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unknown - 2021 02 05 Rapport DOB 2021 version finale
Conseil Municipal - DOB 2024 version 06032024 tampon
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOB 2024 version 06032024 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
GOVEN – ROB 2024
1
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2024
&
PLAN PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2024 GOVEN – ROB 2024
2
SOMMAIRE
PAGE 3 : 1) INTRODUCTION
1.1 Le Débat d’Orientations Budgétaires : cadre et objectifs
1.2 Les perspectives économiques et financières pour 2024
1.3 La loi de finances 2024
PAGE 8 : 2) ANALYSE GLOBALE DES BUDGETS DE LA COMMUNE
PAGE 13 : 3) LES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
3.1 Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
3.2 Evolution des recettes réelles de fonctionnement
PAGE 19 : 4) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : FORMATION DE
LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
PAGE 20 : 5) INVESTISSEMENTS SUR L’ANNEE ECOULEE
PAGE 24 : 6) SITUATION DE L’ENDETTEMENT
PAGE 26 : 7) LA FISCALITE
7.1 Répartition de la perception des taxes locales
7.2 Comparaison des taux de Goven avec des communes voisines (taux 2023) 7.3 Evolution des taux communaux
7.4 Dynamique des taux
PAGE 30 : 8) LES RESSOURCES HUMAINES
8.1 Evolution des charges de personnel en 2023
8.2 Répartition des dépenses de personnel
8.3 Comparaison avec les autres collectivités
8.4 Tableau des emplois
8.5 Perspectives RH 2024
PAGE 36 : 9) ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 POUR GOVEN
9.1 Fonctionnement des services
9.2 Projets d’investissement
PAGE 40 : 10) CALENDRIER BUDGETAIRE 2024 GOVEN – ROB 2024
3
1) INTRODUCTION
1.1 Le Débat d’Orientations Budgétaires : cadre et objectifs
Le Débat d’orientations budgétaires est prévu par l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu lors d’un Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen du Budget Primitif et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8 du CGCT.
Ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante :
- d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité,
- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
Il donne également aux élus la possibilité de « s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité ».
A Goven, ce débat a lieu en séance du Conseil Municipal le 11 mars 2024. Le budget primitif 2024 sera, quant à lui, présenté lors de la séance du 2 avril 2024.
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est venu par ailleurs compléter ce dispositif, avec notamment l’obligation d’une présentation des engagements pluriannuels, de la structure et de la gestion de la dette, et l’obligation de prendre acte du débat par une délibération spécifique.
Au-delà de ces obligations, c’est surtout un moment fort de la vie communale qui vise à présenter la situation de la Commune et les hypothèses de son évolution au niveau financier, fiscal et des ressources humaines.
La préparation budgétaire annuelle impose de prendre en compte le contexte national, le contexte communautaire, les engagements locaux et les choix politiques affirmés par la municipalité. Il faut trouver un équilibre entre arbitrage et solidarité pour construire des politiques cohérentes au service de la population et de l’intérêt général.
Il convient par conse quent de trouver le juste e quilibre entre la maî trise des de penses de
fonctionnement, la ne cessaire adaptation des moyens et investissements en ade quation avec
l’e volution de la population et les priorite s municipales.
Le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) revisité tous les ans est un outil essentiel pour prioriser les projets et s’assurer de leur faisabilité. GOVEN – ROB 2024
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1.2 Les perspectives économiques et financières pour 2024
1.2.1 L’économie mondiale
Selon les pre visions de re fe rence, la croissance mondiale va ralentir, passant de 3,5 % en 2022 a
3,0 % en 2023 et 2,9 % en 2024, soit bien moins que la moyenne historique (2000–19) de 3,8 %.
Dans les pays avancés, on attend un ralentissement, la croissance passant de 2,6 % en 2022 a
1,5 % en 2023 puis a 1,4 % en 2024 alors que les effets du durcissement de la politique mone taire
commencent a se faire sentir .
En 2022, l’inflation a atteint dans le monde des niveaux jamais observe s depuis des de cennies.
Me me si l’inflation globale a recule sur 2023(hors e nergie et alimentation) elle se re ve le assez
tenace et ne devrait pas retrouver sa valeur cible avant 2025 dans la plupart des pays. Le risque
d’une anticipation d’une inflation durablement e leve e pourrait compliquer l’action des banques
centrales pour la ramener a son niveau cible. (FMI, octobre 2023)
La succession des crises, apre s le covid, la guerre en Ukraine et de sormais la guerre Isre alo-
palestienne de laquelle de coule le blocage du canal de Suez ainsi que les tensions renforce es
autour de Taiwan et de la mer de Chine imposent la prudence sur les estimations re alise es Par
ailleurs, l’anne e 2024 sera caracte rise e par le passage aux urnes de pre s de la moitie de la
population mondiale. Le re sultat de ces votes pourrait aussi fortement influencer le contexte
e conomique mondial.
