Compte-Rendu - Compte rendu n 5

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Compte-Rendu - Compte rendu n 5 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Portbail. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu n 5)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

PO RT- BAiL COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER

SUR MR TERRES & MER D'EVASION ANNEE 2021 - N°5

Date de convocation

12 octobre 2021

Date d'affichage

22 octobre 2021

Nombre de membres :

en exercice : 27

présents : 23

(22 à partir du point 83)

votants : 26

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 OCTOBRE 2021 À 20 h 00

L'an deux mil vingt et un le 19 octobre à 20 h 00, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances

à la salle polyvalente de Port-Bail-sur-Mer.

PRESENTS : MM. et Mmes ROUSSEAU François (Maire), D'HULST Francis,

CRUCHON André (Maires délégués), DASTE Séverine, LAISNE Alain, PETIT

Céline, PROD'HOMME Laurent, LECERF Flavie, MESLIN Pascal, LUCE

Philippe (adjoints), LAFARGUE Marie-Christine, JOSSIC René, CHOTARD

Jacques, BOURY Frédérique (point 82), GIARD Valentin, LAISNE Arthur,

FOSSE Léa, JEANNE Émilie, LABRE Françoise, CAUBLOT Sophie,

LANGLOIS Alain, HAMEL Marie-Françoise, HEURTEVENT Mickaël

ABSENTS EXCUSES: Mme LOUPIAC Maryse donne pouvoir à

M. CRUCHON André, M. CLOUPEAU Michel donne pouvoir à

Mme CAUBLOT Sophie, M. PELLERIN Philippe donne pouvoir à

M. ROUSSEAU François, Mme Frédérique BOURY donne pouvoir à

Mme LABRE Françoise {à partir du point 83)

ABSENTE : Mme Amandine SIRERA

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Céline PETIT

+000

Le compte rendu de la précédente réunion de conseil du 13 septembre 2021 est lu et approuvé

à l'unanimité avec les précisions suivantes :

M. Heurtevent a eu un empêchement professionnel de dernière minute le 13 septembre. Mme

Caublot a demandé un éclaircissement et le rapport financier détaillé du Domaine des Pins.

N° 82-2021 — SPL DES PORTS DE LA MANCHE - APPROBATION PROJET STATUTS

PACTE D'ACTIONNAIRES, REGLEMENT INTERIEUR

En complément de la délibération n° 43/2021 prise en conseil municipal le 14 juin 2021,

la SPL des ports de la Manche nous demande également d'approuver les documents suivants :

- Projet de nouveaux statuts

- Projet de pacte d'actionnaires

- Projet de règlement intérieur de l'assemblée spéciale

qui vous ont été envoyées par mail le 30 septembre 2021.

Sur présentation détaillée de Frédérique Boury, qui donne lecture du rapport 2020 du

port de Portbail,Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

°_ approuvent les différents documents sus énoncés.

N° 83-2021 - APPROBATION DU RAPPORT D'EVALUATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

EXPOSE présenté par Marie-Françoise Hamel

Par courrier du 15 septembre 2021 reçu le 20 septembre, et conformément à l'article 1609 nonies C (alinéa 7 du |V) du code général des impôts, le Président de la CLECT a transmis le rapport définitif d'évaluation des charges transférées pour 2021, adopté lors de la séance du 14 septembre 2021.

Ce rapport de la CLECT porte sur l'évaluation des charges transférées suite au transfert des compétences « eaux pluviales urbaines » et « chemins de randonnée ». 1] a été adopté à l'unanimité moins 16 abstentions. || a ensuite été présenté au conseil communautaire du 28 septembre.

Vu, l'avis de la commission des finances du 5 octobre 2021,

Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 129 communes membres. || sera adopté si la majorité qualifiée des communes {la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l'EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de l' EPCI) adopte ce rapport.

Ceci étant exposé, le conseil municipal,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, l'article 1609 nonies C du Code Général des impôts,

Vu, le rapport d'évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 14 septembre 2021 et transmis à la Ville par courrier du 15 septembre 2021,

Alain Langlois pense qu'il serait intéressant d'estimer le coût de l'entretien des chemins de randonnée à charge des communes.

