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Déliberation - Annexe 2016 03 25 2
Déliberation - Deliberations visees
Déliberation - Deliberations CM du 22 03 2023
Déliberation - Deliberation du CM du 22 03 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du CM du 22 03 2024)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Fiscalité,
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE
DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS — VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- M. Hervé SEREKIAN à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités
Territoriales et en particulier l’article L 1411-5 relatif au rôle de la
commission de délégation de service ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment son article
L 3124-1 ;
Considérant les listes déposées ;
Il a été décidé par l’assemblée délibérante de procéder au vote à main
levée ;
Le conseil municipal procède, selon les mêmes modalités que pour les
membres titulaires à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des
titulaires (article L 1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ;
Le Maire est seul compétent pour convoquer la commission et en fixer
l’ordre du jour. Se sont portés candidats :
En qualité de titulaire :
Madame Dominique VALOIS-VALERA
Madame Jennifer PALOMBE-MARKARIAN
Madame Marina BARRESI
Monsieur Jean Le PESQ
Monsieur Marc VIGOUROUX
En qualité de suppléant :
Madame Yvonne FORNASIER
Madame Micheline FRAU
Madame Isabelle CAUET
Monsieur Edouard GAI
Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI
Le Conseil Municipal,
-DECIDE de procéder au vote à main levée.
- MEMBRES POUR : 27
- MEMBRES CONTRE : 0
- MEMBRES QUI S’ABSTIENNENT : 0
Sont donc élus :
En qualité de titulaire :
Madame Dominique VALOIS-VALERA
Madame Jennifer PALOMBE-MARKARITAN
Madame Marina BARRESI
Monsieur Jean Le PESQ
Monsieur Marc VIGOUROUX
En qualité de suppléant :
POUR
Madame Yvonne FORNASIER
Madame Micheline FRAU
Madame Isabelle CAUET
Monsieur Edouard GAÏ
Madame Isabelle MAZEAUD-CULIOLI
:27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LA
DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
PAR AFFERMAGE
DE LA CRECHE
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS - VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOII
- M. Hervé SEREKIAN à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT),
Considérant que la Commune de Simiane-Collongue délègue sur le
domaine public communal l’occupation et l’exploitation d’un local
d’une superficie habitable d’environ 600 m°? situé à l’adresse « Petit
Chemin de Bouc » à SIMIANE-COLLONGUE d’une capacité de 60
places. Le local est composé d’1 Unité des bébés permettant d’accueillir
20 enfants, d’1 Unité des moyens permettant d’accueillir 20 enfants, d”’1
Unité des grands permettant d’accueillir 20 enfants,
Considérant que le délégataire devra y exercer une activité de type
« établissement d’accueil pour les enfants de 0 à 4 ans » et de façon
exclusive, pendant la durée de la délégation de façon à satisfaire les
besoins du public utilisateur du domaine,
Considérant que la Commune, de par la nature de la mission à
accomplir, souhaite continuer à déléguer cette activité afin de répondre
au mieux à la qualification professionnelle exigée, Considérant que le contrat entrera en vigueur à compter du ler septembre 2024 et jusqu'au 31 août 2030 inclus. La durée du contrat d’affermage est donc fixée à trois ans, renouvelable trois fois un an, soit un maximum de 6 ans,
Considérant que le Conseil Municipal, en application de l’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), doit se prononcer sur le principe de la délégation de service public afférente à l’exploitation de la crèche et décider de lancer la procédure de consultation conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du CGCT, Considérant que l’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
Le principe de la délégation de service public afférent à l’exploitation de la crèche municipale conformément aux dispositions de l’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément au rapport joint.
- AUTORISE :
La procédure de consultation de délégation de service public de la crèche municipale « Josette Jourdan » située « Petit Chemin de Bouc » à SIMIANE-COLLONGUE - 13109 Simiane- Collongue conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du CGCT.
- AUTORISE :
Monsieur Le Maire à signer les pièces propres à la procédure engagée dans ce cadre juridique.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA
REDEVANCE
SPECIALE
SPECIFIQUE AUX
DECHETS
COMMUNAUX
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS - VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- M. Hervé SEREKIAN à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°TCM-025-14471/23/CM du 29 juin 2023 du
conseil métropolitain approuvant l’évolution de la gestion des déchets
assimilables aux ordures ménagères avec uniformisation du règlement
de collecte des déchets ménagers et assimilés et déploiement de la
redevance spéciale et de sa tarification sur l’ensemble de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu la délibération métropolitaine N°TCM-033-15482/23/CM du 7
décembre 2023 du conseil métropolitain portant approbation du
dispositif d'accompagnement des communes sur la gestion des déchets communaux et approbation d’une convention cadre et des tarifs
adhérents,
Vu l’article L541-2 du code de l’environnement attestant que tout
producteur ou détecteur de déchets est responsable de la gestion de ces
déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale,
Vu l’article L541-1 du code de l’environnement attestant que les
obligations fixées par la loi doivent être mises en œuvre dans le respect
de la hiérarchie de gestion des déchets,
1 Considérant que pour assurer le tri, la collecte et le traitement de ses déchets, la Commune a le choix entre faire appel à un prestataire privé ou utiliser les services mis en place par la Métropole, Considérant que pour les communes souhaitant faire appel au service public métropolitain pour la gestion des déchets, les conditions d’utilisation sont les suivantes :
e La convention relative à la redevance spéciale spécifique aux déchets communaux (annexe 1) :
-_ S’applique pour les déchets ménagers assimilés aux ordures ménagères produits par les ser-
vices et personnels communaux, leurs délégataires, ou les locataires/utilisateurs des établis-
sements propriétés des communes, et présentés au moyen de bacs roulants (individuels ou
de regroupement) à la collecte effectuée par les services de la Métropole Aïx-Marseille-
Provence.
- Permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence de mettre en place un système de facturation spécifique de la redevance spéciale pour les Communes qui utiliseront le service et seront les interlocutrices uniques pour l’ensemble des sites municipaux pour le paiement de la redevance spéciale.
- Vise notamment à faciliter le travail de facturation par l’émission d’un seul titre de recettes par an et par Commune.
- Permet à chaque commune de choisir entre deux modes de calcul pour la redevance spéciale :
e Un calcul basé sur la réalisation d’un inventaire détaillé et exhaustif du volume de déchets
communaux produits annuellement au sein de chaque site communal.
Cet inventaire, réalisé par la commune et validé par la Métropole Aïx-Marseille-Provence nécessite un travail de recensement et de consolidation important qui devra être mis à jour annuellement. Sur la base de cet inventaire un montant global de tarification sera défini en appliquant les montants approuvés chaque année dans le cadre de la révision du tarif unitaire et des forfaits de la redevance spéciale. Le titre correspondra à la somme des forfaits appliqués aux différents sites à partir de l’état des lieux réalisé.
e Un calcul sur la base d’un tarif forfaitaire, eu euro TTC par habitant approuvé chaque année
dans le cadre de la révision du tarif unitaire et des montants des forfaits de la redevance spé-
ciale. Le tarif sera défini selon le degré de mise en œuvre de 8 critères choisis par la Métropole
car répondant aux obligations réglementaires des communes et ayant un impact significatif sur la réduction des déchets résiduels collectés (annexes 2 et 3).
Pour la première année de facturation 2024, il est proposé de procédé à un calcul sur la base du tarif forfaitaire.
e Les conditions d’utilisation temporaire des exutoires métropolitains :
Pour les Communes qui ne disposent pas de leurs propres exutoires pour les flux de déchets assimilables aux déchets ménagers, qui ne peuvent pas être collectés en mélange dans les bacs de collecte, en raison de leur quantité importante et/ou de leur nature, et qui souhaiteraient utiliser le service public métropolitain, il leur est proposé de faire une déclaration préalable auprès de la Métropole afin de pouvoir utiliser les exutoires métropolitains. Il est proposé de mettre en place un système de facturation spécifique et adapté aux services rendus. Pour la mise à disposition de caissons : les caissons étant pesés avant traitement, facturation à la tonne en fonction du flux de déchets selon les modalités précisées en annexe 4.
e Pour les apports en déchetteries :
- Pour les déchets d'équipements électriques et électroniques, le mobilier, le carton et les mé-
taux déposés au sein de déchetteries mentionnées en annexe 4 (pour lesquels la Métropole
Aix-Marseille-Provence bénéficie d’une prise en charge gratuite, notamment via les éco-
organismes dans le cadre des filières REP)- cette liste sera mise à jour en fonction des équi-
pements et/ou création de nouvelles déchetteries : pas de refacturation aux Communes.
- Pour les autres flux de déchets triés et les déchets d’équipements électriques et électro-
niques, mobilier, les cartons et métaux déposés au sein de déchetteries non mentionnées en
annexe 4 : facturation au passage avec tarification adaptée au type de véhicule selon les
modalités précisées en annexe 4.
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
D’utiliser le service public métropolitain de gestion des déchets,
- DECIDE :
D’approuver les modalités de facturation du service public telles qu’approuvées par la Métropole le 7 décembre 2023,
- DECIDE :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la redevance spéciale spécifique aux déchets communaux.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : CHARTE D’ENGAGEMENT
POUR LE PLAN
D’ACCELERATION
POUR LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE 2023
- 2028 (PACTE) —
DEPARTEMENT
DES BOUCHES-DU-
RHONE
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS — VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- M. Hervé SEREKIAN à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Département a lancé un grand Plan d’Accélération
de la Transition Écologique (PACTE) au service d’un territoire plus
résilient,
Considérant que le Département propose à l’ensemble des communes
et des intercommunalités volontaires d’adhérer à la charte d'engagement
pour le PACTE,
Considérant que le PACTE a vocätion, dans le cadre d’une véritable
coopération dans la durée, à proposer un plan d’actions prioritaires :
chaque signataire restera libre de choisir les modalités opérationnelles de
sa contribution à ces objectifs partagés, Considérant que le PACTE repose sur 6 actions prioritaires :
Réduire la consommation et développer la production d’énergie
Réduire la consommation et restaurer le cycle de l’eau
Rétablir la nature en ville et lutter contre les îlots de chaleur urbain
Préserver les espaces naturels sensibles, la biodiversité et les paysages de Provence
Encourager les mobilités douces et Îles transports à faible émission
Restaurer le lien homme-nature
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
D’approuver le Plan d’Accélération pour la Transition Écologique présenté par le Conseil Départemental,
- DECIDE :
De signer la charte d'engagement.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
ne en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2024
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS — VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L.2312-1 ;
Vu le rapport d’orientation budgétaire ;
Considérant que la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire doit faire
l’objet d’une délibération spécifique et donner lieu à un vote à la lecture
de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République,
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE ET VOTE :
Le rapport fixant les orientations générales du budget 2024 qui a fait
l’objet d’un débat en séance du Conseil Municipal. POUR : 21
CONTRE : 6 (MM. Myriam BONNET - Stéphanie CHASTIN — Isabelle MAZEAUD-CULIOLI _ Hervé PERNOT — Marc VIGOUROUX -— Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2024 RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
ES
Loi
de
Finances
2024
: Orientations
Générales
ee
Lexamen
du
PLF
2024
en
commission
à l'Assemblée
Nationale
a débuté
Le 10
octobre
dernier.
Le 18
octobre,
par
l'usage
de
l'article
49.3
de
La Constitution,
Elisabeth
Borne
engage
une
nouvelle
fois
La responsabilité
de
son
gouvernement
pour
assurer,
après
moins
d'une
journée
de
débats
parlementaires,
Le
passage
du
volet
« recettes
» du
texte.
Le
7 novembre
Le volet
« dépenses
» du
texte
est
adopté
à nouveau
grâce
à l'usage
du
49.3
après
une
semaine
de
débats
parlementaires.
Après
Le vote
de
La version
sénatoriale
du
texte
Le 12
décembre,
La commission
mixte
paritaire
ne
parvient
pas
à un
accord.
Le
texte
final
est
adopté
à l’aide
du
49.3
Le 19
décembre.
Ce
PLF
2024
s'inscrit
dans
un
contexte
macroéconomique
marqué
par
La hausse
des
taux
d'intérêts
mais
avec
une
inflation
sensiblement
en
baisse
comparée
à
l'année
précédente.
Selon
l'INSEE
et
la Banque
de
France,
la croissance
s'établirait
aux
alentours
de
+1
%
pour
l'année
2023.
En
progression
sur
2024
selon
les
estimations
avec
+1,4
%.
L'inflation
(IPCH)
communiquée
par
l'INSEE
au
mois
de
novembre
est
de
+3,8
%.
Cette
base
servira
à La
revalorisation
forfaitaire
des
bases
de
taxes
foncières.
Pour
l'année
2024,
une
inflation
en
baisse
à +2,6
%
est
attendue.
La
prévision
du
déficit
est
établie
à 4,9
%
du
PIB
pour
2023
avec
un
objectif
de
baisse
à 4,4
% du
PIB
pour
2024.
Enfin
Le taux
de
chômage
reste
proche
des
estimations
de
l'année
dernière
pour
2023
avec
7,2
%,
il est
attendu
en
Légère
hausse
en
2024
à 7,5
%. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
SRE
FRAJECTOIRE
DE
MAIFTRISE
DES
FINANCES
BUBLIQUES
:
Ce
PLF
2024
affiche
un
objectif
d'économies
de
l'ordre
de
16
Md
€. Pour
y parvenir
plusieurs
points
d'action
sont
concernés
: La
fin
des
dispositifs
de
soutien
face
à
La
hausse
du
coût
de
l'énergie,
La
réduction
des
aides
aux
entreprises
accordées
dans
Le
cadre
des
politiques
de
l'emploi,
des
économies
issues
d'un
nouveau
dispositif
de
lutte
contre
Les
fraudes
fiscales,
fraudes
aux
aides
sociales,
fraudes
aux
aides
publiques,
des
économies
issues
de
La
suppression
de
l'avantage
fiscal
accordé
sur
Le
gazole
non
routier
des
secteurs
du
BTP
et
de
l'agriculture,
ou
encore
La
Suppression
du
fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires.
Dans
cet
objectif
de
maitrise
Le PLF
2024
prévoit
également
l'échelonnement
de
La suppression
de
La CVAE,
qui
devait
initialement
être
effective
dès
2024
; pour
une
disparition
totale
en
2027.
PRINCIPALES
MESURES
CONCERNANT
LES
COLLECTIVITES
:
* La
répartition
de
la DGF
voit
cette
année
encore
un
abondement
de
son
enveloppe
globale,
à hauteur
de
320
M£
nets.
Dont
290
ME
nets
répartis
sur
La DGF
des
communes
entre
DSR
et
DSU
et
90
ME
sur
La dotation
d’intercommunalité
des
EPCI
avec
30
ME
nets
et
60
ME
issus
de
La
dotation
de
La
dotation
de
compensation.
< Poursuite
du
soutien
à l'investissement
Local
avec
Le maintien
des
DETR,
DSIL,
DPV
et DSID
pour
un
volume
global
à 2
Md£
; qui
passe
également
par
un
verdissement
de
ces
dotations
et
La
nécessité
d'une
part
favorable
à
l'environnement
dans
Les
projets
concernés.
+ Extension
de
l'assiette
d'éligibilité
au
FCTVA
aux
dépenses
d'aménagement
de
terrains.
*_Abondement
du
fonds
vert
qui
passe
à
2,5
Md£
+
La
dotation
biodiversité
est
doublée
pour
atteindre
100
ME
et
devient
La
dotation
de
soutien
aux
aménités
rurales.
+ Harmonisation
des
dispositifs
de
zonages
des
territoires
ruraux
avec
La fusion
des
ZRR,
BER
et
ZoRCOMIR
vers
Le nouveau
dispositif
« France
Ruralités
Revitalisation
» RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDOGÉTAIRE
&
Instauration
au
Ler
janvier
2024
d'une
dotation
aux
communes
nouvelles.
Distincte
de
La DGF
elle
concernera
Les
communes
de
moins
de
150
000
habitants
et
sera
constituée
:
+ d'une
part
« garantie
» qui
permettra
l'assurance
pendant
3ans
d'une
non
baisse
du
montant
de
DGF
perçue
l'année
précédant
la création
* d'une
part
« amorçage
» de
10
€ par
habitants
perçue
pendant
Les
trois
premières
années
de
vie
de
La commune
nouvelle.
+ La
revalorisation
annuelle
des
valeurs
locatives
devrait
se
situer
à +3,8
%.
+ Dans
le cadre
de
la réforme
du
périmètre
des
zones
tendues,
création
d'une
compensation
pour
combler
la perte
de
produit
de
THLV
qui
ne
serait
pas
compensée
par
l'instauration
de
La
majoration
à
La
THRS.
+ _Instauration
d'une
exonération
de
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFPB)
de
25
ans
pour
Les
Logements
sociaux
anciens
(>40ans)
et ayant
bénéficié
d'une
rénovation
thermique
importante.
+ Création
d'un
abattement
de
30%
de
TFPB
pour
Les
logements
sociaux
situés
en
QPV
*_ Un
amendement
prévoit
L'assouplissement
des
règles
de
Lien
dans
l'évolution
des
taux
de
la fiscalité
Locale.
IL ÿ
aura
possibilité
de
faire
varier
librement
entre
eux
Les
taux
des
TFPB,
TFPNB
et
CFE.
* Un
autre
amendement
prévoit
une
exonération
facultative
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
en
faveur
des
associations
d'utilité
publique
et
d'intérêt
général
+ Exonération
totale
de
La TICPE
pour
Les
véhicules
opérationnels
et
de
surveillance
des
SDIS.
+
Création
d'une
garantie
plancher
de
La
fraction
de
TVA
allouée
aux
départements
en
compensation
de
La
perte
de
CVAE.
+ Mise
en
place
d'une
expérimentation
d'un
service
de
télédéclaration
par
les
plateformes
de
réservation
d'hébergement
pour
centraliser
La
gestion
de
La
taxe
de
séjour.
Création
également
d'une
taxe
de
séjour
additionnelle
à celles
en
vigueur
en
Ile-de-France RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
+ Généralisation
des
budgets
verts
pour
Les
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants.
Un
état
intitulé
« impact
du
budget
pour
la transition
écologique
»
serait
annexé
au
CA
ou
CFU
de
la
collectivité.
Limité
aux
dépenses
d'investissement,
il
viendrait
présenter
La
part
des
dépenses
favorables
et défavorables
aux
objectifs
de
transition
écologique.
Un
décret
fixera
Le modèle
de
Lecture
retenu,
application
prévue
à partir
de
l'analyse
des
comptes
de
l'exercice
2024.
Report
de
La suppression
du
fonds
de
compensation
pour
Les
activités
périscolaires.
Initialement
Le bénéfice
du
fonds
devait
être
divisé
par
deux
dès
cette
année,
puis
supprimé
pour
La rentrée
2024,
Finalement
Les
crédits
pour
l'année
2023-2024
ont
été
rétablis
et
un
amendement
prévoit
Le
report
de
La
suppression
à
La
rentrée
2025.
Soutien
à La
sécurité
civile
dans
Le cadre
de
La Lutte
contre
Les
feux
de
forêt,
avec
146
ME
ouverts
en
crédits
de
paiement
pour
Le renouvellement
de
la
flotte
aérienne
et
renforcement
des
moyens
matériels
des
SDIS.
Soutien
à l'investissement
des
collectivités
d'outre-mer
par
l'abondement
de
8 M€
du
Fonds
Exceptionnel
d'investissement
(FEI),
l'objectif
étant
Le
financement
de
l'amélioration
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement. CR Re
en
eos
+ 0
à
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
En
2024,
la croissance
serait
de
+ 1,4
%, un
rythme
proche
de
la
tendance
de
long
terme
de
l'économie
française.
L'inflation
quant
à
elle
diminuerait
sensiblement
à
+
2,6
%.
Une
politique
de
protection
des
Français
a
été
menée
face
à
l'inflation
durant
l'année
écoulée.
L'État
a
dépensé
au
total
36,8
milliards
d'euros
pour
aider
Les
ménages
et
Les
entreprises,
grâce
au
bouclier
sur
Le
gaz
et
l'électricité
qui
permet
de
limiter
Le
niveau
d'inflation
à 4,9
%
en
2023.
L'État
s'est
fixé
pour
objectif
Le retour
à des
comptes
publics
normalisés.
Le
déficit
reviendrait
sous
la
barre
des
3%
du
PIB
et
le
ratio
de
dette
publique
devrait
s'améliorer
à
108,3%.
Les
collectivités
sont
associées
à cette
trajectoire
de
redressement.
Le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
prévoit
:
-
Une
réduction
des
dépenses
des
collectivités
en
volume,
c'est-à-dire
une
progression
à
un
rythme
inférieur
à celui
de
l'inflation
£0,5%
en
fonctionnement
chaque
année
ENVIRONNEMENT
ÉCONOMIQUE
CONTEXTE
GÉNÉRAL La maitrise
de
La dépense
est
prioritaire.
L'année
2024
doit
être
celle
de
La baisse
du
déficit,
pour
s'inscrire
dans
La trajectoire
de
retour
sous
Les
3
%
en
2027
et
de
réduction
de
La
dette
à
108,1
%
en
2027.
L'État
s'est
fixé
pour
objectif
Le
retour
à des
comptes
publics
normalisés.
Le
déficit
reviendrait
sous
la barre
des
3%
du
PIB
et Le
ratio
de
dette
publique
devrait
s'améliorer
à
108,3%.
de
2024
à 2027
:
-0,3%
en
moyenne
annuelle
en
investissement)
-
Une
réduction
de
l'endettement
en
volume
en
2026
et
2027
(progression
inférieure
à
l'inflation
de
1,9%
en
2026
et
1%en
2027).
À ce
stade,
l'État
ne
prévoit
aucune
sanction
en
cas
de
non-respect
de
ces
objectifs. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Eee
DONNÉES
GÉNÉRALES
EE
eæ
Population
DGF
=
Potentiel
financier
en
€/hab.
6075
6100
L
1 100
3050
550
0
0
2022
2023
2022
2023
eæ
Revenu
par
habitant
ææ
Potentiel
fiscal
en
€/hab.
|
20
800
”
1 100
10 400
550
0
0
2022
2023
2022
2023 RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDOGÉTAIRE
En
premier
Lieu,
il est
nécessaire
de
faire
un
retour
sur
l'exercice
2023.
En
effet,
synthétiquement
Les
résultats
se
présentent
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement
:
* Recettes
: 6
68995728
€
" Dépenses
: 6
215
687,02
€
* Résultat
: 474
270,06
€
-Section
d'investissement
:
* Recettes
: 4
317
842,93
€
* Dépenses
: 6
004
093,67
€
" Résultat
: -1
686
250,74
€
La
commune
a
su
préserver
ses
marges
de
manoeuvres
en
section
de
fonctionnement.
En
effet,
si
Le
résultat
parait
en
diminution
par
rapport
à
lexercice
2022
(+617
842,32
€),
cette
diminution
sexplique
par
Le
fait
que
Là
commune
n'a
finalement
pas
été
éligible
au
filet
de
sécurité
et
n'a
donc
pas
touché
La
seconde
partie
de
l'acompte
prévue
(101
563
€)
et
a
du
rembourser
le
premier
acompte
(101
563
€).
Au
final
l'Etat
n'aura
retenu
que
2
942
communes
ne
bénéficieront
de
ce
dispositif
alors
que
l'Etat
ambitionnait
de
soutenir
22
000
communes.
Comme
beaucoup
d'autres,
La
municipalité
de
Simiane
regrette
lopération
de
communication
gouvernementale
et
Le
manque
de
soutien
représentatif
du
désengagement
de
l'Etat
vis
à vis
des
collectivités
territoriales.
Pour
lexercice
2024,
La
commune
souhaite
conserver
la
trajectoire
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
entamée
lors
des
exercices
précédent.
En
premier
lieu,
la
pression
fiscale
demeurera
inchangée.
En
effet,
l'inflation
a
fortement
impacté
Le
pouvoir
d'achat
de
nos
concitoyens,
particulièrement
sur
Les
produits
de
première
nécessité
(alimentation,
énergie).
IL
est
dès
lors
essentiel
que
La
commune
de
Simiane
ne
vienne
pas
encore
dégradé
la
situation
financière
de
nos
administrés.
Ainsi,
Les
taux
d'imposition
demeureront
inchangés.
La
seconde
priorité
passe
par
La
stabilisation
de
nos
dépenses
de
fonctionnement.
En
effet,
nous
constatons
quen
2023,
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
11)
ont
progressé
de
11%
par
rapport
à 2022.