En re sume , la reprise mondiale est encore lente, les disparite s entre les re gions s’accroissent et les
pouvoirs publics voient leur marge de manœuvre re duite pour l’anne e a venir , malgre une situation
moins inflationniste que les deux dernie res anne es.
Croissance Mondiale
2021
Croissance Mondiale
2022
Croissance
Mondiale 2023
Croissance Mondiale
2024
5.9% 3.5% 3 % 2.9 %
1.2.2 La Zone euro
Dans la zone euro, la croissance recule sensiblement en 2023 passant de 3,5% en 2022 à 0,5% en 2023 avant de légèrement se reprendre en 2024 à 0.8%. Les situations sont très hétérogènes entre pays européens. La zone euro souffre de la persistance de prix élevés de l’énergie et du durcissement de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE).
Croissance en Europe
2021
Croissance en Europe
2022
Croissance en Europe
2023
Croissance en Europe
2024
5.3% 3.1 % 0.5 % 0.9 % GOVEN – ROB 2024
5
1.2.3 La situation de la France
En 2024 la Loi de finances prévoit une croissance française autour de 1.3 % et une diminution sensible de l’inflation qui arriverait à 2.6% au lieu de 4.9% en 2023.
L’inflation quant à elle diminuerait sensiblement à + 2,6 %.
Source INSEE, octobre 2023
S’agissant du déficit public, la loi de finances prévoit une baisse à 4,4 % du PIB en 2024 pour un montant de 146,9 milliards d'euros (Md€), en légère amélioration par rapport au 4.9% du PIB en 2023.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit que le besoin prévisionnel de financement de l'État atteindra 299,7 milliards d'euros, en baisse de 10,6 milliards d’euros comparé au besoin de financement 2023 actualisé, du fait principalement d’un déficit budgétaire de 144,5 milliards d’euros, en baisse de 27,6 milliards d’euros par rapport au déficit actualisé pour 2023.L’ambition de l’Etat est celle d’un retour à un déficit public inférieur à 3%, fin 2027.
Malgré ces besoins de financement revus à la baisse, l’Etat devra néanmoins emprunter une somme record en 2024 : une enveloppe de 285 milliards d’euros nette est prévue pour le rachat des dépenses et déficits, contre 270 milliards d’euros en 2023. GOVEN – ROB 2024
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La croissance du PIB de la France pourrait finalement avoisiner 1% conformément aux prévisions du gouvernement qui étaient jugées optimistes. Ce bon résultat du second semestre 2023 doit cependant être relativisé, la performance obtenue étant générée par la composante du commerce extérieur (exportations de matériels de transport) alors même que la consommation des ménages a enregistré une nouvelle baisse de 0,4% en juin. Même s’il constitue plutôt une bonne nouvelle sur la capacité de résilience de l’économie française (notamment par rapport à l’Allemagne), ce chiffre meilleur qu’attendu ne change aucunement les déterminants de la croissance au cours des prochains mois, une croissance estimée atone et sans ressort. Mais dans ce contexte de fragilité et d’incertitude, une perspective de croissance, même faible, est déjà une satisfaction, évitant le spectre de la récession.
1.3 La Loi de Finances pour 2024
Pérennisation du fonds vert
Le PLF 2024 confirme cette pleine mobilisation de l’État et des opérateurs en faveur de la transition écologique avec une hausse de 10 Md€ des enveloppes consacrées à la planification écologique, qui couvre tous les secteurs d’activité, acteurs et permet de soutenir les principaux leviers de planification écologique, dont les investissements des collectivités territoriales. Le Fonds vert est pérennisé et augmenté pour atteindre 2,5 Md€. Parmi les priorités, la rénovation des écoles. Le Fonds vert est susceptible de financer à la fois des actions renforçant la performance environnementale (rénovation des bâtiments publics), l’adaptation (prévention des inondations, recul du trait de côté) ou encore l’amélioration du cadre de vie (recyclage des friches).
Les dotations aux collectivités : hausse et « verdissement »
Un « verdissement » des dotations (DSIL et DETR) avec une part croissante consacrée à la transition écologique est aussi prévue.
La DGF est abondée de 220 millions d’euros, dépassant les 27 milliards d’euros.
La DSIL est maintenue à 2 milliards d’euros d’engagement.
Maintenir les services publics : plan France ruralités et espaces France services
S’agissant de la politique d’aménagement du territoire, le PLF 2024 prévoit notamment des moyens complémentaires pour le plan France ruralités conformément aux annonces de la Première ministre (69,5 M€), ainsi que pour les espaces France services (55,7 M€).
Maintien d’un dispositif de protection contre la hausse énergétique
L’amortisseur électricité sera maintenu pour toutes les collectivités sans limite de taille, avec une évolution des paramètres : couverture de la facture de 75 %, contre 50 %, en 2023, le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh, le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture, relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023. GOVEN – ROB 2024
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Fin de la suppression en deux ans de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) initialement étalée sur deux ans (2023 et 2024) est en partie reportée. Seule la moitié de la CVAE sera supprimée cette année, la moitié restante sera supprimée progressivement jusqu’à suppression totale en 2027. Le mécanisme de compensation proposé dès 2023 « à l’euro près »repose sur une redistribution aux collectivités d’un fragment de la TVA avec 2020-2023 comme période de référence.
Compensation de la taxe d’habitation sur les logements vacants et mesures fiscales
Une compensation par l’E tat est mise en place au profit des communes et intercommunalite s a
fiscalite propre qui percevaient jusqu'a pre sent la taxe d'habitation sur les logements vacants
(THLV) et, qui, dans le cadre de la re forme du pe rime tre des zones tendues, perdront cette
ressource.
Un nouveau régime zoné d’exone rations fiscales et sociales "France ruralités revitalisation" (FRR) est institue .
Plusieurs amendements sont venus compléter ce volet : création d'une dotation en faveur des communes nouvelles, instauration d'un budget vert pour les communes de plus de 3 500 habitants.
L’inclusion et l’accompagnement des personnes en situation de handicap
Érigée au rang de priorité, la mise en accessibilité des bâtiments et des infrastructures publics est renforcée dans de nombreux domaines comme la culture (création d’un portail national de l’édition accessible et adaptée), les transports et les équipements sportifs. En matière de logements, le dispositif Ma Prime Adapt’, lancé le 1er janvier 2024, permettra de soutenir l’accessibilité et l’adaptation des logements.
La lutte contre la fraude fiscale
Les moyens de l'administration fiscale sont renforcés. L'expérimentation autorisant le fisc et les douanes à collecter et exploiter les contenus accessibles publiquement sur les plateformes en ligne afin de rechercher les fraudes fiscales est prolongée de deux ans et étendue. Les agents du fisc pourront, pour les fraudes les plus graves, enquêter sous pseudonyme sur des sites internet ou les réseaux sociaux. Les règles de la tva à l'importation sont ajustées pour empêcher la pratique du "dropshipping".
Un régime de sanctions gradué applicable à l'ensemble des fraudes aux aides publiques est instauré. Un délit autonome de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale est créé. En cas de fraude fiscale aggravée, une peine complémentaire de privation des droits à réductions et crédits d’impôt pourra être prononcée. GOVEN – ROB 2024
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2) ANALYSE GLOBAL DES BUDGETS DE LA COMMUNE
Le budget de la commune se compose d’un budget principal et de quatre budgets annexes : Le Budget assainissement, le Budget Maison de santé, le Budget Petite enfance, le Budget photovoltaïque.
Le budget Commune dégage un résultat de clôture au 31 décembre 2023 de
2 479 221.43 €, composé d’un solde de clôture de 457 492.49 € en Fonctionnement et 2 021 728.94 € en Investissement.
Le résultat d’exercice 2023 s’élève à 457 492.49 € en fonctionnement et 331 681.46 € en investissement.
Budget Commune Fonctionnement Investissement
Recettes 3 951 713,31 € 1 507 571,83 €
Dépenses 3 494 220,82 € 1 175 890,37 €
Résultat d’exercice 2023 457 492,49 € 331 681,46 €
Report de 2022 0,00 € 1 690 047,48 €
Résultat de clôture 2023 457 492,49 € 2 021 728,94 € 2 479 221,43 €
Ce budget va faire l’objet d’une analyse détaillée dans un second temps.
Le budget Assainissement dégage un résultat de clôture au 31 décembre 2023 de
538 108.09 €, composé d’un solde de clôture de 146 882.85 € en Fonctionnement et 391 225.24 € en Investissement.
Le résultat d’exercice 2023 présente un déficit de - 76 342.48 € en fonctionnement et - 181 798.78 € en investissement.
