Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2016 Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Meslan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2016)Thèmes du document : Logement, Banque, Transports, Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 8 26 janvier 2016

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MESLAN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 26 JANVIER 2016

L’an deux mil seize, le vingt-six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Ange LE LAN, Maire.

PRESENTS [11] : Ange LE LAN, Daniel HENAFF, Sébastien WACRENIER, Delphine LE GAL, Magalie LE

ROUX, Nadine LE BRAS, Patrick LE GALLIC, Laëtitia ROYANT, Ludovic JEGOREL, Valérie LAMY, Pascal

NAVENNEC.

ABSENT EXCUSE AYANT DONNE MANDAT DE VOTE [1] : Marie-Claude BEYRIS a donné procuration à Pascal

NAVENNEC

ABSENT EXCUSE [1] : Ludovic JEGOREL

ABSENTS NON EXCUSES [2]: Matthieu LE DORVEN, Pierre Julou.

SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel HENAFF

DATE DE LA CONVOCATION : Jeudi 21Janvier 2016

Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en

date du 14 décembre 2015 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents.

1- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL - PDIC 2016

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les travaux de voirie à réaliser constatés par la

commission des travaux et parmi lesquels une sélection doit être effectuée compte tenu du montant

subventionnable des travaux (625€HT/ km de voie - 40% de subvention du Conseil Général) et de leur

urgence.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents, de faire

réaliser des travaux sur :

- une portion de la VC 254 ( Du lieu-dit "Pistiagon" vers la RD 782)

- une portion de la VC 5 (Du lieu-dit "Le Guellec" vers le lieu-dit "Pont-Tanguy")

- une portion de la VC 107 (Du lieu-dit "Le Guellec" vers le lieu-dit "Kervran")

- une portion de la VC 153 (Du lieu-dit "Le Drennec" vers le lieu-dit "Kerbreton")

- une portion de la VC 108 (Du lieu-dit "Kerbreton" vers le le lieu-dit "Château de Boblaye")

- une portion de la VC 120 ( Du Clandy jusqu'au carrefour avec la VC 273)

- une portion de la VC 2 (Du lieu-dit "Toulhouat" jusqu'au croisement avec la RD6)

Le montant des travaux pour le PDIC 2016 est estimé à 70 830€ HT.

Le Conseil Municipal sollicite le concours d'un bureau d'étude et sollicite également une subvention du

Conseil Départemental à hauteur de 40% du montant subventionnable. Monsieur Le Maire est

autorisé à lancer la consultation des entreprises.Commune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 8 - 26 janvier 2016

2- DEMANDES DE SUBVENTION A LA DRAC

A- Projet d'acquisition de mobilier pour la nouvelle médiathèque

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un projet d'acquisition de mobilier pour la nouvelle

médiathèque est prévu.

Le plan de financement de cette opération s'établirait comme suit :

Montant H.T. des travaux : 15 965 €

Subvention de l'Etat - DRAC (15%) : 2 394 €

Fonds propres (85%) : 13 571€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, sollicite, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et s'engage à

réaliser les acquisitions et à prendre en charge les frais non couverts par les subventions sollicitées

par cette opération.

B- Projet d'acquisition de matériel informatique

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un projet d'acquisition de m atériel informatique (3

postes informatiques avec onduleurs et logiciels) pour la nouvelle médiathèque est prévu.

Le plan de financement de cette opération s'établirait comme suit :

Montant H.T. des travaux/ équipements : 4 010,75 €

Subvention de l'Etat - DRAC (20%) : 802 €

Fonds propres (80%) : 3 208,75 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, sollicite, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et s'engage à

réaliser les acquisitions et à prendre en charge les frais non couverts par les subventions sollicitées

par cette opération.Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 8 - 26 janvier 2016

3- DEMANDES DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DETR

A- Projet de travaux de sécurité routière en agglomération

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un projet d'aménagement de deux plateaux

(placés en entrée de bourg aux abords des deux écoles) est envisagé. Il précise que la mise en place

de ces plateaux permettrait de faire ralentir les véhicules et de sécuriser rapidement l'environnement

de l'école.

Le plan de financement de cette opération s'établirait comme suit :

Montant H.T. des travaux : 25 300 €

Subvention de l'Etat - DETR (30%) : 7 590 €

Fonds propres (70 %) : 17 710 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, sollicite, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés une subvention de l'Etat au titre de la DETR et s'engage à réaliser les travaux et à

prendre en charge les frais non couverts par les subventions sollicitées par cette opération.

B- Projet d'extension de l'alarme à l'atelier technique

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un projet d'extension de l'alarme à l'atelier

technique est en réflexion pour renforcer la sécurité du bâtiment qui a fait l'objet d'entrées par

effraction et de vols multiples.

Le plan de financement de cette opération s'établirait comme suit :

Montant H.T. des travaux/ équipements: 3 137 €

Subvention de l'Etat - DETR (50%) : 1 568,5 €

Fonds propres (50%) : 1 568,5 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, sollicite, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés une subvention de l'Etat au titre de la DETR (taux de 50%) et s'engage à réaliser les

travaux/ acquérir les équipements et à prendre en charge les frais non couverts par les subventions

sollicitées par cette opération.

C- Projet d'installation d'un portier audio-vidéo à l'Ecole de l'Arbre Jaune

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de renforcer la sécurité des enfants quand ils

sont dans l'enceinte de l'école, il est envisagé de mieux contrôler les entrées et sorties de l'école en

installant un portier audio-vidéo à l'entrée de l'Ecole côté Rue Joseph Le Gallo.

Le plan de financement de cette opération s'établirait comme suit :

Montant H.T. des travaux/ équipements : 1 261 €

Subvention de l'Etat - DETR (50%) : 630,5€

Fonds propres (50%) : 630,5 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, sollicite, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés une subvention de l'Etat au titre de la DETR et s'engage à réaliser les travaux/ acquérir

les équipements et à prendre en charge les frais non couverts par les subventions sollicitées par cette

opération.Commune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 8 - 26 janvier 2016

4- LOCATION SALLE COMMUNALE - TARIFS DIVERS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'à l'occasion de la location de la salle communale,

certains éléments de vaisselle (inclus dans la location) ne sont pas restitués (perte ou casse) à l'état

des lieux de sortie. Il précise qu'aucun tarif n'était jusque là fixé pour le remplacement de vaisselle non

restituée. Aussi, il convient donc d'établir un tarif pour chaque élément de vaisselle manquant que le

"locataire" (particulier ou association) devra rembourser à la Commune.

Aussi, après consultation du fournisseur de vaisselle de la salle communale, les tarifs proposés sont

les suivants:

- Couteau: 0,73 € - Tasse: 1,52€

- Fourchette: 0,30€ - Carafe à vin: 5,30€

- Cuillère à soupe: 0,30€ - Corbeille à pain: 4,20€

- Assiette plate: 2,26€ - Couteau à pain: 16,78€

- Assiette à dessert: 1,49€ - Légumier: 7,44€

- Verre: 1,69€ - Plat ovale: 6,6€

- Louche: 5,52€ - Pichet Inox: 10,32€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés :

- le principe de remboursement à la Commune, par le "locataire" de la salle communale, du prix de

l'élément de vaisselle non restitué;

- les tarifs présentés ci-dessus pour chaque élément de vaisselle à rembourser en cas de non-

restitution.

5- RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer les besoins de trésorerie de la

commune, il avait été nécessaire en 2006 de recourir à l'ouverture d'un crédit de trésorerie qui permet

de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour pallier à une insuffisance momentanée

de disponibilités. Ce crédit de trésorerie renouvelé l'an passé est arrivé à échéance le 10 février et doit

être renouvelé.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des conditions de renouvellement et après avoir

délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, de reconduire le crédit de

trésorerie souscrit auprès du Crédit Agricole. Les caractéristiques de ce crédit de trésorerie sont les

suivantes :

- montant maximum emprunté : 200 000 €

- durée : 1 an - renouvelable

- taux : Euribor 3 mois moyenné avec une marge de 1,73% sur 360 jours

- tirage et remboursement minimum:10 000 €

- versement en J+2

- Frais de mise en place : 0,15%

- Commission d'engagement : néant

- intérêts payables trimestriellement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés :

- de renouveler la ligne de trésorerie aux conditions susmentionnées;

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de renouvellement dont le texte sera annexé à

la délibération et est autorisé à procéder aux tirages et remboursements en fonction des besoins et

possibilités.Commune de Meslan - Morbihan Page 5 sur 8 - 26 janvier 2016

6- AFFAIRES SCOLAIRES

A- FOURNITURES SCOLAIRES 2016

Monsieur Daniel HENAFF rappelle au Conseil Municipal que pour l’année 2015, le crédit alloué aux

écoles pour l’achat de fournitures scolaires était de 43 € par enfant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés, de reconduire le crédit des fournitures scolaires, pour l'année 2016, à 43 € par enfant

scolarisé inscrit au 1er janvier (soit 113 enfants à l'école L'Arbre Jaune et 59 à l'école Notre Dame).

B- CONVENTION DE PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE

NOTRE DAME 2016

Monsieur Daniel HENAFF informe le Conseil Municipal que l'OGEC de l'école Notre Dame a sollicité le

renouvellement de la convention de participation communale aux frais de fonctionnement de

l'établissement.

Le Conseil Municipal, considérant les dépenses relatives au fonctionnement de l'école de l’Arbre

Jaune pour l’année 2016 et après avoir délibéré, décide, (10 voix pour, 2 abstentions), de fixer la

participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'école Notre Dame, pour l’année 2016,

comme suit :

- agent spécialisé en école maternelle (assistance de l'enseignant au niveau de l'accueil,

l'animation et l'hygiène des élèves de maternelle) - : 11 648 € (sur la base de 959,5 heures effectuées

multipliées par le coût horaire de l'agent de l'Ecole Notre Dame)

- frais de fonctionnement (agent d'entretien, énergie, produits d'entretien, téléphone,

affranchissement, maintenance du photocopieur...) : 169 € par enfant scolarisé (inscrit en janvier 2016

soit 59)

- fournitures scolaires (cf la délibération 6- B du 26 janvier 2016) : 43 € par enfant scolarisé (inscrit

en janvier 2016 soit 59)

Monsieur Le Maire est autorisé à établir la convention correspondante et à procéder au versement de

cette participation dans les termes fixés par la convention.

C- PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA GARDERIE DE

L'ECOLE NOTRE DAME 2016

Monsieur Daniel HENAFF rappelle au Conseil Municipal que la commune participe tous les ans aux

frais de fonctionnement de la garderie de l'école Notre Dame et précise que le coût restant à la charge

de la commune pour ½ heure de garderie (facturée aux familles) à l'école L'Arbre Jaune en 2015 a été

de 0,05 €.

Le Conseil Municipal, considérant les dépenses relatives au fonctionnement de la garderie de l'école

L’Arbre Jaune et après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

de fixer le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de la garderie de

l'école Notre Dame, pour l'année 2016, à 0,05 € par ½ heure facturée. Cette participation sera versée

trimestriellement à l'OGEC sur présentation d'un justificatif faisant état du nombre de ½ heures

facturées aux familles. Le dernier état relatif à l'année courante devra être parvenu en mairie avant le

31 décembre.Commune de Meslan - Morbihan Page 6 sur 8 - 26 janvier 2016

D- SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES 2016

Monsieur Daniel HENAFF rappelle au Conseil Municipal que chaque année une subvention est votée

pour les voyages scolaires comptant au moins une nuitée. En 2015, cette aide avait été fixée à 8 € par

enfant et par jour (jour sur place).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés, de reconduire le montant de la subvention pour voyage scolaire à 8 € par enfant et par

jour pour l'année 2016. Cette subvention est versée après le séjour sur présentation d'un justificatif

attestant des dates du séjour et du nombre d'enfants y ayant participé.

E- ARBRE DE NOËL 2016

Monsieur Daniel HENAFF rappelle au Conseil Municipal que chaque année une subvention est votée

pour l'Arbre de Noël des enfants. En 2015, cette aide avait été fixée à 10€ par enfant, la moitié avait

été utilisée pour financer l'organisation d'un spectacle de Noël commun aux deux écoles et l'autre

moitié avait été reversée aux caisses des écoles.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés :

- de fixer le montant de la subvention pour l'arbre de Noël 2016 à 10€ par enfant;

- d'utiliser pour moitié la subvention pour le financement d'un spectacle de Noël commun aux deux

écoles et de verser le reliquat aux caisses des écoles.

13- QUESTIONS DIVERSES

A- Proposition de vente d'un projet de lotissement privé : "Le Hameau de l'Etang"

Monsieur Le Maire rappelle que lors du précédent Conseil Municipal (14/12/2015), il avait informé

l'assemblée qu'une proposition de vente d'un projet de lotissement privé était parvenue en Mairie. En

effet, les propriétaires des terrains (non viabilisés) avaient pour objectif de constituer un lotissement

privé de 5 lots et de construire sur un des lots leur maison d'habitation. N'ayant pas trouvé à ce jour

d'acquéreur et devant au moins vendre un lot pour pouvoir se lancer dans les travaux de viabilisation

des terrains et la construction de leur maison d'habitation, ils proposent de céder leurs terrains à la

Commune.

Monsieur Le Maire ajoute que depuis la dernière séance de Conseil Municipal il a rencontré les

propriétaires des terrains concernés pour échanger sur les conditions d'une éventuelle cession à la

Commune.

Deux possibilités sont proposées à la Commune :

- acquérir 4 lots sur les 5 pour laisser un lot au propriétaire actuel des terrains afin qu'il puisse y

construire sa maison d'habitation. L'acquisition des 4 lots est proposée pour un montant de 20 000€ et

la viabilisation des terrains (entre 80 et 90 000€) serait à réaliser immédiatement.

- acquérir l'ensemble des 5 lots pour la somme de 50 000€ sans avoir l'obligation de réaliser les

travaux de viabilisation des terrains. Ces 5 lots constitueraient une réserve foncière pour la Commune.

La première possibilité est évacuée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, 7 voix pour et 5 voix contre (vote secret), de ne

pas acquérir les cinq lots du Hameau de l'Etang.Commune de Meslan - Morbihan Page 7 sur 8 - 26 janvier 2016

B- Rallye National de Bretagne

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de circuit retenu pour le Rallye National

de Bretagne 2016 lui a été transmis cette semaine et que ce dernier correspond au premier circuit

proposé par l'organisation du Rallye (Départ de Guilligomarc'h via les Roches du Diables puis

passage à Bonigeard et à la Métairie pour rejoindre enfin Saint-Georges). Monsieur Le Maire ajoute

que la convention entre la Commune et le Président du Rallye National de Bretagne sera bientôt

établie et ce pour encadrer règlementairement le passage du Rallye sur le territoire de la Commune.

Enfin, Monsieur Le Maire précise qu'un premier courrier sera envoyé aux riverains courant février et

qu'un second leur sera envoyé en mai avant la tenue du Rallye.Commune de Meslan - Morbihan Page 8 sur 8 - 26 janvier 2016

Réunion du 26 janvier 2016 // Délibérations n° 1,2 A et B,3 A,B, et C,4,5,6 A,B,C, D,E et 7 A et B.

Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT

Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU

Sébastien WACRENIER Nadine LE BRAS Matthieu LE DORVEN

Delphine LE GAL Valérie LAMY Marie-Claude BEYRIS

Magalie LE ROUX Ludovic JEGOREL Pascal NAVENNEC

ABSENT EXCUSE

ABSENT NON

EXCUSE

ABSENT NON

EXCUSE

PROCURATION

à Pascal NAVENNEC