Ce
mouvement,
incompressible,
résulte
des
clauses
de
variation
de
prix
de
nos
marchés
(tel
que
Le
marché
de
restauration).
Dès
Lors,
l'effort
a
porté
sur
Les
charges
de
personnel
dont
l'augmentation
a
été
contenu
à
1%
malgré
les
mesures
d'augmentation
décidées
par
létat.
Cette
politique
continuera
en
2024,
sans
toutefois
sacrifier
Les
services
publics
et
particulièrement
Les
écoles
et
La
sécurité.
Enfin,
l'aménagement
du
territoire
et
l'investissement
dans
La
jeunesse
sera
La
priorité
de
2024
et
2025.
Le
projet
du
nouveau
groupe
scolaire
rentrera
dans
sa
phase
de
réalisation
au
cours
de
l'exercice
malgré
Les
vicissitudes
administratives
notamment
des
,
x
procédures
liées
à
l'archéologie
préventive. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
ÉPARGNE
& ANNUITÉ
Lépargne
de
gestion
permet
le financement
des
soldes
financiers
et
To
Tee
A EN
CT
RTE
TE
Cela
Re
EURE
MÉTReREENC
Épargne
nette
ROLL
ENEN RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDCGÉTAIRE
EQUILIBRES
FINANCIERS
BP
2023
BTE
RES
EE)
eo
NN
TENUE)
CT
CESR
RECETTES
DE
GESTION
{hors
R76,
R77
& R78)
6 465,9
6 749,1
dont
fiscalité
directe
locale
(R731)
2
946,0
3
278,5
dont
dotations
& participations
(R74)
585,8
541,5
DÉ
ES
|
6 4476
6 048,8
dont
dépenses
de
personnel
(D012)
3
183,4
3
312,8
Frais
financiers
65,9
76,2
Soldes
financiers,
exceptionnels
et
provisions
14,6
-17,4
RO PNR ACTE ETS) DER Amortissement du capital de la dette 211,4 186,9 -4738,21% CARANETTE,COMPTABLE (ÿ.c. travaux en régie) -286,97% 10 954,7 12 828,3 RECETTES D'INVESTISSEMENT (y.c. cessions, hors dette) 8 883,9 5 480,5 EMPRUNTS NOUVEAUX 0,0 7 000,0 SOLDE DE CLÔTURE REPORTÉ 2 315,3 -72,0 RÉSULTAT DE CLÔTURE AU 31/12 RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
ns
GRANDES
MASSES
FINANCIÈRES
————
æ
Recettes
en
k€
=
Dépenses
en
k€
25
000
25
000
20
000
20
000
15
000
15
000
10
000
10
000
5
000
5
000
0
0
BP
2023
BPP
2024
BP
2023
BPP
2024
M
Recettes
de
fonctionnement
M
Recettes
d'investissement
(hors
GAD*)
M
Excédent
BB
Dépenses
de
fonctionnement
1
Dépenses
d'investissement
(hors
GAD*)
Déficit
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
: Les
actions
et services
rendus
au
quotidien
Dépenses
: les
projets
d'équipement
et Le
rembousement
de
l'emprunt
Recettes
:
La
fiscalité
directe,
Les
dotations
de
l'État
et
le
produit
du
domaine
Recettes
: Le
FCTVA,
Les
subventions
de
tiers
et
Les
emprunts RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDOGÉTAIRE
Re
D'OÙ
VIENT
& OÙ
VA
L'ARGENT
mere
-
COMMENTAIRES
Le
budget
des
collectivités
se
scinde
en
deux
parties
: La
section
de
fonctionnement
et
La section
d'investissement.
Chaque
section
doit
être
équilibrée,
Les
recettes
devant
être
égales
aux
dépenses.
La
section
de
fonctionnement
doit
permettre
Le financement
des
investissements
et Le
remboursement
du
capital
de
La
dette.
Les
dépenses
de
chaque
section
sont
spécifiques
:
- Les
dépenses
de
fonctionnement
: il
s'agit
des
postes
de
dépenses
nécessaires
à La
gestion
courante
des
services
et
de
l'activité
de
La
collectivité
:
charges
de
personnel,
de
gestion
courante,
achat
de
fournitures
et
de
services,
subventions
aux
associations,
participation
au
SIGV,
remboursement
des
intérêts
demprunt.
-
Les
dépenses
d'investissement
: il
s'agit
des
dépenses
ayant
trait
à
la
modification
du
patrimoine
de
la
commune.
Ainsi,
La
construction
déquipements,
Les
acquisitions
de
terrain
ou
de
véhicules
viennent
accroitre
l'actif
de
La mairie
de
Simiane.
En
outre,
elles
enregistrent
aussi
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Les
recettes
se
répartissent
comme
suit
:
-
En
fonctionnement,
elles
comprennent
principalement
Les
impôts
locaux,
Les
compensations
et
participations
de
l'Etat,
Les
attributions
de
compensation
versées
par
La
métropole
Aix-Marseille-Provence.
-
En
investissement,
nous
retrouvons
principalement
l'autofinancement
en
provenance
de
la
section
de
fonctionnement
(amortissements
et
virement
de
la section
de
fonctionnement
à La
section
d'investissement),
Les
subventions
d'investissement
perçues,
Le FCTVA,
Le produit
de
cession
des
immobilisations
et
Les
recettes
demprunt. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
—
D'où
vient
l'argent
en
k€
æ
Où
va
l'argent
en
k€
21
000
21
000
ie
———]—
14
000
14
000
7
000
7
000
0
0
BP
2023
BPP
2024
BP
2023
BPP
2024
æ
D'où
vient
l'argent
en
%
en
2024
—
Où
va
l'argent
en
%
en
2024
150
KW
|
Impôts
et
taxes
Lo
Etat
Æ
Pdts
services
Œ
Personnel
#
Charges
gal
Æ
Cont,
Parti
et
Subv
LM
L3
Parti,
Subv
tiers
El
Emprunt
IE
Autres
recettes
Fa
Ryst
fisc
EE
Annuités
?
Equip
brut
E
Reports
positif
2
Subv
inv
5
imprévu
Divers RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
ns
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
ent
La
structure
des
recettes
de
fonctionnement
reste
stable
entre
2023
et
2024.
Avec
un
total
de
6,7
M€
elles
sont
en
augmentation
de
3,90
% par
rapport
au
BP
2023
et
se
répartissent
comme
suit
:
- Les
produits
du
domaine
(chapitre
70)
sont
en
augmentation
de
15,73
%.
Ces
recettes
sont
constituées
principalement
du
produit
de
la cantine
scolaire,
périscolaire
et
du
centre
aéré,
Celles-ci
passent
de
350
K€
en
2023
à 425
K€
2024.
- Les
recettes
en
provenances
de
la fiscalité
reversée
(chapitre
73)
sont
stables.
En
effet,
Les
attributions
de
compensation
ne
seront
pas
modifiées
en
2024
avec
un
montant
de
1 153
478
€. Le
montant
dépendant
des
transferts
de
compétence
à La
métropole,
il ne
devrait
pas
y avoir
de
transfert
complémentaire
ou
de
retour
de
compétences
pour
La
commune
de
Simiane.
- Les
recettes
de
La
fiscalité
sont
en
augmentation
de
8,69
%
par
rapport
à
2023.
IL
est
à
noter
La
diminution
sensible
des
recettes
en
provenance
des
droits
de
mutation.
Elles
sétablissent
à
377,6
K€
au
CA
2023.
Ainsi,
La
prévision
est
particulièrement
prudente
en
2024
avec
une
inscription
à
350
KE.
En
effet,
Les
resserrements
des
conditions
d'obtention
des
crédits
immobiliers
en
Lien
avec
l'augmentation
des
taux
sont
venus
fortement
contraindre
Le
marché
immobilier.
Bien
que
la
tendance
pourrait
être
à
une
certaine
détente
en
2024,
il
convient
de
ne
pas
être
particulièrement
optimiste
sur
ce
point.
-
Les
chapitres
74
et
75
demeurent
stables.
Les
éléments
de
la
DGF
devraient
être
stables
en
2024,
soit
541
K€
dans
l'attente
des
éléments
de
calcul
de
l'Etat.
Concernant
Le chapitre
75,
il convient
de
noter
La gestion
active
de
La commune
de
son
patrimoine
immobilier
et
cest
ainsi
une
recette
de
125
K€
qui
est
inscrite
en
2024.
Globalement,
Les
recettes
de
fonctionnement
augmentent
dans
Les
mêmes
proportions
que
la revalorisation
des
bases
prévue
dans
La Loi
de
finances
2024.
IL convient
de
Le mettre
en
relation
avec
Le taux
d'inflation
de
2023
qui
a été
de
4,9
% ce
qui
vient
impacter
Le budget
de
La
commune. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
æ
Recettes
réelles
de
fonctionnement
en
k€
eæ
Recettes
réelles
de
fonctionnement
en
base
100
8
000
100 90 80
6
000
70 60
4
000
50 40 30
2
000
20 10
0
0
BP
2023
BPP
2024
BP
2023
BPP
2024
BF
Atténuation
charges
Œ
Produits
et
services
=
Impêts
et
taxes
5
Datations
et
participations
LE
Autres
produits
E
Produits
financiers
EE
Produits
exceptionnels
|
Autre
recettes
BP
2023
BPP
2024
Évol.
Atténuation
charges
90,0
k€
6,5
K€
-92,8
%
Produits
et
services
459,1
K€
531,3
k€
+15,7
%
Impôts
et
taxes
49278
k€
5
306,6
k€
+71%
Dotations
et
participations
585,8
k€
541,5
kK€
-76%
Autres
produits
403,2
K€
363,2
k€
-99%
Produits
financiers
06
k€
0,6
k€
-
Produits
exceptionnels
30,0
k€
O0
k€
-100,0
%
Autre
recettes
0,0
K€
0,0
k€
- RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
nn
PRODUITS
DES
SERVICES
COMMENTAIRES
Les
produits
des
services
concernent
Les
recettes
encaissées
par
Les
usagers
des
services
publics.
La
Commune
de
Simiane,
au
même
titre
que
pour
la fiscalité,
fait
Le choix
de
préserver
Les
usagers
de
ses
services
publics.
Les
tarifs
demeureront
donc
inchangés
en
2024.
Elles
concernent
principalement
Les
recettes
en
provenance
des
services
scolaires
cantine
et
périscolaires.
Le
montant
prévisionnel
de
ce
poste
est
de
425
K€
équivalent
au
niveau
encaissé
en
2023.
Cette
augmentation
découle
d'une
forte
hausse
dans
L'utilisation
des
services.
Le
périscolaire
a
ainsi
facturé
1135
journées
supplémentaires
en
2023
quen
2022.
Cela
résulte
de
l'arrivée
des
nouveaux
arrivants
ainsi
que
par
Le retour
anormal
dans
Les
cycles
de
travail,
particulièrement
avec
un
moindre
recours
au
télétravail
de
La part
des
parents.
Le
centre
aéré
de
La commune
a développé
une
forte
attractivité
par
La
qualité
du
service
offert
aux
familles.
En
outre,
nous
prévoyons
des
recettes
en
provenance
de
l'école
de
musique
de
52
K£,
stable
au
regard
de
l'exercice
2023. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
æ
Produit
des
services
en
k€
æ
Produit
des
services
en
base
100
600
100 90
500
80 70
400
60
300
50 40
200
30 20
100
10
0
e
0
BP
2023
BPP
2024
BP
2023
BPP
2024
Vente
de
produits
finis
LA
Vente
de
récoites
#4
Redevance
domaine
public
1
Travaux
Prestations
OM
E
Prestations
culturelles
2
Prestations
sportives
El
Prestations
sociales
Prestations
scolaires
*
|
Autres
BP
2023
BPP
2024
Évol.
Vente
de
produits
finis
0,0
k€
00
k€
Es
Vente
de
récoltes
00
k€
0,5
k€
-
Redevance
domaine
publie
21,1
k€
19,6
K€
-71
%
Travaux
OÙ
KE
0,0
K€
-
Prestations
OM
0,0
k€
0,0
k€
S
Prestations
culturelles
20
k€
3,0
k€
+500
%
Prestations
sportives
55,0
k€
520
k€
5,5
%
Prestations
sociales
2,0
K€
12k€
-40,0
%
Prestations
scolaires
350,0
KE
425,0
k€
+214
%
Autres
29,0
k€
300
k€
+34
% RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
COMMENTAIRES
Les
impôts
et
taxes
s'élèvent
à 5,3
ME
contre
5,2
M€
au
CA
2023.
La
typologie
de
ces
recettes
est
présentée
dans
Le tableau
ci-après.
Nous
remarquons
La part
prépondérance
des
contributions
directes
dans
ces
recettes
puisquelles
représentent
62
%
du
total
de
ces
recettes
avec
un
montant
de
3,3
ME.
Les
attributions
de
compensation
sont
stables,
en
l'absence
de
modification
des
compétences
entre
La métropole
et
La commune.
Elles
se
montent
donc
à 1,2
M€.
Néanmoins,
La métropole
Aix-Marseille-Provence
a mise
en
place
une
dotation
de
solidarité
communautaire
en
2023
et
La commune
de
Simiane
est
bénéficiaire
de
50
K€
au
titre
de
ce
dispositif.
Ce
montant
est
reconduit
à
l'identique
en
2024.
Nous
enregistrons
classiquement
Le Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
pour
10,5
K€
ainsi
que
le Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
pour
90
KE.
IL
est
à
noter
que
léligibilité
de
cette
recette
dépend
d'un
classement
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale.
Or
La
métropole
Aix-Marseille-Provence
s'approche
de
La
Limite
qui
La
ferait
basculer
dans
La
catégorie
des
intercommunalités
contributrices
à
ce
dispositif.
Ainsi,
La
métropole
Aix-Marseille-Provence
s'approche
de
La
Limite
et
menace
de
ne
plus
faire
partie
des
EPCI
bénéficiaires
de
ce
dispositif.
Si Lon
peut
se
féliciter
du
développement
du
territoire
que
cet
élément
met
en
avant,
il met
en
péril
une
recette
nette
denviron
70
K£
pour
la
commune
de
Simiane. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
æ
[Impôts
et
taxes
en
k€
=
impôts
et
taxes
en
base
100
6 000
100 90
(CLR
|
5
000
80 70
4
000
60
3
000
50 40
2
000
30 20
1
000
10
0
0
BP
2023
BPP
2024
BP
2023
BPP
2024
Œ
Contributions
directes
E
Autres
impôts
Lu)
AC
+
DSC
Ni
Autre
fiscalité
reversée
4
Taxes
liées
domaine
Du
Taxes
liées
urbanisme
&
environnement
Æ
Taxes
liées
à
La
P°
ET
Taxes
liées
services
fee
Autres
impôts
et
taxes
autres
BP
2023
BPP
2024
Évol.
Contributions
directes
2 946,0
k€
32785
k€
+11,3
%
Autres
impôts
5,0
k€
5,0
k€
-
AC
+
DSC
11404
k€
1
203,9
k€
+5,6
%
Autre
fiscalité
reversée
105,5
k€
100,7
K€
-45
%
Taxes
liées
domaine
0,0
k€
0,0
k€
.
Taxes
liées
urbanisme
&
environnement
00
k€
O0
k€
-
Taxes
liées
à
La
P°
145,0
k€
190,0
KE
+31,0
%
Taxes
liées
services
O0
KE
00
k€
-
Autres
impôts
et
taxes
autres
585,9
K€
528,5
K€
-98
% RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
RE
EE
FISCALITÉ
NETTE
Se
—_—
COMMENTAIRES
Comme
nous
l'avons
déjà
indiqué,
la commune
ne
souhaite
pas
augmenter
La pression
fiscale
sur
La population.
Ainsi,
Les
taux
d'imposition
seront
maintenus
à
Leur
niveau
actuel
soit
:
- 19%
pour
la
taxe
d'habitation
(qui
ne
s'applique
plus
que
sur
Les
résidences
secondaires)
;
- 37,55
%
pour
La
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
;
- 33,12
%
pour
La
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
;
Dès
Lors
Le produit
attendu
est
de
4 M€
en
augmentation
de
8,69
% par
rapport
au
BP
2023.
Ce
montant
sexplique
par
deux
éléments
:
- Une
hausse
des
rôles
supplémentaires
sur
l'exercice
2023
(3,9
M€
perçue
en
2023
pour
3,7
M€
prévue
au
BP
2023);
- La
revalorisation
des
bases
prévue
dans
la
Loi
de
finances
pour
2024
de
3,8
%. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
eæ
Fiscalité
Nette
en
k€
eæ
Fiscalité
Nette
en
base
100
5
000
100 90
4
000
80 70
3
000
60
2
000
50 40
1
000
30 20
0
10
-1
000
0
BP
2023
BPP
2024
BP
2023
BPP
2024
&
Fiscalité
directe
E
Autres
Fiscalité
directe
EH
Fiscalité
reversée
AC
+
DSC
E
Fiscalité
reversée
FNGIR
EE
Compensations
fiscales
(748)
a
Reversement
sur
impôts
et
taxes
(739)
BP
2023
BPB
2024
Évol.
Fiscalité
directe
2 946,0
K€
32785
k€
+114,3
%
Autres
Fiscalité
directe
5,0
K€
S0
k€
-
Fiscalité
reversée
AC
+
DSC
11404
k€
1
203,9
k€
+5,6
%
Fiscalité
reversée
FNGIR
10,5
k€
10,5
k€
-
Compensations
fiscales
(748)
22,0
K€
26,5
K€
+20,5
%
Reversemert
sur
impôts
et
taxes
(739)
-206,0
k€
-22,7
k€
-89,0
% RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
nee
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
——————
Les
prévisions
de
recettes
sur
ces
postes
dépendent
intégralement
des
choix
par
l'Etat
et des
modalités
de
calcul
mis
en
oeuvre
par
lui.
Dès
Lors,
La
collectivité
ne
dispose
d'aucune
marge
de
manoeuvre.
La
prévision
sélève
à 541
K€
en
baisse
de
2,57
% par
rapport
au
BP
2023
mais
stable
par
rapport
au
CA
2023.
La
principale
variation
entre
2023
et
2024
provient
du
mécanisme
du
filet
de
sécurité.
Alors
que
l'Etat
avait
annoncé
un
soutient
important
de
430
ME
au
titre
de
ce
dispositif
cest
finalement
405
M€
qui
auront
été
mobilisés
et
beaucoup
de
communes,
tel
que
simiane,
ont
été
contraintes
de
rembourser
l'acompte
perçu
en
2022
puisque
ne
rentrant
pas
dans
Les
critères
d'application.
Cest
une
immense
désillusion
nationale
tout
autant
que
local
car
il
ne
récompense
pas
Les
communes
qui
ont
été
exemplaires.
Les
autres
composantes
de
La DGF
sont
stables
si ce
nest
une
augmentation
de
La Dotation
de
Solidarité
Rurale
qui
augmente
de
20%
mais
ce
qui
représente
une
somme
modeste
de
16
K€. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
æ
Dotations
et
participations
en
k€
ææ
Dotations
et
participations
en
base
100
600
100 90
500
80 70
400
60
300
50 40
200
S
30
Kit
SE
Le
20
u
100
10
ù
0
0
BP
2023
BPP
2024
BP
2023
BPP
2024
Dotation
forfaitaire
E
DSR
+ DSU
|
FCTVA
Li
Participations
Gi
Compensations
Autres
BP
2023
BPP
2024
Évol.
Dotation
forfaitaire
330,0
K€
345,0
k€
+45
%
DSR
+ DSU
80,0
K€
96,0
K€
+200
%
FCTVA
& 0
KE
6,5
k€
+8,3
%
Participations
39,3
kË
SLS
kE
+31,2
%
Compensations
123,6
k€
33,0
k€
-73,35
%
Autres
70k€
95
k€
+35,7
% RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDOÉTAIRE
es
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ER
COMMENTAIRES
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
prévisionnelles
sétablissent
à 6,1
M€
en
baisse
de
5,92
% par
rapport
au
BP
2023
mais
en
hausse
de
5,65
% par
rapport
au
CA
2023.
Les
augmentations
sont
principalement
subies
par
La collectivité.
Lors
des
exercices
précédents,
La commune
de
Simiane,
ainsi
que
l'ensemble
des
collectivités
françaises,
devait
faire
face
à
un
contexte
d'une
particulière
incertitude.
La
crise
sanitaire,
Le
contexte
international,
avec
La guerre
en
Ukraine,
l'apparition
d'une
inflation
forte
accompagnée
d'une
hausse
des
prix
et des
taux,
impliquaient
des
choix
de
prudence
dans
là détermination
des
dépenses
de
La commune.
L'exercice
2024
souvre
sur
des
perspectives
quelque
peu
stabilisées
permettant
de
revenir
à
des
prévisions
plus
ajustées.
En
effet,
Les
hausses
liées
à l'inflation,
Les
mesures
gouvernementales
en
faveur
de
la rémunération
des
fonctionnaires
territoriaux
continuent
de
peser
sur
lévolution
des
dépenses
de
la commune
de
Simiane.
Néanmoins,
Les
choix
de
gestion
de
La collectivité
permettent
d'absorber
partiellement
ces
hausses
de
coût. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDOÉTAIRE
=
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
k€
8 000 6 000 4 000 2 000
BP
2023
UE
Charges
générales
&
Charges
financières
Charges
générales
Dépenses
personnel
Autres
charges
Atténuation
produits
Chärges
financières
Charges
exceptionnelles
Autres
dépenses
et
imprévues
BPP 2024
En]
Dépenses
personnel
ëä
Charges
exceptionnelles
=
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
base
100
100 90 80 70 60 50 40 30 20 10
Fi
Autres
charges
u
Autres
dépenses
et
imprévues
BP
2023
21212k€ 31834k€
9371
k€
206,0
k€
66,9
K€
15,0
K€
0,0
K€
BPP
2024
1 805,8
KE
33128
k€
9075
k€
22,7
K€
76,2
k€
00
k€
18,0
K€
Fr
Atténuation
produits
BPP
2024
Ével.
-149
%
+41
%
-3,2
%
-89,0
%
+13,9
%
-100,0
% RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
CR
ren
CHARGES
GÉNÉRALES
Les
charges
à caractères
générales
(chapitre
011)
sétablissent
à 1
805
K€
en
augmentation
de
8%
par
rapport
au
CA
2023
mais
en
baisse
de
15,39
%
par
rapport
au
BP
2023.
Les
dépenses
délectricité
représentent
26%
de
ce
chapitre
avec
une
prévision
de
450
K£.
Bien
que
l'augmentation
ait
été
un
peu
plus
faible
que
celles
que
nous
avions
anticipé
en
2023
(avec
une
inscription
de
589
K€),
il convient
de
rappeler
que
ce
poste
a quasiment
doublé
entre
2020
et
2023
passant
de
234
K€
à 426
K€
au
CA
2023.
Grâce
aux
mesures
déconomie
entamées
dès
2022
ont
porté
leur
fruit
avec,
par
exemple,
La mise
en
oeuvre
La trame
noire
entre
22h
et
05h.
Il convient
de
noter
que
cette
mesure
na
pas
eu
d'impact
sur
La sécurité
publique
et
routière. Le
reste
de
ce
chapitre
demeure
globalement
stable
par
rapport
au
CA
2023
(1 671
K€).
Ainsi,
il existe
un
objectif
particulièrement
ambitieux
de
La
collectivité
de
maitriser
en
volume
ses
charges
malgré
Les
éléments
sur
lesquels,
elle
n'a
pas
La
main
comme
Le
prix
de
L'énergie
ou
les
différentes
clauses
de
RVP
qui
s'imposent
à elle.
IL
s'impose
dès
Lors
des
efforts
de
gestion
qui
sont
imposés
à chaque
service.
En
outre,
Les
choix
d'investissement,
pris
dans
les
exercices
précédents,
permettent
de
stabiliser
certaines
dépenses
voir
de
Les
diminuer.
Ainsi,
Les
frais
de
carburant
sont
en
baisse
de
10%
entre
2020
et
2023,
avec
l'objectif
de
garder
une
stabilité
en
2024.
Cela
résulte
du
verdissement
de
La
flotte
automobile
(4 véhicules
en
2023)
ce
qui
préserve
l'autonomie
de
Simiane
face
aux
fluctuations
du
prix
de
l'essence
ainsi
que
de
minorer
l'impact
environnemental
de
son
activité.
Enfin,
La municipalité
a continué
La digitalisation
de
ses
outils
avec
La mise
en
oeuvre
du
protocole
de
télétransmission
des
actes
avec
la préfecture. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDOGÉTAIRE
=
Charges
générales
en
k€
æ
Charges
générales
en
base
100
2 500
100 90
2
000
80 70
1
500
60 50
1
000
40 30
500
20 10
0
0
BP
2023
BPP
2024
BP
2023
BPP
2024
E
Achats
de
fournitures
jeu
Contrat
de
prestations
Fi
Locations
em
Entretien
Et
Assurance
æ
Honoraires
nm
Publicité
et
Relat°
Pub
E
Transport
Réceptions
PA
Autres
BP
2023
BPP
2024
Évol.
Achats
de
fournitures
1
244,8
K€
992,2
KE
-20,3
%
Contrat
de
prestations
84
k€
5,7
K€
-321
%
Locations
12,8
k€
14,0
K€
+94
%
Entretien
198,7
K€
203,7
K€
+2,5
%
Assurance
110,0
k€
91,4
k€
-16,9
%
Honoraires
147,7
K€
93,4
k€
-367
%
Publicité
et
Relat°
Pub
133,8
k€
145,9
k€
+90
%
Transport
98k€
8,8
k€
-10,5
%
Réceptions
20Kk€
1B8KkE
-78
%
Autres
dépenses
253,1
k€
248,8
k€
-17% RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
_—
COMMENTAIRES
Lévolution
prévisionnelle
du
chapitre
012
est
de
4,06
% soit
environ
130
K€
entre
Le BP
2023
et
2024.
Cette
évolution
se
décompose
en
deux
éléments
:
- Une
augmentation
de
3,5
ETP
soit
un
coût
de
133
K€.
il convient
de
noter
que
3 postes
sont
liés
à des
remplacements
d'agents
en
congés
maternité
ou
maladie.
- Une
augmentation
du
coût
unitaire
annuel
des
agents
publics
de
1 426
€/ETP.
Celle-ci
résulte
d'un
effet
report,
en
année
pleine,
des
mesures
réglementaires
décidées
en
2023.
IL en
va
ainsi
des
revalorisations
décidées
en
2023,
mai
et
juillet,
et
des
mesures
nouvelles
de
2024,
ajout
de
5
points
à l'ensemble
des
agents
publics.
Concernant
La structure
des
emplois
de
La commune,
il convient
de
rappeler
Les
éléments
suivants
:
- Lessentiel
de
La
masse
salariale
concerne
Le
personnel
affecté
aux
écoles
et
à
La
jeunesse
pour
28%.
IL
s'agit
du
poste
Le
plus
important
dans
les
dépenses
de
personnel.
Ainsi,
La
commune,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
fait
de
l'éducation
sa
priorité
Lors
de
ce
mandat.
- 63
%
des
dépenses
de
personnel(y
compris
Le
personnel
des
écoles)
sont
consacrés
à
des
services
directement
affectés
à
La
population
que
ce
soit
la
sécurité
avec
La
police
municipale,
Les
services
techniques
ou
encore
L'entretien.
Ainsi,
elle
met
en
oeuvre
Les
solutions
de
productivité
(digitalisation
des
outils,
formation
des
agents)
afin
de
réduire
Les
frais
de
structure
et
Les
contenir
à un
niveau
minimal
sans
obérer
Le
fonctionnement
des
services. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
—
Dépenses
de
personnel
en
k€
=
Dépenses
de
personnel
en
base
100
4
000
100
.
90
3
200
80 70
2
400
60 50
1
600
40 30
800
20 10
0
0
BP
2023
BPP
2024
BP
2023
BPP
2024
is
Rémunérations
titulaires
x]
Vacations
ES
Insertions
HE
Autres
BP
2023
BPP
2024
Évol.
Rémunérations
titulaires
1 830,2
K€
1 926,0
k€
+5,2
%
Non
titulaires
364,4
k€
336,7
k€
-7,6
%
Vacations
0,0
k€
25,7
k€
L
Insertions
0,0
k€
0,0
K€
-
Sécurité
sociale
875,5
K€
909,4
K€
+3,9
%
Autres
113,4
K€
115,0
K€
+14
% RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDOGÉTAIRE
nd
CONTINGENTS
ET
SUBVENTIONS
ne
IL s'agit
des
charges
de
gestion
courante
de
La commune.
Elles
sont
en
baisse
de
3,16%
par
rapport
à l'année
2023.
Elles
comprennent
Les
dépenses
suivantes
:
- Les
indemnités
des
élus
pour
111
KE
;
- La
participation
au
SIGV
pour
266
K€.
En
effet,
Le
SIGV
fait
face
aux
mêmes
contraintes
que
la
mairie
de
Simiane.
L'inflation
pèse
sur
ses
finances
de
même
que
Les
mesures
gouvernementales
en
faveur
du
personnel.
Dès
lors,
La‘
participation
est
augmentée
de
4
%
- la
participation
pour
contrainte
de
service
public
imposée
au
gestionnaire
de
La
crèche
pour
250
KE£
:
- La
subvention
au
CCAS
pour
84
KE
:
- Les
subventions
aux
associations
pour
160
000€.
En
effet,
la
commune
souhaite
continue
à soutenir
le
milieu
associatif
qui
contribue
fortement
à
la
création
du
Lien
social
sur
Le
territoire.
Dès
Lors,
ce
montant
prévisionnel
des
subventions
aux
associations
est
maintenu
au
niveau
de
2023. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
æ
Contingents
et
Subventions
en
k€
= Contingents
et
Subventions
en
base
100
1 000
100 90
800
80 70
600
60 50
400
40 30
200
20 10
0
0
BP
2023
BPP
2024
BP
2023
BPP
2024
Déficit
BA
Ë
Frais
de
mission
5
Pertes
Ta
Contingents
Œ
Subventians
publiques
=
Subventions
privées
;
Autres
BP
2023
BPP
2024
Évol.
Déficit
BA
0,0
k€
O6
k€
:
Frais
de
mission
147,5
K€
1475
k€
0,0
%
Pertes
30,0
k€
0,0
kK€
-100,0
%
Contingents
260,0
K€
250,0
K€
-38
%
Subventions
publiques
339,6
K€
350,0
k€
+31
%
Subventions
privées
160,0
K€
160,0
k€
-
Autres
00
K€
0,0
k€
e RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
ns
ATTÉNUATION
DE
PRODUITS
mt
Ce
chapitre
n'enregistre
plus
qu'une
dépense
:
- La
contribution
au
FPIC
pour
22
000
€ en
augmentation
de
41
% conséquence
de
la remontée
de
La métropole
dans
Le classement
des
EPCI.
En
résumé,
plus
La
métropole
s'enrichit
et
développe
son
territoire
moins
elle
est
éligible
au
FPIC.
- Les
pénalités
et majorations
au
titre
de
La Loi
SRU.
Pour
rappel
: Les
communes
qui
rentrent
dans
Le cadre
de
La Loi
SRU
doivent
produire
25
% de
logement
locatif
social.
Les
communes
qui
ne
respectent
pas
ses
obligations
payent
des
pénalités.
Les
communes
qui
sont
trop
éloignées
des
objectifs
sont
carencés
et
subissent
des
majorations
aux
pénalités.
À
titre
informatif,
la
commune
de
Simiane
payait
100
000
€
de
pénalité
et
90
000
€
de
majoration,
soit
190
000
€
au
total.
Les
efforts
menées
auprès
des
autorités
préfectorales
et
en
matière
d'urbanisme
ont
porté
Leurs
fruits
et
notre
commune
est
sortie
de
La
carence
ce
qui
supprime
de
fait
Les
majorations.
Parallèlement,
La
commune
verse
des
participations
financières
aux
bailleurs
sociaux.
Ces
participations
sont
déductibles
des
versements
SRU
et
permettent
de
récupérer
des
logements
supplémentaires
dans
Le
contingent
de
la
commune.
Ainsi,
La
commune
de
Simiane
Collongue
ne
devrait
plus
compter
de
dépenses
au
titre
de
La
Loi
SRU
sur
Les
trois
prochaines
années,
c'est
pour
cette
raison
qu'aucun
montant
n'est
porté
au
budget. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
=
Atténuation
de
produits
en
k€
=
Atténuation
de
produits
en
base
100
250
100 90
200
80 70
150
60 50
100
40 30
50
20 10
23
0
0
BP
2023
BPP
2024
BP
2023
BPP
2024
E
SRU
E
Logements
vacants
Œ
Locations
EF
FNGIR
E
FSRIF
mn
FPIC
| |
Autres
BP
2023
BPP
2024
Éval.
SRU
190,0
k€
0,0
k€
-100,0
%
Logements
vacants
00
k€
O0
k€
-
AC
&
DSC
0,0
k€
00
k€
:
FNGIR
0,0
k€
0,0
K€
-
FSRIF
0,0
K€
0,0
K€
-
FPIC
16,0
k€
22,7
k€
+41,8
%
Autres
O0
k€
0,0
K€
E RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
ns
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
nt
nn
COMMENTAIRES
Les
recettes
d'investissement
sont
composées
de
cing
éléments
principaux
:
- Le
fonds
de
compensation
à La
TVA
: cest
une
dotation
qui
a pour
objet
de
compenser,
de
manière
forfaitaire,
La TVA
que
La commune
supporte
sur
ces
investissements.
Elle
est
calculée
à partir
des
dépenses
déquipement
de
N-1
(soit
2023)
auxquelles
il est
appliqué
un
taux
de
16,404
% soit
une
prévision
de
941
000
€
pour
2024,
-
Les
subventions
d'investissement
perçues
: l'objectif
de
La
collectivité
est
de
n'inscrire
que
des
projets
qui
font
au
moins
lobjet
d'un
taux
de
subvention
de
50
%.
Ainsi,
chaque
projet
ne
rentrera
dans
une
phase
opérationnelle
que
s'il
a atteint,
a minima,
ce
taux
de
cofinancement.
Dès
Lors,
cest
3,4
M€
(hors
RAR)
qui
sont
inscrits
au
titre
de
l'exercice
2024.
IL
convient
de
rappeler
ici
Le
soutien
sans
faille
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
et
de
sa
présidente
auprès
de
La
commune
de
Simiane.
Ainsi,
Les
projets
que
nous
présentons
sont
financés
soit
dans
Le
cadre
d'un
Contrat
Départemental,
soit
dans
Le
cadre
des
Travaux
de
Proximité.
De
plus,
1,06
ME
sont
inscrits
au
titre
du
remboursement
par
Les
promoteurs
pour
La
quote-part
Leur
incombant
pour
Les
études
d'archéologie
préventive.
-
Lautofinancement
composé
des
amortissements
des
immobilisations,
pour
400
K£,
et
du
virement
en
provenance
de
la
section
de
fonctionnement,
pour
224
K€,
s'élève
à
624
KE.
-
Le
produit
d'emprunt:
compte-tenu
du
programme
d'investissement
l'emprunt
prévisionnel
en
2024
est
de
7
M€.
La
commune
fait
Le
choix
de
sécuriser
Le financement
du
nouveau
groupe
scolaire
dès
l'exercice
2024.
La
mise
en
place
de
phases
de
mobilisation
permettra
d'avoir
une
gestion
prudente
de
sa
dette. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
æ
Recettes
réelles
d'investissement
en
k€
æ
Recettes
réelles
d'investissement
en
base
100
15
000
100 90
12
000
80 70
9
000
60 50
6
000
40 30
3
000
20 10
0
0
BP
2023
BPP
2024
BP
2023
BPP
2024
:
ECTVA
1
Subventions
recues
[3
Produits
de
cessions
EH
Autres
{mmo
financières
E
Emprunt
E
Autres
recettes
BP
2023
BPP
2024
Évol.
FCTVA
350,0
k€
9410
KE
+168,9
%
Subventions
recues
2
989,0
k€
44745
k€
+49,7
%
Produits
de
cessions
5
5000
k€
00
k€
-100,0
%
Autres
Immo
financières
24,9
k€
O0
k€
-100,0
%
Emprunt
00
k€
7 000,0
K€
;
Autres
recettes
20,0
k€
65,0
k€
+225,0
% RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
nn
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
EEE
EEE
—
COMMENTAIRES
Lannée
2024
doit
voir
Le début
des
travaux
du
projet
phare
du
mandat.
La
construction
de
La nouvelle
école
va
rentrer
dans
sa
phase
de
réalisation.
Néanmoins,
Les
turpitudes
administratives
continuent
de
peser
sur
celui-ci.
En
effet,
La DRAC
a mis
à La
charge
de
la commune
un
chantier
d'archéologie
préventive
représentant
un
surcoût
de
2,7
M€.
