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Déliberation - 25 Annexe Convention Centre Social la Haut
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Annexe Convention Centre Social la Haut)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
ES| LED
i ST
Oloron Sainte-Marie
Commune d’Oloron-Sainte-Marie
ASSOCIATION La Haüt
2021/2024
CONVENTION PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS & DE PROGRES
DIRECTION VIE DE LA CITE
Hôtel de Ville - 2 place Georges Clemenceau - CS 30138 - 64404 Oloron Ste-Marie Cedex
05 59 39 99 99 / dvci2@oloron-ste-marie.fr
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville d'Oloron Ste-Marie, représentée par Monsieur Bernard UTHURRY, Maire, agissant en cette qualité,
autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 9 Avril 2021, ci-après désignée
« la Commune »,
ET:
L'Association LA HAÜT, Association régie par la loi du 1° juillet 1901 représentée par ses Co Présidentes,
Madame Ginette Vieren et Madame Emma Caravera-gaston, dont les statuts ont été déposés le
24/08/1978 à la Sous-Préfecture d’Oloron Sainte-Marie, sous le n° W642001501, ayant son siège social au
25 place Saint-Pierre — 64400 OLORON STE-MARIE, ci-après désignée « l'Association »,
N° SIRET : 32526790400010
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par l'Association « l'administration du Centre Social, la définition des
orientations générales et le contrôle de leurs applications, en veillant à ce qu’il soit un lieu d'échanges,
d’information et de formation où l’action de l’association et des intervenants sociaux réponde aux besoins
de la population en s’adaptant à la réalité quotidienne » conforme à son objet statutaire.
Considérant que l'Association œuvre en faveur de l'intérêt public local et que les actions sont mises en
place conformément aux principes énoncés par la CNAF et aux choix politiques municipaux. Considérant que le programme d'actions ci-après présenté par l'association participe de cette politique.
Considérant l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et l’article 1° du décret du 6 juin 2001: « l'autorité administrative qui attribue à un
organisme de droit privé une subvention annuelle d’un montant supérieur à 23 000 € doit conclure avec lui
une convention ».
ARTICLE 1°": OBJET
La Commune et l'Association conviennent de conjuguer leurs efforts dans un objectif commun, conforme à
l'intérêt général. Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa
responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées
au préambule, le programme d'actions suivant (voir contrat de projet 2021/2024 en annexe 1) :
-ACTION 1 : MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS SOCIALES ET EDUCATIVES : activités éducatives pour les enfants
(voir en annexe 6 le projet pédagogique de l'accueil de loisirs des 4-6 ans et des 6-12 ans), activités et
services en direction des familles, l'insertion et le suivi des publics en difficultés, appui social individualisé,
l'accompagnement à la scolarité (CLAS), l'animation jeunesse des préadolescents et adolescents (11-17 ans).
-ACTION 2 : ORGANISATION ET MISE EN ŒUVRE D'ACTIVITES DANS DIFFERENTS DOMAINES : animation
des clubs de quartiers, espace ressource, participation à l'animation du quartier Sainte-Croix et Notre Dame
en soutenant et accompagnant les initiatives des habitants
La subvention est accordée afin de soutenir les secteurs suivants :
- Pilotage / coordination
- Animation Collective famille
- CLAS (accompagnement à la scolarité)
- Accueils de loisirs 4-6 ans et 6-12 ans (ALSH)
- Secteur jeunes (préados-ados) / Prévention Collective Jeune
- Actions sociales (Insertion et accompagnement social)
- Economie sociale et Familiale
- Centre d'Hébergement d'Urgence
- Aide et accompagnement des initiatives des habitants
- « Bien vieillir »
Sur l'année 2021, la commune participe de manière complémentaire au financement des actions du Contrat
Enfance Jeunesse (accueil de loisirs 4-6 ans et espace préados).
Enfin, la commune participe, sur la durée de la convention, au financement de 120 bourses pour les ateliers
jeunes à hauteur de 75€ par bourse.
En cas de nécessité, la présente convention pourra être aménagée par voie d’avenant.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention a une durée de 4 ans.
Elle prend effet au 8 Avril 2021. ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DE L'ACTION
Le coût total estimé éligible du programme d'actions ou de l'action sur la durée de la convention est
évalué à 4231832 € conformément au(x) budget(s) prévisionnel(s) figurant à l'annexe 3.
Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du
programme d'actions ou de l'action conformément au dossier de demande de subvention présenté par
l'association. Ils comprennent notamment :
e tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :
"sont liés à l'objet du programme d'actions et sont évalués en annexe 3,
"sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions,
"sont raisonnables selon le principe de bonne gestion,
"sont engendrés pendant le temps de la réalisation du programme d'actions, “sont dépensés par l'association,
"sont identifiables et contrôlables.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action, l'Association peut procéder à une
adaptation de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) par des transferts entre nature de charges éligibles telles
que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de
déplacement, etc. Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts
éligibles, ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions ou de l'action.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action, l'Association peut procéder à une
adaptation à la hausse ou à la baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette
adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions ou de l'action.
L'association notifie ces modifications à la Commune par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état
de cause avant le 1er juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Commune de ces
modifications.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA SUBVENTION
L'article 9-1 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire pose une nouvelle
définition de la subvention publique :
« Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées
dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un
service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou
d’un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l’activité de
l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les
organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations
individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent. »
Ainsi, le montant de la subvention allouée comprend une partie en numéraire et une partie correspondant à la valorisation des apports de la Commune envers l'association.
La Commune contribue donc pour un montant prévisionnel maximal de : 1234020€
Équivalent à 29,2 % du montant total estimé des coûts éligibles sur l'ensemble de l'exécution de la
convention, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l'article 3. Pour l'année 2021, la Commune contribue financièrement pour un montant de 198000€, équivalent à
20,9 % du montant total annuel estimé des coûts éligibles (hors contributions volontaires).
Pour les deuxièmes et troisièmes années d'exécution de la présente convention, les montants
prévisionnels des subventions de la Commune s'élèvent à :
e pour l'année 2022 : 198000€ soit 20,9% du montant total annuel estimé des coûts éligibles,
e pour l'année 2023 : 198000€ soit 20,9% du montant total annuel estimé des coûts éligibles,
e pour l'année 2024 : 198000€ soit 20,9% du montant total annuel estimé des coûts éligibles,
En fonction des décisions de transferts de compétences à la Communauté de Communes du Haut Béarn,
les montants prévisionnels pour les années 2022 et 2023 seront susceptibles d'être modifiés, et feront
le cas échéant l’objet d’un avenant.
Ces montants prévisionnels seront réévalués au regard des objectifs et des critères établis (annexe 1, le
cas échéant) :
- CRITERE 1 : participation à l’animation de la vie de la cité
- CRITERE 2 : accès au plus grand nombre
- CRITERE 3 : intérêt local de la structure
- CRITERE 4 : la réalisation de chacune des actions et des objectifs définis dans le contrat
de projet 2021/2024 (cf indicateurs par fiches actions) et pour lesquels la subvention est accordée.
Les subventions de la Commune mentionnées ci-dessus ne sont applicables que sous réserve des quatre
conditions suivantes :
- Le vote des crédits de paiement par la délibération de la Commune,
- Le respect par l'Association des obligations mentionnées aux articles n°1,6,8 et 10
- La vérification que le montant de la subvention n'excède pas le coût de l'action,
- Dépôt du dossier de demande de subvention chaque année couverte par la convention.
ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE
La Commune met en place la convention ci-présente pour le versement des subventions prévues sur les
trois années, soit 2021, 2022, 2023 et 2024.
La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en
vigueur. Les versements seront effectués sur le compte n° 42559/00043/21023115503/80 domicilié à la
CREDIT COOPERATIF — 64000 PAU dans les conditions suivantes :
- 50 % au mois de janvier (acompte voté en décembre N-1)
- 25 % au mois d'avril
- 25 % au mois de juillet ARTICLE 6 : JUSTIFICATIFS
L'Association tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des associations
{avis du Conseil National de la Comptabilité du 17 juillet 1985) et respectera la législation fiscale et sociale
propre à son activité.
L'Association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après
établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
e Le compte-rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10
de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations (compte de résultat et bilan),
e Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévu par l'article L 612-4 du code
de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel (conventions de
plus de 153 000 € de subvention).
e Le rapport d'activité.
