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Procès Verbal - PV CM 23.05.22
Procès Verbal - PV 2013 10 08
Déliberation - Deliberation du CM du 22122022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du CM du 22122022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
CONVENTION DE
PRISE EN
CHARGE DES
COÛTS
ÉNERGÉTIQUES
DU CHAUFFAGE
DE L'ÉGLISE DE
SIMIANE-
COLLONGUE
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Domini rue VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GA.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-A BSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONDIDERANT que la Commune de Simiane-Collongue n’est pas
protégée par le bouclier tarifaire mis en place par le Décret N°2022-
84 du 28 janvier 2022 relatif à la minoration des tarifs de l’accise sur
l’électricité,
CONSIDERANT que la Commune continuera de prendre totalement
en charge la dépense électrique générée par ce nouveau mode de
chauffage et son entretien. Le Conseil Municipal,
- AUTORISE :
Monsieur Le Maire à signer la convention avec l’association Diocésaine d’Aïx et Arles de prise en charge des coûts énergétiques du chauffage de l’église « Saint Pierre-ès-Liens » de Simiane- Collongue
- POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
APPROBATION
DE L'AVENANT
N°S A LA
CONVENTION DE
GESTION
RELATIVE A LA
COMPETENCE
"PROMOTION DU
TOURISME DONT
LA CREATION
D'OFFICES DE
TOURISME" DE
LA COMMUNE DE
SIMIANE-
COLLONGUE
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GAÏI.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'ac-
tion publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
- La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République ;
- Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de
la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
- La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différencia-
tion, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses
mesures de simplification de l'action publique locale ;
- La délibération n° FAG 152-3171/17/CM du 14 décembre 2017
approuvant les conventions de gestion avec la commune de
Simiane Collongue ; Les délibérations n° FAG 203-5020/18/CM du 13 décembre 2018, n° FAG 110/7766/19/CM du 19 décembre 2019, n° FBPA 110-9212/20/CM du 17 décembre 2020 et n° FBPA 122-10994/21/CM du 16 décembre 2021 prolongeant successivement jusqu’au 31 décembre 2022, les conventions de gestion avec la commune de Simiane-Collongue
CONSIDERANT Qu'il convient d'approuver l’avenant n° 5 à la convention de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Simiane-Collongue.
Le Conseil Municipal,
délibère,
- Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°5 à la convention de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Simiane-Collongue ci-annexé.
-POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION DE
DELEGATION
DE LA
COMPETENCE
«GESTION DES
EAUX PLUVIALES
URBAINES»
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GAÏI.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation,
la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l'action publique locale, dite « 3DS ».
CONSIDERANT la demande de la commune sollicitant la délégation
de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » à compter
du 1% janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2026. Le Conseil Municipal,
délibère,
Article 1 :
Est approuvé la convention de délégation de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » Ci-annexée.
-POUR : 21
-CONTRE : 5 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN — Isabelle MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT - Marc VIGOUROUX -)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DEFINITION DE
L’INTERET
METROPOLITAIN
— VOIRIE ET
ESPACES
PUBLICS -—
APPROBATION
DU RAPPORT
POUR LES
COMMUNES
MEMBRES DE LA
METROPOLE
AIX-MARSEILLE-
PROVENCE
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GAL.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU
° Le Code Général des Collectivités Territoriales,
° La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
CONSIDERANT :
° L’impérieuse nécessité de définir L’intérêt métropolitain associé
aux compétences voirie et espaces publics au plus tard le 31 décembre
2022 ;
° Le caractère automatiquement métropolitain des voies qui
supportent la circulation d’un service de transport collectif en site
propre. Le Conseil Municipal,
Délibère,
Article 1 :
Est reconnue d’intérêt métropolitain la totalité de la voirie située sur le territoire des communes identifiées sur la liste jointe en annexe 1.
Article 2 :
Sont reconnus d’intérêt métropolitain les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain des communes identifiées sur la liste jointe en annexe 2.
Article 3 :
Sont reconnues d’intérêt métropolitain les voies - et les trottoirs adjacents à ces voies - qui supportent la circulation d’un service de transport collectif en site propre.
Article 4 :
Sont reconnues d’intérêt métropolitain les voies transférées à la Métropole Aix-Marseille Provence par les départements 13, 83 et 84.
Article 5 :
La présente délibération annule et remplace les délibérations précédemment adoptées portant
définition de la voirie d’intérêt métropolitain.
- _ POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Annexe 1 : Liste des communes dont la voirie est
reconnue d’intérêt métropolitain
Allauch
Carnoux-en-Provence
Carry-le-Rouet
Cassis
Ceyreste &
Châteauneuf-les-Martigues
Cornillon-Confoux
Ensuès-la-Redonne
Gémenos
Gignac-la-Nerthe
Grans
Istres
La Ciotat
Le Rove
Marignane
Marseille
Miramas
Plan-de-Cuques
Port-Saint-Louis-du-Rhône
Roquefort-la-Bédoule
Saint-Victoret
Sausset-les-Pins
Septèmes-les-Vallons Annexe 2 : Liste des communes dont les espaces
publics dédiés à tout mode de déplacement urbain
sont reconnus d'intérêt métropolitain
Allauch
Carnoux-en-Provence
Carry-le-Rouet
Cassis
Ceyreste
Châteauneuf-les-Martigues
Cornillon-Confoux
Ensuès-la-Redonne
Gémenos
Gignac-la-Nerthe
Grans
Istres
La Ciotat %
Le Rove
Marignane
Marseille
Miramas :
Plan-de-Cuques
Port-Saint-Louis-du-Rhône
Roquefort-la-Bédoule
Saint-Victoret
Sausset-les-Pins
Septèmes-les-Vallons
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
MISE EN PLACE
DE LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE DE
SERVICES AUX
FAMILLES BOUC
BEL AIR,
CABRIES/ CALAS,
SIMIANE
COLLONGUE
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GAÏ.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le Code Général des Collectivité Territoriales ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses
d'allocations familiales ;
VU la délibération N° 70/2019 du 12 décembre 2019 approuvant le
renouvellement du « contrat enfance jeunesse » avec la caisse d’allo-
cation familiales pour la période allant du 01/01/2019 au 31/12/2022 ;
VU le terme du contrat enfance jeunesse de la commune de Simiane-
Collongue au 31 décembre 2022 ;
VU la mise en oeuvre de la « Convention Territoriale Globale » de
service aux familles, concrétisant un partenariat entre la CAF des
Bouches du Rhône, les communes de Simiane-Collongue, Bouc-Bel-
Air, Cabriès/Calas et le SIGV (Syndicat Intercommunal du Grand
Vallat) ; CONSIDERANT la nécessité pour la commune de Simiane-Collongue de continuer à bénéficier des subventions allouées par la CAF.
