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Procès Verbal - PV+CM+25.02.2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+25.02.2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Département des Landes

Commune de ROQUEFORT

SEANCE DU 25 FEVRIER 2021

Ordre du jour :

01 – Approbation du PV de la séance du 14 janvier 2021

02 – Décisions du Maire

03 – Budget Principal de la commune – Compte de Gestion 2020

04 – Budget Principal de la commune – Compte Administratif 2020

05 – Budget Principal de la commune – Affectation des résultats 2020 06 – Budget Primitif 2021

07 – Personnel communal

a) ouverture de postes

b) suppression de postes

c) avancements de grade – taux de promotion (suite à validation par le Comité Technique)

08 – Réaménagement de la RD 626 – co-maîtrise d’ouvrage avec le Département

09 – Appel à projet DSIL 2021 – dossier à soumettre

10 – Modification des tarifs de l’accueil périscolaire

11 – Conseil Municipal des Jeunes et Commission Extra-municipale 12 – Projet de crosspark

13 – Rythmes scolaires

14 – Informations et questions diverses

- - - - - - - - - - - - - - - - -

Etaient présents : Monsieur HUBERT, Maire, Mesdames BARDOUL, BORDENAVE, DUPRIEU, JUTEAU, LAGARROSSE, PAPINOT, TASTET M.J. et TASTET P., Messieurs BRETON, CALMETTES, CAZENAVE, DARROMAN, HURST, LEVASSEUR, MEYNOT et MILLIOT.

Etaient absents excusés : Madame COUZINET CUELLAR qui donne procuration à Madame BARDOUL et Monsieur LE MAGUER qui donne procuration à Monsieur BRETON.

Secrétaire de séance : Monsieur MILLIOT , élu à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de respecter une minute de silence en hommage à Jacques LABEQUE, décédé dans la semaine.

Monsieur le Maire souligne son investissement et son engagement au sein de l’Harmonie des Petites Landes et de son école de musique.

Il cite également son mandat d’élu au sein de la commune de 1995 à 2001, durant lequel il aura été à l’initiative du fleurissement de la Ville.

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2021/052

01 – Approbation du PV de la séance du 14 janvier 2021

Le précédent compte-rendu n’appelant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

02 – Décisions du Maire

Néant.

03 – Budget Principal de la commune – Compte de Gestion 2020 – DLB 2021/02/006

Chaque élu a reçu copie des états annexes du compte de gestion, l’ensemble du document étant à leur disposition au secrétariat.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il s’agit là de donner quitus au trésorier de l’exactitude des comptes. Son compte de gestion doit être égal au compte administratif de la commune.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur HUBERT, Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, • statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,

• statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

04 – Budget Principal de la commune – Compte Administratif 2020 – DLB 2021/02/007

Chaque élu a reçu un résumé du compte administratif, la maquette complète du document étant à leur disposition au secrétariat.

En l’absence du Maire ayant quitté l’Assemblée et ne prenant pas part au vote du compte administratif, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget principal de la commune 2020, présenté par Monsieur CAZENAVE.

Après passage au vote, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de donner acte au Maire de la présentation faite, qui peut se résumer ainsi :3

1) Section de fonctionnement

• recettes 1 967 692.02 €

• dépenses 1 598 724.99 €

• excédent 2020 368 967.03 €

• excédent 2019 565 705.06 €

• part affectée à l’investissement 274 514.52 €

• résultat 2019 (excédent) 291 190.54 €

EXCEDENT DE CLOTURE 2020 660 157.57 €

2) Section d’investissement

• recettes 465 217.19 €

• dépenses 410 560.81 €

• excédent 2020 54 656.38 €

• déficit 2019 161 198.56 €

DEFICIT DE CLOTURE 2020 106 542.18 €

05 – Budget Principal de la commune – Affectation des résultats 2020 – DLB 2021/02/008

Suite au vote du compte de gestion et du compte administratif du budget principal de la commune, Monsieur CAZENAVE propose l’affectation des résultats comme suit :