ARTICLE 7 : EQUIPEMENTS MUNICIPAUX MIS A DISPOSITION
Dans le cadre de la présente convention, et conformément à l’article L. 2143-3 du code général des
collectivités territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations
qui en font la demande, la Commune mettra à disposition gracieusement les équipements municipaux
suivants en vue du développement des activités de l'association :
a. LOCAUX PERMANENTS
Centre Social - 25 place Saint-Pierre — 64400 OLORON STE-MARIE.
Centre Municipal d'Animation — 6 bis rue de Sègues - 64400 OLORON STE-MARIE.
Centre Communal d'Hébergement d’Urgence — Rue Jean Mermoz — 64400 OLORON STE-MARIE.
Locaux annexes à l'Espace Laulhère — Rue Rocgrand — 64400 OLORON STE-MARIE.
Les modalités de la mise à disposition sont définies à l'annexe 4.
b. LOCAUX RECURRENTS
Les mises à disposition de locaux de manière récurrente sont définies selon un planning d'utilisation
annuel, le cas échéant, et feront l’objet d’une convention particulière.
Cantine Prévert : mise à disposition les mercredis midis en période scolaire, et tous les jours durant les
vacances scolaires.
c. LOCAUX PONCTUELS
Une convention d'utilisation sera établie lors de chaque demande. ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
L'Association informe sans délai de toute nouvelle modification de statuts ou d’administrateurs et fournit
la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
L'Association s'engage à faire figurer de manière lisible le nom de la Ville d'Oloron Ste-Marie et son logo
ainsi que celui de la Communauté de Communes du Haut Béarn (secteur enfance jeunesse et EVS) dans
tous les documents produits dans le cadre de la convention.
L'Association s'engage à informer les familles des aides financières de la commune (CCAS) et à mener une
politique tarifaire adaptée à ses coûts de fonctionnement.
L'Association s'engage à participer aux diverses manifestations organisées par la Commune (fête des
associations, fête des enfants, Quartiers d'été...)
L'Association s'engage à participer autant que possible aux instances municipales (Pôle Jeune, réunion des
Z'anims, réunions ateliers jeunes, groupe de travail thématiques, …) afin de s'inscrire dans une dynamique
de coopération et mutualisation avec les acteurs locaux, dans un esprit de cohérence territoriale.
L'Association s'engage à prendre en compte les enjeux éducatifs liés au développement durable afin de les
décliner dans son projet et ses actions.
L'Association s'engage à s'harmoniser avec l'accueil de Loisirs (4-12 ans) O'4 Vents pour viser une
complémentarité notamment concernant les périodes d'ouverture sur les temps de vacances (ex : Noël).
Pour cela une réunion de régulation technique ALSH O'4 Vents / ALSH du Centre Social La Haüt sera
organisée annuellement à l'initiative de la commune en lien avec la communauté de communes du Haut
Béarn.
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la
présente convention par l'Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer
l'administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 : SANCTIONS
En cas d'inexécution où de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions
d'exécution de la convention par l'Association sans l'accord écrit de la Commune, celle-ci peut
respectivement exiger le versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés
par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en informe
l'Association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 : SUVI D EXECUTION
10-1 LE COMITE DE SUIVI
Le maire de Oloron Sainte-Marie convoquera le Comité de Suivi du dispositif.
Espace de dialogue formel et régulier, le comité de suivi sera l'outil d’une dynamique partenariale autour de
l’action en complément de temps d'échanges directs informels (téléphone, rencontre sur site, mails...) et
des autres instances de partenariat plus large (Pôle Jeune, réunion des Z'anims, réunions ateliers jeunes,
groupes de travail thématiques...) Sa composition
e Le Maire ou son représentant et toute personne habilitée par lui (Adjoint-e-s, Vice Président-e-s de
commission, techniciens...)
e Le Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn et toute personne habilitée par lui.
e Les 2 Co-Présidentes de l'Association La Haüt
e Le directeur de l'Association La Haïüt et les référents de secteurs
Nb : En fonction des thèmes abordés dans l'ordre du jour, d'autres partenaires pourront être sollicités
(représentant-e-s des parents-usagers-habitants, ….)
Rôle
e Définition des objectifs pour la période suivante,
e Information sur l'évolution de l'action sur le terrain,
e _Ajustement des actions, si nécessaire,
e Concertation pour vérifier que l'action menée est toujours cohérente avec la politique d'animation
locale de la Commune et avec la réalité sociale.
Périodicité
e 1 fois par an (Avril) avant l'assemblée générale de l'association.
De manière complémentaire à ce comité de suivi et afin de ne pas démultiplier les instances, la Mairie
sera associée à d'autres instances déjà existantes (Comités de pilotages, Comités de financeurs...)
thématiques ou généralistes, de suivi des actions du Centre Social.
10-2 —- MODALITES DE SUIVI
L'Association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, ‘un bilan quadri-
annuel, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions dans les conditions
précisées en annexe 1 de la présente convention. La Commune procède, conjointement avec l'association,
à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours
sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact
du programme d'actions au regard de l'intérêt local, conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L.
4221-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 11 : CONTROLE DE LA COMMUNE
La Commune contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du service.
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Commune, dans le
cadre de l'évaluation prévue à l'article 10 où dans le cadre du contrôle financier annuel. L'Association
s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la
production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. ARTICLE 12 : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation
prévue à l'article 10 et au contrôle de l'article 11.
ARTICLE 13 : AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Commune et l'Association. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions
qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée par le biais d’une
demande formulée par écrit précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences
qu'elle emporte. Dans un délai prédéfini par les deux parties, les demandes de modifications de la
présente convention sont soumises à une réflexion commune pour acceptation.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITES - ASSURANCES
L'association est exclusivement responsable de l'exercice de ses missions. Elle a souscrit un contrat
d'assurance en responsabilité civile, auprès de LA MAIF, police numéro 2121449D, de façon à ce que la
Commune ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet. L'association devra fournir
chaque année l'attestation en responsabilité correspondante.
ARTICLE 15: IMPOTS ET TAXES
L'Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre,
elle fera son affaire de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations
fiscales, de telle sorte que la Commune ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce
sujet.
ARTICLE 16 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention,
celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle
pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée
infructueuse. La présente convention sera résiliée de plein droit par la Commune, sans préavis ni
indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
ARTICLE 17 : RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de
Pau.
ARTICLE 18 : ANNEXES
Les annexes 1, 2, 3, 4, 5 font partie intégrante de la présente convention.
FAIT À OLORON STE-MARIE, LE 8 Avril 2021
En deux exemplaires originaux, pour valoir et servir ce que de droit.
Pour la Commune, Pour l'association,
Le Maire Les Co-Présidentes
Bernard UTHURRY Madame Ginette VIEREN
et Madame Emma CARAVERA-GASTON ANNEXE 1 : L'ACTION OÙ LE PROGRAMME D'ACTIONS (le cas échéant)
Voir Contrat de projet 2021/2024 (ci joint) ANNEXE 2 : VALORISATION DES APPORTS DE LA COMMUNE — Année 2020
NOM ASSOCIATION : ASSOCIATION LA HAÜT
CATEGORIE : SOCIAL
ADRESSE SIEGE SOCIAL : 25 PLACE SAINT-PIERRE — 64400 OLORON SAINTE-MARIE
DESCRIPTIF : Accueils de loisirs sans hébergement, prévention, insertion, clubs, centre
d'hébergement d'urgence, espaces jeunes, ateliers jeunes, vidéo, multi-activités, cours de
langues et comité local des consommateurs.
SUBVENTIONS :
- Communale (fonctionnement) : 181000€
- Exceptionnelle : 17000€
LOCAUX :
- Locaux permanents : 110318 €
- Locaux ponctuels : 187€
ORGANISATION DE MANIFESTATION :
Nb : Pas de manifestations en 2020
TOTAL : 347053€
Nb : Aide complémentaire dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (4-6 ans et pré-
ados) : 38548 € ANNEXE 3: BUDGET GLOBAL PREVISIONNEL DE L'ACTION OÙ DU PROGRAMME
D'ACTIONS
Cf. budgets prévisionnels 2021, 2022, 2023, 2024 ci-annexés.