Laurent Prod'Homme a été en lien avec le Cotentin à ce sujet et a demandé un diagnostic. Face à plusieurs mails restés sans réponse, il est proposé de créer une commission dédiée et de désigner un référent (Laurent Prod'Homme).

François Rousseau précise qu'il y a une commission qui n'a pas encore suffisamment travaillé, il y a un mélange entre les différents types de chemins communaux ou intercommunaux.

DELIBERATION

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e décident d'adopter le rapport d'évaluation de la CLECT transmis le 15 septembre 2021 par le Président de la CLECT

N° 84-2021 - RECENSEMENT 2022 - CREATION DES POSTES D'AGENTS RECENSEURS

Vu, le code général des collectivités territoriales,3

Vu, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et

notamment son titre V,

Vu, le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu, le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les

besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois

d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en année,

Vu, la réunion avec l'INSEE en date du 30 septembre 2021,

Alain Langlois demande la possibilité d’avoir un chiffrage par commune historique, Cela

sera demandé à l'INSEE.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident :

La création de 8 postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du

recensement de la population {12 districts) qui se dérouleront du 20 janvier au 19 février 2022.

> chaque agent recenseur percevra pour effectuer le recensement de la population au

titre de l'année 2022, une rémunération de 900 € nets tout compris.

La rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de

recensement.

> le coordonnateur communal d'enquête a été nommé par arrêté n° 1298/2021 du

15 juin 2021 :

s'agissant d'un agent communal, il bénéficie sur le choix de l'assemblée délibérante :

d'heures supplémentaires (IHTS).

N° 85-2021 — ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M 57

AU 1e' JANVIER 2022

Sur présentation d'Alain Laisné, et après diffusion d'une vidéo :

Vu, le Code général des collectivités territoriales :

Vu, l'article 106 111 de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République ;

Vu, le décret n° 2015-1899 du 30-décembre 2015 portant application du Ill de l'article

106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :

Vu, l'avis favorable du comptable public :

Vu, la réunion « Finances », le 8 octobre 2021 avec le Trésor Public ;

Considérant :

- que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d'améliorer la

lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux :

- que l'instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions

normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) :4

- qu'une généralisation de l'instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;

- qu'en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d'anticiper l'échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M67 ;

- qu'il apparaît pertinent pour la commune de Port-Bail-sur-Mer, compte-tenu d'une part de l'intérêt d'utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d'autre part du calendrier budgétaire 2022, d'adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2022 ;

- que conformément à l'article 1 du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l'avis du comptable public, et que cet avis est favorable ;

- que l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 implique de modifier le mode de gestion de l'amortissement des immobilisations et la rédaction d'un règlement budgétaire et financier ;

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident :

e d'appliquer à partir du er janvier 2022 l'instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée par nature sur le budget général, le budget CCAS et les éventuels budgets annexes à venir

+. d’amortir les biens acquis à compter du 1e janvier 2022, ce qui sera défini dans le règlement budgétaire et financier.

L'intérêt étant d’avoir l'accompagnement de la trésorerie publique et le toilettage complet de nos actifs dont on peut bénéficier en 2021.

N° 86-2021 — PARTICIPATION POUR SCOLARISATION DES ELEVES RESIDENTS HORS COMMUNE 2020-2021 (SYNDICAT SCOLAIRE DES 7 LIEUX, RAUVILLE LA PLACE, CANVILLE-LA-ROCQUE, ST-SAUVEUR-DE-PIERREPONT)

Sur présentation.de Flavie Lecerf,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que les écoles accueillent des enfants dont les parents résident dans les communes voisines.

Ces accueils rendus possibles par les lois de décentralisation et le code de l'éducation étaient effectués jusqu'en 2006 dans le cadre d'un accord tacite entre les maires de communes concernées.

