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Déliberation - DELIB230434
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB230434)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
33
Nombre de votants :
33
Date de convocation :
28 mars 2023
Date d'affichage de la
liste des délibérations :
5 avril 2023
Objet : Convention
d’objectifs entre la
Commune de Riom et le
Secours Catholique
L'AN deux mille vingt-trois, le 3 avril le Conseil Municipal de la
Ville de Riom, convoqué le 28 mars, s'est réuni en session
ordinaire, à 18 heures 30, en Salle Attiret Mannevil, sous la
présidence de Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
Mme ACKNIN, M. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BRAULT, Mme CHAMPEL, MM. DE ROCQUIGNY, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LARRAUFIE, Mmes LAURENT, LYON, MACHANEK, MOURNIAC-GILORMINI, NIORT, PIRES-BEAUNE, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL, M. SEMANA, Mmes STORKSEN, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.
ABSENTS :
M. Boris BOUCHET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Audrey LAURENT
M. Pierre CHASSAING, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierre PECOUL
Mme Géraldine TOVAR, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Hélène BERTHELEMY
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Véronique LYON
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20230403-DELIB230434-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 3 3 A AV VR RI IL L 2 20 02 23 3
QUESTION N° 34
OBJET : Convention d’objectifs entre la Commune de Riom et le Secours Catholique
RAPPORTEUR : Michèle GRENET
Question étudiée par la Commission n° 1 « La Ville au service des Riomois » qui s’est réunie le 13 mars 2023.
Le Secours Catholique a ouvert le 4 janvier 2021 à Riom une épicerie solidaire, la Marguerite, répondant ainsi à un besoin non couvert de familles et de personnes fragilisées.
Ce dispositif permet ainsi aux personnes en situation de précarité alimentaire d’accéder à une alimentation de qualité et durable. L’Epicerie solidaire agit également comme un lieu convivial d’échanges et de partages autour de l'alimentation et vise à favoriser la création du lien social.
Par ailleurs et depuis octobre 2020, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Riom a mis en place en partenariat avec le Secours Catholique et le Secours Populaire et la Maison des Solidarités, une coordination de l’aide alimentaire sur la Commune, à travers la commission CEBULON (Coordination d’entraide budgétaire urgence et long terme).
Animée et gérée par le CCAS, cette commission a pour objectif de tendre vers une cohérence de l’aide alimentaire sur le territoire et de développer le partenariat autour de l’épicerie solidaire.
21 commissions ont eu lieu en 2022 et 154 dossiers de demande d’accès à l’épicerie ont été étudiées pour une période allant de 3 à 6 mois (dont 30 renouvellements).
Cela concerne 121 foyers riomois pour 299 personnes bénéficiaires au total.
Parallèlement à cela, la Commune s’est engagée sur une mise à disposition de locaux à destination de l’épicerie, à savoir les anciens locaux du Lidl. Ainsi, les services de la Commune et le CCAS ont travaillé avec le Secours Catholique ainsi que le Secours Populaire sur leur besoin en termes d’espace de distribution alimentaire, de stockage des marchandises, de bureau d’accueil des bénéficiaires, de salles d’activités, etc. Accusé de réception en préfecture 063-216303008-20230403-DELIB230434-DE Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 C O M M U N E D E R I O M
Une autre réflexion quant aux besoins et aux modalités d’accompagnement social des usagers de l’épicerie a été lancée avec l’ensemble des partenaires du territoire et se poursuivra en 2023.
Afin d’aider le Secours Catholique à faire face aux dépenses de fonctionnement de l’épicerie solidaire, une subvention de 5 000 € leur avait été accordée en 2022.
Pour 2023, il est proposé de renouveler le soutien à l’Association en lui attribuant une subvention équivalente de 5 000 €.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver la convention d’objectifs,
- autoriser le Maire à procéder au versement de la subvention au Secours Catholique.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 3 avril 2023
Le Maire,
Pierre PECOUL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Riom (23 rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 50020 63201 Riom Cedex), étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre et qu’un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois (Articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative et L.231-4 du Code des Relations entre le Public et l’Administration).
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20230403-DELIB230434-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023