ANNEXE 4 : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL : 25 place Saint-Pierre à
Oloron Ste-Marie
ARTICLE 1 : OBJET
La Commune, propriétaire, autorise l'Association à utiliser l'ensemble du local sis 25 place Saint-Pierre,
64400 OLORON STE-MARIE
Les locaux mis à disposition comprennent :
LOCAUX : 604 m2
Ils sont mis gracieusement à disposition de l'Association après accord formel de Monsieur le Maire
d’Oloron Sainte-Marie et compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du
fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Il s'agit d’une occupation temporaire du
domaine public communal et cette autorisation ne peut être transmise par l'Association à un tiers.
Les réunions de partis politiques, de confessions religieuses ou de sectes sont interdites au sein des locaux
mis à disposition de l'Association.
ARTICLE 2 : USAGE COMMUNAL
La Commune se réserve le droit de disposer du local, au sens le plus large du terme, en dehors des heures
normales d’utilisation, la Commune devant aviser 24 heures avant, les Co-Présidentes de l'Association.
ARTICLE 3 : ENTRETIEN DES LOCAUX
L'entretien et le nettoyage des locaux sont effectués par l'Association et sous sa seule responsabilité, la
Commune prenant en charge les dépenses incombant normalement à tout propriétaire (clos et couvert).
L'association s'engage, dans le cadre de l’utilisation régulière de ces locaux, à :
e les utiliser conformément aux règles de propreté et d'utilisation définies par les services
municipaux,
e en assurer l’ouverture et la fermeture après chaque utilisation et à s'assurer de leur intégrité
physique,
e en signaler aux services techniques de la Mairie d'Oloron Ste-Marie (courrier à Monsieur le Maire)
toutes difficultés ou détériorations constatées. ARTICLE 4 : TAXES & REDEVANCES
L'Association acquittera les taxes et les redevances lui incombant : eau, gaz, électricité, chauffage.
Les autres taxes, redevances et impôts seront pris en charge gracieusement par la Commune pour le
compte de l'association.
Prise en charge de la commune :
- Loyer : 60 400 €
- Maintenance annuelle : 2 416 €
- Assurance bâtiment : 181 €
ARTICLE 5 : ASSURANCES
L'Association souscrira auprès de l’assureur de son choix les contrats nécessaires couvrant la responsabilité
de tout occupant. Une copie sera adressée à Monsieur le Maire d’Oloron Ste-Marie. Cependant, en cas de
sinistre dans les locaux, la Commune renonce à exercer son droit de recours vis-à-vis de l'Association.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DES LOCAUX
La Commune pourrait retirer l'autorisation d'utilisation des locaux concernés à condition que la
convention soit dénoncée selon les modalités de l’article 15 ou que l'association arrête définitivement ses
activités. ANNEXE 5 : MISE A DISPOSITION DES AUTRES LOCAUX
Centre d'animation municipal — 6 bis rue de Sègues
64 400 Oloron Ste-Marie
ARTICLE 1 : OBJET
Suite à la création et l'ouverture d'un Espace de Vie Sociale sur le quartier Notre Dame, la
Commune d'Oloron Ste-Marie, propriétaire, autorise l'Association à utiliser l'ensemble du Centre
Municipal d'Animation sis 6 rue de Sègues, 64400 Oloron Ste-Marie.
L'Espace de Vie Sociale (EVS) contribue à la politique d'animation de la vie sociale d'un territoire.
Son projet social doit répondre aux missions générales de l'animation de la vie sociale :
=> Etre un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la
population en veillant à la mixité sociale.
-Etre un lieu d'animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de.concevoir et
de réaliser leurs projets.
Les objectifs généraux de l'EVS sont définis comme tels :
-Créer un espace favorisant l'écoute, la rencontre et l'échange des habitants en travaillant et
en réfléchissant à l'architecture du lieu, son organisation, sa géographie.
-Mettre à disposition un espace pour les habitants qui leur permettent de construire des
actions et d'organiser des projets.
-Animer la vie sociale du quartier, en partenariat étroit avec les acteurs locaux en s'appuyant
sur leurs compétences et connaissances du quartier.
=> Créer les conditions d'une implication des habitants dans les instances de gouvernance. Les locaux mis à disposition comprennent :
. Un sas d'accueil de 6.10 m ?
. Un accueil de 11.50 m ?
. Quatre salles d'activités de 152.25 m?
. Une salle polyvalente de 116.25 m?
. Une salle de danse de 95 m?
. Un vestiaire/douche/sanitaires de 26.95 m?
._ Un bureau de direction de 10m?
_ Un espace jeune de 113.10 m?
. Un bloc sanitaire de 18.50 m ?
. Deux locaux techniques et de stockage de 44.25 m?
Une chaufferie de 13.50 m ?
Un couloir/dépendances de 96 m?
D'une superficie totale de 703,40 m2.
Cette mise à disposition permet ainsi à l'Association La Haüt d'utiliser cet équipement pour y
développer son projet et ses actions, conformément aux objectifs fixés à l'article 2 de la
convention générale.
Ils sont mis gracieusement à disposition de l'Association après accord formel de Monsieur le
Maire d'Oloron Ste-Marie et compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés
communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Il s'agit d'une
occupation temporaire du domaine public communal et cette autorisation ne peut être transmise
par l'association à un tiers.
L'Association veillera à ce que la structure soit un lieu ouvert à tous, sans distinction (politique,
confessionnelle ou ethnique) et à toutes les catégories d'âge, aux personnes, groupes ou
associations dont les buts ne sont pas incompatibles avec ses propres orientations.
Les réunions de partis politiques, de confessions religieuses ou de sectes sont interdites au sein
des locaux mis à disposition de l'association.
ARTICLE 2 : MATERIEL MIS A DISPOSITION
La commune est propriétaire de la totalité du matériel et du mobilier installés dans les locaux du
Centre d'animation. La Commune met à disposition de l’Association, le mobilier existant, à titre
gratuit, afin qu’il puisse assurer le fonctionnement de ses missions. ARTICLE 3 : ENTRETIEN DES LOCAUX
L'entretien et le nettoyage des locaux sont effectués par l'Association et sous sa seule
responsabilité, la Commune prenant en charge les dépenses incombant normalement à tout
propriétaire (clos et couvert).
L'Association s'engage, dans le cadre de l'utilisation régulière de ces locaux, à :
- les utiliser conformément aux règles de propreté et d'utilisation définies par les services
municipaux,
- en assurer l'ouverture et la fermeture après chaque utilisation et à s'assurer de leur intégrité
physique,
- en signaler aux services techniques de la Mairie d'Oloron Ste-Marie (courrier à Monsieur le
Maire) toutes difficultés ou détériorations constatées.
ARTICLE 4 : TAXES & REDEVANCES
Prise en charge de la commune :
-Valeur locative : 19 500 €
-Maintenance chaudière : 1 200 €
-Intervention services techniques municipaux pour la maintenance des locaux : 2 800 €
-Outils de communication (abonnement téléphone et internet) : 1 250 €
-Electricité : 1 250 €
-Gaz : 5 550 € (conso + maintenance)
-Eau : 300€
-Assurance bâtiment : 1200€
Soit un total de 33 050 €
Prise en charge par l'Association :
-Accueil, entretien et nettoyage des locaux (personnels + produits d'entretien)
-Logistique
-Gestion du planning d'occupation des salles (administrés, associations, organismes de formations, .…)
L'Association garantit aussi, en contrepartie des engagements de la commune, un suivi et un
fonctionnement favorisant la meilleure économie d'énergie possible.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
La Commune prend en charge l’assurance des locaux pour un montant annuel de 29€. l'Association
souscrira auprès de l’assureur de son choix les contrats nécessaires couvrant la responsabilité des
occupants relevant de son activité. Une copie sera adressée à Monsieur le Maire d’Oloron Ste-
Marie. En outre, L'Association souscrit une assurance pour son propre matériel. ARTICLE 6 : USAGE COMMUNAL
La Commune se réserve le droit de disposer de la salle polyvalente, pour la tenue de réunions, au
sens le plus large du terme, en dehors des heures normales d’utilisation, la Commune devant
aviser 24 heures avant, les Co-Présidentes de l'association.
ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DES LOCAUX
La Commune pourrait retirer l'autorisation d'utilisation des locaux concernés à condition que la
convention générale de partenariat soit dénoncée selon les modalités de l’article 16. La Commune
serait alors libre de traiter avec toute association de son choix pour l’utilisation des locaux du
Centre d'animation.
ARTICLE 8 : MATERIEL MIS A DISPOSITION
La Commune est propriétaire de la totalité du matériel et du mobilier installés dans les locaux du
Centre Municipal d'Animation. La Commune met à disposition du Centre Social, le mobilier
existant, à titre gratuit, afin qu'il puisse assurer le fonctionnement de ses missions.
L'Association, à sa convenance, aura la jouissance de pouvoir ajouter son propre matériel à
l'équipement dans le but d'améliorer le fonctionnement de l'association. Centre Communal d'Hébergement d’Urgence
Rue Jean Mermoz
64 400 Oloron Ste-Marie
RAPPEL :
Par convention du 16 décembre 1996, la Commune a confié la gestion du Centre
Communal d'Hébergement d’'Urgence au Centre social, habilité de par ses statuts et la
qualification de son personnel à la gestion de ce type d'équipement.
ARTICLE 1 : OBJET
La Commune d’Oloron Sainte-Marie loue au Centre social les locaux affectés Centre
d’'Hébergement d’Urgence, rue Jean Mermoz à Oloron Ste-Marie, composés de 7 places (2
chambres de deux places, 3 chambres d’une place).
ARTICLE 2 : MONTANT DU LOYER
Le montant annuel du loyer est fixé à : 4939,35 €.
ARTICLE 3 : ENTRETIEN ET CHARGES
Les charges relatives au bâtiment (consommation, maintenance, assurance) sont prises en
charge par la Commune, ce qui représente un montant annuel de 473 €.
La Commune s'engage à :
o assurer la maintenance des locaux (alarme, extincteurs, sécurité électrique),
o avertir le responsable du CHU avant le passage de tout intervenant municipal et ce, pour
des raisons de sécurité évidentes,
Oo garantir l'entretien, la maintenance et la mise en conformité des locaux incombant au
propriétaire,
Le Centre social s'engage, dans le cadre de l’utilisation régulière de ces locaux, à :
o les utiliser conformément aux règles de propreté et d'utilisation définies par les services
municipaux,
o en assurer l'ouverture et la fermeture après chaque utilisation et à s'assurer de leur
intégrité physique,
o en signaler aux services techniques de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie (courrier à
Monsieur le Maire) toutes difficultés ou détériorations constatées. ©
ARTICLE 4 : HORAIRES D'OUVERTURE
Les horaires d'ouverture sont les suivants :
Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 18h45.
ARTICLE 5 : REPAS
Les repas sont pris sur place par les bénéficiaires. Ils sont fournis par le CAPA d’Oloron Ste-
Marie et pris en charge par le Centre social.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL
Le Centre social doit :
garantir l'accueil des personnes en demande d'hébergement d'urgence. Il est rappelé que,
la nuit, les personnes logées sont accueillies en mode autonome,
©
(e)
assurer le financement du personnel d'accueil,
assurer le financement des frais occasionnés par l'entretien courant des locaux (lessive,
petit matériel, balais ….),
Oo assurer la gestion des entrées et des sorties,
assurer la gestion du temps d'accueil,
la gestion des fiches navette repas,
garantir la coordination de l'accueil avec l’ensemble des partenaires de terrain,
garantir la gestion comptable de l'ensemble de la mission.
ARTICLE 7 : REGLEMENT INTERIEUR
Le Centre social, en concertation avec le personnel du Centre Communal d'Action Sociale,
s'engage à mettre en place un règlement intérieur qui précise :
la durée d'hébergement,
les modalités d'hébergement,
les horaires d'ouverture,
le numéro de téléphone du service,
les modalités concernant les repas,
le règlement d'utilisation des douches,
le fonctionnement du chenil,
les règles de vie. ARTICLE 8 : ASSURANCES
Le Centre social souscrira les assurances nécessaires en tant que locataire et gestionnaire
du Centre d'Hébergement d'Urgence.
ARTICLE 9 : ATTRIBUTION DES LOCAUX
La Commune pourrait retirer l'autorisation d'utilisation des locaux concernés à condition
que la convention générale de partenariat soit dénoncée selon les modalités de l’article 16.
La Commune serait alors libre de traiter avec toute association de son choix pour la
continuité du service au Centre Communal d'Hébergement d’'Urgence.
Locaux annexes à l’Espace Laulhère
Rue Rocgrand
64 400 Oloron Ste-Marie
Ces locaux sont mis temporairement à disposition du Centre Social pour y stocker son matériel
(CHU) et accueillir les ateliers jeunes (valeur locative annuelle de 12 650 € + maintenance 506
€ + assurance 38 €). ANNEXE 6 :Projets Pédagogiques des Accueils de Loisirs (4-6 ans et 6-12 ans) CENTRE SOCIAL OLORON
TOTAL PETITE ENFANCE ENFANCE JEUNESSE QUARTIER SONO- MED. 6 Logistit Pilot ACF ESF JFRED CHU nus an se ue ACTIVITES Dans 46 ans cs Gi2ans __ [Secteur Jeunes CLUBS VIDEO FAMILLE 8516 [Droits d'auteur et de reproduction =: £ = 654 __ [Pertes sur créances irrécouvrables. 113000 450.00 530.00 30.00 180,00 6000 280.00 130.00 AUTRES CHARGES DE GESTION ss 1 130,00 u 450,00 680,00 - 30,00 180,00 60,00 280,00 5 130,00 - - : -
HET [intérêt des emprunts et detes ë z 661 __ [Charges d'intérêts a =
66 |CHARGES FINANCIERES - -
6713 [Dons lberaltes 25000 250.00 6715 [Subventions accordées = =
Autres charges exceptionnelles sur opérations ere [sen 30.00 30.00 : e
71 [Charges exceptionnelles sur opérations de 5 an _ u | gestion
672 |charges exceptionnelles exercice antérieur 30.00 30,00 : : 8 : - - - Valeurs comptables des éléments d'actifs 675 Fe [ cédés
67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES 310,00 310,00 = = - : = : 5 5 = - - - - - Dotations aux amortissements des 6811 ë - - immobilisations incorporelles
Dotations aux amorissements des 5812 Jimmobiisations corporelles Éd use 2
818 [Dotations aux provisions pour risques et _ charges d'explotation = =
Dolation aux provisions pour dépréciation des 58174 créances ° :
Dotations aux amortissements et aux 581 __|provisions Chges Exploit. EU 3002513 u [
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 68 = a : : L - - - - 5 = ë 5 = A LENS 30 025,13 30 025,13
TOTAL des CHARGES 945 725,35 122 842,13 188 107,00 634 776,22 65 034,00 35 196,00 67 569,00 123 043,00 2 345,00 13 676,00 25 261,90 68 098,00 69 405,00 59 484,00 105 664,32
Pourcentage GS GE T0 G06 EXT TE Tor 00 D0E 00 0:10 v09 CE REPARTITION LOGISTIQUE 1228218 18 426.32 Tor a1s.8 10 441.58 526435 10441.58 1879485 7309.11 5220.19 5353.26 522079 10441.58 339742 12.529,90
ne CHARGES après réparttion de la 945 725,35 206 533,32 739 192,03 75 475,58 41.460,95 7801058 141 837,85 9654.11 18 896,79 3361516 7331879 79 846,58 68 881,42 118 194,22
aa POHUES après réparthion:de 945 725,35 207 670,83 738 054,42 79 240,96 4172689 83 017,15 143 952,54 4478.89 9 474.52 34 769,52 73 240,84 88 623,15 61.633,83 117 896,05 RESULTATS PAR SECTEUR 000 TZ Tri 376537 265.94 500656 ZHa70 517522 942227 115435 TT 577856 T247.59 29816 Emploi des Contributions volontaires en _ .— u ae lraure
TOTAL général des CHARGES 1 034 055,35 294 863,32 739 192,03 “ 75 475,58 41 460,95 78 010,58 141 837,85 9 654,11 18 896,79 33 615,16 73 318,79 79 846,58 68 881,42 118 194,22