En
outre,
celui-ci
nest
pas
subventionnable
par
l'Etat
ou
le
Département.
Les
négociations
continuent
avec
les
services
de
l'Etat
et
principalement
avec
La
Préfecture
afin
de
revoir
celui-ci.
La
commune
entend
faire
valoir
l'intérêt
des
Simianaises
et
des
Simianais
dans
ce
dossier.
Cest
6
M€
qui
seront
consacrés
à
La
réalisation
de
La
première
partie
de
cet
ambitieux
projet
qui
doit
offrir
à
lensemble
des
enfants
de
La
commune
une
structure
leur
offrant
Les
meilleures
chances
en
terme
d'enseignement
et
de
cadre
d'apprentissage.
De
plus,
il
sera
procédé
à
La
réfection
de
La
pelouse
stade
de
foot
pour
1,2
M€.
En
outre,
comme
chaque
année,
La
municipalité
continuera
à
investir
pour
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
:
Le
chauffage
de
la
salle
sportive
pour
108
KE
;
Aires
de
jeux
côté
complexe
108
KE
;
Isolation
du
complexe
sportif
et
culturel
pour
266
KE
;
Isolation
et
chauffage
bastide
des
marres
pour
102
KE
:
1ère
phase
Trottoir
route
de
gardanne
pour
108
KE
;
l'acquisition
de
véhicules
électriques
pour
137
KE
:
- Aménagement
de
classe
numérique
pour
23,5
KE
:
Cest
ainsi
un
programme
de
12,5
ME
(hors
RAR)
qui
est
prévu
en
2024.
Enfin,
dans
Le but
d'améliorer
La gestion
de
ses
projets
et
de
mutualiser
Les
coûts
Liés
à La
passation
des
grands
projets
structurants
de
La commune,
la
ville
envisage
La
création
d'une
SPL
en
association
avec
la
ville
de
Gardanne.
Cest
ainsi
33
K€
qui
sont
prévus
au
chapitre
26. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
=
Dépenses
réelles
d'investissement
en
k€
15
000
12
000 9 000 6 000 3 000
BP
2023
E
Dépenses
d'équipement
brut
te
Dépenses
imprévues
BPP 2024 E ‘Subventions versées E3 Autres dépenses d'investissement
>
Dépenses
réelles
d'investissement
en
base
100
100 90 80 70 60 50 A0 30 20 10
BP 2023
BP
2023
BPP
2024
5
Remboursement
d'emprunt
Dépenses
d'équipement
brut
Subventions
versées
Remboursement
d'emprunt
Dépenses
imprévues
Autres
dépenses
d'investissement
BPP
2024
Évol.
10
774,7
K€
12
512,8
k€
+16,1
%
180,0
K€
282,5
K€
+569
%
211,4
k€
186,9
kK€
-11,6
%
0,0
K€
0,0
k€
-
Û0
K€
33,0
k€
- RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
nn
DETTE
ET
DÉSENDETTEMENT
COMMENTAIRES
Lencours
de
La dette
sétablit
à 2,16
M€
au
31/12/2023.
La
capacité
de
désendettement
de
La commune
s'établit
à 2,9
années
bien
en
dessous
de
la
norme
des
collectivités
territoriales.
Cela
Lui
permet
de
mobiliser,
sans
crainte,
Les
financements
qui
seront
nécessaires
pour
la réalisation
de
ses
investissements
et
notamment
Le
groupe
scolaire.
La
collectivité
a
commencé
à
entamer
des
négociations
avec
Les
établissements
bancaires
afin
de
sécuriser
Le
financement
de
son
programme
d'investissement,
Le
besoin
d'emprunt
sera
d'environ
7
M€
à
mobiliser
sur
les
exercices
2024
et
2025
exclusivement
pour
le
financement
du
nouveau
groupe
scolaire.
Or,
il
s'avère
que
La
structure
financière
de
La
commune
offre
toutes
Les
garanties
nécessaires
à
la
mobilisation
de
ce
niveau
demprunt.
Dès
Lors.
Les
partenaires
potentiels
consultés
iusau'à
présent
sont:tout
à
fait
enclin
à
nous
accompagner
dans
ce
dossier.
æ
Endettement
en
k€
em
Désendettement
en
année(s)
2
400
20,0
1 800
0,0 -20,0
1 200
1e
ce
CAR
ET
-40,0
600
-60.0
0
-80,0
BP
2023
BPP
2024
BP
2023
BPP
2024
æ
Principaux
ratios
eæ
Opérations
sur
dette
BP
2023
BPP
2024
Évol.
BP
2023
BPP
2024
Évol.
Taux
d'amortissement
+9,0
%
+8,7
%
-34%
Emprunts
de
refinancement
0,0
k€
OÙ
KE
-
Taux
d'endettement
+36,3
%
+31,9
%
-12,0
%
Emprunts
à réaménager
0,0
k€
0,0
K€
- RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDOGÉTAIRE
names
ÉPARGNE
ET
FINANCEMENT
_,
COMMENTAIRES
Au
premier
janvier
2024,
l'encours
de
La dette
par
habitant
est
de
355
€. Lorsque
l'emprunt
nouveau
sera
contractualisé
et mobilisé,
ce
qui
pourra
se
faire
sur
deux
exercices,
ce
ratio
sera
de
1476
€
et
La
capacité
de
désendettement
de
presque
15
ans.
Néanmoins,
il
convient
de
mettre
en
relation
cette
durée
avec
La
durée
de
l'emprunt
réalisé
qui
va
s'établir
sur
40
ans.
Dès
Lors
La
commune
est
parfaitement
en
capacité
de
faire
face
à
cette
charge
d'emprunt.
>
Soldes
d'épargne
æ
Mode
de
financement
900
16
000
12
000
600
8
000
300
4
000
EEE
...
0
EX)
L
0
2
-300
-4
000
BP
2023
BPP
2024
BP
2023
BPP
2024
Épargne
de
gestion
Es)
Epargne
brute
E
Epargne
nette
E
Epargne
brute
EE
Recettes
invest
T
Solde
de
dette
BP
2023
BPP
2024
Évol.
BP
2023
BPP
2024
Évol.
Epargne
de
gestion
18,2
kÈ
700,3
K€
+37424
%
Epargne
brute
-33,1k€
606,7
KE
-1934,0
%
Epargne
brute
-33,1k€
606,7
k€
-19340
%
Recettes
d'investissement
8 883,9
k€
5 480,5
K€
-38,3
%
Épargne
nette
“244,5
KE
419,8
k€
-2717%
Solde
de
dette
-2114
k€
68131kE€
-33221
% Conclusion
Si nous
savons
dès
à présent
qu'une
partie
du
conseil
municipal
affirmera,
comme
chaque
année,
que
la commune
en
faillite,
comme
chaque
année,
la
municipalité
rappellera
que
la situation
de
Simiane
est
saine.
Nous
en
voulons
pour
preuve
le maintien
du
volume
de
l'autofinancement,
une
section
de
fonctionnément
saine.
Alors
oui,
en
2023,
nous
avons
fait
le
choix
de
consommer
nos
excédents
afin
de
ne
pas
emprunter
dans
un
contexte
de
taux
d'intérêts
élevé
et
nous
avons
bien
fait.
L'exercice
2024
s'annonce
beaucoup
plus
propice
pour
bénéficier
de
conditions
financières
avantageuses
et
ainsi
financer
à moindre
coût
un
programme
d'investissement
ambitieux
pour
continuer
à construire,
entretenir
et
rénover
le patrimoine
de
notre
magnifique
commune. ANNEXE
1
PROJETS
D'INVESTISSEMENTS
2024
1 664
000,00
1 200
000,00
2 700
000,00
6 000
000,00
108
000,00
|
266
000,00
108
000,00
102
000,00
108
000,00
270
000,00
23
500,00 3 200,00
11
100,00
12
563
800,00
| ANNEXE
2
PPI
DEPENSES
RECETTES
2024
2025
2026
2024
2025
2026
12
563
800,00
:
6 845
000,00
:
845
000,00
|
3 413
300,00
:
9
605
000,00
:
405
000,00
1 664
000,00
5
500
000,00
6 000
000,00
!
6 000
000,00
2 300
000,00
:
3
700
000,00
2
700
000,00
108
000,00
150
000,00
:
150
000,00
54
000,00
60
000,00
60
000,00
1
200
000,00
600
000,00
100
000,00
;
100
000,00
50
000,00
50
000,00
374
000,00
150
000,00
!
150
000,00
187
000,00
75
000,00
75
000,00
100
000,00
:
100
000,00
50
000,00
50
000,00
102
000,00
60
000,00
108
000,00
60
000,00
100
000,00
;
100
000,00
50
000,00
50
000,00
270
000,00
150
000,00
:
150
000,00
135
000,00
75
000,00
75
000,00
37
800,00
50
000,00
50
000,00
17
300,00
25
000,00
25
000,00
45
000,00
45
000,00
20
000,00
20
000,00
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JhesIULUpy a3du07 v2
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SNOILVIAIU9V
€ 1XINNVY ANNEXE
4 -
RATIOS
Ratio
BP
2023
DRF£/hab DÉCEIEReTETA
E NA
EE
RRE
€ /hab
Dép
d'équipement
€/hab.
Dette/hab. DGF/hab. DEAN
TE PAT
tS
Marge
d'autofinancement
courant
DÉS
ete
AT
Encours
de
la
dette/RRF
Moyenne
nationale
2022
- 5 -
10
000
habitants
C1
Er
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : DELIBERATION MODIFICATIVE
RELATIVE AUX
TARIFS DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DES PANNEAUX
LUMINEUX DE LA
COMMUNE
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS — VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 13 Juin 2023 approuvant la tarification des
espaces publicitaires dans les supports de communication,
Considérant la nécessité de rentabiliser les supports de communication
et suite à la demande de professionnels et entreprises simianaises et
extérieures qui ont exprimé le souhait de figurer en tant qu’annonceur
sur ces supports,
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour cette tarification,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
* D’ANNULER la délibération n°36/2023 en date du 13 juin 2023.
* DE PROPOSER la nouvelle tarification pour les professionnels
Simianais et extérieurs ci-dessous :
Bulletin d’information municipale (5 à 6 fois par an)
Dimension sur 1/9 | 1/6 | 1/4 | 1/3 | 1/2 Ï 2°/3° de 4° de couverture | couverture
une page
Simianais 90€ | 130 | 190 | 260 | 390 | 780€ 900 € 1200 €
€ € € €
Extérieurs 120 | 170 | 260 | 360 | 450 |1040€ | 1200 € 1500 €
€ € € € € Agenda de la ville (parution annuelle)
1/4 1/3 1/2 Page | 2°/3°de 4 de
Dimension sur une 1/6
page couverture | couverture
Simianais 130€ | 190€ | 260€ | 380€ | 780 € 1200 € 3200 €
Extérieurs 170€ | 250€ | 350€ | 560€ | 1120 € 1600 € 4500 €
PITCHOUNS (3 parutions par an)
Dimension sur 1/9 1/6 1/4 1/3 1/2 Page | 2°/3° de 4° de
couverture | couverture une page
110€ | 180€ | 240 € | 380 € | 780 € 820 € 900 € Simianais 70 €
Extérieurs 100 € | 160 € | 260 € | 350€ | 520 € | 980 € 1150 € 1500 €
Programmation culturelle (parution annuelle)
Dimension sur une 1/2 Page 2°/3° de couv | 4° de couverture
page
Simianais 300 € 500 € 950 € 1300 €
Extérieurs 560 € 1120 € 1500 € 2000 €
Guide des associations (parution annuelle)
Dimension sur une 1/4 1/2 Page 4° de
page couverture
Simianais 150€ | 250€ | 400€ 600 €
Extérieurs 250 € | 400€ | 600€ 800 €
Panneaux d'affichage lumineux (sur l'ensemble des panneaux) - environ 400 passages/jour uement), dans la limite de 3 annonceurs/jour.
(non contractuel à titre indicatif uni
1 1 mois | 3 mois
semaine
Simianais 60 € 180 € 480 €
Extérieurs 90 € 270 € 740 €
Panneaux signalétiques (prix au panneau indicatif)
Dimension sur une 1 an 2 ans 3 ans
page
Simianais 290€ 480€ 540€
Extérieurs 460€ 780€ 860€
Les Packs : (réservés aux simianais)
- pack « Starter » : 1/6 P agenda + 3 fois 1/6 P/BM + une semaine affichage panneaux lumineux : 500 € au lieu de 770 € - pack « Starter + » : 1/4 P agenda + 3 fois 1/4 P/BM +2 semaines d'affichage panneaux lumineux : 850 € au lieu de 1 260 €
- pack « Premium » : 1/2 P agenda + 2 fois 1/2 P/BM + 1 mois d'affichage panneaux lumineux : 1500 € au lieu de 2 440 €
- pack « Premium + » : 1 page agenda + 2 fois 1 P/BM + 2 mois d'affichage panneaux lumineux : 3000 € au lieu de 4 020 €
Remises :
Sur les supports papiers (quel que soit le support) :
- 2 à 3 parutions : 10%
- 4 à 6 parutions : 20%
- 7 parutions et plus : 30%
La priorité de passage sera donnée aux :
- Commerces engagés,
- Commerces engagés dans l’opération « poule belle »,
- Commerces sponsorisant les clubs simianais.
Autres Conditions :
Les ventes se feront dans la limite des capacités et des possibilités de la Commune qui restent libre d'accepter ou de refuser toute demande.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU TITRE DES
TRAVAUX DE
PROXIMITE 2024 -
INSTALLATION
D’UNE AIRE DE
JEUX AU
SKATEPARK
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS — VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif d’aides financières des travaux de proximité,
Considérant que la Commune a le projet de réaliser des travaux de
proximité éligibles à ce dispositif,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 70 % au
titre des travaux de proximité — Année 2024 — pour le projet
suivant :
- Aménagement autour du Skatepark :
e Installation d’une Aire de Jeux pour un montant de
89 994,00 € HT dont une subvention du Département à
hauteur de 59 500,00 € HT.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU TITRE DES
TRAVAUX DE
PROXIMITE 2024 -
REMPLACEMENT
DE LA CHAUDIERE
A GAZ - SALLE
CULTURELLE -
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS -— VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif d’aides financières des travaux de proximité,
Considérant que la Commune a le projet de réaliser des travaux de
proximité éligibles à ce dispositif,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 70 % au
titre des travaux de proximité — Année 2024 —
pour le projet suivant :
- Remplacement d’une chaudière à gaz à la Salle Culturelle, pour un
montant de 89 542,11 € H.T dont une subvention du Département à
hauteur de 59 500,00 € H.T.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU TITRE DES
TRAVAUX DE
PROXIMITE 2024 —
TRAVAUX DE
RENOVATION DE
LA PARTIE NORD
DE LA MAIRIE
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS — VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif d’aides financières des travaux de proximité,
Considérant que la Commune a le projet de réaliser des travaux de
proximité éligibles à ce dispositif,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 70 % au
titre des travaux de proximité — Année 2024 —
pour le projet suivant :
- Rénovation de la partie Nord de l’Hôtel de Ville, pour un montant
de 99 539,64 € HT dont une subvention du Département à hauteur
de 59 500,00 € H.T. POUR : 21
CONTRE : 5 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN — Isabelle MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT - Marc VIGOUROUX)
ABSTENTION : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU TITRE DES
TRAVAUX DE
PROXIMITE 2024 -
TRAVAUX DE
REHABILITATION
DU DEUXIEME
ETAGE DU
PRESBYTERE
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS — VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif d’aides financières des travaux de proximité,
Considérant que la Commune a le projet de réaliser des travaux de
proximité éligibles à ce dispositif,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 70 % au
titre des travaux de proximité - Année 2024 - pour le projet suivant :
- Réhabilitation du deuxième étage du presbytère pour un montant
de 97 250,62 € H.T dont une subvention du Département à hauteur
de
59 500,00 € HT.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU TITRE DE
L'AIDE A LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
2024 —- CREATION
DE DEUX BORNES
DE RECHARGE
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS — VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-A BSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif d’aides financières des travaux de proximité,
Considérant que la Commune a le projet de réaliser des travaux de
proximité éligibles à ce dispositif,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 60 % au
titre des travaux d’aide à la transition énergétique — Année 2024 -
pour le projet suivant : - Installation de deux bornes de recharge pour véhicules électriques :
e 1 borne sur le parking de la Police Municipale
e | borne sur le parking du Château des Marronniers
e
Pour un montant de 29 970,00 € H.T dont une subvention du Département à hauteur de 17 982,00 € HT.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU TITRE DU FOND
DEPARTEMENTAL
D’AIDE AU
DEVELOPPEMENT
LOCAL (FDAL)
POUR
L’ACQUISITION
D’UNE PARTIE DE
LA PARCELLE AL
170 DANS LE CADRE
D'UN PROJET DE
VOIRIE
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS — VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le dispositif d’aide financière du Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône,
Considérant la nécessité d’acquisition de la partie de parcelle cadastrée
AL 170 pour la réalisation d’une voie de circulation desservant le futur
projet des Hauts de Gadie comprenant un EHPAD), un groupe scolaire et
130 logements dont 50 % en Logements Locatifs Sociaux ;
Considérant que les propriétaires ont accepté de céder à la Commune la
partie de la parcelle leur appartenant, d’une superficie d’environ 3147
m? moyennant le prix de 47 205 € TTC ;
Considérant que les frais de notaire de cette acquisition sont de
4 800 € TTC ; Considérant que les frais de géomètre de cette acquisition sont de 2 730 € TTC ; Considérant que l’avis des services compétents, prévu par l’article L.1211-1 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques, n’est pas nécessaire pour une acquisition dont le montant est inférieur ou égal à 180 000€, tel que prévu à l’article L.1311-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal,
- SOLLICITE :
La participation financière du Conseïl Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 60%, soit un montant de 32 841 € TTC (27 367,50 € HT) au titre du Fond Départemental d’Aide au Développement Local.
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DU
DISPOSITIF
NATURE TA VILLE
AUPRES DE LA
REGION
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS — VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages,
Vu la délibération N°22-289 du Conseil Régional approuvant le cadre
d'intervention en faveur de la biodiversité, l’éducation à
l’environnement, les réserves et Parcs naturels régionaux,
Considérant que la plantation d’arbres est un outil pour répondre aux
enjeux de la transition écologique,
Considérant que les arbres contribuent à améliorer la qualité de l’air,
Considérant que les arbres sont essentiels à la préservation de la
biodiversité en ville,
Considérant que les arbres sont des puits de carbone,
Considérant l’importance de la présence du végétal pour améliorer le
cadre de vie.
Considérant que les arbres jouent un rôle important dans le confort
thermique de la ville en contribuant à réduire les îlots de chaleur, Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter une subvention de 80 000 € H.T correspondant à 70 % du montant HT éligible du dispositif « Nature ta ville », pour un montant total de 56 000 € HT.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : ANNULATION DE LA DELIBERATION N°
76-2023 DU 15/12/2023
RELATIVE A LA
DEMANDE DE
SUBVENTION POUR
DES TRAVAUX DE
RESTAURATION DES
TABLEAUX DE
JEAN-DARET ET
PIERRE BAINVILLE
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMTANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS — VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 76-2023 du 15/12/2073 relative à la demande de
subvention pour des travaux de restauration des tableaux de Jean-Daret
et Pierre Bainville,
Considérant qu’il y a lieu d’annuler cette délibération, par rapport à une
augmentation du prix en hausse des travaux de restauration des tableaux,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
D’annuler la délibération n°76/2023 en date du 15 décembre 2023
relative à la demande de subvention pour des travaux de restauration des
tableaux de Jean-Daret et Pierre Bainville.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION
POUR DES
TRAVAUX DE
RESTAURATION
DES TABLEAUX DE
JEAN-DARET ET
PIERRE
BAINVILLE
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS — VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Dispositif d’Aide Financière de la DRAC et du Conseil
Départemental
Vu que le musée Granet d’ Aix en Provence a sollicité la Commune pour
le prêt de tableaux historique dont elle est propriétaire pour une
exposition sur le thème « Baroque en Provence » en 2024.
Considérant que ces tableaux doivent être rénovés avant d’être exposés.
Considérant que les tableaux à rénover sont :
L’Ange gardien de Jean DARET
Saint jean Baptiste et Sainte Elisabeth de Pierre BAINVILLE Considérant que la délibération n°76-2023 prenait en compte les montants suite à l’étude préalable menée en 2023, à savoir : 26 613 € HT.
Considérant que suite à la réception des devis finaux en février 2024, les travaux de restauration sont estimés à : 30 973 € HT.
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter le concours des partenaires publics suivants pour la restauration de ces deux tableaux.
DRAC 50% 15 486.50 € HT
Département 30% 9 291.90 € HT
Commune 20% 6 194.60 € HT
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à solliciter le concours des partenaires publics pour la restauration des tableaux de l’église Saint-Pierre.
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : CONVENTION DE SERVITUDES POUR
L’AMELIORATION
DE LA QUALITE
DE DESSERTE ET
D’ALIMENTATION
DU RESEAU
ELECTRIQUE DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE-GARE
SNCF
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS — VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention de Servitudes proposées par ENEDIS,
Vu le Permis de Construire n° PC 013 107 23 KO011 pour la
construction d’ombrières photovoltaïques,
Considérant que le projet nécessite l’installation d’un câble souterrain
afin de maintenir la qualité de desserte et d’alimentation du réseau
électrique,
Considérant qu'ENEDIS doit verser lors de l’établissement de l’acte
notarié une indemnité forfaitaire de 20 € à la Commune.
Le Conseil Municipal,
- DIT :
Que la présente convention de servitude est nécessaire à la bonne
réalisation de ce projet. - AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer la présente convention au nom de la Commune qui précise ses modalités de mise en place.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : ANNULATION DE LA DELIBERATION N°
117/2022 RELATIVE A
L’ACQUISITION
D’UNE PARTIE DE
LA PARCELLE AI 284
APPARTENANT A
L’ASL « LES
GENETS » DANS LE
CADRE DU PROJET
D'ENTRÉE DE VILLE
RD59-RD59C
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS — VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 117/2022 en date du 22 décembre 2022 relative à
l’acquisition d’une partie de la parcelle AI 284 appartenant à l’ASL « les
genets » dans le cadre du projet d’entrée de ville RDS9-RDS9C ;
Considérant qu’il y a lieu d’annuler cette délibération, qui prévoyait
une surface de 5,53 m°,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
D'’annuler la délibération N° 117/2022 du 22 décembre 2022 relative à
l’acquisition d’une partie de la parcelle AI 284 appartenant à l’ASL « les
genets » dans le cadre du projet d’entrée de ville RD59-RD59C.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE
LA PARCELLE AI
284 APPARTENANT
A L’ASL LES
GENETS
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS -— VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.2241-1 ;
Vu la lettre d’accord en date du 08/12/2022 signée par le responsable de
l’ASL Les Genèêts ;
Considérant la nécessité d’acquisition de la parcelle AT 284 pour la
réalisation du projet d’entrée de ville au niveau de l’avenue de la Gare ;
Considérant la délibération n°117/2022 qui prévoyait l’acquisition
d’une superficie de 5.56 m? moyennant le prix de 40 € TTC / m°?
Considérant qu’après réalisation du plan dé division par un géomètre la
surface impactée par le projet est de 4 m°.
Considérant la future incorporation au Domaine Public de ladite
parcelle ;
Considérant que l’avis des services compétents, prévu par l’article
L.1211-1 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
n’est pas nécessaire pour une acquisition dont le montant est inférieur ou
égal à 180 000€, tel que prévu à l’article L.1311-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
- DECIDE :
D’acquérir le détachement de la parcelle cadastrée section AI numéro 284 d’une superficie d’environ 4 m° appartenant à l’ASL Les Genêts moyennant le prix de 40 € TTC / m°,
- DIT :
Que les frais d’acte seront à la charge de la commune ;
- DIT :
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer tout acte notarié par devant Maître Magali RAYNAUD de l’office Notarial EXCEN NOTAIRES ET CONSEILS sis à Gardanne et à poursuivre les formalités administratives s’y rapportant.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : ANNULATION DE LA DELIBERATION
N° 113/2022 DU
22/12/2022
RELATIVE A
L’ACQUISITION
D’UNE PARTIE DE
LA PARCELLE AD
442 APPARTENANT
À L’ASL LE PRE DE
LA MARQUISE
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS — VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
:- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N° 113/2022 en date du 22 décembre 2022 relative à
l’acquisition d’une partie de la parcelle AD 442 appartenant à l’ASL Le
Pré de la Marquise ;
Considérant qu’il y a lieu d’annuler cette délibération, qui prévoyait une superficie de 29,91 m?,
Le Conseil municipal,
- DECIDE :
D’annuler la délibération n° 113/2022 du 22 décembre 2022 relative à
l’acquisition d’une partie de la parcelle AD 442 appartenant à l’ASL Le
Pré de la Marquise.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
ACQUISITION
D’UNE PARTIE DE
LA PARCELLE AD
442 APPARTENANT
A L’ASL LE PRE DE
LA MARQUISE
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS — VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.2241-1 ;
Vu la lettre d’accord en date du 29/11/2022 signée par Monsieur
GALLUFFO), président de l’ASL Le Pré de la Marquise ;
Considérant la nécessité d’acquisition d’une partie de la parcelle AD
442 pour la réalisation du projet d’entrée de ville au niveau de l’avenue
de la Gare ;
Considérant la délibération n°113/2022 qui prévoyait l’acquisition
d’une superficie de 29.91 m? moyennant le prix de 40 € TTC / m°
Considérant qu'après réalisation du plan de division par un géomètre la
surface impactée par le projet est de 15 m°.
Considérant la future incorporation au Domaine Public de ladite
parcelle ;
Considérant que l’avis des services compétents, prévu par l’article
L.1211-1 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
n’est pas nécessaire pour une acquisition dont le montant est inférieur ou
égal à 180 000€, tel que prévu à l’article L.1311-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Le Conseil municipal,
- DECIDE :
D'acquérir le détachement de la parcelle cadastrée section AD numéro 442 d’une superficie d’environ 15 m? appartenant à l’ASL Le Pré de la Marquise moyennant le prix de 40 € TTC / m°.
- DIT :
Que les frais d’acte seront à la charge de la Commune ;
- DIT :
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer tout acte notarié par devant Maître Magali RAYNAUD de l’Office Notarial EXCEN NOTAIRES ET CONSEILS sis à Gardanne et à poursuivre les formalités administratives s’y rapportant.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE AI
26 APPARTENANT
A LA SAFER
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS -— VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.2241-1,
Vu que la SAFER est en cours d’acquisition de la parcelle AT 26,
Vu l’avis du Domaine rendu à la SAFER en date du 2 février 2022,
fixant la valeur vénale de ce bien d’une contenance de 90 à 64 ca à
43 500,00 €,
Vu les frais d’intervention de la SAFER d’un montant de 6 000,00 €,
Vu les frais de portage dus à la SAFER,
Vu les frais de notaire estimés au montant de 1 930 € environ,
Considérant la volonté de la Commune de Simiane-Collongue de
maîtriser cette parcelle dans le but de la mettre à baïl à un exploitant
agricole dans le cadre d’une procédure d’intermédiation locative réalisée
par la SAFER en lien avec le Plan Alimentaire Territorial,
Considérant la subvention de 30 665 € soit 60%, accordée par le
Département, Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir
délibéré,
Le Conseil municipal,
- DECIDE :
D’acquérir le bien cadastré section AI n°26, d’une contenance de 90 a 64 ca à la SAFER pour un montant de 51 430 € TTC.
- DIT :
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer tout acte notarié par devant Maître Magali RAYNAUD de l’Office Notarial EXCEN NOTAIRES ET CONSEILS sis à Gardanne et à poursuivre les formalités administratives s’y rapportant.
POUR : 26
CONTRE : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : ANNULATION DE LA DELIBERATION N°111/2022
RELATIVE A LA
VENTE D’UNE
PARCELLE A
DETACHER DES
PARCELLES AL 37,
38 ET 39 SUR LE
SECTEUR DES
HAUTS DE GADIE
D’UNE SUPERFICIE
DE 8000 M’ A
KORIAN
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Léonard BALDOCCHI, 4°
Adjoint ,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS — VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Philippe ARDHUIN (M. Le Maire ne participe pas au débat et ne
prend pas part au vote. Il sort de la Salle).
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
Vu la délibération N° 111/2022 en date du 22 décembre 2022 relative à
la vente d’une parcelle à détacher des parcelles AL 37, 38 et 39 sur le
secteur des hauts de Gadie d’une superficie de 8000 M? à KORIAN,
Considérant qu’il y a lieu d’annuler cette délibération,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
D'’annuler la délibération N° 111/2022 en date du 22 décembre 2022
relative à la vente d’une parcelle à détacher des parcelles AL 37, 38 et
39 sur le secteur des hauts de Gadie d’une superficie de 8000 M à
KORIAN.
POUR : 26
La délibération est adoptée.
L’adjoint au Maire,
Léonard BALDOCCHI
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : DELIBERATION RELATIVE A LA VENTE D’UNE
PARCELLE A
DETACHER DES
PARCELLES AL 37,
38 ET 39 SUR LE
SECTEUR DES
HAUTS DE GADIE
D’UNE SUPERFICIE
DE 8000 M°
A KORIAN
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Léonard BALDOCCHI, 4"
Adjoint ,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS — VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Philippe ARDHUIN (M. Le Maire ne participe pas au débat et ne
prend pas part au vote. Il sort de la Salle).
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
Vu la délibération n°18-2022 en date du 11/13/2022 relative à
l’acquisition par la Commune des parcelles cadastrées section AL
numéros 15, 17, 37, 38, 39 et 140 auprès de l’Etablissement Public
Foncier de PACA ;
Vu le courrier en date du 21/04/2021 de KORIAN nous proposant
l’acquisition d’un terrain de 8000m? sur le secteur des Hauts de Gadie
pour y délocaliser l’'EHPAD ;
Vu l’avis des domaines en date du 05/12/2022 au prix de 360 000 € ;
Vu la proposition d’acquisition de KORIAN en date du 09/03/2022 pour
le prix de 1 300 000 € ;
Vu le plan (vue aérienne) matérialisant l’emprise approximative à
acquérir par toute société du groupe KORIAN (ou tout substitué),
délimitée par un trait bleu, figurant ci-joint et annexé ; Considérant que suivant acte reçu par Maître Magali RAYNAUD, notaire à Gardanne, le 28/11/2022, la Commune est devenue propriétaire des parcelles sises à SIMIANE-COLLONGUE, cadastrées section AL numéros 15, 17, 37, 38, 39 et 140, le tout pour une surface cadastrale de 58.345 n° ;
Considérant que ces parcelles consistent en des terrains nus et libres de toute location ou occupation quelconque ;
Considérant que la Commune souhaite vendre à toute société du groupe KORIAN (ou tout substitué) l’emprise d’une partie des parcelles cadastrées section AL numéros 37, 38 et 39, le tout pour une surface cadastrale de 8.000 m°? environ, délimitée par un trait bleu sur le plan (vue aérienne) susvisé ;
Considérant que le projet du Groupe KORIAN porte sur la construction sur cette emprise d’un EHPAD ;
Considérant que depuis que la Commune en est propriétaire, cette emprise n’a jamais été affectée à l’usage direct du public ni à un service public, et qu’en conséquence elle dépend de son domaine Privé ;
Considérant que le secteur des Hauts de Gadie fait l’objet d’une opération d’aménagement programmé au PLU ;
Considérant que ce secteur est en zone AU au PLU, une ouverture à l’urbanisation est indispensable pour la réalisation de ce projet ;
Considérant qu’une modification du PLU doit être réalisée par la métropole qui est compétente en matière de planification urbaine ;
Considérant qu’une division foncière doit être établie en fonction du projet d’aménagement d’ensemble du secteur et qui pourrait avoir une incidence à la marge l’assiette foncière initiale de 8 000m° ;
Considérant que l’obtention d’un permis de construire pour la construction d’un EHPAD est une condition suspensive émise par KORIAN ;
Considérant l'intérêt pour la Commune de conserver un EHPAD sur son territoire.
Le Conseil municipal,
- DECIDE :
De vendre à toute société du groupe KORIAN (ou tout substitué) moyennant le prix. de 1 300 000 € une partie des parcelles sises à SIMIANE-COLLONGUE, Les Charmilles, cadastrées section AL numéros 37, 38 et 39, le tout pour une superficie de 8.000 m° environ,
- APPROUVE :
Le dépôt par toute société du Groupe Korian (ou tout substitué), de toute demande de permis de construire ou toute autre autorisation d’urbanisme nécessaire pour son projet de construction,
- APPROUVE :
L'intervention d'un géomètre-expert pour la division foncière, - APPROUVE :
La constitution de toute servitude qui serait le cas échéant nécessaire à l’opération envisagée,
- APPROUVE :
La suppression ou la modification de toute servitude existante qui serait le cas échéant nécessaire au regard de l’opération envisagée,
- AUTORISE :
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et notamment toute promesse de vente et acte de vente, par suite des conditions suspensives y stipulées, et de tout acte et pièce se rapportant aux opérations ci-dessus.
POUR : 20
CONTRE : 6 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN -— Isabelle MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT -— Marc VIGOUROUX - Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
L’adjoint au Maire,
Léonard BALDOCCHI
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION
HABITAT
SUBSEQUENTE A
LA CONVENTION-
CADRE HABITAT A
CARACTERE
MULTI-SITES N°2
Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 27/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : vingt deux mars
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI
- Mme Isabelle CAUET à M. Jean Le PESQ
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS — VALERA
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD CULIOLI
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 08/10/2013,
Vu que la Commune doit faire face à des objectifs de développement en
matière d’habitat et de logements, dans un contexte de pression foncière,
qui se caractérise notamment par :
- Des valeurs foncières et immobilières soutenues qui augmentent
régulièrement
- Un fort déficit du parc privé et de l’offre de logements sociaux
- Un rythme de production de logements modéré alors même que la
consommation foncière augmente davantage
Vu que le Programme local de l’habitat (PLH) métropolitain, dont
l’engagement du processus d’élaboration a été délibéré par le Conseil de
la Métropole du 30 juin 2016, fixera les objectifs et les principes d’une
politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement
pour une durée de six ans en favorisant le renouvellement urbain et la
mixité sociale, décliné par commune. Vu que le principe de l'élaboration du plan d’action foncière métropolitain, ayant pour objectif de décliner les axes prioritaires et les outils d’une stratégie foncière métropolitaine, a été délibéré par le Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016.
Vu que par conséquent, dans la poursuite des dispositifs fonciers conclus préalablement à sa création, la Métropole Aix-Marseïlle-Provence a souhaité pouvoir accompagner les communes dans la réalisation de la politique foncière et de logement en proposant un outil partenarial d’action foncière.
Vu que cette convention a pour objectif la réalisation de missions d’acquisition foncière et de portage foncier permettant de réaliser des programmes d’habitat sur le court terme, répondant à des critères de localisation, de mixité sociale et d’économie d’espace.
Elle se décline à l’échelle des communes sous réserve de la signature d’une convention Habitat subséquente conclue entre la commune et la Métropole.
Vu que cette convention subséquente matérialise les modalités d’organisation fonctionnelle entre la commune de Simiane-Collongue et la Métropole Aix-Marseille-Provence et notamment le processus décisionnel de validation des sites et des acquisitions stratégiques par l’ Etablissement public Foncier PACA.
Vu que par avenant N°2, la Métropole et l’EPF ont décidé de proroger la convention en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025 afin de permettre de préparer la sortie opérationnelle des projets sous promesse de vente avec des opérateurs de logements, de poursuivre le portage des fonciers des projets en difficultés et de prévoir le transfert des fonciers dans le présent cadre conventionnel ou vers de nouvelles conventions opérationnelles tripartites contractualisées avec les communes. Vu que la Métropole a délibéré le 7 décembre 2023 la convention Habitat à caractère multi-sites n°2 entre l’'EPF PACA et la Métropole ainsi que la convention subséquente n°2 liant la Métropole et les Communes.
Considérant que pour bénéficier à nouveau de ce dispositif, il y a lieu d’approuver la convention Habitat subséquente n°2 conclue avec la Métropole.
Considérant que la commune avait adhéré au dispositif antérieur de convention cadre multi-sites Habitat.
Considérant que dès lors, la présente convention cadre métropolitaine prend le relai de la convention multi-sites habitat préexistante.
Le Conseil municipal,
- APPROUVE :
La signature de la convention Habitat bilatérale entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Simiane-Collongue, subséquente à la convention cadre Habitat à caractère multi sites métropolitaine conclue entre la Métropole-Aix-Marseille-Provence et l’Établissement Public Foncier PACA
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération sera adressée au Préfet.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN