Procès Verbal - PV CM du 22 octobre 2018

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Procès Verbal - PV CM du 22 octobre 2018 Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 octobre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt-deux octobre deux mille dix-huit, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 16 octobre 2018 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1— Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans : modification statutaire

2— Bilan 2017 du C.C.A.S. de Riom : information

3— Garantie d'emprunt à l'OPHIS : réaménagement de prêts

4 — Partenariat entre les Villes de Riom, Volvic, Châtel-Guyon et Mozac autour des saisons

culturelles : convention

5 — DSP eau : renouvellement du contrat d'affermage avec la SPL SEMERAP

6 — DSP assainissement : renouvellement du contrat d'affermage avec la SPL SEMERAP

ESTIONS D ES

ETAIENT PRESENTS : M. PECOUL, Maire

MM. BIONNIER, BOISSET, BOUCHET, CERLES, Mme CHAMPEL, M. DIOGON, Mmes DUBREUH, FLORI-DUTOUR, MM. FRIAUD, GRENET, Mme GRENET, M. LAMY, Mme MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, PRADEAU, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mmes SANNAT, SCHOTTEY, M. VERMOREL.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Daniel GRENET

Mme Pierrette CHIESA, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Stéphane FRIAUD

Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à Stéphanie FLORI- DUTOUR

Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à Pierre PECOUL

Mme Nicole PICHARD, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Michèle SCHOTTEY

M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Jacquie DIN OGON

Mme Catherine VILLER, Conseillère Municipale, # donné pouvoir à Elizabeth MONTEORT

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Monsieur Jean MAZERON ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis

à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 20 septembre 2018.

L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION. RIOM LIMAGNE ET VOLCANS :

MODI TI ATUTAIRE

Rapnorteur : Monsieur le Maire

La loi NOTRe a prévu qu'à compter de la date effective des fusions d'EPCI

réalisées dans le cadre du volet intercommunal des Schéma Départementaux de

Coopération Intercommunale, le nouveau conseil communautaire dispose d'un délai maximal d’1 an pour décider des éventuelles restitutions de compétences qui avaient

été transférées à titre optionnel par les communes aux anciens EPCI. S'agissant des

compétences transférées par les communes aux anciens EPCT à titre facultatif, le délai

applicable est de 2 ans.

L'assemblée de RLV a approuvé à l'automne 2017 une rédaction modifiée des statuts

de la communauté de communes afin de répondre aux critères de transformation en

communauté d'agglomération, ce qui a conduit à fixer les compétences obligatoires

(définies précisément par la loi) et les compétences optionnelles.

Le travail d'harmonisation des compétences a donc porté, depuis, principalement

sur la rédaction des compétences facultatives et, de manière complémentaire, sur la

définition des intérêts communautaires.

L'objectif de RLV est de se concentrer sur les compétences les plus structurantes

permettant le développement du territoire, l’évolution de son attractivité et ainsi, la création de richesses.Le développement économique et touristique est un des axes prioritaires, au

même titre que l'aménagement cohérent du territoire lequel nécessite des documents

d'urbanisme éclairés et respectueux des activités humaines et de l'environnement, une action volontariste en faveur du logement favorisant la mixité, des moyens de

transport et de communication adaptés et innovants.

Le deuxième enjeu vise à porter des équipements rayonnants pour le territoire,

notamment dans les domaines sportifs et culturels.

Enfin, RLV s'inscrit dans une démarche de solidarité et de soutien à ceux qui en ont le plus besoin. Deux domaines illustrent cette volonté :

- La petite enfance pour répondre aux attentes des familles,

- La politique de maintien à domicile en faveur des ainés.

Cet esprit de solidarité s'exprime aussi vis-à-vis des 31 communes membres que

ce soit sous la forme de la dotation de solidarité communautaire ou d'aides financières

par des fonds de concours aux projets communaux.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les statuts de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans.

2— BILAN 2017 DU C.C.A.S, DE RIOM : INFORMATION

Rapporteur : Michèle GRENET

Depuis 2016 et conformément à la convention cadre Ville/CCAS, un rapport d'activité de l'action du CCAS est présenté chaque année au Conseil municipal et au Conseil d'Administration du CCAS.

Ce rapport est destiné à donner une vision, la plus exhaustive possible, des actions menées en lien avec les axes d'intervention de la politique sociale, familiale et solidaire riomoise confiée au CCAS pour sa mise en œuvre.

De plus, il présente une analyse sociodémographique annuelle du territoire de Riom permettant ainsi au Conseil d'Administration de solliciter des analyses complémentaires, notamment thématiques.

Ÿ Le Conseil Municipal a pris acte du rapport relatif à l’activité de l’action sociale pour l’année 2017.

Interventions de Mme DUBREUIL, MM. BOUCHET, PECOUL, Mme GRENET.

EMPRUNEA E O1

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'OPHIS a reprofilé une part importante de ses encours en rallongeant la durée de ses emprunts afin de pouvoir s'adapter au nouveau modèle économique et maintenir sa capacité d'investissement pour le développement, l'entretien de son parc et pour l'amélioration de la qualité de son service autant auprès de ses locataires que de ses partenaires institutionnels.

L'OPHIS a sollicité la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le

réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières de deux Prêts, déjà garanties par la Commune de Riom.

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des

sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la

date d’exigibilité

à L'Assemblée, à l'unanimité, a accordé sa garantie pour le remboursement des deux prêts réaménagés.Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET

Dans le cadre d’une politique culturelle visant à favoriser les échanges et la circulation des publics entre les Communes de Riom, Volvic, Chatel Guyon et de Mozac plusieurs axes de collaborations sont établis par convention, pour la deuxième année consécutive :

- l'organisation d'un évènement culturel et artistique annuel dans un lieu commun,

- une recherche de complémentarité dans la programmation de spectacles scolaires,

(mais chaque Commune gardant la priorité à ses écoles),

- la Commune de Riom propose son expertise et expérience en tant que scène régionale

pour faire rayonner les résidences d'artistes et en termes de médiation culturelle,

- les partenaires s'engagent à se concerter annuellement sur les dates et lieux de leurs

représentations.

Pour l’année 2018-2019, la Commune de Riom est retenue pour accueillir le spectacle « Halka ».

Sur le plan financier, les quatre partenaires participeront au financement des

propositions artistiques pour l’organisation du spectacle commun annuel. Les Communes partenaires s'engagent dans cette convention à mettre en avant ce partenariat dans leur communication et les abonnés de chaque saison bénéficieront de tarifs réduits dans les autres salles.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la signature de la convention

ainsi que l'avenant spécifique relative au spectacle « Halka » qui sera accueilli dans le cadre de cette convention.

Rapporteur : Jacques LAMY

La commune de RIOM est l'autorité compétente en matière de distribution d'eau

potable sur son territoire.

Par délibération en date du 11 mai 2017, le Conseil municipal a ainsi approuvé le

principe d'une délégation de service public à la SEMERAP, société publique locale sous la

forme d'un contrat de délégation de service public.

Dans ce cadre, la rédaction d’un projet de contrat d’affermage du service public d'eau

potable a été engagée, en concertation entre la commune de RIOM et la SEMERAP, pour

récapituler les exigences règlementaires et les attentes de l'autorité organisatrice du service et définir le service à assurer par l'opérateur, dans une recherche de rapport

qualité/prix optimal pour les usagers.

Il est ainsi proposé d'approuver l'attribution du contrat d'affermage du service public d'eau potable à la société publique locale SEMERAP, à compter du 1er novembre 2008

pour une durée de deux (2) ans et onze (11) mois, ainsi que le règlement du service d’eau

potable, après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 11 avril 2018.

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a :

-__ approuvé le contrat d’affermage du service public de distribution d’eau potable et ses annexes,

- approuvé l'attribution du contrat d'affermage du service public d'eau potable à la société publique locale SEMERAP,

-__ approuvé le règlement du service public d’eau potable,

- autorisé le Maire à signer le contrat d’affermage du service public d’eau potable avec la société publique locale SEMERAP ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire.

Observations de MM. FRIAUD et GRENET.Rapporteur : Jacques LAMY

La commune de RIOM est l'autorité compétente en matière de collecte des eaux usées, sur son territoire,

Par délibération en date du 11 mai 2017, le Conseil municipal a ainsi approuvé le principe

d'une délégation de service public à la SEMERAP, société publique locale sous la forme d’un contrat de délégation de service public.

Dans ce cadre, la rédaction d’un projet de contrat d’affermage du service public

d'assainissement collectif a été engagée, en concertation entre la commune de RIOM et la

SEMERAP, pour récapituler les exigences règlementaires et les attentes de l'autorité organisatrice

du service et définir le service à assurer par l'opérateur, dans une recherche de rapport

qualité/prix optimal pour les usagers.

Il est ainsi proposé d'approuver l'attribution du contrat d'affermage du service public

d'assainissement collectif à la société publique locale SEMERAP, à compter du 1er novembre

2018 pour une durée de deux (2) ans et onze (11) mois, ainsi que le règlement du service

d'assainissement collectif, après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 11 avril 2018.

À L'Assemblée, à l'unanimité, a :

- approuvé le contrat d'affermage du service public d'assainissement collectif et ses annexes,

- approuvé l'attribution du contrat d’affermage du service public d'assainissement

collectif à la société publique locale SEMERAP,

-__ approuvé le règlement du service public d'assainissement collectif,

- autorisé le Maire à signer le contrat d’affermage du service public

d'assainissement collectif avec la société publique locale SEMERAP ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 23 octobre 2018