Centre Social La Haët 202 Logistique Pilotage Activités Muiti 416 ans Clas GH2ans | Secteur Jeunes clubs SONO.VIDEO AcF MED.FAMILLE ESF J.FRED cu
Oloron Ste Marie CENTRE SOCIAL OLORON
Prévisionnel 2021
à TOTAL PETITE ENFANCE ENFANCE JEUNESSE QUARTIER SONO- CE MED. BE JERED œuu taie SA Logique Flog ACTIVITES D4ans 46ans LAS Gt2ans [Secteur Jeunes cLUSS VIDEO FAMILLE
60611 JElectricné 6 200.00 4 700,00 1 500,00 = 1 500.00 60613 [Carburants et lubrifiants 3291.00 3011.00 280,00 80.00 200.00
60617 [Eau 890.00 760.00 130.00 = 130,00
6061 an HronrstacKables (Batis 10 381,00 8471,00 1 910,00 s &; z « 80,00 = s = - ë 1 830,00 - 60631 [Fournitures éducatives 2055000 350.00 20 200.00 = 3700.00 80.00 450000 572000 100.00 50000 360000 50.00 300.00 150000 150,00 60632 [Produits d'entretien 3030.00 Z 000.00 1030.00 È : : È = 30.00 - 1 000.00
60633 _|Pett équipement 4 040.00 2000.00 2040.00 > 170.00 170.00 200.00 = 200.00 : =: 600.00 500,00
es, [NI ere et Fe pett 27 620,00 4 350,00 23 270,00 = 3 870,00 80,00 4 670,00 6120.00 100,00 730,00 3 600,00 50,00 300,00 210000 1 650,00 équipement
6064 |AourmureS administratives et équipement 1 600,00 110,00 500,00 5 10,00 = 10,00 160.00 = 120,00 20,00 120,00 10,00 50,00 . fe travai 06802 | Transport sur activités 1641800 = TS HE 00 = 5560.00 5000.00 7000.00 2TEN0 130,00 60681 [Alimentation boissons 9925.00 230.00 9 605.00 = 600.00 500.00 1 745,00 3000.00 70.00 50.00 600.00 150.00 80000 150.00 60682 [Produits pharmaceutiques 300.00 : 300.00 E 120.00 120.00 60.00
6068 _ autres fournitures non stockables 25 643,00 23000 2641300 = 7280.00 300.00 7.365,00 5060.00 Too 5000 351800 =: 250.00 800.00 150.00 609 __[RRR Obtenus sur achats 70.00 21.00 49.00 = 20.00 14,00 au E 15.00 à 5 =
60 [ACHATS 66 174,00 14 130,00 52 044,00 : 11 140,00 966,00 12 545,00 11 405,00 800,00 300,00 6 938,00 170,00 600,00 4 780,00 1 800,00 BIT [Sous-traitance générale = : : : = = = 2 = : : : = = 612 [Locations immobilières : = 3 - = = 5 ë = = = 2 = =
6132 _ [locations immobilières 10 699,35 10 699,35 = = Re 1 260.00 4 500,00 4 939,35
6135 [Locations moblières 2 550.00 715000 400.00 100.00 740.00 = 60,00 613 [Locations 1324935 2150.00 1099.35 5 À = 100.00 240.00 = : 60,00 1260.00 = 4500.00 15335
615 [Entretien etréparatons 1230.00 250.00 980.00 G 150.00 150.00 30.00 600.00 50.00 6152 [Rénovation cabanon 5 ; =
6155__ [Entretien et réparation des véhicules 1700.00 1700.00 : = 6155 |Magnderefen of de réparation sur biens 2930.00 1950.00 980.00 : £ - - 150.00 - 150.00 - - 30.00 600,00 50.00 mobiliers 61565 Maintenance installations générales 576000 E70000 60.00 = 60.00 6156 _ | sotal Maintenance 8 760.00 5 700.00 60.00 3 : = = = e 60.00 = = = = =
615 __ [Entretien et de réparation T1690.00 10.650,00 To40.00 - = = = 15000 5 210.00 : = 30,00 600,00 50,00 6161 [Primes multrisques 17-700.00 17 700,00 :
616 __ [Primes d'assurances 17-700.00 1770000 : E = = = = = : = = = = = 6181 [Documentation 779.00 450.00 329.00 : 500 192.00 22.00
tes |Frais de colloques, séminaires, conférences 150.00 150,00 5 - 186 _ [Formation des bénévoles 300,00 300.00 £ = = =
618 __[Divers services extérieurs 1229.00 300.00 32500 = £ = =: : s00 =. = g 19200 22.00 =
61 |SERVICES EXTERIEURS 43 868,35 30 500,00 900,00 12 468,35 - = - 100,00 390,00 115,00 210,00 60,00 1 260,00 222,00 5122,00 4 989,35 Gz1T [Personnel inénmare : = = 5 E =: =: ES 244 [Personnel détaché ou prêté au centre social re u SE LE _
ateliers jeunes bourses) 621 [Personnel extérieur au centre social 13-000,00 : E 13 000,00 =: = z = 1500000 = = = = = = =
6226 [Honoraires 5 950.00 5950.00 :
6227-8 [Frais comptes et Chèques Vacances 60.00 50.00 10.00 : 1000 22 [Rémunérations d'intermédiaires et So1000 oi _ jé u _ u û _ _ . . u u - -
honoraires
623 publicité, publications, relations publiques 200,00 200.00
6241 [Transports surachats = : - = 6248 [Transports divers 10.00 10.00 = 1000 = =
24 — [Transports de biens et collectifs au u 10 u u u u A L L u u : : à personnel
6251 [Déplacements des bénévoles 15000 15000 : = > = = = 6252 [Déplacement du personnel 7600.00 : 7600.00 : 2 = S 600.00 = = 7000.00 2100.00 1200.00 70000
6257 [Missions Réceptions 231497 45000 72000 644,97 : 130.00 20.00 150.00 500.00 300.00 150.00 50.00 150,00 60,00 50.00 84,97 625 __ [Déplacements missions etréceptions 10 064,97 450.00 370,00 524497 = 130,00 20.00 150.00 1100.00 300.00 150.00 50.00 3150.00 Z 160.00 1250.00 Te4ST
6261 JAffranchissements 1700.00 1700.00 6262 |Téléphone. télégramme. télex 5 400,00 5400.00
6265 [Taxes postales diverses = _ 526 [Frais postaux et frais de 710000 RS
télécommunications 627 [Services bancaires etassimilés 120000 T20000
6281 [Concours divers (cotisations) 10 000,00 1000.00
mes, [ISO EN SL IMENs PCR 17 867,00 2 467,00 15 400,00 - 7 550,00 4 550,00 100,00 - - - 1200.00 2 000,00 as [Frais de Consei d'Adminstraton et HE = 18606
d'Assemblée 6286 __ [Frais de formation versés à des tiers 302300 : 567.00 2050.00 ë 1400 = 14.00 28.00 : 200000 : = Es
628 __Jautres services extérieurs divers 31040.00 2467.00 Hn7.00 17.456.00 = 7564.00 = 4564.00 128.00 : = z 2000.00 3 120000 2000.00 62 [AUTRES SERVICES EXTERIEURS 68 624,97 17 217,00 11 687,00 39 720,97 = 7 694,00 20,00 472400 14 238,00 300,00 150,00 50,00 5 150,00 2 160,00 2 450,00 278497
Gé: [Hpots taxes tanemens ssatañss sur 46 117,42 1 300,00 12 600,00 32217,42 - 2 860,00 2 060,00 2 500,00 5750,00 30,00 - 122842 3 600,00 4 453,00 3476,00 6 559,00 rémunérations (Administration des impôts)
(sage [IMOIE tes St eR mens ess eur 1176600 500.00 277800 8488.00 = 800,00 570,00 670.00 1480.00 20.00 110,00 310,00 990,00 1.102,00 736,00 1700.00 rémunérations (Autres organismes) . s 6334 [impôts directs effort construction = =: = e
633: |nPOtE at taxes et versements assimiks 11 766,00 500,00 2778.00 8 488,00 - 800,00 570,00 670,00 1 480,00 20,00 110,00 310,00 990,00 1102.00 736,00 170,00 sur rémunérations 6354 _Droïs d'enregistrement et de timbre = 358 [autres droits 390.00 390.00
us [Autres impôts, taxes et versements 390,00 390,00 assimilés
Ga en CT VERSEMENTS 58 273,42 2190,00 15 378,00 40 705,42 - 3 660,00 2630,00 317000 7 230,00 50,00 110,00 1 539,42 4 590,00 5 555,00 3 912,00 8 259,00 GaTTT [Salaires conventon collecte 51533100 20 600.00 11795000 SA TIS00 = 3451000 2640000 3737000 68 50000 76000 4400.00 12.924.00 2120800 2636200 30922.00 7141900 Salaires du personnel contractuel de droit . _
54112 privé (CAE, CUI.…) u =
412 [Congés Payés 600.00 600.00 Es 6414 | indemniés/euso 6956.00 6956.00 : : E 525600 = =
641 [Salaires 520 887.00 21 200.00 1795600 381731.00 : 34 S1000 25 400,00 3737000 65 500,00 760.00 T1356.00 1252400 4120800 46 362.00 30 922,00 71.419,00 645 [Charges sociales 153 16248 4 000.00 41.736,00 107425,48 = 4 000.00 5 000,00 9 600,00 21.000,00 320.00 820.00 375048 1572000 14.506,00 12.298,00 16 412,00
6458 |charges sur congés payés 1 100.00 1.100,00 =
475 [Médecine du travail pharmacie 2170.00 Zi7000 = 647 __ [Autres charges sociales 3270.00 327000 = =:
648 __ [Autres charges de personnel : 5
64 |CHARGES DE PERSONNEL 677 319,48 28 470,00 159 692,00 489 157,48 - 42 510,00 31 400,00 46 970,00 89 500,00 1 080,00 12 176,00 16 674,48 56 928,00 60 868,00 43 220,00 87 831,00 Prévisionnet 2022
= = TRE FENTEENFANCE ENFANCE JEUNESSE QUARTIER SNS | RES | css: 2e Fous | |_acnvres [sans 7] déans | GiAs | éizans ISecieurjeunes | CLUBS MIDEO AGP | ramure | LS sera cu.
7061 |Paepatons os gere PRET 50 | 540 | 15500,0 100000 | 2581000 Touæw | - [10m | :000 | ww | 5000 TOS | Temos Litres CAE. 7500 1500 LES T20000 SE Î I 10612_|Temos Libres MSA 180.00 180.00 2000 2000 | 5000 Î 105220 [Prestanons de serve CAE 060 00 540000 700.00 = Î CS ME 706231 [Prestahons de sennce Multi AUS = = = Ï Le 106232 [Prestations de ser - ALSH 5720 FE [520 FE | 5200 Î 106233 [autres Prestations de serve 11750000 1750000 F0 | Î I Ï Fos de service Za1085.00 ss as000 17163500 I 55000 1850000 | 3024400 ons à : 1500 | 5200 ss 550 S 1080 [Produits Laaut sono ete À T Î = Î = 1 = 1 1 j 7081 |Produts des restatens | 1290.00 120.00 | | 29000 ( | F082 —|Livre Mémore Colecme = = T— = per T 084 later jeunes 1550000 [0000 Î T 5500 | I T Î Î Ï [ro88 — autres vrocuts dacnutes annees = : Ï - Ï à = Ï Ï Î [708 __ Produits des acth 1705000 | = = | 1709000 = _| - = = 1520000 | : 1000.00 = 25000 | = = = Remise / Part. usagers - comptes & | | | | | | | [ ossi Reese - tés | - | - Le ses | - 2 - | 1800 142112 - | - | - | - | - - |
VENTES DE PRODUITS FINIS, PRESTATION | | | | | | | | | | | ie |PéeeroRtersee 256 58569 - 69 46000 18708569 | mis so | 3506600 ass | : vom | om | sm 450.00 -
[741037 | Péle Emplos - Prestations Es Î g ! Î | | [
rat? subvention do fonchemnement Etat-CAE-GU | = | | | Ï - - Ï -_ | Î ] 7413 Subvention de fonctionnement DDCS | 200000 | - 200000 | | | | 2000.00 | | | | | Subvenen de fonctionnement Etat Î Î Ï Î Î Î T Ï Ï pars nn CARr | 5 580.00 5 580.00 | | | | | | I 5 580,00
74155. |Subrention de fonctionnement Etat - ALT. 1449228 | 1440228 | | | | | | | | | 144228 ans [Eure EU PRIS | 565000 | 5420000 | Î | | [ Î [2450000
ai [sumenon de toctomementeut DE = TT sas | NE EE LT me |] : e : Fans MT 32 [sunventon de fonctionnement Région | - - | = | -_ | = | - ei] ss = | = | 5 - | £ a a | 5
7431 [Subvention Département - Animation Globale _| 45 510,32 Ï 4551032 | - | Ï | Ï Ï Ï | [7432 __| Subvention Département - ASE Ï 7402800 | 7402800 Ï Ï 74 028.00 Î [ I Ï 1433 [sumenton Département PM: Mu-aceuet | - : - = | Ï | Î Ï Ï Subvention Déparament PRIE Mu Areva | 1 u pass [née | z | : =. | | | | | | | Tasse |s œ = T = = | Î 1 = ] Î
7435 De -ESF/JFred [00000 | Î Ï 500000 | Ï Ï Î 3253000 5507000 ans [Euenton Département: Actiés Soc . . Î . Cuureles - Fred | | | |
Fes [EN net | ass | 3 «51032 1630200 | à - - | - | m0%0 - - - - 3293000 sono | - aan [Subvention se fenstomnemenr Commune |" 15100000 5000000 s1500 | =] 27000 | 700 | 1000 | mem | 22000 [5000 2500000 [5000 as [umo comen ernmune | u = ë = [ 1 - Î Subvention de fonctionnement Commune - T Î T Î Î Î ls | | | | | |
DR RE TT [ sss00 am | | 17800 Ï | pus [Rennes | | Î Î | 1 | TT Î T
72475. [sumenton GCAS Commune vacances tamis | 35000 | 3500 | Ï | | 25000 Î
po [CE -Canmmna te Gmmnesarnan | arocoee | | 5 4700000 = [7 2550000 21 50000 5 | |
ras Subvention de fonctionnement Commune et | 2365900 | = | coco | m6s00 + | so | «00000 | asooo | 2750 | 350000 - | 535000 - 200000 | + | soc Subvention de fonctionnement C A.F. Béarn et Ï ê ass, [mere 1755700 | - | vs | [ Ï Ï ] ] | | ] ] Subrenton de fonchananement CAF. Bean et| | se fr | 199200 1994300 | | | | 19 943.00 - Suantion de tanchonmnement CAE. Béaun 8 | | Î | rites [Étant trans | 101000 10 10000 | | | | 10 10000 Subrention de fonctonnnement CAF. Ban 8 Î Î Î Î | ass [Éutrentende torctonmemnt 31000 51000 | - | | | | 31000 | Subvention de fonctennement CAF AEPS z Î Î Î ns [aretonat er || sn | Î 355 _Îcar sortes Famaaes 2500.00 m0 | Î Î Î 250000 457 _ [CAF projets ADOS et aies jeunes 5300.00 530000 [m0 | Ï
[7458 _|CAF - Vacances Familles Ï 1 500.00 1500.00 | | Il L ! 1 500,00 T4685 CAF Imserion J 8e Fra [200000 700000 Ï Ï [0000 ras __|sunvention de tonctionnement CAF [5550000 | = | 755700 | 4550 | = = | 4500 | | 5500 | = I rio000 1010000 155600 | 200000 5 Taÿ_— (Prestation de senc - MSA 550000 = 500000 40000 e 20 | 1000 | 3000 | Î Î 30000 200000 Ï as urs Pooulaire 750.00 _F ZT JT 750.00 Ï T Ï T 50.00 7481 ED tien veilie Ï =} t s L Ï T ET
ra [subventions de fonctionnement autres | 1065000 | - | sw | 55500 | - 200 | - 10000 sm | - 105000 4000.00 - | - - ra [suevewnons vexrLorranon CET] = | 20632 | siossizs =] 51800 2150000 | soso | iosa700 | 35000 | = 5 500,00 110000 | ssassoo | Ssoro | 11375228 HSE Jcorecre & Dons 18000 F0. _ 10090 | 1000 Î T Î
56 [cotisations Fo00c0 | [500 | ï T I I pa [Pris ver romtoursament sas ds | 100000 5000 | 200 | +00 «il Î - - | =. 000 - : 7588 __|Auires produits divers de gestion courante | 40000 | 40000 | = Ï Î Î ] | 758 Produits divers de gestion courante | 4 400.00 72000 | 280,00 - | = | Î | Î Î - AUTRES PRODUITS DE GESTION Î Î Î Î Fe jure 4550.00 700 | 323000 5000 | = |] = | : - | 10000 | - | - | - | 40000 = = :
ras Jautres produits inanciers 1500 10 | Î Î I I Î Î ] ] I I Fe {proburs rmanciers [5000 im | Î Ï Î Ï Î Ï Î Ï Î Ï Ï fre, [atomes etant | 1000 | 2000 | 150,00 si [__ 15 | 5 | | - | rs (Prog excoprannes sur opéras ge 06 nu Ta u TT TT k - | TT - u u rr2 [Autres produits exceptionnels exercice - mo0 | 38000 000 | [| 2000 7000 Î Î : - 775 |Produits de cession d'éléments 'actit - - - | | | I Quote-part des subventions Î Î t -
ir [évectssement se a réauat de 10000 | 10 - | | | | | | l'exercice L 1 | Fr [PRODUITS excepnonneLs 1426000 | 1303000 7000 | 530.00 = | 1000 | = | 35000 | 70 | - -_ | I I = = - Fons [Acer sur ons pures nan | u u u Ï Ï | 7 TT] TT u ration | 78152 | Reprises sur prousions D.LF et stocks > # x É ] L J l Ï Reprises sur prousens pour créances É = ze t Î pr [heprses t0000 5000 Î | | | fe lee 2000 00 | - 7 _ TT TT - - — TT - TT = - IREPRISES sur AMORTISSEMENTSET | [ | I Ï I Î Fe Pronsons | so - - # - - | - | | - | - | | . | . . FS1S— [ranstents de chats CPLT TES = = = ET = 916 [reansters de charges mutuelle 00.06 Î ES | Î Ï Ï ] Haur |Transterts de charges exceptionnelles et nes | Î ne | sm | TT Ï Î | 476100 230000 [imesss 4 | oo | 00 | - | £ 8200 | 25000 | 350000 700 22100 1800.00 276700 L 7 [TRANSFERTS DE CHARGES | 2307906 283406 | ss | 167400 | -_ | s770 | 82500 | 250090 | 350000 mo | - 221.00 180000 | 27670 | 1761.00 2 200.00 [rora Des PRODUITS | 93845335 1768408 205 018,32 n575087 | = | mms 4082500 | S151400 | 4124588 | 357700 | 100000 | 3356700 | 7275000 | s712000 | 6028100 116 08228
Trocs Î v:5 = = oo | CI Do 06 | 0% | Dos vos LE 510 | Ga 02 IREPARTIMON LOGISTIQUE Ï rs 2551 | ions | Ts goes | iameus | 27065 | os | 12252 Ts | Boss | ans | Ts | ranr
[TOTAL des PRODUITS après epatiion de | 330 46335 ares | nome | 2] mess | aires | wonss | mosss | mme za | unes | nues | aenss | siens | trees Î 1 t 1: Î Î T Ï HentRres en na I se35000 5833000 = z Î Î Î Ï Ï Î Î er Î T [TOTAL général des PRODUITS | sors | 260005 | nore2u - 7524056 aimes | souris | 14355254 | aus | unes | ruos | osemis | sise | 7860
En [22 | Logistique | Pilotage | Activités | muti | 4éans | Cis SH2ans | Secteur Jeunes [_sonowmeo | ar | meoraume| es | ue | cHu Prévisionnet 2073
T TOME FENTEENTANCE ENFANCE JEUNESSE QUARTIER SOS. RES I itutés istque | Piotge Eee — SÈMEE = I T cu | nn 2 nee |. rie ACTIVITES Gians | 4éans étzans —|Secieur Jeunes | CLUBS VIDEO #e rase | 557 sie |
1061 [Parteaons des usagers etparteipaon | 5534300 5534300 | 1553000 1090.00 2581000 | 761300 - | 151000 | 30000 | 000.00 4000 | OS | Temes LS GE 751000 175000 12000 5000 T Î Ï = 0512 [rames Litres MSA = 18000 1 50 200 2000 = I
105230 [eresatons do soruce= CNRE — 10260000 00 | 1620000 0 | — 106231 [Prestations de serwce Muit Accus = Ï D 106232 | Prestations de senace - ALSH 2367200 I 2367200 623000 T 11 18400 625800 J ie al 106233 [autres Prestations de sers 17 500.00 1 1730000 75000 Î Î F0 {prestations de service 24109500 554000 17163800 = Basso 1850000 | 352400 | noi | _ 520000 | 50000 | ss000 | = 1086 |Produts LaHaut sono eve Î = Î =: = Î T 781 [Pris des prestations 122000 | 1200 | Ï | | 100000 | 200 | |
[Rosz = Juive vanne case = = = 1 I I Î Î Î og —ateners jeunes 155000 1580050 Ts | T — [noes_— autres crus acts annenes Î - = =: : : 08 __ {Produits des activités annexes 1ros000 | = B 1705000 5 =] =] = 1550000 5 Î = 25000 Î = E
ÎRemise Part Î Î nl F mise / Part usagers - comptes : LT | Î T. u Î u T . T . u . rossrs gere F 1œn | | rss an | CT | | |
Î | Î Î ] Î Î | um (memes 255568 5 sue | nr | = | [eos | sessuo | mea | + | soeo | soso | su | mo | «om |
TANOST [Pare Empis: Prestaions 1 = Ï Î Ï Î Î Fra11 subvention de fonctionnement Etat -CAE-CUI - | Ï #7 Î Î Î | | Ï - | Fars | surenton de fonctionnement DOCS 200000 a | 20000 | | | | Ü 2000 | : | are [Subronton de fonctionnement Etat 5580.00 | 558000 | Î | | | 555000 |
74155 |Subvenon de fonchonnementEtat-ALT | 1449228 | 140228 | Î | | | [ras as [Eu Go Tencienem ant ERE PRAPS T | 5430000 So Î Î Î Î 2430000
rt [sutventon de fonctionnement Etat [657228 ä 5 1637228 - | 7 | =: | 200 | = £ - 558000 = 108 79228 142 __ | Subvention de fonctionnement - Région - - - | - | - | - | - | - | - | - | Ë 3 5 & j 5 7431 __|sunventon Département Anmaton Gas | 4551022 a55102 = _| ] [ Î Î | 7432 __| Subvention Département - ASE Ï 74 028,00 Ï 74 028.00 Ï ] 14 028.00
433 ]subrention Département Pt: Muit-Accuot | - Î | - | | | Î Fa535 [Eubrenion Département PAIE Muif-Aecuel= | | Î TI TT Î Î Î
Tass & = = = 1 5 T i 435 _ |sumenton Département ESF J Fred 85 000 00 Î sun | Î Ï sr | surcoe Subvention Département Aettés 5050 Î Î Î T T
es (nee 2 | = | | | | | = {subventions de fonctionnement TT Î e = = | £ / - 5 z Î = Fes [subremions. 2582 | «sos | | | 7402800 Î | s2s000 sono |
io. [Eine creme Come 15100000 | Î coco | s100000 « 270000 | 170000 | 10000 | 13000 | 250000 [sw | | 25000 | 50000 pass [iupmonosteremenenrconmuns — | = | = | Î Î | Î : = | Î Subenton de fenctonnament Commune | Î Î Î | Î Î Î Î Î Î ibvent fonctionnement Commune - Î Ï fees (oies ete Commune CE] 3954800 Ï 585000 | | 23700 | | 750 | | | Ï ras [Auot et Corn Î | | Î Î Î Î Î
12475 |sunton CCAS Commune vacances famites 35000 350.00 | ] 550 | | Ï
pus [RC CR RNEA 4700000 | = | ro < 25 500,00 215000 | - | | |
744 | Subvention de fonctionnement Commune et | 236 998.00 5 60 000.00 17685800 = | ses200 1700000 | sosonmo | 2755500 | 350000 L 5350.00 : 25 000.00 - | 5 000.00 communauté de Communes | | | | |
Subvention de fonctionnement CAF. Béann et | f ns, Jin À 1755700 2 175870 | Ï Ï Ï ] | Ï |
TSuowention de fonctionnement CAF. Bean et | | . | TRES 1994300 400 | | | | | | | 104300 |
[Subvention de fonctionnement C À F. Béarn et Î | | | rasas [Sven ect [vom 1010000 | | | vw |
Subrention de fonctionnement CAF. es el | rs fees [0 mm | | | Fu Subvention de fonctionnement CAF AEPS Î | pes. (one | 4500.00 450000 | | 45000 | |
7455 ÎGHF Sores Famiiates 750000 70000 Î Î Î 2000 | 457 [CAF proies DOS etatsiers jeunes [Ts 30000 530000 Î Î I [ s0000 Î rase [CAF - Vacances Fais [150000 1 500.00 T Î Î Î 15000
2585 [CAF -Imserien 8e Fret [00000 7000.00 Î Î Î 7000 ras __ {subvention de tonctionnememt CAF | 66 20000 2 | ss | asso —] = so | - sw | = Too | ionone 15580 2000.00 :