Budget Assainissement Fonctionnement Investissement
Recettes 462 432,40 € 243 341,60 €
Dépenses 538 774,88 € 425 140,38 €
Résultat d’exercice 2023 -76 342,48 € -181 798,78 €
Report de 2022 223 225,33 € 573 024,02 €
Résultat de clôture 2023 146 882,85 € 391 225,24 € 538 108,09 €
• S’agissant des dépenses de fonctionnement, le transfert sur 10 années des charges de personnel supportées jusqu’alors par la commune pour un montant de 100 756.72 € représente une charge exceptionnelle pour 2023. Sur les exercices à venir, les charges de personnels affectés aux missions de l’assainissement ne représenteront qu’un seul exercice. GOVEN – ROB 2024
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Par ailleurs, l’assujettissement à la TVA de ce budget avec un rattrapage de la situation sur 4 Années (2019/2022), a conduit à opérer des écritures de régularisation en « autres charges exceptionnelles » pour un montant de 286 532.93 €.
• S’agissant des recettes de fonctionnement, l’assujettissement à la TVA de ce budget avec un rattrapage de la situation sur 4 Années, a conduit à opérer des écritures de régularisation en « autres produits exceptionnels » pour un montant de 244 319.49 €.
La participation à l’assainissement collectif, liée aux nouveaux raccordements au réseau, s’est élevée à 40 125.00 € en 2023.
• S’agissant des dépenses d’investissement, les travaux du barreau routier et le remplacement de 112 tampons ont été comptabilisés en 2023.
Pour 2024, Le budget Assainissement devrait se situer à des niveaux semblables à 2022.
Le budget Maison de santé dégage un résultat négatif de clôture au 31 décembre 2023 de
- 66 067.37 €, composé d’un solde de clôture de + 41 347.97 € en Fonctionnement et – 107 415.34 € en Investissement.
Le résultat d’exercice 2023 présente un résultat de + 41 347.97 € en fonctionnement et + 154 787.24 € en investissement.
Budget Maison de santé Fonctionnement Investissement
Recettes 265 485,22 € 314 298,22 €
Dépenses 224 137,25 € 159 510,98 €
Résultat d’exercice 2023 41 347,97 € 154 787,24 €
Report de 2022 0,00 € - 262 202,58 €
Résultat de clôture 2023 41 347,97 € - 107 415,34 € - 66 067,37 €
• S’agissant des dépenses de fonctionnement, la vente effective d’une cellule a induit une écriture exceptionnelle en opération d’ordre « valeurs des immobilisations cédées » pour 173 838.44 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 48 971.19 €. A noter les charges de gestion locative pour 5148.66 € et les charges de copropriété pour 18 604.87 € et les intérêts d’emprunts pour 13 429.91 €.
• S’agissant des recettes de fonctionnement, la vente effective d’une cellule a induit un produit exceptionnel « Produits de cessions d’immobilisations » pour 155 833.33 €.
• S’agissant des recettes d’investissement, le FCTVA d’un montant de 65 058.85 € correspond aux dépenses d’investissement 2022.
Là encore, une opération d’ordre de transfert entre sections d’un montant de 173 838.44 € a été enregistrée correspondant à la vente d’une cellule. GOVEN – ROB 2024
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Pour 2024, Le budget Maison de santé restera en déficit. Les amortissements du bâtiment vont commencer (durée : 30 ans). De plus, les recettes liées aux loyers sont incertaines.
Le budget Petite enfance dégage un résultat de clôture au 31 décembre 2023 de
14 358.19 €, composé d’un solde de clôture de 0.00 € en Fonctionnement et 14 358.19 € en Investissement.
Le résultat d’exercice 2023 est de 0.00 € en fonctionnement et 14 358.19 € en investissement.
Budget Petite enfance Fonctionnement Investissement
Recettes 476 449,81 € 19 040,21 €
Dépenses 476 449,81 € 4 682,02 €
Résultat d’exercice 2023 0,00 € 14 358,19 €
Report de 2022 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture 2023 0,00 € 14 358,19 € 14 358,19 €
• S’agissant des dépenses de fonctionnement, Les charges à caractère général s’élèvent à 43 264.41 €. (Contre 40 845.86 € en 2022). A noter, les charges d’énergie représentent 7 746.64 € soit près de 18 % du total. En 2022, 3 631.30 € avait été comptabilisé sur ce même article.
Les charges de personnel s’élèvent à 418 641.67 € en 2023 (en progression de 7.4% par rapport à 2022). Ces dépenses s’expliquent essentiellement par les arrêts de travail conduisant à des remplacements.
