvrage.
Les
recettes
sont
stables
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
Les
charges
progressent
de
4,45
%
sur
un
an.
Le
coût
pour
la
collectivité
augmente
de
10,17
%.
Il
est
proposé
de
prendre
acte
du
rapport
qui
lui
a
été
transmis
par
le
délégataire
susvisé
pour
la
période
allant
de
mars
2015
à février
2016.
Adopté
à
l’unanimité
6.
FINANCES
-
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
DELEGATAIRE
DE
LA
BRASSERIE
DE
L’AERODROME
POUR
L’EXERCICE
2015
Compte-rendu
administratif
—
Conseil
municipal
du
14/11/2016
à
20h
5 Il
appartient
aux
délégataires
de
produire
chaque
année,
à
la
ville
de
Quiberon,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la qualité
du
service.
Madame
JOUVE
Isabelle
assurant
le
service
public
de
l'exploitation
de
la
brasserie
de
l'aérodrome
a transmis
son
rapport
annuel
pour
l’année
2015.
Les
principaux
indicateurs
du
rapport
sont
les
suivants
:
-_
Le
chiffre
d’affaires
net
est
en
baisse
de
5,18
%
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
-
Les
charges
d'exploitation
sont
en
hausse
de
8,24
%
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
-
Le
résultat
d'exploitation
est
en
baisse
de
37,71
%
par
rapport
à
l'exercice
précédent
et
ressort
à
17
421
€.
Il est
pris
acte
de
la
communication
du
rapport
du
délégataire
au
Conseil
municipal.
Adopté
à
l’unanimité
7.
FINANCES
-—
DELEGATIONS
DE
SERVICE
PUBLIC
—
GRANDE
PLAGE
-
RENOUVELLEMENT La
grande
plage
de
Quiberon
est
un
lieu
structurant
en
termes
d’attractivité
touristique
et
de
développement
d'activités
de
loisirs.
Il ressort
du
décret
du
26
mai
2006
relatif
aux
concessions
de
plage
que
l'Etat
peut
accorder
sur
le
domaine
public
maritime
des
concessions
ayant
pour
objet
l'aménagement,
l'exploitation
et
l'entretien
de
plages
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
public
balnéaire. La
Commune
est
concessionnaire
de
la
Grande
plage
depuis
le
12
juin
2009
pour
une
durée
de
12
ans
(2021).
Différentes
activités
de
plage
ont
été
identifiées
dans
ce
cadre
et
sont
gérées
par
des
sous-traitants.
Les
conventions
d'exploitation
des
lots
n°
1,
3,
4
et
5,
étant
arrivées
à
échéance,
il
est
proposé
de
procéder
au
renouvellement
de
celles-ci
dans
le
cadre
de
nouvelles
délégations
de
service
public
:
Lot
n°
1
: Club
de
plage
Lot
n°
3
: Activités
sportives
Lot
n°
4
: Activités
sportives
petite
enfance
Lot
n°
5
: Espace
détente
Un
rapport
de
présentation
est
joint
à
la
présente
délibération.
L'appel
à
candidatures
et
l’appel
d'offres
seront
lancés
dans
le
cadre
d'une
même
étape.
Conformément
à
la
procédure,
la
Commission
de
délégation
de
service
public
établira
un
Compte-rendu
administratif- Conseil
municipal
du
14/11/2016
à 20h
6 rapport
d'analyse
des
offres.
A
l'issue
des
négociations
menées
par
l'exécutif,
le
Conseil
municipal
statuera
sur
l'attribution
de
la
délégation
de
service
public.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
lancement
de
la
procédure
des
délégations
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la
grande
plage
de
Quiberon
et
d'autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
8.
FINANCES
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
CONCERNANT
LE
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Le
budget
Louison
Bobet,
budget
annexe
de
l'Office
de
tourisme
a
été
clôturé
le
31
décembre
2015
Au
1°’
janvier
2016
la
gestion
de
l'Espace
Louison
Bobet
a
été
intégrée
dans
le
Budget
Principal
de
la
Commune
de
Quiberon.
Des
délibérations
concordantes
de
la
Commune
et
de
l'Office
de
Tourisme
actant
la
clôture
de
ce
budget
annexe
et
le transfert
de
ses
écritures
dans
le
budget
principal
ont
été
prises.
Le
solde
des
écritures
à
la
clôture
indique
un
excédent
d'investissement
d'un
montant
de
2
637,44
€
et
un
résultat
de
fonctionnement
de
6
785,50
€.
Au
1°
janvier
2017,
la
compétence
Tourisme
est
transférée
à
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique.