> section d’investissement recettes

Article 1068 – report excédent de fonctionnement 541 935.02 €

> section d’investissement dépenses

Article 001 – report déficit d’investissement 106 542.18 €

> section de fonctionnement recettes

Article 002 – résultat de fonctionnement reporté 118 222.55 €

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 approuve l’affectation des résultats du budget principal de la commune comme présentée par la commission Finances

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

06 – Budget Primitif 2021 – DLB 2021/02/009

Monsieur CAZENAVE présente le projet de budget primitif 2021 élaboré pour le budget principal de la commune.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 accepte le projet de budget primitif 2021 de la commune, qui s’équilibre de la manière suivante :

> section de fonctionnement

dépenses et recettes en équilibre à 2 050 687.55 €

> section d’investissement

dépenses et recettes en équilibre à 1 072 652.23 €

2021/064

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

07 – Personnel communal

a) ouverture de postes – DLB 2021/02/010

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la nécessité de créer des postes afférents aux avancements de grade, il convient de créer les emplois correspondants.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 décide la création, à compter du 1er mars 2021 d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal 2ème classe à temps non complet

 décide de modifier comme suit le tableau des emplois :

grade catégorie ancien effectif nouvel effectif durée hebdom.

attaché territorial A 1 1 TC

rédacteur ppal 1ère classe B 1 1 TC

rédacteur chef B 1 1* TC

rédacteur B 1 1* TC

adjoint administratif ppal 2ème classe C 1 0 TC

adjoint administratif ppal 1ère classe C 0 1 TC

adjoint administratif C 1 1* TC

adjoint patrimoine 1ère classe C 1 1 24,5h

animateur territorial B 1 1 TC

adjoint d'animation principal 2ème classe C 1 2 1 TC / 1TNC

adjoint d'animation C 1 2 1 TC / 1 TNC

technicien principal 1ère classe B 1 1 TC

technicien principal 2ème classe B 1 1* TC

agent de maîtrise ppal C 0 1 TC

adjoint technique principal 1ère classe C 0 2 TC

adjoint technique principal 2ème classe C 4 7 TC

adjoint technique 1ère classe C 6 0 TC

adjoint technique C 10 5* 3 TC / 1 TNC

agent spécialisé ppal 2ème classe EM C 1 1* TC

agent spécialisé 1ère classe EM C 1 1* TC

* ouvert non pourvu

 décide d’inscrire au budget les crédits correspondants

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision5

b) suppression de postes – DLB 2021/02/011

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ de certains agents (retraite, mutation, etc) et du fait que plusieurs agents de la collectivité ont bénéficié d’un avancement de grade, il convient de procéder à la suppression des postes libérés par ces agents.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 décide la suppression, à compter du 1er mars 2021

o d’un poste de Rédacteur Principal 1ère classe à temps complet

o d’un poste de Rédacteur Chef à temps complet

o d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps complet o d’un poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet

o d’un poste de Technicien Principal 1ère classe à temps complet

o d’un poste d’Agent Spécialisé 1ère classe EM

 décide de modifier comme suit le tableau des emplois :

grade catégorie ancien effectif nouvel effectif durée hebdom.

attaché territorial A 1 1 TC

rédacteur ppal 1ère classe B 1 0 TC

rédacteur chef B 1 0 TC

rédacteur B 1 1 TC

adjoint administratif ppal 1ère classe C 1 0 TC

adjoint administratif C 1 1 TC

adjoint patrimoine Principal 1ère classe C 1 1 24,5h

animateur territorial B 1 1* TC

Animateur Principal 2ème classe B 1 1 TC

adjoint d'animation principal 2ème classe C 1 2 1 TC / 1TNC

adjoint d'animation C 3 2 1 TC / 1 TNC

technicien principal 1ère classe B 1 0 TC

technicien principal 2ème classe B 1 1* TC

agent de maîtrise ppal C 1 2 TC

adjoint technique principal 1ère classe C 4 4 TC

adjoint technique principal 2ème classe C 5 5 TC

adjoint technique C 3 3 TC

agent spécialisé ppal 2ème classe EM C 1 1* TC

agent spécialisé 1ère classe EM C 1 0 TC

* ouvert non pourvu

 décide d’inscrire au budget les crédits correspondants

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

2021/076

c) avancements de grade – taux de promotion (suite à validation par le Comité Technique) - DLB 2021/02/012

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les nouvelles dispositions applicables en matière d’avancement de grade.