Tas— |Presaton de sennce- MSA 550000 Tom 150000 a I 500 | t TI 2000.00 7481 | Secours Poulsure T 750 00 I ï 750.00 Ï T 750.00 agi —TED tien ae Î E I: T = I Î I = t 1 ? ? run [suevemione de tonctoonement autres | 1063000 = | so | 565000 = | 200 | | 0 500 | - 105000 400000 - - _ 74 | SUBVENTIONS D'EXPLOITATION | 638 358,60 - | 128067.32 | 510 891.28 - | 5318900 21 500.00 40 600.00 109 187.00 3500.00 - 13 500.00 14 100.00 83 453.00 58 070.00 113792,28 | Ï | FE coecre & Dons 15000] su = Tan 000 T Î Î Frs [cotisations [500000 E [550 À Ï I I T T T T Ï
582 [Prog vers remboursement des ras & | 100000 200 | 22000 20000 | | - | - | : 2000 | -_ | =: | 7528 autres produits vers de gestion courante | 20000 20000 . | | [ | | | | rs [produits divers de gestion courante [140000 700 22000 : - | | | Î | Ï - JAUTRES PRODUITS DE GESTION il Î Î Ï Î | Î = Fe AR | 4550.00 70.00 3280.00 5000 | = (| = | = | > | 400,00 en | L . 206 "| - |
an jautres produits inanciers 1500 | 1500 | Ï Î I I T I T ] T Î Î I Fe [ProDus manoir [15000 100 | Î Î Î Î Î Î Î Î Î Ï Î Rues pros ereepRONNES ur ORAN | ns 18000 3000 15000 | 5 |] [150 2 | | | = | rs Produits sxcepramnes sur operations ae nu ns | : an | TT F7 : : TT TT u u u : Fra: [ASE prod exceptions asstes 1080.00 = | 700.00 38000 [00 200.00 70.00 Î Î = - De manner | = = = | [ Quote-part des subventions | | | Î | 77 erimestissement virée au résuitatde | 1500000 1300000 - | | l'exercice | | F7 [PRODUITS exceprionners [1426000 13 030.00 700.00 5000 | = | 100 | - 350.00 mo | = | = : - | -_ | - -
rs ons auronser pores etes | = | u TT | | u Î - u | Î
TRIEZ [Ropisos sur ponton DIF ets ==) = : = Î Î Î Reprises sur prousions pour créances Î Î : Î Î T I porn [rensess Î s00 | som | Î = | = | | re |Reprises sur amortissements et provisions | s0000 | so | : - = | = | = | - | = = | - | - - . = | - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET Î | | Î Î | | | He, frs | soc | 500,00 - - | - - . . | - | . . . - | .
FS1S — [Transients de charges GPLT 5 T3500 Î Î = Î = Î à £ 916 [Transterts de charges mutuelle 0006 800.06 Î | Î Î Ï Ï Î re [Framstans de rgns encreset 2052900 emoo | ssnoo | ieruo | - | sn | 82500 250000 | 55000 | 710 | 22700 430000 216700 | 17610 2300.00 [ro |TRansFERTS 0e chances | 2307506 283406 | 35100 | 1673400 - 57700 | 82500 250000 | 350000 | 7700 | L ET 180000 | 21670 | 476100 2300.00 TOTAL DES PRODUITS 93845325 1768405 | 20501832 | 71575037 | = | 177181 | 40923500 | 8151400 nai24es | Î 4 000.00 3366700 | 7275000 87 120,00 60 281,00 116 082,28 Pourcenge ES GE] : Go vo DD CTI I D Dos Gao Go DZ IREPARTMION LOGISTIQUE Fre8408 Ze | sons | : Tsis ET Tanas ns 20252 Ts | Eos ER ETS enr
fRSTAL ee PROQUS anne | nan | 20767083 | ro | - [ ronoss | aires | ssonss | sos 220282 surssse | ra0s mers | © étésses | 11786608
volontaires en nature Ï 88 330.00 Ï 83000 | = I - Ï Ï Ï Î Ï er 1 t
| TOTAL général des PRODUITS 102578335 | 296 000,53 73078242 | | Oro2006 | 417262 ssoras | 1639525 447888 2202.52 34769.52 7324084 8862315 6163383 | 11789605 | | | cure D 2m | wie | rime | RrT as | ce GA? [Serum] ous | SONOVDEO | AG | MEDFAMLLE Es sen | cm Previsionne 2024
TOTAL PERTE ENFANCE ENFANCE JEUNESSE QUARTIER | SON. T—MES. Er ms DT ame [Um
me a el | eue | = ® | pross [Panepatens es ere Grp 553000 553000 = | 900 | 10000 | 2916000 | 751300 = [1000 300% | 20 | 00 | 70811|Temos Libres GAE
253000 251000 125000 120000 5000 Ï 12 FTemos Les MSA
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523000 LEE 5250 Ï Il [ro6233 [aures Preston de service | 17 500.00
1720000 | 0506 Î Î Î Î 06 {Prestations de service Za108500 EH | res 00 = 300 | iesooo0 | 552000 | non | = = ES | 520000 ET 2508 7 1080 |Produits Laæ-Haut sono ot ne à 5 Ï = | Ï TT Ï T 7081 [proue ds rosaens | 120 | | 125000 | | Î 1000 | [200 | |
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Subrenton da fonctonnnement CAF. Béarn| T Î pass [Een cos ee | 5100 sue | | | | | | 3000 Sutenien de fonctionnement CAF AEFS Î Î pes (nes 10060 EC | # |
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520000 Sa0000 snow | Ï Î 7458 _ | CAF - Vacances Familes 1500,00 15000 |
] 150000 | I 74585 |CAF -Insertion Jde Fred
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748 |subrentions de fonctionnement autres 1065000 : 5000.00 565000 | - | 200 | - 10090 | so | - | - 106000 | 400000 - - | -
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Reprises ur proaons pour créances : = =: er jm ‘900,00 ‘900.00 | | | |
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Ï e Ï Transferts
de charges exceptionnelles& 1 Î Î rer ]Tranétare de charges exceptionnels et 2052%00 | 62600 ssnoo | 16760 | = sr00 | 2500 | 25000 | 35000 700 [270 180000 216700 | 7100 | 230000 Fa rransrenrs DE cHances REC T: Fine | true =: re ss | sw | 3200 ne | TT are 10 | 2m | 1m 700
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o15 08 = D: | Ge 018 on 1 00 00 ] D Ge ve Ge [REPARTIMION LOGISTIQUE Ï Fr s806 265251 | 15045 | T5 | Go | 10315 | 27055 | sois | 1225 1225 | 25094 150315 n&s | Fe0377 [TOTAL des PRODUITS après éparion de | 33 45335 [260 | nome =] roues | ares | esoiss | sésss | aveu | 22062 | ©sersse | suose | ner | cisnes | uvessos t - - - Cons voor en naure mao | 5500 | : : Ï Î Ï Î
TOTAL général des PRODUITS ones | 26008 | more = | mas | ummw] mous] os | sue Zause | sens | nos | æenss | siens | tres ue D 2% | Loose iotage Betis ui ans Gus Gizans | Seceurures] cu | sonowmeo | ac CCI AFRED