Afin
de
gérer
cette
compétence,
une
SPL
(Société
Publique
Locale)
va
être
créée.
Une
participation
au
capital
de
cette
SPL,
pour
un
montant
de
52
800,00
€
est
demandée
à
la Ville
de
Quiberon.
Il convient
d'intégrer
ces
sommes
dans
le
Budget
Principal
de
la
Commune
par
le
biais
d'une
décision
modificative.
Les
écritures
proposées
sont
les
suivantes
:
En
section
d'investissement
Dépenses
Compte
261
Titres
de
participation
+
52
800,00
€
Compte
2312
Aménagements
Aires
Sportives
-
52
800,00
€
En
section
d'investissement
Recettes
Compte
001
Excédent
d'investissement
reporté
+2
637,44
€
Compte
1641
Emprunts
-
2637,44€
En
section
de
fonctionnement
Recettes
Compte-rendu
administratif— Conseil
municipal
du
14/11/2016
à 20h
7 Compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
+
6
785,50
€
Compte
74111
Dotation
Forfaitaire
- 6
785,50
€
Adopté
par
23
votes
« pour
» et 3
« abstentions
»,
9.
FINANCES
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
CONCERNANT
LE
BUDGET
ANNEXE
CINEMA
Le
27
août
2016
le
contrat
de
prêt
n°
DD07377354
d'un
montant
de
400
000
€
sur
15
ans
a
été
signé.
Les
fonds
ont
été
encaissés
le
9
septembre
2016.
La
première
échéance
à
rembourser
d’un
montant
de
7
474,01
€
est
le
30
octobre
2016.
Afin
de
comptabiliser
cette
échéance
et
de
prendre
en
charge
la
commission
d'engagement
d'un
montant
de
400
€,
il
est
proposé
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
concernant
le budget
annexe
du
cinéma :
En
section
d'investissement
Dépenses
Compte
1641
Emprunts
+
6
666,67
€
Compte
2313
Travaux
- 6
666,67
€
En
section
d'investissement
Dépenses
Compte
66111
Intérêts
des
emprunts
+
807,34
€
Compte
6688
Autres
charges
financières
+
400,00
€
Compte
6135
Locations
mobilières
- 1
207,34
€
Adopté
à
l’unanimité
10.
FINANCES
- CONSIGNATION
DU
CAPITAL
DE
L’EMPRUNT
MPH256460EUR
A
L'ECHEANCE
DU
01/06/2016
Le
1°
juin
2016,
le
montant
du
capital
à
rembourser
concernant
l'emprunt
MPH256460EUR
«
emprunt
toxique
»
était
de
60
667,73
€.
Ce
montant
est
inscrit
au
compte
1641
Emprunt
du
Budget
Principal
de
la
Ville.
La
Ville
a
sollicité,
à
plusieurs
reprises,
la
Caisse
Française
de
Financement
Local
CAFIL
pour
la
fourniture
d’un
Relevé
d'identité
Bancaire.
Les
demandes
sont
restées
sans
réponse.
Aujourd’hui,
il convient
de
consigner
cette
somme
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
de
Nantes.
Adopté
à
l'unanimité
Compte-rendu
administratif
— Conseil
municipal
du
14/11/2016
à 20h
8 11.
FINANCES
- FOYER
LAÏQUE
QUIBERONNAIS
—
PROPOSITION
DE
CESSION
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
DU
BATIMENT
RUE
J
FERRY
Lors
de
sa
récente
Assemblée
générale,
le
Foyer
Laïque
Quiberonnais
a
proposé
à
la
Ville
de
Quiberon
la
cession
des
terrains
et
immeubles
situés
rue
de
Jules
Ferry.
La
proposition
de
cession,
à
l'euro
symbolique,
s'accompagne
de
certaines
conditions :
-
La
Commune
s'engage
à
rénover
le
bâtiment
le
plus
rapidement
possible
et
ensuite
à
le
maintenir
en
état
;
-
Elle
s'engage
à
concéder
au
Foyer
Laïque
Quiberonnais
la
gratuité
et
une
priorité
d'utilisation
de
la
salle
dans
le
cadre
d'un
préavis
à
définir
dans
le
règlement
intérieur.
-
Le
bâtiment
conservera
le
nom
de
salle
du
Foyer
Laïque
Quiberonnais.
Une
plaque
sera
posée
à
l'entrée
du
bâtiment.
Il
sera
néanmoins
possible
d'utiliser
un
nom
commercial
autre
que
Foyer
Laïque
Quiberonnais
pour
l'utilisation
des
salles.