L’article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables. Le décret n°2017-715 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C est également applicable.

Ce dispositif concerne tous les cadres d’emploi régis par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale. Ce taux de promotion doit être fixé par le Conseil Municipal, après avis du Comité Technique.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux, VU le tableau des effectifs,

VU l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion des Landes en date du 25 janvier 2021,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés

 de fixer pour l’année 2021 et les années suivantes les taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit :

> en catégorie C : 100 %

> en catégorie B : 100 %

> en catégorie A : 100 %

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

08 – Réaménagement de la RD 626 – co-maîtrise d’ouvrage avec le Département – DLB 2021/02/013

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, suite à plusieurs réunions de travail, la volonté de la municipalité de procéder au réaménagement de la RD 626 (route de Labrit) doit se traduire par une intention conjointe avec le Conseil Départemental des Landes de porter ce projet.

Le Département sera entre autres chargé de mener les études et d’assurer la maîtrise d’œuvre, et notamment le suivi des travaux.

Les modalités de mise en œuvre de ce projet conjoint seront détaillées dans une convention de co-maîtrise d’ouvrage rédigée par le Département qui sera proposée à la signature de la commune dans les prochaines semaines.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 valide le projet de partenariat avec le Conseil Départemental des Landes pour la maîtrise d’ouvrage du projet de réaménagement de la RD 6267

 autorise Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage élaborée par le Conseil Départemental des Landes, ainsi que tout document découlant de cette décision

09 – Appel à projet DSIL 2021 – dossier à soumettre – DLB 2021/02/014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture des Landes a lancé un appel à projets relatif à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.

Il propose de soumettre le dossier de la rénovation de la Mairie à l’attribution de cette subvention et présente un powerpoint décrivant le projet dont le coût est estimé à 116 033.95 € HT soit 139 240.74 € TTC.

> Monsieur DARROMAN demande si l’accessibilité de la Mairie sera traitée dans ce projet.

- Monsieur le Maire répond par la négative, l’appel à projet ne concernant que la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 accepte de soumettre le dossier de la rénovation de la Mairie à l’attribution du DSIL rénovation énergétique des bâtiments publics 2021

 autorise Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des décisions nécessaires pour monter le dossier de demande de subvention (définition du coût du projet, montage financier, etc), à solliciter les diverses aides publiques et à contracter les emprunts nécessaires le cas échéant

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

10 – Modification des tarifs de l’accueil périscolaire – DLB 2021/02/015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs pour l’accueil périscolaire 2021 ainsi que pour les repas au restaurant scolaire avaient été votés lors de séances précédentes.

Il convient d’apporter une modification à ces tarifs,

1) suite à l’augmentation des bons vacances de la CAF d’une part qui vient modifier les tarifs votés

2) et d’autre part pour que la commune puisse être éligible aux fonds d’investissement de la CAF pour de futurs projets d’investissement relatifs à l’accueil périscolaire. Il convient pour cela de modifier les tarifs des repas du restaurant scolaire. Il est proposé de supprimer le tarif « rationnaires hors commune » et de n’instaurer qu’un tarif unique à 3 € le repas pour l’ensemble des élèves.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 accepte la modification des tarifs de l’accueil périscolaire suite aux changements de la CAF

 accepte l’instauration d’un tarif unique pour les élèves au restaurant scolaire à 3€

 décide que cette délibération entrera en vigueur à compter du 26 février 2021  autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

2021/088

11 – Conseil Municipal des Jeunes et Commission Extra-municipale – DLB 2021/02/016

> Conseil Municipal des Jeunes

Monsieur le Maire indique qu’une réflexion a été lancée en partenariat avec le collège George Sand pour constituer un Conseil Municipal des Jeunes.