Compte tenu des effectifs actuels des écoles communales, du nombre d'élèves dont les parents sollicitent la scolarisation à Port-Bail-sur-Mer mais également du coût que représentent ces accueils pour le budget de la commune, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'appliquer les dispositions de l’article L. 212-8 du code de l'éducation qui stipule que :

« Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent les élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».5

La contribution de la commune de résidence dépend du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil,

Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Le coût de fonctionnement pour un élève dans les écoles de Port-Bail-Sur-Mer est de 1 042 € en 2020-2021 (pas de distinction maternelle/élémentaire).

Pour cette période, les effectifs concernés sont :

e_ Syndicat scolaire des 7 lieux : 11 élèves

- dont 2 résidant à Fierville-les-Mines

- dont 5 résidant à Le Mesnil

- dont 3 résidant à St-Georges-de-la-Rivière

- dont 1 résidant à St-Pierre-d'Arthéglise

+ _ Commune de Rauville la Place : 1 élève

e_ Commune de Canville-la-Rocque : 2 élèves

+ Commune de St-Sauveur-de-Pierrepont : 1 élève

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer ainsi les frais de scolarisation :

Syndicat scolaire des 7 lieux : 11 x 1 042 € = 11 462€

e_ Commune de Rauville la Place : 1 x 1 042€ = 1 042€

+ _ Commune de Canville-la-Rocque : 2 x 1 042 € = 2 084 €

e Commune de St-Sauveur-de-Pierrepont : 1 x 1 042 € = 1 042 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l'unanimité, fixent ainsi les frais de scolarisation pour l'année scolaire 2020/2021 :

Syndicat scolaire des 7 lieux : 11 462 €

e_ Commune de Rauville la Place : 1 042€

Commune de Canville-la-Rocque : 2 084 €

Commune de St-Sauveur-de-Pierrepont : 1 042€ .

Mme Céline Petit demande si les parents de la commune de Rauville la Place travaillent à Port-Bail-sur-Mer.

N° 87-2021 — STATIONNEMENT DES CIRQUES

Monsieur le Maire revient sur la délibération n° 201/2019 prise le 47 décembre 2019 concernant le stationnement des cirques.

En effet, un forfait de 50 € était appliqué par jour de représentation, peut importait le nombre de jours de présence,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (une abstention : Alain Langlois) :

+ _ décident de fixer à 50 € par jour de stationnement dans la commune.6

Jacques Chotard trouve étrange qu'il n'y ait qu'un tarif quelle que soit la taille du cirque. La question des animaux est à revoir sous l'égide de Mme Séverine Daste, une commission sur le sujet est à réunir.

N°_88-2021 - ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL COMMUNAL

Traditionnellement, la commune organise chaque année un repas de Noël le 1" vendredi soir de décembre avec les familles des agents actuels et anciens, les élus et leurs conjoints et les maires honoraires.

Compte tenu du nombre d'invités en 2019 suite à la création de la commune nouvelle, celui-ci a été organisé au VVF dans la grande salle de spectacle au lieu de la traditionnelle salle polyvalente.

Cette année, considérant l'épidémie liée à la Covid 19, le Maire a décidé de renouveler l'opération « bon d'achat » de fin d'année qui avait rencontré un vif succès l'an passé et à retirer chez un commerçant de Port-Bail-sur-Mer d'un montant de 50 €/agent.

l'est de nouveau proposé de remettre le bon d'achat à tous les agents titulaires et non titulaires par année pleine de présence soit 40 personnes d'un montant de 50 € par agent équivalent au coût moyen arrondi du repas pour un couple soit un coût total de 2 000,00 €.

Les contrats de remplacement ne seraient donc pas concernés, ainsi que les anciens agents retraités et les élus, afin de respecter le cadre légal strict de l'attribution de bon d'achat de fin d'année au personnel municipal en service actif,

L'idée générale est de pouvoir remercier tout le personnel communal pour leur implication et leur travail au sein de la collectivité, et de faire travailler le commerce locat.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ accordent le renouvellement de bon d'achat de fin d'année offert aux agents titulaires et non titulaires de 50 € en tenant compte d'une année pleine de présence, opération renouvelable d'année en année

+ ouvrent les crédits nécessaires et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

N° 89-2021 - REFECTION ET RENFORCEMENT DE CHAUSSEES A DENNEVILLE

Sur présentation d'Alain Laisné, Pascal Meslin ne souhaitant pas s'exprimer sur le sujet de la voirie qui est critiqué.

Monsieur le Maire remercie chaleureusement le travail effectué par les élus et les services techniques, une commission doit se réunir début novembre.

Conformément à la programmation de travaux de voirie pour l'année 2021, il est proposé de réaliser une réfection de la rue Barbey d’Aurévilly à la plage de Denneville, il s'agit

d'une voie fortement dégradée, Alain Langlois demande que le nouveau nom soit appliqué « rue Tancrède ».

Le montant des travaux est estimé à 22 857,83 € HT.Monsieur Francis D'Hulst demande que Portbail soit mieux pris en compte pour 2022.

Madame Marie-Françoise Hamel suggère qu'on fasse une programmation

Pluriannuelle.

Monsieur Laurent Prod'Homme demande qu'on sollicite plus d’aides.

PLAN DE FINANCEMENT

Financement Montant HT Taux

Union Européenne

Etat -— DETR 4 571,00 € Taux plancher 20 %

Etat autres subventions

{à préciser)

Région

Département

Autres financements publics

(à préciser)

Sous-total 1 Taux plancher 20 %

Subventions publiques 4 571,00 €

Maître d'ouvrage

20% au minimum

- Autofinancement

- Emprunt

Sous-total 2 80%

Maître d'ouvrage 18 286,83 €

100%

TOTAL* 22 857,83 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ autorisent Monsieur le Maire àfaire réaliser les grosses réfections de voiries sus

énoncées et à solliciter une subvention DETR de 4 571,00 €.

+_ donnent délégation au Maire pour signer tout document et les engager.

N° 90-2021 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2021

Compte tenu de dépenses non prévues initialement au budget primitif 2021 de la

commune (achat d'un abribus pour Saint Lo d'Ourville), il est nécessaire d'ouvrir les crédits

pour une décision modificative n° 3 comme suit :dépenses di) recettes {1)

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2135-152 : AMENAGEMENT CENTRE BOURG ST LO 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €l

D-2181-101 : MATERIEL ET MOBILIER 0,00 € 4 000,00 €] 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 4 000,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 4 000,00 € 4 009,00 € 0.00 € 0,00 €

[ Total Général I 0,00 € 0,00 €]

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d'approuver cette décision modificative n° 3 sur le budget primitif 2021 et d'inscrire les crédits correspondants.

Alain Langlois fait part que s'il y a déplacement de l'arrêt de bus, c'est à voir avec le Conseil Départemental 50.

Laurent Prod'Homme suggère d'inscrire au budget primitif 2022 le même abri bus pour Portbail pour la rue Lechevalier qui ressemble à une cabane de chasse.

N° 91-2021 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CYCLO CROSS DE PORTBAIL

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu'une demande de subvention d'un montant de 900,00 € nous est parvenue pour un cyclocross organisé le 6 novembre 2021.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e décident d'accorder une subvention de 900 € à l'association pour l'organisation d'un cyclocross à Portbail.

N° 92-2021 - RETOUR SUR LA DELIBERATION N° 164/2019 DU 2 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DU TRAVAIL, RTT

Vu, la délibération n° 38/2019 du 29 janvier 2019,

Vu, la délibération n° 161/2019 du 2 juillet 2019,

« Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport concemant les modalités d'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail aux agents territoriaux, et demande de se prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte le rapport et décide ce qui suit :

> Durée hebdomadaire des services :

+ _ Pôle administratif : durée hebdomadaire est établie à 35 heures par semaine, pas de RTT + Pôle scolaire et entretien des bâtiments : durée hebdomadaire annualisée sur 36 heures, pas de RTT

e_ Pôle technique : durée hebdomadaire est établie à 37 heures 30 par semaine © RTT9

Il s’agit de revenir sur le calcul des jours de Réduction du Temps de Travail, à la demande du Centre de Gestion 50.

