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Procès Verbal - PV+CM+17.02.2022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+17.02.2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, Département des Landes

Commune de ROQUEFORT

SEANCE DU 17 FEVRIER 2022

Ordre du jour :

01 – Approbation du PV de séance du 27 janvier 2022

02 – Décisions du Maire

03 – DETR 2022 – dossier à soumettre

04 – Vente de terrains

05 – Vente de la 207SW – modification du prix de vente

06 – Informations et questions diverses

- - - - - - - - - - - - - - - - -

Etaient présents : Monsieur HUBERT, Maire, Mesdames BARDOUL, COUZINET- CUELLAR, DUPRIEU, JUTEAU, LAGARROSSE, PAPINOT, TASTET M.J. et TASTET P., Messieurs CALMETTES, CAZENAVE, DARROMAN, HURST, LEVASSEUR, MEYNOT et MILLIOT.

Etaient absents excusés : Monsieur BRETON qui donne procuration à Monsieur MEYNOT, Madame BORDENAVE qui donne procuration à Madame PAPINOT.

Secrétaire de séance : Monsieur LEVASSEUR, élu à l’unanimité par le Conseil Municipal.

01 – Approbation du PV de séance du 27 janvier 2022

Le compte-rendu de la précédente séance n’appelant aucune remarque, il est approuvé par 16 voix pour (Madame BARDOUL n’ayant pas encore rejoint l’assemblée) et une abstention (Monsieur LEVASSEUR, absent le 27 janvier 2022).

02 – Décisions du Maire

Dans le cadre de la délégation reçue du Conseil Municipal le 04 juin 2020 pour le traitement des MAPA, Monsieur le Maire fait part des décisions suivantes :

1° DCM 2022/01 - Travaux de rénovation et d’économies d’énergie de la Mairie MAPA 21-06 relance du lot 1 infructueux – attribution du marché

Le Maire de ROQUEFORT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2022/06VU la délibération du Conseil Municipal n° DLB 2020/04/041 en date du 04 juin 2020 déléguant au Maire la charge de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU le code de la Commande Publique, et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,

VU les mesures de publicité mises en œuvre pour ce marché, en conformité avec le code de la Commande Publique, et notamment les articles R.2131-12 et suivants relatifs aux règles de publicité, à savoir :

* affichage en Mairie et mise en ligne de l’AAPC sur la plateforme départementale des marchés publics le 18 novembre 2021

VU le budget de l’exercice en cours,

VU les diverses propositions transmises pour cette opération,

DECIDE

Article 1 : Objet et montant du marché

De procéder à la signature de la MAPA 21-06 Travaux de rénovation et d’économies d’énergies du bâtiment de la Mairie – relance du lot 1 infructueux avec le titulaire suivant, pour le montant indiqué en HT :

Lot 1 zingueries SAS BARRERE 34 500.00 €

Article 2 : Date d’effet et durée

Le début du chantier est prévu pour mars 2022.

La durée est estimée à 6 mois.

Article 3 : Prévision budgétaire

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.

2° DCM 2022/02 - MAPA 21-02 - TRAVAUX DE CREATION DE RESEAU PLUVIAL ET DU REVETEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE – attribution du marché

Le Maire de ROQUEFORT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,

VU la délibération du Conseil Municipal n° DLB 2020/04/041 en date du 04 juin 2020 déléguant au Maire la charge de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU le code de la Commande Publique, et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,

VU les mesures de publicité mises en œuvre pour ce marché, en conformité avec le code de la Commande Publique, et notamment les articles R.2131-12 et suivants relatifs aux règles de publicité, à savoir :

* affichage en Mairie et mise en ligne de l’AAPC sur la plateforme départementale des marchés publics le 31 mars 2021

VU le budget de l’exercice en cours,

VU les diverses propositions transmises pour cette opération,DECIDE

Article 1 : Objet et montant du marché

De procéder à la signature de la MAPA 21-02 Travaux de création de réseau pluvial et du revêtement de la voirie communale avec le titulaire suivant, pour le montant indiqué en HT :

COLAS FRANCE

solution de base : 74 301.40 €

option (variante Evergreen) : 16 350.00 €

total : 90 651.40 €

Article 2 : Date d’effet et durée

Le début du chantier est prévu pour avril 2022.

La durée est estimée à 4 mois.

Article 3 : Prévision budgétaire

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.

03 – DETR 2022 – dossier à soumettre – DLB 2022/02/013

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture des Landes a lancé un appel à projets pour l’attribution de la DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Les commissions Finances et Urbanisme se sont réunies pour envisager les dossiers à soumettre à la DTER 2022 et Monsieur le Maire propose de présenter le dossier des travaux aux Arènes dont il détaille la teneur : réparation des arêtiers, travaux de charpente, sonorisation fixe et nomade, étanchéité de l’infirmerie, remplacement des blocs sécurité pour un montant total HT de 54 296.56 €.

> Monsieur CAZENAVE précise que des travaux de peinture extérieure sont à envisager mais qu’une partie pourra être réalisée en régie.

Un devis doit être demandé à un professionnel pour les travaux les plus spécifiques, qui sera à rajouter au montant HT annoncé ce soir.

> Monsieur le Maire rappelle que jusqu’alors la DETR n’était pas cumulable avec le DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), celui-ci étant fléché comme par exemple en 2021 vers la rénovation énergétique des bâtiments communaux, subvention à laquelle la commune a émargé pour les travaux de la Mairie. La Loi de Finances 2022 permet désormais de soumettre le même dossier aux deux dotations, ce qui sera donc chose faite.

Madame BARDOUL rejoint l’Assemblée.

Monsieur le Maire indique que certaines années, en fin d’année, il reste de l’argent dans l’enveloppe de la DETR et qu’il est possible de présenter un second projet. Il propose de présenter en 2ème position le dossier du réaménagement du local de la chasse dont le montant est estimé à 20 668.04 € HT.

> Madame TASTET P. demande à quel moment la commission Finances a pu étudier ce dossier.

> Monsieur CAZENAVE s’étonne également de ne pas avoir eu connaissance de ce dossier.

2022/07Il fait part de son inquiétude quant aux travaux qui seront réalisés dans ce projet par les Services Techniques, le nombre d’heures étant estimé à 480 h : comment va-t-on pouvoir dégager un agent à temps complet l’équivalent de 3 mois de travail alors que l’équipe est débordée et semble manquer de temps ?

- Monsieur le Maire répond que ces travaux seront réalisés sur deux années et que les modalités pratiques seront revues ultérieurement en commission.

- Monsieur CALMETTES indique qu’il s’agit là de déterminer un dossier pour l’attribution d’une subvention, la mise en œuvre détaillée interviendra ultérieurement.

> Monsieur MILLIOT s’interroge : y a-t-il un risque pour que le dossier du local chasse soit retenu et celui des arènes refusé ?

- Monsieur le Maire précise qu’il faut prioriser les dossiers déposés : 1) les arènes et 2) le local chasse

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 accepte de soumettre à l’attribution de la DETR 2022

1) le dossier des travaux aux Arènes

2) le dossier du réaménagement du local de la chasse

 autorise Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des décisions nécessaires pour monter les dossiers de demande de subvention (définition du coût du projet, montage financier, etc), à solliciter les diverses aides publiques et à contracter les emprunts nécessaires le cas échéant

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

04 – Vente de terrains – DLB 2022/02/014

Monsieur le Maire fait part de la demande d’un groupement forestier pour l’acquisition de deux parcelles communales cadastrées AA 305 et AA 306 constituée de « délaissés » le long de la rocade.

Le groupement forestier vient d’acquérir des terrains auprès du Département pour permettre le stockage et le transport de bois sur ce type de parcelles situées en bord de route.

La superficie totale concernée est de 1889 m², ces parcelles sont non constructibles car situées en zone naturelle.

Le coût estimé est entre 0.5 et 1 € le m².

La Mairie a fait une proposition à 1€ le m², arrondi à 1 800 €.

> Monsieur CAZENAVE indique que le coût pour ce type de parcelle s’évalue entre 1 € et 1.5 € le m².

> Madame TASTET P. se dit gênée par le prix proposé par la Mairie alors qu’une vente de terrain en octobre 2020 a été fixée à 1.39 € le m². Elle pense qu’il faut définir un prix unique qui sera appliqué lors de chaque demande et qu’il ne faut pas faire au cas par cas.

- Monsieur LEVASSEUR répond que la Mairie avait arrondi à 100 € la vente d’une parcelle de 72 m² en suivant l’avis du Notaire dans le dossier dont elle parle, et que le fait que ce ne soit pas des terrains constructibles permet à la Mairie de varier le prix.