-
Le
revêtement
de
sol
de
la
grande
salle
sera
préservé
dans
la
mesure
du
possible.
-
Une
salle
(ou
plusieurs
salles)
sera(ont)
mise(s)
à
disposition
pour
le
rangement
de
la
sono,
les
archives,
le
bureau
et
le
rangement
des
costumes.
-
Le
Foyer
Laïque
Quiberonnais
gardera
son
siège
social
et
son
adresse
au
3,
rue
Jules
Ferry.
-
Un
premier
règlement
intérieur
de
l'utilisation
de
la
salle
sera
signé
par
le
M.
le
Maire
et
le
président
du
FLQ.
Tout
nouveau
règlement
intérieur
devra
être
aussi
signé
par
les
2
susnommés.
En
cas
de
désaccord,
c'est
le
règlement
intérieur
précédent
qui
reste
valable.
Au
regard
de
son
histoire,
la
salle
du
Foyer
Laïque
quiberonnais
fait
partie
du
patrimoine
de
Quiberon.
Par
ailleurs,
sa
situation,
à
proximité
de
la
Médiathèque,
de
la
Maison
des
associations,
de
l'Espace
Jeunes
et
de
l'association
Diapason
qui
dispense
des
cours
de
musique,
en
fait
un
équipement
structurant
pour
l'identité
culturelle
et
d'animations
du
quartier.
Si
son
affectation
future
ne
peut
être
déterminée
dans
l'immédiat,
plusieurs
options
sont
envisageables,
qui
s’inscriront
nécessairement
dans
cette
dynamique.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accepter
la
cession
aux
conditions
précitées
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
La
ville
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
notaire
induits.
Adopté
à
l’unanimité
12.
PROJET
CESSION
DE
TERRAINS
-
SECTEUR
DES
PILOTINS
EN
VUE
DE
CONSTRUIRE
UNE
RESIDENCE
SENIORS
-
LANCEMENT
D'UN
APPEL
A
PROJET La
Municipalité
souhaite
favoriser
l'implantation
d’une
résidence
séniors
sur
le
territoire
communal.
Ce
concept
consiste
en :
-
Un
projet
qui
correspond
aux
besoins
de
la
Ville
au
regard
de
l’évolution
de
la
pyramide
des
âges.
La
Ville
dispose
d’une
«
résidence
autonomie
»
(Foyer
logement
qui
sera
entièrement
réhabilité
à
l'échéance
de
5
ans)
mais
elle
ne
pourra
répondre
à
la
demande
dans
les
années
à
venir
même
si
le
maintien
à
domicile
est
privilégié
;
-
Le
projet,
par
l'offre
des
services,
permettra
la
création
d'emplois
pérennisés
(jusqu'à
une
vingtaine)
;
-
En
fonction
du
concept
de
résidence,
celui-ci
peut
être
porteur
d'image
pour
la
Ville
;
Compte-rendu
administratif- Conseil
municipal
du
14/11/2016
à 20h
9 Après
analyse
du
foncier
disponible,
il apparait
que
le
secteur
des
Pilotins,
sur
lequel
la
ville
dispose
d'une
maîtrise
foncière,
satisfasse
aux
prérequis
notamment
en
termes
de
superficie
nécessaire
(environ
4500
m?).
La
situation
géographique,
à
proximité
du
centre-ville
et
de
la
Mer,
est
également
particulièrement
valorisante
pour
le
projet.
Les
autres
besoins
identifiés
dans
le
PLU,
en
particulier,
la
construction
de
logements
aidés,
seront
satisfaits
dans
le
cadre
de
programmes
déjà
identifiés
: projets
de
logements
avenue
du
Général
de
Gaulle
et
rue
de
Kermorvan,
projet
d'aménagement
multi-sites,
projets
d'aménagement
secteur
ZAL,
Briellec
3
et,
à
long
terme,
centre-ville.
Sur
les
parcelles
situées
secteur
des
Pilotins
(8000
m?
environ
actuellement),
la
Municipalité
souhaite
également
la
création
d’une
coulée
verte
accompagnée
d’un
parcours
familial,
à
la
fois
ludique
et
sportif,
qui,
à
terme,
relierait
le
Jardin
de
Brétigno
à
Port
Haliguen.
Le
montage
privilégié
consiste
à
vendre
un
périmètre
à
un
opérateur
privé,
dans
le
cadre
d’un
appel
à
projet,
en
fixant
un
certain
nombre
d'objectifs
opérationnels
:
-
Réalisation
d'une
résidence
séniors
de
90
à
100
logements
permettant
d'offrir
des
services
divers
et
de
qualité
aux
résidents
avec
un
minimum
700
m°
de
services
communs
afin
de
permettre
la
création
d’une
vingtaine
d'emplois
par
le
gestionnaire
(exemples
:
restaurant,
bar,
salle
de
réception,
soins
paramédicaux,
soins
esthétiques,
piscine,
Hammam,
salle
de
sport,
bibliothèque.….).
-
Un
niveau
d'équipements
des
logements
satisfaisant
(exemples
: label
Habitat
Sénior
Services
(HSS)
et
équipements
en
domotique
et
nouvelles
technologies)
;
-
Une
exigence
d'intégration
urbaine
dans
l’environnement
existant
et
de
qualité
architecturale
;
-
La
définition
de
modalités,
dans
les
actes
de
cession,
permettant
d'assurer
la
réalisation
du
projet
présenté
lors
de
l'appel
à
projet
;
-
Un
lien
étroit
doit
être
établi
entre
le
promoteur
et
le
gestionnaire
afin
de
s’assurer
de
la
cohérence
et
de
la
pérennité
du
projet
et
d'éviter
ainsi
une
requalification
du
projet
en
une
simple
opération
immobilière
;
-
Un
collectif
d'une
vingtaine
de
logements
libres
pourra
accompagner
le
projet
afin
d'assurer
l'équilibre
de
l'opération
et
la
vente
des
terrains
à
un
prix
satisfaisant
pour
la Ville ;
La
Ville
conserverait
une
surface
d'environ
1500
m?
pour
réaliser
la
coulée
verte
(une
bande
d'environ
15
mètres
rejoignant
le
stade).
Il
est
proposé
d'approuver
le
lancement
de
l'appel
à
projet
et
de
constituer
un
jury
chargé
d'apprécier
les
candidatures
en
désignant
7
membres
du
Conseil
municipal
(5
membres
de
la
majorité/2
membres
de
l'opposition).
Le
projet
de
l’acheteur
retenu
sera
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
Calendrier
prévisionnel
: avril
2017.
Adopté
par
20
votes
«
pour
»,
6
«
contre
»
13.
FONCIER
- VENTE
D’UNE
PARTIE
(90
M?)
DES
TERRAINS
CADASTRES
AX
N°890
ET
AX
N°72
— AVENUE
ANATOLE
FRANCE
(SECTEUR
DES
PILOTINS)
Compte-rendu
administratif— Conseil
municipal
du
14/11/2016
à 20h
10 M.
Pierre
LE
CORRE,
propriétaire
des
parcelles
AX
n°619
et
AX
722,
a
proposé
à
la
Commune
d'acquérir
une
partie
de
ses
parcelles
pour
une
surface
d'environ
1
000
m?,
à
150
€/m°. Ces
terrains
intéressent
la
Commune
et
seront
acquis
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
dans
le
cadre
de
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières.
En
contrepartie,
M.
LE
CORRE
souhaite
acquérir
environ
90m?
des
terrains
cadastrés
AX
n°890
et
AX
n°72
appartenant
à
la
Commune,
pour
agrandir
son
terrain
au
sud
de
sa
propriété
située
sur
la
parcelle
cadastrée
AX
618,
et
obtenir
ainsi
un
découpage
plus
cohérent. Cette
vente
d'environ
90
m?
permettrait
d'offrir
plus
de
souplesse
au
futur
programme
d'aménagement
secteur
des
Pilotins
puisqu'elle
permettra
d'acquérir
en
parallèle
environ
1
000
m?
en
continuité
du
périmètre
de
l'OAP
n°14
dans
le
secteur
du
Zal
et
des
Pilotins
en
cœur
de
ville,
soit
une
augmentation
du
périmètre
d'aménagement
d'environ
910
m°.
La
vente
se
ferait
au
prix
de
cent
cinquante
euros
par
m?
(150£€/m?),
soit
environ
treize
mille
cinq
cent
euros
(environ
13
500€),
la
surface
restant
à
préciser
par
géomètre.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
vente
d'environ
90
m?
des
parcelles
cadastrées
AX
n°890
et
AX
n°72
situées
avenue
Anatole
France
dans
le
secteur
du
Zal
et
Pilotins
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente.
Adopté
à
l’unanimité
14.
FONCIER
- ACQUISITION
DES
TERRAINS
CADASTRES
AK
N°
427
ET
647P
—
RUE
DU
NERHUEN
(SECTEUR
DU
BRIELLEC
3)
Monsieur
Yves
CHASSERAY,
propriétaire
des
parcelles
427,
647
(terrains
nus)
et
97
(terrain
bâti)
souhaite
mettre
en
vente
ses
propriétés.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
lui
a
proposé
d'acquérir
les
parcelles
AK
427
(184
m?)
et
647
p
(environ
1
385
m?
sur
les
1
578m?)
soit
au
total
environ
1
569m°2.
Ces
parcelles
se
situent
en
zone
1AUa
dans
le
périmètre
couvert
par
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
du
secteur
du
Briellec
3.
La
parcelle
bâtie
cadastrée
AK
n°
97
ne
rentre
pas
dans
le
périmètre
d'aménagement
et
une
partie
de
la
parcelle
AK
n°
647,
en
zone
1AUa
(environ
193
m?
sur
1
578
m?)
est
utilisée
comme
aire
de
stationnement
pour
l'accès
au
garage
de
la
propriété
et
sera
donc
rattachée
à
la
propriété
bâtie
et
exclue
du
périmètre
d'aménagement.
L’acquisition
se
ferait
au
prix
de
cent
un
mille
neuf
cent
quatre
vingt
cinq
euros
(101
985
€)
soit
soixante
cinq
euros
par
m?
(65€/m?),
la
surface
restant
à
préciser
par
géomètre
après
la
division. Le
portillon
présent
au
nord
de
la
parcelle
AK
n°
427
serait
déplacé
aux
frais
de
la Commune
pour
le
remettre
au
sud
de
la
parcelle
en
limite
de
la
parcelle
cadastrée
AK
n°96.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
l'acquisition
des
biens
cadastrés
AK
n°427
et
647
p
situés
rue
du
Nerhuen
dans
le
périmètre
du
Briellec
3
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente.
Adopté
à
l’unanimité
Compte-rendu
administratif
— Conseil
municipal
du
14/11/2016
à 20h
11 15.
FONCIER
-
ACQUISITION
DU
TERRAIN
CADASTRE
AN
N°
2053
—
RUE
JACQUES
CASSARD
La
parcelle
AN
n°2053
d'une
surface
de
112
m?
est
grevée
d'un
emplacement
réservé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
le
prolongement
de
la
rue
Jacques
Cassard.
Cet
emplacement
réservé
s'inscrit
dans
un
projet
plus
global
d'aménagement
de
la
Rue
de
Bellevue
et
de
la
Rue
du
Mané
desservant
l'Est
de
Quiberon
depuis
l'entrée
de
Ville,
en
évitant
ainsi
le
centre-
bourg
et
le
village
de
Kermorvan.
Une
proposition
d'acquisition
a
été
faite
à
la
propriétaire
Madame
Marie-Thérèse
LE
CORRE
et
un
accord
a
été
trouvé
au
prix
de
180€/m?
soit
vingt
mille
cent
soixante
euros
(20
160€)
pour
les
112m2.
Cette
parcelle
située
en
zone
UBb
du
PLU,
est
issue
d’une
division
familiale.
Il s’agit
d’une
parcelle
en
partie
bâtie.
La
réalisation
de
la
voie
nécessitera
la
démolition
d'environ
30m?
de
la construction
(sur
130m?
bâti).
La
Commune
prendrait
en
charge
la
réalisation
d'un
mur
de
clôture
en
limite
du
domaine
public
d'une
hauteur
de
1m50
(0.80m
de
parpaings
avec
parement
en
pierre
côté
rue
et
0.70m
de
grillage
rigide)
et
d’une
clôture
en
limite
séparative
entre
la
parcelle
AN
n°2055
et
la
parcelle
AN
n°
2053
d’une
hauteur
de
1m50
en
grillage
rigide.
Elle
prendrait
également
à
sa
charge
la
démolition
d’une
partie
du
bâtiment
tel
que
matérialisé
au
plan
joint
et
reprendra
l'enduit
du
nouveau
pignon.
Le
propriétaire
s'engage
à
ce
que
la
petite
cheminée
en
amiante
sur
le
bâtiment
présent
sur
la
parcelle
AN
n°2053
soit
retirée
avant
la
signature
de
l'acte.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seraient
à
la
charge
de
la
Commune.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
l'acquisition
du
bien
cadastré
AN
n°2053
situé
Rue
Jacques
Cassard
pour
112
m?
selon
les
conditions
précitées
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
l'acte
de
vente.
Adopté
à
l’unanimité
16.
FONCIER
-
ACQUISITION
DU
TERRAIN
CADASTRE
AN
N°
2055
—
RUE
JACQUES
CASSARD
La
parcelle
AN
n°2055
d'une
surface
de
91m?
est
grevée
d’un
emplacement
réservé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
le
prolongement
de
la
rue
Jacques
Cassard.
Cet
emplacement
réservé
s'inscrit
dans
un
projet
plus
global
d'aménagement
de
la
Rue
de
Bellevue
et
de
la
Rue
du
Mané
desservant
l'Est
de
Quiberon
depuis
l'entrée
de
Ville,
en
évitant
ainsi
le
centre-
bourg
et
le
village
de
Kermorvan.
Une
proposition
d'acquisition
a
été
faite
au
propriétaire
Monsieur
Bernard
LE
CORRE
et
un
accord
a
été
trouvé
au
prix
de
120€/m?°,
soit
dix
mille
neuf
cent
vingt
euros
(10
920€)
pour
les
91m°. Cette
parcelle
située
en
zone
UBb
du
PLU,
est
issue
d’une
division
familiale
et
constituait
auparavant
le jardin
d'agrément
de
la
propriété
bâtie.
La
Commune
prendrait
en
charge
la
réalisation
d’un
mur
de
clôture
en
limite
du
domaine
public
d’une
hauteur
de
1m50
(0.80m
de
parpaings
avec
parement
en
pierre
côté
rue
et
0.70m
de
grillage
rigide)
et
d’une
clôture
en
limite
séparative
entre
la
parcelle
AN
n°2055
et
la
parcelle
AN
n°
2053
d'une
hauteur
de
1m50
en
grillage
rigide.
Elle
prendrait
également
à
Compte-rendu
administratif- Conseil
municipal
du
14/11/2016
à 20h
12 sa
charge
l'abattage
et
le
broyage
de
l’arbre
présent
au
sud
de
la
parcelle
ainsi
que
la
démolition
de
l’appentis.
Le
propriétaire
s'engage
à
retirer
les
éléments
d'amiante
présents
sur
l'appentis
avant
la
signature
de
l'acte.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seraient
à
la
charge
de
la
Commune.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
l'acquisition
du
bien
cadastré
AN
n°2055
situé
Rue
Jacques
Cassard
pour
91
m?
selon
les
conditions
précitées
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente.
Adopté
à
l’unanimité
17.
CULTURE
- PROJET
FACADES
DU
CINEMA
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
Cinéma
de
Quiberon
est
aujourd’hui
un
pôle
d'animation
incontournable
et
un
équipement
indispensable
pour
la
valorisation
de
la
station.
Les
deux
façades
du
cinéma
sont
cependant
très
peu
valorisantes
et
nuisent
à
son
image.
Aussi,
la
Ville
a
décidé
de
procéder
à
leur
réfection.
La
Maîtrise
d'œuvre
est
assurée
en
interne.
Les
travaux
consisteront
à
réaliser
et
poser
une
structure
en
tube
carré
acier
et
un
vitrage
opale
ainsi
qu'un
petit
mur
de
verdure
sur
le
haut
des
façades.
La
réalisation
des
travaux
s'effectuera
en
deux
phases,
chacune
correspondant
à
une
façade. Le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
140
000
€.
La
Région
a
mis
en
place
un
dispositif
de
soutien
aux
salles
de
cinémas
indépendantes
afin
de
permettre
à
la
Bretagne
de
conserver
un
réseau
de
salles
indépendantes
dense
et
garant
de
la
diversité
de
programmation
et
d'assurer
un
confort
et
un
accueil
proches
des
grandes
salles
des
villes.
Le
taux
d'intervention
est
fixé
à
20
%
maximum
d'une
dépense
subventionnable
HT.
Dans
le
cadre
du
contrat
d’attractivité
touristique,
le
Département
participera
à
hauteur
de
25%
de
la
dépense
HT.
Le
calendrier
prévisionnel
prévoit
une
réalisation
des
travaux
de
la
première
façade
au
premier
trimestre
2017
et
de
la
seconde
façade
au
premier
trimestre
2018.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
réfection
des
façades
du
Cinéma
et
de
solliciter
le
versement
d’une
subvention
auprès
de
la
région
Bretagne.
Adopté
à
l’unanimité
18.
CULTURE
-— PARTICIPATION
FINANCIERE
- CONCOURS
DE
NOUVELLES
Un
concours
de
nouvelles
dénommé
«
la
plume
de
la
presqu'île
»
a
été
organisé
par
la
Ville
de
Saint-Pierre
Quiberon
en
2016,
en
partenariat
avec
les
villes
de
Quiberon
et
de
Plouharnel.
Il s’agit
de
la
2ème
édition
de
ce
concours.
Ce
concours
comporte
quatre
catégories
et
un
prix
spécial
des
écoles.
Compte-rendu
administratif- Conseil
municipal
du
14/11/2016
à 20h
13 Des
comités
de
lecture
sont
institués
dans
chaque
commune
au
niveau
des
médiathèques
et
bibliothèques L'organisation
est
assurée
par
la
Ville
de
Saint-Pierre
Quiberon
qui
pilote
l'événement,
édite
le
recueil
de
nouvelles
et
prend
à
sa
charge
les
invitations
et
le
pot
pour
la
remise
des
prix.
La
Ville
de
Saint-Pierre
Quiberon
a
sollicité
la
Ville
de
Quiberon
pour
une
participation
financière
à
hauteur
de
500
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
à
la
commune
de
Saint
Pierre
Quiberon
la
somme
de
500
€
au
titre
de
l’organisation
de
cet
événement
culturel.
Adopté
à
l’unanimité
19.
ANIMATIONS
-
CULTURE
-
PARTICIPATION
FINANCIERE
COMICE
AGRICOLE La
fête
de
l’agriculture
et
de
l’ostréiculture
du
canton
de
Belz/Quiberon,
plus
communément
appelée
«
Comice
Agricole
»,
s’est
déroulée,
sur
la
presqu'île
de
Quiberon,
terrain
du
Parco,
le 4
août
2016.
Le
Comice
Agricole
a
été
organisé
par
les
deux
communes
de
Quiberon
et
Saint-Pierre
Quiberon
et
la
structure
permanente,
le
Comice
Agricole
du
canton
de
Belz/Quiberon.
La
manifestation
qui
a
réuni
5
000
visiteurs
environ,
fut
un
bel
événement.
Si
le
Comice
Agricole
a
financé
une
grande
partie
de
l'animation,
les
communes
de
Quiberon
et
de
Saint-Pierre
Quiberon
ont
géré
les
aspects
logistiques.
Afin
de
faciliter
la
facturation,
la
commune
de
Quiberon
a
supporté
la
dépense.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
la
ville
de
Saint
Pierre
Quiberon
pour
le
paiement
de
la
moitié
des
frais
engagés
soit
1907
€.
20.
CULTURE
—
APPROBATION
DES
CRITERES
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
ET
DE
LOISIRS
A
l'instar
des
critères
d'attribution
aux
associations
sportives,
une
réflexion
a
été
engagée
pour
définir
des
critères
d'attribution
de
subvention
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs.
Trois
types
de
subventions
sont
distingués
:
1)
Le
fonctionnement
:
Différents
critères
sont
établis
: nombre
d'adhérents
quiberonnais,
nombre
d'adhérents
non
Quiberonnais,
salariés
à
mi-temps
et
à
temps
plein,
Impact
(Image
de
la
Ville
à
l'extérieur,
Education
citoyenne,
intérêt
stratégique
pour
la
Ville,
siège
de
l'association
à
Quiberon)
et
siège
hors
commune.
Cet
ensemble
de
critères
donne
un
certain
nombre
de
points.
Ces
points
sont
multipliés
par
un
indice
en
euros
défini
à
l'avance
par
le
calcul
suivant:
Montant
total
alloué
par
la
ville
/
nombre
total
de
points
attribués
aux
associations
=
valeur
de
l'indice.
Le
montant
attribué
pour
le fonctionnement
correspondra
à
la valeur
de
l'indice
multipliée
par
Compte-rendu
administratif— Conseil
municipal
du
14/11/2016
à 20h
14 le
nombre
total
de
points
de
l'association.
2)
L'investissement
Les
demandes
liées
à
des
investissements
font
l’objet
d’un
dossier
présenté
à
part
de
la
demande
de
fonctionnement.
Le
dossier
doit
démontrer
le
besoin
réel
et
doit
être
accompagné
d’un
projet.
3)
L’événementiel
Les
associations
détailleront
les
animations
prévues
pour
l’année
suivante
; ces
animations
devront
avoir
un
impact
sur
la
vie
locale.
Les
associations
qui
ne
sont
pas
présentes
au
forum
des
associations,
seront
sanctionnées
au
niveau
de
leur
subvention
qui
sera
réduite
de
50%.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
critères
d'attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs.
Adopté
par
23
votes
«
pour
»
et
3
«
abstentions
»
21.
CITOYENNETE
-— VIE
ASSOCIATIVE
—
SUBVENTION
Comme
les
années
précédentes,
le
Comité
d'entente
organise
la
cérémonie
du
11
novembre.
Dans
ce
cadre,
une
subvention
d'un
montant
de
668
€
est
versée
par
la
Ville.
Lors
de
l'attribution
des
subventions,
la
somme
150
€
a
été
attribuée
par
erreur.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
à
l'Association
FNACA,
organisatrice
de
la
cérémonie
du
11
novembre
2016,
une
subvention
d’un
montant
supplémentaire
de
518
€.
Adopté
à
l’unanimité
22.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nature
Descriptif
Prestataire
Coût
(£)
allée
Askell
Gwenn
: modification
des
réseaux
de
communications
électroniques
d'Orange
dans
le
Convention
cadre
de
travaux
de
mise
en
conformité
des
09/09/16
réseaux
électriques
ORANGE
Modules
Aires
de
jeu
Jardin
de
Brétino
et
Multi
Achat
accueil
KOMPAN
45
864
Achat
/convention |
Piano
mis
à disposition
de
l'Association
Diapason
|
L’Ami
du
Piano€
4 500
Maintenance
chaufferies
VMC
- maintenance
2016
(20
octobre |
ENGIE
HOME
12/10/16
au
30
juin
2017)
SERVICES
7
388
Achat 24/10/16
balayeuse
EUROPE
SERVICE
107
334
Audit
audit
de
sécurité
sur
divers
bâtiments
du
04/08/2016
patrimoine
SOCOTEC
11
964
Convention
Gestion
de
la salle
de
Tennis
couverts
pendant
07/11/16
une
durée
d’un
an
M.
LEBLE
Compte-rendu
administratif— Conseil
municipal
du
14/11/2016
à 20h
15 maternelles
: 2,74
€ (extérieur
: 3,92€)
Tarifs
restaurant
|
Primaires
: 2,90
€ (extérieurs
: 3,92
€)
scolaire
collégiens
: 3,85
(extérieurs
: 4,42
€)
01/09/16
Adultes
: prix
coutant
Pour
le
Maire
empêché
L'Adjoint
délégué
Rasa
Destinataires
:
AE
Membres
du
Conseil
municipal
:
M.
Bernard
HILLIET,
Maire
-
M.
Roland
LE
GUENNEC,
Maire-Adjoint
-
Mme
Marie-Eliane
ROZO,
Maire-Adjointe
-
M.
Mamadou
DANTE,
Maire-Adjoint
-
Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
Maire-Adjointe
- M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
Maire-Adjoint
- Mme
Sérine
BARBIN,
Maire-Adjointe
- M.
Serge
BROSOLO,
Maire-Adjoint
-
Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
Maire-Adjointe
-
M.
Roland
ROZO,
Conseiller
Municipal
Délégué
-
M.
Gilles
VASSEUR,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Sylviane
TESSIER,
Conseillère
Municipale
- Mme
Chrystelle
LASSERON,
Conseillère
Municipale
- M.
Gabriel
GODIN,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Christiane
COURDJIAN
MOISSON,
Conseillère
Municipale
-
Mme
Jeannette
DREANO,
Conseillère
Municipale
-
M.
Olivier
LE
FLOCH,
Conseiller
Municipal
-
M.
Stéphane
ROUMY,
Conseiller
Municipal
- Mme
Annie
AUDO,
Conseillère
Municipale
- M.
Dominique
SELLIER,
Conseiller
Municipal
-
M.
Jean-Michel
BELZ,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Sylvie
BOSSARD,
Conseillère
Municipale
-
M.
Patrick
LE
ROUX,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Christine
POUILLET,
Conseillère
Municipale
-
M.
Gildas
QUENDO,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Annick
DELAUNAY,
Conseillère
Municipale
-
M.
Jacques
LEROY,
Conseiller
Municipal
- M.
Jacques
BENESSE,
Conseiller
municipal
Services
Ville
de
Quiberon
:
M.
Bourserie,
Directeur
Général
des
Services
-
Secrétariat
Général
-
Pôle
Culture
Communication
Evénementiel
(Service
Communication,
Médiathèque,
Cinéma)
-
Service
Enfance
Jeunesse
Sport
- Service
Comptabilité
- Service
Ressources
Humaines
- Pôle
Population
-
Pôle
Social
- Service
Police
Municipale
-
Service
Urbanisme
-
Services
Techniques
- Multi-Accueil
— Criée
- Aérodrome
Presse
: Ouest-France
/ Le
Télégramme
Affichage Compte-rendu
administratif— Conseil
municipal
du
14/11/2016
à 20h
16