Pour un cycle hebdomadaire de 37 h 30 :

+ 1600 heures : 37h30/semaine = 42,66 semaines

+ 42.66 semaines * 6 jours/semaine = 213.30 arrondis à 213,30 jours travaillés

+228 jours - 213 jours = 15 jours d’ARTT

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l'unanimité :

+ approuvent la modification de la délibération concemant l'organisation du temps de travail, RTT, avec mise en place immédiate,

Alain Langlois a fait remarquer que les services techniques qui travaillent à Denneville partent à 11 h 30 pour la pause méridienne, il trouve que cela fait un peu tôt pour se trouver à 12h 00 à Portbail,

INFORMATIONS

Lignes directrices de gestion (politique des ressources humaines de la commune sur les carrières)

Après avis favorable du comité technique du 23 septembre qui a émis une observation, le document a été modifié en ce sens et un arrêté a été pris afin de le rendre opérationnel. Les agents auront accès au document.

Achat container

Afin de stocker le matériel de sport durant les travaux de réhabilitation du gymnase, il a été prévu l'achat d’un container d'un montant de 4 940,00 € HT commandé le 15 septembre 2021. Francis D'Hulst évoque des devis moins élevés de concurrents.

Sophie Caublot fait remarquer que cette décision a été prise 2 jours après le conseil. Monsieur le Maire répond qu'il s'agissait d’une urgence, d'une opportunité et qu'il a délégation pour le faire.

Intervention géoradar

L'INRAP a procédé à une prospection autour du baptistère avec un géoradar, cette intervention est facturée 5 122,00 € HT à la commune et a été réalisée le 6 octobre 2021.

Laurent Prod'Homme souligne que ce n’était pas une obligation mais fortement recommandé ainsi que Valentin Giard. Jacques Chotard observe que c'était une opportunité, Une économie de 2 500 € a été faite sur le transport.

Marie-Françoise Hamel demande si cela était prévu et anticipé ?

François Rousseau fait part que c'est une opportunité, l'adjoint aux finances a été consulté, Sophie Caublot demande quelles sont les notions d'urgence ?

Rénovation énergétique du groupe scolaire de Portbail

Le cabinet Louis Laurent nous a fait parvenir une proposition pour une mission de maîtrise d'œuvre globale de rénovation énergétique de l’école de Portbail. La notification a été signée le 16 septembre 2021 pour un montant de 32 660,00 € HT,

Laurent Prod'Homme trouve cela cher.

Virginie Richter précise que c'est une mission de maîtrise d'œuvre globale, complète qui comprend outre l'audit énergétique, un programme complet de travaux avec isolation, menuiserie, PAC...y compris la rédaction des marchés publics.

Alain Laisné rappelle que le prix estimé par le Cotentin était de 160 000 €.10

Compte rendu Atelier de l'Ourcq

Une rencontre a eu lieu le 22 juillet afin de faire un point d'étape puis une rencontre plus élargie eu lieu le 4 octobre pour la présentation d'esquisses d'aménagement du centre bourg de Portbail. Une réunion publique aura lieu le 15 novembre avec les commerçants, riverains, conseillers.

Remboursement des frais de fonctionnement des écoles année 2020/2021

Deux enfants sont actuellement scolarisés en ULIS à Bricquebec. Un état des sommes nous est parvenu pour un montant dû de 792,76 €. Cette participation est obligatoire.

Renouvellement occupation temporaire la « Ptite Souris »

Une convention précaire avait été établie pour un local attenant à la salle des sociétés et loué à Mme Trajin Valérie pour des activités de retouche-repassage.

En raison de la crise sanitaire du Covid 19, Mme Trajn souhaite, à titre exceptionnel, un renouvellement de la convention du 7 février 2022 au 6 février 2023.

Sophie Caublot précise que la présidente du scrabble (12 personnes} pensait retrouver son local. L'activité a lieu actuellement dans la cuisine, elle est contre le renouvellement. La commission artisanat/commerce est-elle allée la voir ?

François Rousseau va soumettre ce dossier à la commission commerce ainsi que le dossier food truck.

Françoise Labre demande la répercussion du coût de l'énergie,

La Poste

Un relais poste s’est mis en place au bureau de tabac sans beaucoup d'informations. Malgré le fait que l'on ait manifesté notre mécontentement, la situation nous a été imposée. Il faudrait que quelqu'un récolte les doléances (Flavie Lecerf).