> Madame PAPINOT se fait confirmer que les frais de bornage et de Notaire restent à la charge de l’acquéreur.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 accepte de vendre les parcelles cadastrées AA 305 et AA 306 pour une superficie totale de 1 889 m² au groupement forestier fixe le prix de vente à 1 € le m² arrondi à 1 800 €

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

05 – Vente de la 207SW – modification du prix de vente – DLB 2022/02/015

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 20 septembre 2021 le Conseil Municipal s’était prononcé en faveur de la vente de la Peugeot 207 SW, ce véhicule ayant été remplacé dans la flotte dédiée aux Services Techniques par un Kangoo.

Durant les débats, il avait été évoqué de conserver cette 207 SW et de l’affecter au personnel d’entretien des bâtiments communaux.

En effet, sur les deux agents constituant ce service, l’un n’a pas le permis (elle utilise donc son propre véhicule sans permis et la Mairie lui verse une indemnité et assure son véhicule dans le cadre de ses fonctions), et l’autre a le permis mais ne dispose pas tous les jours de son véhicule.

A partir de septembre 2022, l’agent sans permis devrait partir à la retraite. La 207 SW pourrait alors être utilisée par les deux agents du service en possession d’un permis (l’agent actuel et l’agent qui sera recruté en remplacement de la personne à la retraite).

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’issue de ce débat, il avait été décidé de vendre la voiture et qu’une solution serait envisagée en temps voulu dès septembre 2022. Le véhicule a été mis à prix à 5 000 € sur un site de vente aux enchères (délibération du 27.10.2021) et n’a pas trouvé preneur.

Un acquéreur potentiel a depuis formulé une offre à 4 500 €.

En parallèle, le contexte a évolué : l’agent utilisant son propre véhicule sans permis est en arrêt maladie jusqu’au 31 mars et ne peut convoyer sa collègue. Celle-ci a donc besoin d’un véhicule pour pouvoir effectuer les deux plannings durant toute cette période.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer soit sur la vente du véhicule au nouveau prix établi à 4 500 €, soit sur la volonté de le conserver pour le mettre à disposition du personnel d’entretien étant donné le besoin actuel.

> Madame LAGARROSSE souligne que la donne a changé depuis septembre et que désormais ce véhicule a toute utilité pour le personnel d’entretien.

> Monsieur LEVASSEUR précise que si la 207 SW est vendue, l’agent d’entretien est à pied dès la semaine prochaine et ne pourra pas effectuer les tâches confiées. - Monsieur CAZENAVE rétorque que non cet agent ne sera pas à pied, une autre solution sera trouvée. Il estime qu’il ne faut pas perdre 4 500 €.

Il demande si la courroie de distribution a été changée sur ce véhicule. - Monsieur HURST répond qu’à ce jour rien ne prouve que la courroie ait été changée.

> Monsieur LEVASSEUR demande à Monsieur CAZENAVE les solutions qu’il envisage de mettre en œuvre.

- Monsieur CAZENAVE indique qu’une demande peut être faite auprès des deux garages automobiles locaux pour la location d’un véhicule pendant un mois, l’agent d’entretien n’en ayant pas l’utilité tous les jours.

- Madame BOUGUE, interrogée, précise qu’actuellement l’agent d’entretien a besoin d’un véhicule tous les matins de la semaine.

> Monsieur CAZENAVE demande au Conseil Municipal s’il souhaite revenir sur la délibération du 20 septembre 2021.

- Madame LAGARROSSE et Monsieur LEVASSEUR répondent par l’affirmative, le besoin a évolué donc les données sont différentes désormais.

2022/08- Monsieur CAZENAVE, agacé, indique « prendre acte » de cette décision. - Monsieur le Maire réagit vivement et s’adresse à Monsieur CAZENAVE : « on ne prend pas acte, rien n’est voté ! On peut discuter en Conseil Municipal sans s’énerver, il faut se respecter entre élus et avec le personnel ! »

> Madame BARDOUL demande : si on vend ce véhicule il faudra en racheter un autre ? Ne serait-il pas moins cher de donner une indemnité à l’agent qui utilisera son propre véhicule ?

- Monsieur le Maire répond qu’on ne peut pas obliger un agent à utiliser son propre véhicule, surtout avec l’augmentation actuelle du prix de l’essence.

> Madame TASTET P. indique que l’agent d’entretien réalise à peine 30 km par mois, ce qui est peu pour avoir un véhicule dédié.

- Monsieur le Maire répond que dès que l’agent des Services Techniques aura réalisé sa formation d’ASVP il pourra se servir de ce véhicule.

> Madame TASTET P. demande si l’ensemble des véhicules dédiés aux Services Techniques sont utilisés.

- Monsieur HURST présente un tableau récapitulant les véhicules affectés aux Ateliers : 2 Kangoo, 2 fourgons (dont le fourgon publicitaire qui n’appartient pas à la commune), 1 camion benne et 1 camion poids-lourds, ainsi que plusieurs autres véhicules « techniques » (balayeuse, nacelle, élévateur, tracteur).

La flotte communale compte également un minibus.

> Monsieur le Maire apporte une précision concernant le fourgon publicitaire. La commune est actuellement en contact avec l’agence commerciale qui s’occupe de trouver des sponsors pour réactualiser la publicité.

Mais le commercial sollicite des fournisseurs du territoire de la CCLA en disant qu’il s’agit de financer un minibus destiné au transport des personnes âgées ou des enfants, et qui sillonnera les routes de la CCLA.

Ce qui est complètement faux : il s’agit d’un fourgon utilitaire pour les Services Techniques qui sort rarement du territoire communal.

Les discussions avec ce commercial sont en passe de ne pas aboutir, ce qui risque de compromettre la mise à disposition d’un nouveau fourgon publicitaire et de créer un manque…

- Monsieur LEVASSEUR indique qu’un mail a été envoyé à la société qui fournit le véhicule pour savoir si la commune pouvait racheter le fourgon actuel. La Mairie est en attente de la réponse.

> Monsieur le Maire souhaiterait qu’une étude participative soit réalisée sur l’organisation de l’ensemble du personnel communal et les moyens mis à disposition. - Monsieur CAZENAVE le rejoint sur ce point.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 2 voix contre (Madame TASTET P. et Monsieur CAZENAVE)

 refuse la proposition de 4 500 € pour le rachat de la 207 SW

 décide de ne plus mettre ce véhicule en vente et de le conserver dans la flotte communale

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

06 – Informations et questions diverses

1) Logements communaux disponiblesMadame PAPINOT informe le Conseil Municipal que deux logements communaux se sont libérés récemment. Des travaux de remise en état et/ou de rafraichissement sont à réaliser avant de les proposer à la location.

Elle suggère de créer une commission pour l’attribution de ces logements qui sera chargée de définir les critères d’attribution et les pièces justificatives à fournir. Elle invite les conseillers municipaux intéressés à lui envoyer un mail pour rejoindre la commission.

> Monsieur CAZENAVE estime que le devis reçu pour les travaux de peinture sur un logement est élevé.

Il demande si ces travaux ne peuvent pas être réalisés en régie.

- Monsieur LEVASSEUR précise que ce devis comprend le changement de la toile de verre ainsi que la reprise de la peinture et des sols. Le changement des radiateurs sera également à rajouter au coût de remise en état.

Il indique que le second logement est quant à lui en très bon état dès à présent. - Monsieur HURST pense que techniquement parlant ces travaux peuvent être réalisés en régie, mais qu’il faut auparavant bien évaluer la charge de travail en fonction des plannings.

2) Réunions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de diverses réunions à venir :

* une réunion des commissions Administration Générale et Cohésion Sociale doit être fixée prochainement pour envisager les propositions à formuler pour le service périscolaire suite au passage à la semaine à 4 jours.

* 4 mars 2022 : réunion avec les associations qui ont participé aux manifestations de l’été 2021 pour étudier leurs propositions d’animation pour 2022 et envisager un programme.

* 11 mars 2022 : Entrelieux viendra présenter ses fiches projets dans le cadre du Plan de référence. Une fois validées par les élus, ces fiches seront présentées à la population lors d’une réunion publique en avril.

* 14 mars 2022 : une réunion de l’ensemble des élus est prévue avec Paolo Lesbordes qui viendra présenter l’avancement du dossier Petite Ville de Demain.

La séance est levée à 21h10.

Liste des décisions de la présente séance :

* DCM 2022/01 - Travaux de rénovation et d’économies d’énergie de la Mairie - MAPA 21-06 relance du lot 1 infructueux – attribution du marché

* DCM 2022/02 - MAPA 21-02 – Travaux de création du réseau pluvial et du revêtement de la voirie communale – attribution du marché

Liste des délibérations de la présente séance :

* DLB 2022/02/013 - DETR 2022 – dossier à soumettre

* DLB 2022/02/014 - Vente de terrains

* DLB 2022/02/015 - Vente de la 207SW – modification du prix de vente

2022/09