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
D'’approuver «la Convention Territoriale Globale du service aux familles Bouc-Bel-Air, Cabriès/Calas, Simiane-Collongue pour la période du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2026
- AUTORISE :
Monsieur Le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents y afférent.
-POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DELIBERATION
MODIFIANT LA
TARIFICATION
CONCERNANT LA
VENTE DE L’HUILE
D’OLIVES
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noëém: : GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MA SON à M. Edouard GAÏI.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal du 20 Mars 2020, par laquelle
Monsieur le Maire a reçu délégation du conseil municipal pour créer
les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
VU l'arrêté de Monsieur Le Maire créant une régie de recettes
concernant le domaine des Marres ; Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De modifier les tarifs consécutifs à la vente d’huile d’olives comme suit :
- Bouteille d’huile d’olives de 250 ml : 9 €
- Vente au détail d’huile d’olives 750 ml : 19,50 €
- Bidon d’huile d’olives de 5 L : 86 €
Les tarifications pourront faire l’objet d’une revalorisation.
-POUR : 21
-ABSTENTIONS : 5 (MM. Myriam BONNET — Stéphanie CHASTIN -— Isabelle MAZEAUD- CULIOLI - Hervé PERNOT - Marc VIGOUROUX -)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DELIBERATION
MODIFIANT LA
TARIFICATION
CONCERNANT LA
VENTE DE MIEL
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GAÏ.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal du 20 Mars 2020, par laquelle
Monsieur le Maire a reçu délégation du conseil municipal pour créer
les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
VU l’arrêté de Monsieur Le Maire créant une régie de recettes
concernant le domaine des Marres ; Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De modifier les tarifs relatifs à la vente de miel comme suit :
- Pot de 250 g de Miel: 6 €
- Pot de 500 g de Miel : 10 €
- Pot de 1 Kg de Miel : 17 €
Les tarifications pourront faire l’objet d’une revalorisation.
- POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
AUTORISATION
DONNÉE AU MAIRE
D’ENGAGER,
LIQUIDER ET
MANDATER LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE L’EXERCICE 2023
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture Le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMTIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GAI.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERSANT l’article L1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui dispose que « jusqu’à l’adoption du
budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l’organe délibérant, engager, liquider, mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette ». Le Conseil Municipal,
- AUTORISE :
Monsieur Le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2023, à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette comme suit :
© ————
| CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 27 200,00 € 6 800,00 €
Total Chapitre 20 | 2720000€ | 6 800,00 € |
CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 TERRAINS NUS 100 000,00 € 25 000,00 €
2151 RESEAUXDE VOIRIE 0,00 € 0,00 F
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 0,00 € 0,00
21533 RESEAUX CABLES 99 870,00 € 24 967,50 €
215731 MATERIEL ROULANT 20 000,00 € 5 00C,00 €
215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 432 000,00 € 108 000,00 €
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 108 066,00 € 27 016,50 €
21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 20 000,00 € 5 000,00 €
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 78 000,00 € 19 500,00 €
21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 40 000,00 € 40 000,00 €
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 12 000,00 € 3 000,06
2188 AUTRES 16 800,00 € 4 200,00 €
Total Chapitre 21 Ê 926 736,00 € 231 684,00 €
CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,00 € 0,00 €
CONSTRUCTIONS 4 823 872,75 € 1 205 968,19 €
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 589 200,00 € 147 300,00 €
RESTAURATION DES BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS 21 600,00 € 5 400,00 €
Total Chapitre 23 5 434 672,75 € 1 358 668,19 € - POUR :21
- CONTRE : 5 (MM. Myriam BONNET - Stéphanie CHASTIN -— Isabelle MAZEAUD- CULIOLI — Hervé PERNOT — Marc VIGOUROUX -)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
PROVISION POUR
CREANCES
DOUTEUSES
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GAÏ.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU les dispositions du Code Général des Collectivité Territoriales ;
VU les instructions budgétaires et comptables de la M57 ;
CONSIDERANT le risque associé aux créances douteuses suscep-
tibles d’être irrécouvrables et sur proposition du comptable public. Le Conseil Municipal,
- DECIDDE :
De constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 18 794 € au compte 6817 "Dota- tions pour dépréciations des actifs circulants".
- PRECISE :
Que cette opération fait l’objet d’une décision modificative N°2 au budget de la Commune.
- POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DECISION
MODIFICATIVE 2
DU BUDGET DE
LA COMMUNE -
EXERCICE 2022
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GA.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENTA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le vote du Budget Primitif en date du 25 mars 2022 ;
CONSIDERANT la nécessité d’ajuster le Budget de la commune. DECIDE :
Le Conseil Municipal,
pe procéder à la décision modificative N°2 du budget de la commune comme suit :
FONCTIONNEMENT
65748 — AUTRES PERSONNES
DE DROIT PRIVE
6817 — DOTATIONS AUX
DEPRECIATIONS DES ACTIFS
CIRCULANTS
739115 - PRELEVEMENT AU
TITRE DE LA CONTRIBUTION
POUR LE REDESSEMENT DES
FINANCES PUBLIQUES
6811 — DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET
CORPORELLES
DÉPENSES RECETTES
- 13 794,00 €
+ 13 794,00 €
-78 000,00 €
+ 78 000,00 €
INVESTISSEMENT
1323 - DEPARTEMENTS
CHAPITRE 040 : Opérations
d'ordre de transfert entre
sections
-78 000,00 € +78 000,00 € TOTAL 0€ 0€ -POUR : 26 La délibération est adoptée à l’unanimité. Le Maire, Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers : 5
en exercice : 29
présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
— CRECHE-2023
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GA.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
D’autoriser la demande de subvention de fonctionnement auprès du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’exercice
2022 pour l'exploitation du MAC « les Pitchounets » (220€ par place
agréee, 60 places x 220 €) soit 13 200,00 €
- POUR: 21
- __ABSTENTIONS : 5 (MM. Myriam BONNET - Stéphanie
CHASTIN -— Isabelle MAZEAUD-CULIOLI — Hervé
PERNOT — Marc VIGOUROUX -)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE D’AIDE
FINANCIERE AUPRÉS
DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES BOUCHES DU
RHONE DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF
D’AIDE A
L’EMBELLISSEMENT
DES FAÇADES ET
PAYSAGES DE
PROVENCE
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GA.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°63-2019 du 27/09/2019 approuvant l’adhésion
au dispositif départemental d’aide à la rénovation des façades en
centre-ville et adoption du règlement d’attribution et les recommanda-
tions architecturales et techniques qui en définissent ses modalités
d'intervention ;
VU le dossier déposé pour la période du 1% juillet au 31 décembre
2022 en mairie ;
VU que ce dossier a été jugé complet et recevable par le comité tech-
nique ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a été saisi pour le ravale-
ment d’un immeuble correspondant à une demande de subvention
pour un montant total accordé de 14 254 € ;
CONSIDERANT que le versement de la subvention par la commune
est subordonné au contrôle des travaux par l’équipe opérationnelle
compétente, à la présentation des autorisations administratives et des
justificatifs de dépenses correspondantes et au respect par le bénéfi-
ciaire des prescriptions architecturales et techniques. Le Conseil municipal,
- ATTRIBUE :
La subvention au propriétaire privé pour un montant global de 14 252 €
- SOLLICITE :
La participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70%, soit un montant de 9 978 € au titre de l’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence,
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires relatifs à cette demande.
- _ POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DU
CONSEIL
DEPARTEMENT AL
AU TITRE DU FONDS
DEPARTEMENTAL
POUR LA MISE EN
ŒUVRE DU PLAN
CLIMAT-AIR-
ENERGIE-
TERRITORIAL
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GA.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le dispositif d’aides financières du Fonds Départemental à hau-
teur de 70% pour la mise en Œuvre du Plan Climat-Air-Energie-T'er-
ritorial,
CONSIDERANT que la Commune a le projet de réaliser un achat
éligible à ce dispositif, Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental, à hauteur de 70 %
pour la mise en Œuvre du Plan Climat-Air-Energie-Territorial Année 2023 — pour le projet sui-
vant :
1- Achat d’un véhicule benne électrique à la somme de 16 687,89 € HT.
- _ POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES RISQUES
STATUTAIRES
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GA.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code des Assurances ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du cin-
quième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et
relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion
pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU les articles R 2113-4 et R 2161-12 et suivants du Code de la com-
mande publique relatifs à la procédure concurrentielle avec négocia-
tion justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négo-
ciation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa com-
plexité ainsi qu’au montage juridique et financier ;
VU la délibération n°58/21 du 6 décembre 2021 engageant la procé-
dure avec négociation pour la conclusion du nouveau contrat groupe
d’assurances des risques statutaires 2023-2026 ; VU la délibération n°55/22 du Conseil d’administration du CDG 13 en date du 5 octobre 2022,
autorisant le Président du CDG 13 à signer le marché avec le groupement composé de SOFAXIS (courtier-gestionnaire) et CNP Assurance (porteur de risques) ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°17-2022 en date du 11 mars 2022 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le CDG 13 a lancé ; VU l'exposé du Maire ;
VU le courrier du CDG 13 informant les collectivités des résultats issus de la procédure ; CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE :
Les taux et prestations négociés par le CDG 13 dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statu- taire,
- DECIDE :
D'’adhérer à compter du 1° janvier 2023 au contrat groupe d’assurance et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties : Décès, Accidents du Travail/Maladie Professionnelle, Congé de Longue Maladie/Congé de Longue Durée, Maternité/paternité/adoption.
GARANTIE FRANCHISE | TAUX | REGIME
Décès Néant 0.24 %
Accidents du Travail/Mala- 30 jours 0.78 %
die Professionnelle fermes/arrêt >
©
AGENTS æ CNRACL | Congé de Longue Maladie 180 jours | 0.96% œ
Congé de Longue Durée fermes/arrêt a
—
£ Maternité/Paternité/Adoption Néant 0.98 % CE
<
®
TOTAL 2.96 %
| |
- PREND ACTE :
Que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’ Administration au CDG 13 en sa séance du 20 décembre 2017 à 0.10 % de la masse salariale assurée, - PREND ACTE :
Que les frais du CDG 13 viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,
Et à cette fin,
- AUTORISE :
Monsieur Le Maire à signer le certificat d’adhésion dans le cadre du contrat groupe.
- PREND ACTE :
Que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
-POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
RECRUTEMENT
D'UN AGENT
NON TITULAIRE
SUR UN EMPLOI
PERMANENT A
TEMPS COMPLET
D'UN ADJOINT
TECHNIQUE
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GA.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’organe délibérant de la
collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les
effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet, né-
cessaires au fonctionnement des services, conformément à l’article
L.332-8 du code général de la fonction publique ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent non titu-
laire pour exercer les fonctions de Gardien du Complexe Sportif et
Culturel dans le grade d’adjoint technique ;
CONSIDERANT que la rémunération de cet agent s’effectuera sur la
base du grade d’adjoint technique au 17 échelon à temps complet ;
CONSIDERANT que le contrat ne peut excéder un an. Sa durée peut
être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque,
au terme d’une année, lorsque la procédure de recrutement d’un fonc-
tionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le Conseil Municipal,
- AUTORISE :
Le recrutement d’un agent non titulaire pour exercer les fonctions de Gardien du complexe sportif et culturel.
- DIT :
Que la rémunération de cet agent non titulaire à 35h hebdomadaires sera calculée sur la base du 1 échelon du grade d’adjoint technique relevant du cadre d’emploi des adjoints technique.
- DIT :
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
- POUR : 26
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT
CREATION DE
DEUX EMPLOIS
NON PERMANENTS
LIES A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GAI.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le code général de la fonction publique, notamment son article
L.332-23-1° ;
CONSIDERANT que ces emplois non permanents ne peuvent excé-
der 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de renforcer temporairement
les services animation et entretien, il y a donc lieu de créer deux em-
plois non permanents à temps non complet à savoir :
- 1 adjoint d’animation à 31 heures hebdomadaires pour l’emploi
d’animateur périscolaire et ACM
- 1 adjoint technique à 20 heures hebdomadaires pour l’agent
chargé de l’entretien des locaux.
CONSIDERANT que ces emplois sont équivalents à la catégorie C
CONSIDERANT que les agents contractuels percevront une rému-
nération qui sera calculée sur la base de l’indice brut 354 de la fonction
publique, au grade d’adjoint d’animation et d’adjoint technique. Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
La création de deux emplois non permanents à temps non complet de
31 heures hebdomadaires annualisées et 20 heures hebdomadaires.
- PRECISE :
Que ces emplois sont dotés de la rémunération correspondant à l’indice brut 354 de la fonction publique, que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
- POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION
D’UN POSTE A
TEMPS COMPLET
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GAL.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le Code Général de la fonction publique ;
VU le tableau des effectifs de la Commune,
Dans l’attente de l’avis du Comité Technique, qui sera saisi prochai-
nement ;
CONSIDERANT la nécessité de supprimer un poste de Secrétaire du
CCAS sur le grade d’Adjoint administratif principal de 2°" classe,
catégorie C, en raison d’un recrutement d’agent chargé d’accueil so-
cial et mairie sur le grade d’Adjoint administratif de catégorie C. Le Conseil Municipal :
- PROCEDE :
A la suppression du poste à compter du 1% janvier 2023 :
- D’Adjoint administratif principal de 2°" classe - 1 poste
- DECIDE :
De modifier le tableau des effectifs
- CHARGE :
Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la suppression de ce poste.
-POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
CONVENTION
RELATIVE A
L'USAGE DES
SUPPORTS DES
RESEAUX
PUBLICS DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
BASSE TENSION (BT)
ET HAUTE TENSION
(HTA) AERIENS
POUR
L’ETABLISSEMENT
ET L’EXPLOITATION
D'UN RESEAU DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul l''AISON à M. Edouard GAÏ.
- Mme Isat :lle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSEN'S :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
La présente convention porte sur l’installation des équipements d’un
réseau de communications électroniques et l’exploitation dudit réseau.
Le Projet de réseau de communications électroniques objet de la con-
vention requiert la mise à disposition du Réseau BT et/ou du Réseau
HTA et implique :
[ Enedis, Ci-après dénommé "le Distributeur" ;
D Le SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE DEPARTEMENTAL
DES BOUCHES DU RHONE (SMED13, Autorité concédante, orga-
nisatrice de la distribution publique d’électricité 0 La commune de SIMIANE COLLONGUE en tant que collectivité organisatrice du service
public local de communications électroniques « agissant en qualité de maitre d’ouvrage pour la
conception et la réalisation d’un réseau de communication électronique sur la boucle locale élec-
trique », Ci-après désignés le "Maître d’Ouvrage" et "la Collectivité" ;
0 Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GRAND VALLAT (SIGV) dont le siège est situé
à Simiane-Collongue Ci-après désigné "l’Opérateur" ;
Les entités visées ci-dessus étant, au sein des présentes, collectivement désignées par « les Parties
» ou individuellement « la Partie ».
Le Distributeur est concessionnaire de la distribution publique d’électricité en vertu du Contrat de
concession qu’il a signé avec l’AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution de l’Electricité) ;
Le Maître d’Ouvrage ou l’Opérateur a décidé de déployer un réseau de communications électro-
niques sur le territoire de la commune. Il a retenu, une technologie filaire (câbles à fibres optiques)
sur ligne électrique aérienne pour la commune de Simiane-Collongue.
L'article L.45-9 du Code des postes et des communications électroniques ci-après le « CPCE » et
l’article 3 du cahier des charges de distribution publique d’électricité annexé au Contrat de conces-
sion de la distribution publique d’électricité signée entre le Distributeur et l’AODE, autorisent l’ins-
tallation sur le réseau concédé d’ouvrages pour d’autres services tels que des services de communi-
cations électroniques sous réserve de la signature d’une convention entre le Maître d’Ouvrage du
projet, chargé de l’établissement des ouvrages l’opérateur chargé de l’exploitation des ouvrages
concernés, le Distributeur et l’AODE.
La possibilité pour l’Opérateur ou le Maitre d’Ouvrage d'installer des équipements de communica-
tions électroniques sur le réseau public de distribution d’électricité est cependant fonction des dis-
ponibilités techniques existantes et des contraintes d’exploitation de ce réseau. Celui-ci est et de-
meure affecté au service public de la distribution d’énergie électrique. En outre, il ne doit en toutes
hypothèses en résulter pour le Distributeur ni augmentation de ses charges financières, n1 trouble
dans son exploitation, notamment dans le cas visé par l’article L.2224-35 du Code général des col-
lectivités territoriales et dans le cas visé par l’article L.49 du CPCE.
Ainsi, les Parties s’engagent :
- D'une part à garantir l’indépendance financière entre les activités d’exploitation du Réseau
public de distribution d’électricité et les activités d'installation, puis d’exploitation du Réseau de
communications électroniques.
- D'autre part à ce que l’utilisation du Réseau public de distribution d’électricité pour l’établis-
sement et l’exploitation d’un Réseau de communications électroniques n’ait pas d’impact négatif
sur la qualité des prestations assurées aux utilisateurs du Réseau public de distribution électrique. Afin d'établir les droits et obligations du Maître d’Ouvrage et de l’Opérateur agissant directement
ou par l’intermédiaire de prestataires en matière d’intervention sur le Réseau de distribution pu-
blique d’électricité afin d’installer le Réseau de communications électroniques, il est proposé la convention en pièce jointe.
A noter : Le montant de la convention s’élèvera à 1 euro par support.
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention relative à l’usage des supports des
réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (BT) et haute tension (HT A) aériens
pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques et tous
actes afférents à cette convention.
- POUR :21
-_ CONTRE : 5 (MM. Myriam BCNNET - Stéphanie CHASTIN - Isabelle MAZEAUD- CULIOLI — Hervé PERNOT -— 1 arc VIGOUROUX -)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
CONVENTION
DE SERVITUDES
POUR
L’AMELIORATION
DE LA QUALITE DE
DESSERTE ET
D’ALIMENTATION
DU RESEAU
ELECTRIQUE DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE POUR
FRENES/RUE DU
BOULEAU
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GA.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la convention de servitudes proposées par ENEDIS ;
VU le permis de construire n° PC 013 107 20 KO003 pour
la construction de 70 logements sise 4, rue du Bouleau (par-
celle Communale AH 166) ;
VU l'avis d’ENEDIS en date du 20/06/2020 relatif au per-
mis de construire ci-dessus référencé ;
CONSIDERANT que le projet nécessite l’installation de ce
nouveau poste de distribution public ; Le Conseil Municipal,
- DIT :
Que la présente convention de servitude est nécessaire à la bonne réalisation de ce projet.
- AUTORISE :
Monsieur le Maire a signé la présente convention au nom de la commune qui précise ses modalités de mise en place.
- POUR : 21
- ABSTENTIONS : 5 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN -— Isabelle MAZEAUD-CULIOLI -— Hervé PERNOT -— Marc VIGOUROUX -)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
PROCEDURE DE
DECLARATION DE
PROJET PORTANT
MISE EN
COMPATIBILITE
DU PLU
- SECTEUR DES
HAUTS DE GADIE
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GA.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-52 à
L.153-58, L.300-6, et L.103-2 ;
VU le Code de l’environnement, et notamment les articles.104-1 à L 104- 8, et R.104-9 et R.104-10 du code de l’environnement ;
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 08/10/2013 et ses modifi-
cations successives ;
VU la Décision n° CU-2022-3201 de la Mission Régionale d’Autorité
environnementale
Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
CONSIDERANT que la commune de Simiane-Collongue envisage
de réaliser un groupe scolaire, la construction d’un EHPAD et une
opération de logements à mixité sociale ;
CONSIDERANT que le Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Simiane-Collongue nécessite des ajustements pour la réalisation d’un
tel projet d'aménagement. En effet, pour permettre la réalisation du
projet, il est nécessaire : e Que les terrains concernés classés actuellement en zone AU fermée du PLU, constituant une
réserve foncière sur laquelle peut être envisagé un développement à dominance d’habitat ou
d’autres activités, soient reclassés en zone 1 AU, une zone ouverte à l'urbanisation. Cette zone
1AU a une vocation dominante d'habitat (logement et hébergement) et d'équipements.
© La zone 1AU est divisée en deux secteurs :
= Un secteur 1 AUda destiné à accueillir des équipements publics, lieudit les hauts
de Gadie
= Un secteur LAUb destiné à des opérations d'habitation (logements et héberge-
ments), lieudit les hauts de Gadie
e Les secteurs 1 AUda et 1AUD sont couverts par une Orientation d'Aménagement et de Pro-
grammation.
CONSIDERANT que ces ajustements nécessitent l’organisation d’une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU ;
CONSIDERANT que cette procédure peut s’appliqu-r indifféremment aux actions, opérations ou programmes de constructions publics ou privés, préser tant un intérêt général ; CONSIDERANT qu’un tel projet présente un réel intérêt général, notamment en termes de pro- duction de logements sociaux ;
CONSIDERANT que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU peut être initiée par une personne publique autre que celle compétente sur le document d’urbanisme appli- cable sur le lieu du projet, sous réserve que la personne publique soit compétente pour mettre en œuvre le projet poursuivi ; CONSIDERANT que dans ce contexte, la pro-
cédure de déclaration de projet en vue d’une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme est initiée par la Commune. Néanmoins, la Métropole désoimais compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, interviendra en fin de procédure pour mettre en compatibilité le PLU de la com- mune ;
CONSIDERANT que la déclaration de projet ne peut intervenir qu'aux termes de la procédure prévue par les articles L.153-52 à L.153-58 du Code de l'Urbanisme pour mettre en compatibilité le PLU de la commune de Simiane-Collongue ;
De manière synthétique, la procédure implique :
Une demande de cas par cas au titre de l’évaluation environnementale du PLU à l'autorité envi- ronnementale ;
Un examen conjoint des Personnes Publiques Associées ;
La réalisation d'une enquête publique portant, à la fois, sur l’intérêt général de l'opération et la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence ;
La déclaration projet prononçant l’intérêt général par la commune ;
L'adoption de la déclaration de projet par le conseil communautaire de la Métropole, qui emporte la mise en compatibilité. CONSIDERANT que la MRAE a dans sa décision du 15 septembre 2022 décidé de ne pas sou- mettre la présente procédure d’évolution du PLU à évaluation environnementale ; CONSIDERANT que l’article L.103-2 du code de l’urbanisme soumet à concertation la mise en compatibilité du PLU soumise à évaluation environnementale. En résulte l’absence d'obligation de soumettre l’évolution du PLU, envisagée sous la forme d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité, à procédure de concertation.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et considérant que la déclaration de projet est justifiée au regard des éléments exposés par Monsieur le Maire et qu’elle présente un intérêt général,
Le Conseil municipal,
- DECIDE :
De lancer la procédure de déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Simiane-Collongue.
La présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées.
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la commune.
Conformément aux articles R. 153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le département et d’une mention au recueil des actes administratifs.
- POUR :21
-_ CONTRE : 5 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN - Isabelle MAZEAUD- CULIOLI — Hervé PERNOT — Marc VIGOUROUX -)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
VENTE D’UNE
PARCELLE A
DETACHER DES
PARCELLES AL 37,
38 ET 39 SUR LE
SECTEUR DES
HAUTS DE GADIE
D’UNE
SUPERFICIE DE
8000 M: A KORIAN
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le :23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GAÏ.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le Code Général des Collectivités Locales ;
VU la délibération n°18-2022 en date du 11/13/2022 relative à l’ac-
quisition par la Commune des parcelles cadastrées section AL numé-
ros 15, 17, 37, 38, 39 et 140 auprès de l’Etablissement Public Foncier
de PACA ;
VU le courrier en date du 21/04/2021 de KORIAN nous proposant
l'acquisition d’un terrain de 8000m°? sur le secteur des Hauts de Gadie
pour y délocaliser l’EHPAD ;
VU l'avis des domaines en date du 05/12/2022 au prix de 360 000 € ;
VU la proposition d’acquisition de KORIAN en date du 09/03/2022
pour le prix de 1 300 000 € ;
VU le plan (vue aérienne) matérialisant l'emprise approximative à ac-
quérir par toute société du groupe KORIAN (ou tout substitué), déli-
mitée par un trait bleu, figurant ci-joint et annexé ;
CONSIDERANT que suivant acte reçu par Maître Magali RAY-
NAUD), notaire à Gardanne, le 28/11/2022, la Commune est devenue
propriétaire des parcelles sises à SIMIANE-COLLONGUE, cadas-
trées section AL numéros 15, 17, 37, 38, 39 et 140, le tout pour une
surface cadastrale de 58.345 m° ;
CONSIDERANT que ces parcelles consistent en des terrains nus et
libres de toute location ou occupation quelconque ;
CONSIDERANT que la Commune souhaite vendre à toute société du groupe KORIAN (ou tout substitué) l'emprise d’une partie des parcelles cadastrées section AL numéros 37, 38 et 39, le tout pour une surface cadastrale de 8.000 m? environ, délimitée par un trait bleu sur le plan (vue aérienne) SUSVISÉ ;
CONSIDERANT que le projet du Groupe KORIAN porte sur la construction sur cette emprise d’un EHPAD ;
CONSIDERANT que depuis que la Commune en est propriétaire, cette emprise n’a jamais été affectée à l’usage direct du public ni à un service public, et qu’en conséquence elle dépend de son domaine privé ;
CONSIDERANT que le secteur des Hauts de Gadie fait l’objet d’une opération d'aménagement programmé au PLU ;
CONSIDERANT que ce secteur est en zone AU au PLU, une ouverture à l’urbanisation est indis- pensable pour la réalisation de ce projet ;
CONSIDERANT qu’une modification du PLU doit être réalisée par la métropole qui est compé- tente en matière de planification urbaine ;
CONSIDERANT qu’une division foncière doit être établie en fonction du projet d'aménagement d’ensemble du secteur et qui pourrait avoir une incidence à la marge l’assiette foncière initiale de 8 000m° ;
CONSIDERANT que l’obtention d’un permis de construire pour la construction d’un EHPAD est une condition suspensive émise par KORIAN;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de conserver un EHPAD sur son territoire.
Le Conseil municipal,
- DECIDE :
De vendre à toute société du groupe KORIAN (ou tout substitué) moyennant le prix de 1 300 000
€ une partie des parcelles sises à SIMIANE-COLLONGUE, Les Charmilles, cadastrées section AL
numéros 37, 38 et 39, le tout pour une superficie de 8.000 m° environ,
- APPROUVE :
Le dépôt par toute société du Groupe Korian (ou tout substitué), de toute demande de permis de
construire ou toute autre autorisation d’urbanisme nécessaire pour son projet de construction,
- APPROUVE :
L'intervention d'un géomètre-expert pour la division foncière, - APPROUVE :
La constitution de toute servitude qui serait le cas échéant nécessaire à l’opération envisagée,
- APPROUVE :
La suppression ou la modification de toute servitude existante qui serait le cas échéant nécessaire
au regard de l’opération envisagée,
- AUTORISE :
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et notamment
toute promesse de vente et acte de vente, par suite des conditions suspensives y stipulées, et de tout
acte et pièce se rapportant aux opérations ci-dessus.
- POUR :21
-_ CONTRE : 5 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN - Isabelle MAZEAUD- CULIOLI — Hervé PERNOT - Marc VIGOUROUX -)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
VENTE D’UNE
PARCELLE A
DETACHER DES
PARCELLES AL 37,
38 ET 39 SUR LE
SECTEUR DES
HAUTS DE GADIE
D’UNE
SUPERFICIE DE
19 599 M'A
PROVENCE
HABITAT
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le :23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GAÏ.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le Code Général des Collectivités Locales ;
VU la délibération n°18-2022 relative à l’acquisition des parcelles AL
15, 17, 37, 38, 39 et 140 à l’Etablissement Public Foncier PACA ré-
gularisée par acte authentique par devant Maître RAYNAUD), notaire
à GARDANNE le 28 novembre 2022, en cours de publication auprès
du service de la publicité foncière ;
VU l'appel à projet du 20 juin 2022, clôturé le 05 septembre 2022 pour
la réalisation d’une opération de logements à mixité sociale ;
VU la candidature de PROVENCE HABITAT retenue sur 14;
VU l'avis des domaines en date du 15/12/2022 au prix de 882 000 € ;
VU la proposition d’acquisition de PROVENCE HABITAT pour le
prix de
5 500 000 € ;
CONSIDERANT que le secteur des Hauts de Gadie fait l’objet d’une
opération d’aménagement programmé au PLU ;
CONSIDERANT que ce secteur est en zone AU au PLU, une ouver-
ture à l’urbanisation est indispensable pour la réalisation de ce projet ;
CONSIDERANT que ces parcelles consistent en des terrains nus et
libres de toute location ou occupation quelconque ; CONSIDERANT que depuis que la Commune en est propriétaire, cette emprise n’a jamais été affectée à l’usage direct du public ni à un service public, et qu’en conséquence elle dépend de son domaine privé ;
CONSIDERANT que la commune a engagé une procédure permettant la mise en compatibilité du PLU, dès avant le dépôt de toute demande d’occupation du sol ;
CONSIDERANT qu’une modification du PLU doit être autorisée et réalisée par la métropole qui est compétente en matière de planification urbaine ;
CONSIDERANT qu’une division foncière doit être établie en fonction du projet d'aménagement d’ensemble du secteur et qui pourrait avoir une incidence sur l’assiette foncière initiale de 19 599 m° ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de réaliser cette opération de logements à mixité so- ciale afin de répondre aux obligations en matière de production de logements sociaux prévues par la loi SRU.
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De vendre au prix de 5 500 000 € un terrain à détacher des parcelles cadastrées section AL numéros 37, 38 et 39 d’une superficie d’environ 19 599 m° à la société PROVENCE HABITAT,
- DECIDE :
Que cette vente se réalisera au profit de la société PROVENCE HABITAT ou au profit de toute autre société du même groupe ou de toute société dont elle serait associée par exercice de sa faculté de substitution.
- PRECISE :
Que cette acquisition se réalisera sous condition suspensive d’obtention par PROVENCE HABI- TAT ou son substituant des autorisations d’urbanismes nécessaires à la réalisation du programme immobilier projeté, et d’obtention de tous financements pour l’opération.
- PRECISE :
Que les frais d’actes et de géomètre-expert seront à la charge de l’acquéreur.
- APPROUVE :
La constitution, modification ou suppression de toute servitude qui serait le cas échéant nécessaire à l’opération envisagée, - DECIDE :
De vendre au prix de 5 500 000 € une parcelle issue des parcelles AL 37, 38 et 39 d’une superficie
de 19 599 m? à PROVENCE HABITAT,
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer tous actes et documents afférents nécessaires à la réalisation de cette opération par devant Maître Magali RAYNAUD), notaire à GARDANNE.
- POUR : 21
- CONTRE : 5 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN - Isabelle MAZEAUD- CULIOLI — Hervé PERNOT -— Marc VIGOUROUX -)
La délibération est adoptée.
Le Maï:e,
Philippe ARDHEUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
ACQUISITION
D’UNE PARTIE DE
LA PARCELLE AD
442 - ASL LE PRE
DE LA MARQUISE
DANS LE CADRE
DU PROJET
D'ENTRÉE DE
VILLE RD59-
RD59C
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GA.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1 ;
VU la lettre d’accord en date du 29/11/2022 signée par Monsieur GAL-
LUFFO, président de « l’ASL Le Pré de la Marquise » ;
CONSIDERANT la nécessité d’acquisition d’une partie de la parcelle AD 442 pour la réalisation du projet d’entrée de ville au niveau de l’avenue de
la Gare ;
CONSIDERANT que le président de « l’ASL Le Pré de la Marquise » a accepté de céder à la commune la partie de la parcelle lui appartenant ca- dastrée section AD numéro 442, d’une superficie de 29.91 m°? moyennant
le prix de 1196.40 € TTC ;
CONSIDERANT la future incorporation au Domaine Public de ladite par- celle ;
CONSIDERANT que l’avis des services compétents, prévu par l’article L.1211-1 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques, n’est pas nécessaire pour une acquisition dont le montant est inférieur ou égal à 180 000€, tel que prévu à l’article L.1311-10 du Code Général des Collec- tivités Territoriales,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et
après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
- DECIDE :
D’acquérir le détachement de la parcelle cadastrée section AD numéro 442 d’une superficie de 29.91 m°? appartenant à l’ASL Le Pré de la Marquise moyennant le prix de 1196.40 € TTC.
- DIT :
Que les frais d’acte seront à la charge de la commune ;
- DIT :
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer tout acte notarié par devant Maître Magali RAYNAUD de l'office Notarial EX- CEN NOTAIRES ET CONSEILS sis à Gardanne et à poursuivre les formalités administratives s’y rappor- tant.
- POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
ACQUISITION
DE LA PARCELLE
AD 460
APPARTENANT A
MADAME BERG
ISABELLE,
MONSIEUR BERG
PHILIPPE ET
MONSIEUR BERG
OLIVIER DANS LE
CADRE DU PROJET
D'ENTRÉE DE
VILLE RD59-RD59C
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAIS 9N à M. Edouard GAÏ.
- Mme Isabelle AAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENTA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2241-] ;
VU la lettre d'accord en date du 09/12/2022 signée par Monsieur et Ma-
dame BERG ;
CONSIDERANT la nécessité d’acquisition de la parcelle AD 460 pour la réalisation du projet d’entrée de ville au niveau de l’avenue de la Gare ;
CONSIDERANT que le propriétaire a accepté de céder à la commune la parcelle lui appartenant cadastrée section AD numéro 460, d’une superficie de 63 m°? moyennant le prix de 2520 € TTC ;
CONSIDERANT la future incorporation au Domaine Public de ladite par- celle ;
CONSIDERANT que l’avis des services compétents, prévu par l’article L.1211-1 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques, n’est pas nécessaire pour une acquisition dont le montant est inférieur ou égal à 180 000€, tel que prévu à l’article L.1311-10 du Code Général des Collec- tivités Territoriales.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et
après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
- DECIDE :
D'acquérir le détachement de la parcelle cadastrée section AD numéro 460 d’une superficie de 63 m° ap- partenant à Madame BERG Isabelle, Monsieur BERG Philippe et Monsieur BERG Olivier moyennant le prix de 2520 € TTC.
- DIT :
Que les frais d’acte seront à la charge de la commune ;
- DIT :
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer tout acte notarié par devant Maître Magali RAYNAUD de l’office Notarial EX- CEN NOTAIRES ET CONSEILS sis à Gardanne et à poursuivre les formalités administratives s’y rappor- tant.
- _ POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
ACQUISITION
DE LA PARCELLE
AD 465
APPARTENANT A
MONSIEUR BERG
PHILIPPE
DANS LE
CADRE DU PROJET
D'ENTRÉE DE
VILLE RD59-RD59C
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GA.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.2241-1 ;
VU la lettre d’accord en date du 09/12/2022 signée par Monsieur BERG ;
CONSIDERANT la nécessité d’acquisition de la parcelle AD 465 pour la réalisation du projet d’entrée de ville au niveau de l’avenue de la Gare ;
CONSIDERANT que le propriétaire a accepté de céder à la commune la parcelle lui appartenant cadastrée section AD numéro 465, d’une superficie de 8 m? moyennant le prix de 320 € TTC ;
CONSIDERANT la future incorporation au Domaine Public de ladite par- celle ;
CONSIDERANT que l’avis des services compétents, prévu par l’article L.1211-1 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques, n’est pas nécessaire pour une acquisition dont le montant est inférieur ou égal à 180 000€, tel que prévu à l’article L.1311-10 du Code Général des Collec- tivités Territoriales.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et
après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
- DECIDE :
D’acquérir le détachement de la parcelle cadastrée section AD numéro 465 d’une superficie de 8 m° appar- tenant à Monsieur BERG Philippe moyennant le prix de 320 € TTC.
- DIT :
Que les frais d’acte seront à la charge de la commune ;
- DIT :
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer tout acte notarié par devant Maître Magali RAYNAUD de l'office Notarial EX- CEN NOTAIRES ET CONSEILS sis à Gardanne et à poursuivre les formalités administratives s’y rappor- tant.
- POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire, .
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers : nn
en exercice : 29
présents :
votants :
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 521 APPARTENANT A MONSIEUR BERG GERARD DANS LE CADRE DU PROJET D'ENTRÉE DE VILLE RD59-RD59C
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GA.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.2241-1 ;
VU la lettre d’accord en date du 09/12/2022 signée par Monsieur
BERG ;
CONSIDERANT la nécessité d'acquisition de la parcelle AD 521
pour la réalisation du projet d’entrée de ville au niveau de l’avenue de
la Gare ;
CONSIDERANT que le propriétaire a accepté de céder à la commune
la parcelle lui appartenant cadastrée section AD numéro 521, d’une
superficie de 80 m? moyennant le prix de 3200 € TTC ;
CONSIDERANT la future incorporation au Domaine Public de ladite
parcelle ;
CONSIDERANT que l’avis des services compétents, prévu par l’ar-
ticle L.1211-1 du Code Général de la Propriété et des Personnes Pu-
bliques, n’est pas nécessaire pour une acquisition dont le montant est
inférieur ou égal à 180 000€, tel que prévu à l’article L.1311-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires
et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
- DECIDE :
D'acquérir le détachement de la parcelle cadastrée section AD numéro 521 d’une superficie de 80 m? appartenant à Monsieur BERG Philippe moyennant le prix de 3200 € TTC.
- DIT :
Que les frais d’acte seront à la charge de la commune ;
- DIT :
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout acte notarié par devant Maître Magali RAYNAUD de l'office Nota- rial EXCEN NOTAIRES ET CONSEILS sis à Gardanne et à poursuivre les formalités administra- tives s’y rapportant.
- _ POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 284 APPARTENANT A L’ASL «LES GENETS » DANS LE CADRE DU PROJET D'ENTRÉE DE VILLE RD59-RD59C
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le :23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux
le : vingt-deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Décembre 2022
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à M. Marc VIRGOUROUX
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- M. Paul MAISON à M. Edouard GAÏI.
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à Mme Myriam BONNET
- Mme Claudine SEGURA à Mme Anna GAGLIARDI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Gilbert ZUNINO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.2241-1 ;
VU la lettre d'accord en date du 08/12/2022 signée par le responsable
de « l’ASL Les Genêts » ;
CONSIDERANT la nécessité d’acquisition de la parcelle AT 284
pour la réalisation du projet d’entrée de ville au niveau de l’avenue de
la Gare ;
CONSIDERANT que le président de « l’ASL Les Genêts » a accepté
de céder à la commune une partie de la parcelle lui appartenant cadas-
trée section AI numéro 284, d’une superficie de 5.56 m°? moyennant le
prix de 222,40 € TTC ;
CONSIDERANT la future incorporation au Domaine Public de ladite
parcelle ;
CONSIDERANT que l’avis des services compétents, prévu par l’ar-
ticle L.1211-1 du Code Général de la Propriété et des Personnes Pu-
bliques, n’est pas nécessaire pour une acquisition dont le montant est
inférieur ou égal à 180 000€, tel que prévu à l’article L.1311-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires
et après en avoir délibéré. Le Conseil municipal,
- DECIDE :
D’acquérir le détachement de la parcelle cadastrée section AT numéro 284 d’une superficie de 5,56 m? appartenant à l’ASL Les Genêts moyennant le prix de 222,40 € TTC.
- DIT :
Que les frais d’acte seront à la charge de la commune ;
- DIT :
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer tout acte notarié par devant Maître Magali RAYNAUD de l'office Nota- rial EXCEN NOTAIRES ET CONSEILS sis à Gardanne et à poursuivre les formalités administra- tives s’y rapportant.
- POUR : 26
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN