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Déliberation - DELIB210321
Déliberation - RAP160721
Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - RAP160721)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
32
Nombre de votants :
32
Date de convocation :
28 juin 2016
Date d'affichage :
11 juillet 2016
L'AN deux mille seize, le 4 juillet 2016 le Conseil Municipal
de la Ville de Riom, convoqué le 28 juin, s'est réuni en
session ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des
Associations, Salle Attiret-Mannevil, sous la présidence de
Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BIONNIER, BOISSET, BONNET (jusqu’à la question n°
18), BOUCHET, CERLES, Mmes CHANIER, CHIESA, M.
DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, M. FRIAUD (à
partir de la question n° 4), Mmes GRENET, LARRIEU,
MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEL,
MONTFORT, MM. PAILLONCY, PAULET, PERGET, Mmes
PICHARD, RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mmes SANNAT,
SCHOTTEY, M. VERMOREL, Mme VILLER.
ABSENTS :
M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal
absent à partir de la question n° 19
M. Stéphane FRIAUD, Conseiller Municipal
absent jusqu’à la question n° 3
M. Daniel GRENET, Conseiller Municipal Délégué
a donné pouvoir à Michèle GRENET
Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Emilie LARRIEU
M. Jacques LAMY, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierre CERLES
M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jacquie DIOGON
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Boris BOUCHET
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20160704-DELIB160721-DE
Date de télétransmission : 05/07/2016
Date de réception préfecture : 05/07/2016 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 4 4 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 01 16 6
QUESTION N° 21
OBJET : Rémunération des vacataires des intervenants de l’action sociale
RAPPORTEUR : Stéphanie FLORI-DUTOUR
Question étudiée par la commission n° 4 « Attractivité du territoire » qui s’est réunie le 16 juin 2016.
La Direction de l’Action sociale fait appel à trois intervenants qui organisent des ateliers à destination des aînés :
- Atelier informatique
- Gymnastique douce
- Bien vivre dans son corps
- Le café des aînés
Il s’agit d’activités ponctuelles et discontinues, représentant une à deux heures d’intervention par semaine. La rémunération s’effectue à l’acte. Une lettre de mission précisera les dates d’intervention, pour chaque intervenant, ainsi que le taux de vacation.
Le taux de vacation est fixé à 23,53 € de l’heure. Il suivra l’évolution du point d’indice.
Les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 012, article 64131.
Le Conseil Municipal est invité à :
- autoriser le versement d’une vacation à 23,53 € de l’heure d’intervention, aux trois intervenants de la Direction de l’Action sociale, à compter du 1er septembre 2016.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 4 juillet 2016
Le Maire,
Président de Riom Communauté,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20160704-DELIB160721-DE
Date de télétransmission : 05/07/2016
Date de réception préfecture : 05/07/2016