19 collégiens se sont portés volontaires, mais les mesures sanitaires liées au COVID 19 sont venues stopper le projet : la poursuite de la réflexion est reportée au mois de mai, si les conditions sanitaires le permettent.

> Commission Extramunicipale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la création d’un Conseil des Sages avait été évoquée lors de la campagne électorale.

Or, la création d’un véritable Conseil des Sages induit de nombreuses contraintes, et notamment un critère d’âge limite fixé à 55 ans pour pouvoir y participer. Monsieur le Maire souhaite que ce critère d’âge ne soit pas pris en compte, car les modes de vie évoluent (révolution numérique, nouvelles habitudes de travail, etc) et qu’il est nécessaire que toutes les classes d’âges puissent participer aux commissions extramunicipales.

Son souhait est donc de créer deux commissions extramunicipales qui seraient organisées par un Comité Consultatif :

1) « Commission vie quotidienne » portant sur les thèmes : sports et manifestations, santé, jumelage, questions sociales, prévention routière, fleurissement de la ville, incivilités, jurys citoyens pour les maisons fleuries et les décorations de Noël, etc

2) « Commission aménagement urbain et environnement » portant sur les thèmes : plan de référence, Petites Villes de Demain, Petites Cités de Caractère, patrimoine naturel et culturel, nettoyage des bordures et chantiers participatifs, voie verte, valorisation touristique, etc

Monsieur le Maire précise que la création de la seconde commission revêt un caractère obligatoire dans le cadre du programme Petites Villes de Demain. Il souligne par ailleurs le fait que l’engagement des citoyens est difficile en cette période, et qu’il sera peut-être compliqué de trouver des bénévoles pour ces commissions.

> Monsieur CALMETTES pense qu’il faut tenter de créer ce type de commission et suggère de ne pas instaurer la notion de parité pour en faciliter l’accès. - Monsieur le Maire indique qu’aucune obligation n’est fixée en termes de parité.

> Monsieur LEVASSEUR estime que le thème « fleurissement de la ville » doit s’apparenter à la commission Aménagement urbain et environnement plutôt qu’à la commission vie quotidienne

> Madame TASTET Pascale demande si l’ensemble des gens intéressés et dont la candidature est recevable (droits civiques, etc) seront acceptés en commission ou si une sélection sera effectuée.

- Monsieur le Maire précise qu’aucune sélection n’est envisageable dans les textes, du moment que la candidature est recevable. Il rappelle que le « risque » est minime, ces commissions n’étant créées que pour apporter des idées que le Conseil Municipal validera ou non par la suite.

De même, aucune limite en nombre n’est établie, il faudra voir au cas par cas.9

> Madame TASTET relève que les thèmes « sports et manifestations » ou encore « questions sociales » sont déjà traités par les commissions municipales : ne vaudrait-il pas mieux disposer d’une liste de personnes intéressées que la commission municipale pourrait solliciter sur un thème en particulier ?

- Monsieur le Maire répond que la constitution des commissions municipales est strictement encadrée par la législation, que n’importe quel administré ne peut pas y prendre part.

A contrario, les commissions extramunicipales existent pour permettre à tous les administrés de faire part de leur avis.

> Madame JUTEAU estime que le seul risque pour la commune est de « faire ressortir des bonnes idées ! »

> Monsieur BRETON précise qu’il sera nécessaire de bien définir les règles de ces commissions afin d’éviter la frustration des administrés si leurs idées ne sont pas retenues.

Monsieur le Maire propose de diffuser l’information sur le site internet et de faire le point fin mai-début juin pour savoir si des candidatures ont été enregistrées.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 2 voix contre (Mesdames DUPRIEU et TASTET) et 2 abstentions (Messieurs CAZENAVE et DARROMAN)

 décide de créer deux commissions extramunicipales organisées par un Comité Consultatif

 autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches pour la mise en œuvre de ces instances et à signer tout document découlant de cette décision

12 – Projet de crosspark – DLB 2021/02/017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée du projet de crosspark sur la commune.

Ce projet émane de l’association Roquefort-Sarbazan Sports Nature qui a remporté la première place dans le cadre du premier Budget Participatif Citoyen lancé par le Conseil Départemental des Landes en 2019.

Il s’agit d’aménager un terrain de 2 ha en circuit VTT qui sera ouvert sous encadrement de l’association à l’horizon mars-avril 2022.

Les démarches entreprises pour la concrétisation de ce projet sont en cours auprès de divers intervenants (ADACL, Conseil Départemental des Landes, DDTM, etc) afin que toutes les procédures soient engagées pour la mise en œuvre de ce projet dans cette zone sensible (zone naturelle d’effondrement et zone Natura 2000) : autorisation de défrichement, étude de sol, etc.

Plusieurs questions restent en suspend à ce jour, telle que l’implantation de deux « algecos » avec habillage bois pour les sanitaires car le problème de l’évacuation des eaux usées n’est pas résolu, et les résultats de l’étude de sol autorisant cette implantation ne sont à ce jour pas connus.

La commune, propriétaire de la parcelle concernée, et en sa qualité de collectivité territoriale, doit suppléer l’association pour le montage du dossier et la signature des documents devant les différentes instances, dont l’autorisation de défrichement de la parcelle concernée.

2021/0910

Après passage au vote, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et une abstention (Madame DUPRIEU),

 accepte de mener la maîtrise d’ouvrage pour la concrétisation du projet de crosspark porté par l’association Roquefort-Sarbazan Sports Nature

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision, dont l’autorisation de défrichement de la parcelle, entre autres.

13 – Rythmes scolaires – DLB 2021/02/018

Monsieur le Maire indique que la date butoir pour demander une dérogation pour instaurer la semaine à 4 jours sur la commune à partir de la rentrée de septembre 2021 étant fixée au 1er mars 2020, il convient d’évoquer ce sujet en séance.

Il a diffusé à l’ensemble des conseillers une étude présentant

- l’organisation actuelle des rythmes scolaires à 4.5 jours en vigueur à l’école de Roquefort

- un questionnaire élaboré par la FCPE pour recueillir l’avis des parents d’élèves sur cette question

- une étude réalisée par les services communaux (administratif et périscolaire) permettant de mesurer l’impact du passage à la semaine à 4 jours sur le plan financier et en termes d’organisation du travail du personnel municipal

Il ressort des éléments en possession de la commune à ce jour que : * les enseignants souhaitent un passage à la semaine à 4 jours

* les parents d’élèves ont une position moins arrêtée, qui est par ailleurs identique à celle de 2019 lors de la diffusion d’un premier questionnaire : la semaine à 4.5 jours leur convient, l’enfant n’est pas plus fatigué, mais ils souhaitent une harmonisation des horaires entre maternelles et primaires

* la commune doit bien mesurer l’impact financier du retour à la semaine à 4 jours, ainsi que le coût induit pour les parents.

Elle doit également réfléchir à l’organisation du travail du personnel communal qui va être entièrement à modifier en cas de passage à la semaine à 4 jours.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se positionner pour un retour à la semaine à 4 jours dès la présente séance si la majorité des conseillers a une certitude sur le sujet, ou de reporter le vote à une séance ultérieure si des précisions doivent être apportées.

> Monsieur CALMETTES demande si le débat sera rouvert dans un an si le Conseil Municipal décide de surseoir à la décision.

- Monsieur le Maire répond par l’affirmative et souligne que si tel est le cas, aucune modification d’horaire ne sera apportée durant l’année scolaire 2021-2022.

> Monsieur MEYNOT estime qu’il est important d’avoir tous les éléments en main pour se positionner, notamment en termes de coûts et d’organisation du personnel communal : quel tarif pour le mercredi ? En comparaison avec le centre de loisirs de la CCLA durant les vacances ? Comment était l’organisation du personnel en 2013 quand l’école était sur 4 jours ?

- Monsieur le Maire le rejoint sur ces points et estime être pris par le temps et ne pas pouvoir étudier convenablement les tenants et les aboutissants du sujet, notamment concernant l’organisation du personnel communal qui va poser problème.11

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 décide de surseoir à la décision et de reporter la question des rythmes scolaires à une séance ultérieure

 décide de maintenir le rythme à 4.5 jours pour la rentrée scolaire de septembre 2021

 décide de ne pas modifier les horaires actuels de l’école durant l’année scolaire 2021-2022

14 – Informations et questions diverses

1) Association des Commerçants et Artisans Roquefortois

Monsieur DARROMAN rappelle que cette association est en sommeil depuis plusieurs années. De nouveaux commerçants récemment installés sur la commune souhaitent relancer cette association et ont d’ores et déjà pris contact avec certains commerçants et artisans pour envisager la reprise du Bureau.

Ils demandent s’il est possible de regrouper au sein de la même association des commerçants de Sarbazan.

> Monsieur le Maire trouve très positif que l’association des commerçants et artisans puisse revivre, notamment pour avoir un interlocuteur pour régler les questions relatives à l’installation de commerces ambulants par exemple, ou dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.

Il reste réservé sur l’ouverture de l’association aux commerçants de Sarbazan : comment mener la réflexion avec une association intercommunale alors que seule la commune de Roquefort est concernée ?

- Monsieur CAZENAVE ne voit pas en quoi créer une association intercommunale poserait problème.

> Monsieur DARROMAN indique que les commerçants intéressés par le projet souhaiteraient organiser une réunion avec l’ensemble des personnes concernées, mais est-ce possible actuellement ?

- Monsieur le Maire répond qu’il se renseignera auprès du Secrétariat de Mairie. - Monsieur DARROMAN précise que des sujets ont déjà été listés pour être évoqués au sein de l’association : le problème du stationnement « ventouse » au droit des établissements, la circulation des poids-lourds en centre-ville.

2) Fédération Française de la Course Landaise (FFCL)

Monsieur DARROMAN indique que des élections auront lieu en 2021 pour la présidence de la FFCL.

Monsieur LARROZA, Rédacteur en Chef du magazine « La Cazérienne », se présente à cette élection et Monsieur DARROMAN ferait partie de son Conseil d’Administration. Il espère pouvoir faire profiter la commune de cette expérience, notamment en faisant connaître les arènes de Roquefort en proposant d’accueillir de nouveaux spectacles taurins.

La séance est levée à 21h.

2021/1012

Liste des délibérations de la présente séance :

* DLB 2021/02/006 : Budget Principal de la commune – Compte de Gestion 2020 * DLB 2021/02/007 : Budget Principal de la commune – Compte Administratif 2020 * DLB 2021/02/008 : Budget Principal de la commune – Affectation des résultats 2020 * DLB 2021/02/009 : Budget Primitif 2021

* DLB 2021/02/010 : Avancements de grade 2021 – ouverture de postes * DLB 2021/02/011 : Avancements de grade 2021 –suppression de postes * DLB 2021/02/012 : Avancements de grade – taux de promotion

* DLB 2021/02/013 : réaménagement de la RD 626 – co-maîtrise d’ouvrage avec XL40 * DLB 2021/02/014 : Appel à projets DSIL 2021 – dossier à soumettre * DLB 2021/02/015 : Modification des tarifs de l’accueil périscolaire

* DLB 2021/02/016 : Création de commissions extramunicipales

* DLB 2021/02/017 : Projet de crosspark

* DLB 2021/02/018 : Rythmes scolaires