Bail commercial « Ferme à Titi »

À compter du 1e décembre 2021, le loyer commercial mensuel de la « Ferme à Titi» sera de 300 € + 60 € de charges par mois sur une durée de 3 ans.

Alain Langlois trouve cette augmentation trop importante.

La commission commerce va prendre ce dossier à l'étude,

Numérue

Suite au changement de dénomination de rues, le camping des Carolins nous fait savoir que cette décision va représenter un certain coût pour toutes les démarches à entreprendre.

Domaine des Pins

Sophie Caublot a demandé un détail des dépenses réglées depuis le mandat.

François Rousseau exprime que le dossier avance à minima, on attend l'avis de l'avocat de la Shéma.

Le Cerema travaille pour l'agglomération sur le zéro artificialisation et le contournement Ouest du Cotentin

Les frais d'avocat et d'huissier représentent :

28/09/2020 2400€

09/12/2020 1650 €

12/07/2021 2025€

09/07/2021 510€

Total 6 585 €

Le constat est que le bâtiment se dégrade fortement.

Aucune réponse de la Shéma sur le défaut d'entretien.

Sophie Caublot chiffre à 607 000 € (465 000 € + 136 000 € de démolition qui du reste n’est pas obligatoire et les frais sus exposés), la vente à minima du terrain,

Laurent Prod'Homme demande si l'avocat peut nous établir un calendrier ?il

François Rousseau précise que nous n'avons aucun délai, on attend la partie adverse.

Gens du voyage

Sophie Caublot informe de la réunion avec Anna Pic, Vice-Présidente du Cotentin, du 13 octobre 2021 qui propose sur la Côte des Isles deux terrains à Port-Bail-sur-Mer François Rousseau explique que c'est la SAFER qui travaille et pas l'Agglomération. Le terrain sera gèré et équipé par l'Agglomération ainsi que tout le fonctionnement.

1 y a une obligation du Préfet avant fin 2021, une décision doit être prise.

Le Préfet et l'Agglomération ont missionné la SAFER.

Francis D'Hulst précise que ce sont des terrains privés appartenant à des agriculteurs, François Rousseau informe qu'il y aura validation en bureau de l'Agglomération le 21 octobre 2021.

Sophie Caublot demande si le Maire y est favorable ? il est urgent d'informer la population, le couperet tombe le 31 décembre 2021.

François Rousseau pense que si l'on trouve ensemble un terrain bien géré, il en sera très satisfait car c'est un vrai problème qui entraîne des propos racistes et xénophobes.

Si une solution n'est pas trouvée, le Préfet prendra la décision d'implantation sur un terrain constructible.

Vaccination 3ère dose

Jacques Chotard informe que le dimanche 14 novembre à la salle polyvalente de Portbail, il y aura une campagne de vaccinations pour la 3ëre dose, On a besoin de bénévoles.

Repas Cheveux d'Argent

Le CCAS a donné un avis défavorable à l'organisation du traditionnel repas des « Cheveux d'Argent » à cause de la crise sanitaire et a proposé de refaire les colis de Noël comme l'an passé.

Sophie Caublot n'est pas d'accord de ne pas faire le repas de fin d'année exprimant que les anciens seraient méprisés.

Séverine Daste explique que la jauge serait dépassée.

Sophie Caublot pense que 3 petits repas par quartier auraient été possibles, il y a une demande des personnes âgées.

Jacques Chotard pense qu'il faut poser le problème différemment, il y une responsabilité à prendre, c'est pour les protéger.

Francis D’Hulst explique qu'il faudra bien communiquer sur ce sujet, Bamesville-Carteret fera un repas en mars.

François Rousseau pense que les avis sont divergents et discutables.

QUESTIONS DIVERSES

Alain Langlois demande que Portbail soit inscrit sur la pancarte du « petit train» sur la touristique et pas seulement Carteret, c'est à voir avec le Conseil Départemental.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 25.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 6 décembre 2021 à 20 h 00.

Le ù : Le Maire :

Céline PETIT François ROUSSEAU