• S’agissant des recettes de fonctionnement, elles s’élèvent à 476 449.81 € par le jeu de la subvention d’équilibre versée par les communes partenaires. Cette dernière s’élève à 226 260.03 € (dont 169 695.03 € pour Goven).
La subvention du département en faveur d’enfants en situation vulnérable n’a pas été versée cette année, Goven ne répondant plus aux critères.
Une déduction des participations de la CAF à hauteur de 17 000 €, conséquence d’un rappel suite à contrôle a été enregistré en 2023.
• En investissement, peu d’investissement réalisé.
Pour 2024, Le budget Petite enfance reste sensible. Les charges de personnel vont rester difficilement maîtrisables en fonction des renforts à mettre en œuvre. Les bonnes pratiques acquises vont conduire, par ailleurs, à limiter les charges à caractère général. GOVEN – ROB 2024
11
La subvention du département n’est plus accessible en l’état pour la commune, les critères d’attribution étant trop restrictifs.
Le budget Photovoltaïque dégage un résultat de clôture au 31 décembre 2023 de
16 717.11 €, composé d’un solde de clôture de 7 173.39 € en Fonctionnement et 9 543.72 € en Investissement.
Le résultat d’exercice 2023 présente un déficit de - 307.47 € en fonctionnement et + 14.08 € en investissement.
Budget Photovoltaique Fonctionnement Investissement
Recettes 1 916,95 1 913,00
Dépenses 2 224,42 1 898,92
Résultat d’exercice 2023 -307,47 14,08
Report de 2022 7 480,86 9 529,64
Résultat de clôture 2023 7 173,39 9 543,72 16 717,11
• S’agissant des dépenses de fonctionnement, elles sont très largement portées par les dotations aux amortissements pour 1 913 €.
• S’agissant des recettes de fonctionnement, les produits de la vente de l’électricité diminuent encore pour atteindre 972.79 €.
• S’agissant des recettes d’investissement, elles ne sont composées que d’opérations d’ordre relatives à l’investissement.
Pour 2024, L’opération Panneau photovoltaïque s’avère maintenant déficitaire. Annuellement. Le résultat de clôture positif devrait permettre l’amortissement jusqu’à son terme en 2031 (reste 15 304 €). GOVEN – ROB 2024
12
Synthèse des budgets de la commune
RESULTATS EXERCICE 2023 - BUDGET COMMUNE ET ANNEXES
Résultat de
clôture Budget Commune Fonctionnement Investissement
Recettes 3 951 713,31 € 1 507 571,83 €
Dépenses 3 494 220,82 € 1 175 890,37 €
Résultat d’exercice 2023 457 492,49 € 331 681,46 €
Report de 2022 0,00 € 1 690 047,48 €
Résultat de clôture 2023 457 492,49 € 2 021 728,94 € 2 479 221,43 €
Budget Assainissement Fonctionnement Investissement
Recettes 462 432,40 € 243 341,60 €
Dépenses 538 774,88 € 425 140,38 €
Résultat d’exercice 2023 -76 342,48 € -181 798,78 €
Report de 2022 223 225,33 € 573 024,02 €
Résultat de clôture 2023 146 882,85 € 391 225,24 € 538 108,09 €
Budget Maison de santé Fonctionnement Investissement
Recettes 265 485,22 € 314 298,22 €
Dépenses 224 137,25 € 159 510,98 €
Résultat d’exercice 2023 41 347,97 € 154 787,24 €
Report de 2022 0,00 € - 262 202,58 €
Résultat de clôture 2023 41 347,97 € - 107 415,34 € - 66 067,37 €
Budget Petite enfance Fonctionnement Investissement
Recettes 476 449,81 € 19 040,21 €
Dépenses 476 449,81 € 4 682,02 €
Résultat d’exercice 2023 0,00 € 14 358,19 €
Report de 2022 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture 2023 0,00 € 14 358,19 € 14 358,19 €
Budget Photovoltaique Fonctionnement Investissement
Recettes 1 916,95 1 913,00
Dépenses 2 224,42 1 898,92
Résultat d’exercice 2023 -307,47 14,08
Report de 2022 7 480,86 9 529,64
Résultat de clôture 2023 7 173,39 9 543,72 16 717,11 GOVEN – ROB 2024
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3) LES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
2.1 Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
BUDGETS AGREGES - DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Comptes administratifs 2020 2021 2022 2023
budget principal 2 578 536,69 € 2 718 733,14 € 3 092 292,25 € 3 166 778,79 €
budget assainissement 6 373,73 € 10 548,93 € 18 001,79 € 410 208,19 €
budget Petite Enfance 369 344,56 € 427 533,43 € 431 986,88 € 461 952,35 €
budget photovoltaïque 423,45 € 395,21 € 352,34 € 311,42 €
Budget maison de santé 6 322,84 € 4 211,07 € 49 231,48 € 48 971,19 €
budget agrégé 2 961 001,27 € 3 161 421,78 € 3 591 864,74 € 4 088 221,94 €
% de variation -1,42% 6,77% 13,62% 13.82 %
En 2023, les dépenses réelles de fonctionnement, tous budgets confondus, ont augmenté de
13,82 %. Cette augmentation est essentiellement portée par le budget Assainissement dont les
dépenses réelles de fonctionnement passent de 18 001.79 € à 410 208.19 €. Or budget
assainissement, l’augmentation s’élève à 2.91 %. En période de forte inflation et de hausse
importantes des charges de personnel, les dépenses réelles de fonctionnement ont été maîtrisées.
BUDGET PRINCIPAL - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
SYNTHESE du compte administratif 2023 – budget principal
Article Libellé CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
O11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 621 547,09 € 622 530,28 € 908 023,13 € 824 456,63 €
O12 CHARGES DE PERSONNEL 1 424 745,52 € 1 471 391,82 € 1 647 056,12 € 1 761 183,55 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 472 656,29 € 566 987,45 € 485 618,14 € 534 634,19 €
66 CHARGES FINANCIERES 32 395,09 € 27 162,30 € 21 189,91 € 15 808,10 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 940,47 € 1 691,96 € 2 198,88 € 420,25 €
68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS & PROVISIONS 467,00 € 325,00 €
O14 ATTENUATIONS DE PRODUITS 25 252,23 € 29 862,91 € 27 739,07 € 29 951,07 €
TOTAL DEPENSES REELLES 2 578 536,69 € 2 719 626,72 € 3 092 292,25 € 3 166 778,79 €
42 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS & PROVISIONS 198 399,39 € 274 922,47 € 269 728,30 € 327 442,03 €
TOTAL DES DEPENSES
2 776 936,08 € 2 994 549,19 € 3 362 020,55 € 3 494 220.82 €
(opérations d’ordre comprises) GOVEN – ROB 2024
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• Les charges à caractère général et les charges de gestion courante sont en baisse significatives de 9.20 % passant de 908 K€ à 824 K€. Un réel effort de maîtrise des dépenses porte ses fruits. De plus, les investissements réalisés produisent également leur effet, permettant de contenir les hausses notamment en électricité.
Les charges à caractère général ne représentent que 26 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Malgré tout, des hausses sur les postes ci-dessous sont constatées :
+ 3 200 € en Eau (+38.51%)
+ 12 100 € en Electricité (+10.51%)
+ 8 600 € en combustibles (+ 14.03%)
+ 3 293 € en Alimentation (+3.82%)
+ 4 300 € en impôts et taxes notamment Redevances ordures ménagères (+42 %)
Des baisses conséquentes sont par ailleurs à noter sur les postes suivants :
- 21 900 € en fournitures petit équipement
- 99 000 € en réparations bâtiment publics et autres bâtiments (en 2022, une dépense exceptionnelle de réparation du complexe des trois rivières avait été comptabilisée)
- 6 700 € en formation du personnel
• Les charges de personnel représentent 55 % des dépenses réelles de fonctionnement (contre 53% en 2022). Elles passent de 1 647 056.12 € à 1 761 183.55 € soit une augmentation de 6.93 %.
26,03%
55,61%
16,88%
0,50% 0,01% 0,01%
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2023
CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATION AUX AMORTISSEMENTS & PROVISIONS GOVEN – ROB 2024
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A titre de comparaison, au niveau départemental, les frais de personnel ont augmenté de 6.2 % pour le bloc communal.
Etant un enjeu majeur dans le budget de la commune, une analyse plus fine vous est proposée plus bas.
• Les autres charges de gestion courante représentent près de 17% des dépenses réelles de fonctionnement. Elles passent de 485 K€ à 534 K€ soit une augmentation de 10.09 %.
Cette augmentation s’explique, en autre, par l’augmentation de la participation de Goven au budget petite enfance en 2023.
• Les charges financières ont encore diminué en 2023 relativement à l’avancement du remboursement des emprunts.
En 2024, la maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement reste difficile et constitue un enjeu fort dans l’équilibre budgétaire.
Une progression est encore à prévoir au regard de l’inflation encore existante. Par ailleurs, les charges de personnel vont également progresser. Au niveau financier, le recours possible à l’emprunt pour financer les investissements à venir aura également un impact sur les charges financières.
Les bonnes pratiques de tous, déjà acquises, doivent être entretenues afin de minimiser cette progression probable. GOVEN – ROB 2024
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2.2 - Evolution des recettes réelles de fonctionnement
BUDGETS AGREGES - RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Réalisations (CA voté) Réalisations (CA voté) Réalisations (CA voté)
Réalisations
(CA avant
vote)
Réalisations
(CA avant
vote)
2019 2020 2021 2022 2023
budget principal 3 281 921,96 € 3 389 328,73 € 3 562 387,41 € 3 643 660,06 € 3 928 049,08 €
budget assainissement 90 640,99 € 115 192,95 € 128 371,08 € 155 433,22 € 426 368,47 € €
budget Petite Enfance 372 039,12 € 378 056,40 € 438 889,47 € 441 914,34 € 475 092,24 €
budget photovoltaïque 2 211,26 € 1 597,81 € 994,99 € 949,68 € 972,95 €
Budget maison de santé 0,00 € 0,00 € 87 439,90 € 247 480,11 €
budget agrégé 3 746 813,33 € 3 884 175,89 € 4 130 642,95 € 4 329 397,20 € 5 077 962,85€
% de variation -5,84% 3,67% 6,35% 4,81% 17,29%
En 2023, les recettes réelles de fonctionnement, tous budgets confondus, ont augmenté de 17.29 %. Cette augmentation est également essentiellement portée par le budget Assainissement dont les recettes réelles de fonctionnement passent de 155.433.22 € à 426 368.47 €. Le budget général augmente également de 284 389,02 €. Enfin, la vente de la cellule dans la maison de santé est
également venue gonflée les recettes de fonctionnement. GOVEN – ROB 2024
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BUDGET GENERAL - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Article Libellé CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
013 ATTENUATION DE CHARGES 32 625,32 € 51 782,06 € 53 460,57 € 61 905,69 €
70 PRODUITS DES SERVICES 224 225,00 € 282 403,78 € 300 435,94 € 460 848,28 €
73 IMPOTS ET TAXES 1 818 006,95 € 1 899 421,97 € 1 938 112,64 € 2 097 943,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 197 984,01 € 1 112 177,35 € 1 145 239,86 € 1 161 450,76 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 105 969,68 € 120 110,05 € 205 758,53 € 142 612,58 €
76 PRODUITS FINANCIERS 4,95 € 4,57 € 5,33 € 8,38 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 512,82 € 96 487,63 € 647,19 € 3 280,39 €
TOTAL RECETTES REELLES 3 389 328,73 € 3 562 387,41 € 3 643 660,06 € 3 928 049,08 €
042 TRAVAUX EN REGIE - CESSIONS - REPRISES DE SUBVENTIONS 74 618,22 € 24 030,24 € 10 282,68 € 23 664,23 €
TOTAL DES RECETTES
3 463 946,95 € 3 586 417,65 € 3 653 942,74 € 3 951 713,31 €
(y compris opérations d’ordre)
1,58%
11,73%
53,41%
29,57%
3,63% 0,00% 0,08%
Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2023
ATTENUATION DE CHARGES PRODUITS DES SERVICES
IMPOTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS GOVEN – ROB 2024
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En 2023, les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 7,80 % passant de 3 643 K € à 3 928 K € .
• Les atténuations de charges correspondant aux remboursements de l’assurance sur les arrêts maladie enregistrés, sont en hausse de 15.80 % passant de 53 K€ à 61 K€.
Ces charges représentent 3.63 % des recettes réelles de fonctionnement.
• Les produits des services représentent 11.73 % des recettes réelles de fonctionnement. Ils passent en effet de 300 K€ à 461 K€ soit une augmentation significative de 53 %.
Entre autres explications, la facturation au budget assainissement du coût du personnel mis à disposition avec un rattrapage sur 10 années. Dans une moindre mesure, on retrouve également la facturation directe du service Jeunesse.
• Les impôts et taxes représentent près de 53 % des recettes réelles de fonctionnement passant de1 983 K€ à 2 098 K€ soit une augmentation de 8.25 %.
Cette augmentation s’explique par l’augmentation des bases des impôts directs locaux de 7.1% en 2023 décidée par l’Etat, cumulée à l’augmentation des taux votée par le conseil municipal en 2023.
• Les dotations et participations sont quant à elles stables (+1.42 %). Elles représentent près de 30 % des recettes réelles de fonctionnement.
• Les autres produits de gestion courante ont subi une diminution importante de 30.69%. Ils représentent pour 2023, 3.63% des recettes réelles. En 2022, un remboursement d’assurance pour les réparations du complexe des 3 rivières avait été comptabilisé. A noter cependant l’augmentation des produits de la location de la salle des lavandières er des logements communaux.
En 2024, la loi de finances 2024 stabilise la DGF. Par ailleurs, le fonds de compensation versé par la communauté de communes continue de diminuer. Une nouvelle augmentation des bases à hauteur de 3.9 % a été annoncée. GOVEN – ROB 2024
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4) EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : FORMATION DE L’EPARGNE BRUTE
2020 2021 2022 2023
TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT 3 463 946,95 € 3 586 417,65 € 3 653 942,74 € 3 951 713,31 €
y compris opérations
d'ordre
TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT 2 776 936,08 € 2 994 549,19 € 3 362 020,55 € 3 494 220,82 €
y compris opérations
d'ordre
EXCEDENT 687 010,87 € 591 868,46 € 291 922,19 € 457 492,49 €
L’exercice 2023 dégage un excédent de fonctionnement confortable de 457 492,49 €,
Après un exercice 2022 difficile, la progression de l’excédent de fonctionnement résultat 2023 s’avère rassurant. Il paraît essentiel de maintenir notre vigilance pour 2024.
Le résultat de la section de fonctionnement donne la capacité d’autofinancement de la Commune, ainsi que l’explique ce schéma :
Epargne Brute 2023 =
Excédent de Fonctionnement
2023
457 492,49 € GOVEN – ROB 2024
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5) INVESTISSEMENTS SUR L’ANNEE ECOULEE
Sur l’année 2023, le montant des investissements de la Commune est moins élevé qu’en 2022 et 2021 mais plus que sur les années passées, ainsi que le montre le tableau des dépenses d’investissement ci-dessous :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT - BUDGET GENERAL
Article Libellé CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
020 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040
OPERATION D’ORDRE
TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
53 148,75 € 74 618,22 € 24 030,24 € 10 282,68 € 23 664,23 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 € 0,00 € 18 201,04 € 2 159,63 € 47 446,53 €
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 1 649,59 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 SUBVENTIONS 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 155 479,18 € 156 804,82 € 158 994,16 € 161 830,66 € 100 366,42 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 61 626,75 € 43 010,92 € 54 754,22 € 61 068,50 € 44 305,50 €
204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT 18 708,68 € 0,00 € 0,00 € 66 128,20 € 7 677,15 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 412 649,09 € 284 005,73 € 1 026 736,04 € 985 348,84 € 588 650,70 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 16 126,31 € 324,09 € 0,00 € 7 020,10 € 363 779,84 €
719 388,35 € 562 763,78 € 1 282 715,70 € 1 293 838,61 € 1 175 890,37 €
Les dépenses d’investissement se sont élevées, pour l’année 2023, à 1.175 890,37 €.
Parmi ces dépenses, on retrouve :
• Des travaux de voirie (barreau routier, abris bus, réfection de voirie...)
• Les travaux liés à l’éclairage public,
• La participation à la piscine communautaire,
• Divers travaux de chauffage (bulle magique, médiathèque, mairie),
• Le passage aux leds à la médiathèque,
• Les travaux sur les logements de Blossac,
• Les études concernant le Tiers-lieu,
• Les travaux de la mairie GOVEN – ROB 2024
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RECETTES D’INVESTISSEMENT - BUDGET GENERAL
Article Libellé CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
040
OPERATIONS D’ORDRE
DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
195 359,81 € 198 399,39 € 274 922,47 € 269 728,30 € 327 442,03 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 € 0,00 € 18 201,04 € 2 159,63 € 47 446,53 €
10
DOTATIONS, FONDS
DIVERS ET RESERVES
(FCTVA, taxe
d’aménagement,
excédent F année
précédente)
781 840,40 € 635 459,81 € 810 283,98 € 797 732,66 € 482 545,21 €
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 55 602,00 € 59 694,85 € 399 951,67 € 342 794,14 € 644 352,51 €
16 EMPRUNTS ET DETTES 657,99 € 208,95 € 1 385,00 € 1 656,50 € 2 208,00 €
20 Immobilisations incorporelles 24 019,20 € 480,00 €
21 Immobilisations incorporelles 24,50 € 1 794,00 €
23 Immobilisations 4 052,93 € 1 303,55 €
021 Virement de la section de fonctionnement
001 Excédent antérieur reporté
1 033 460,20 € 921 835,13 € 1 504 768,66 € 1 414 071,23 € 1 507 571,83 €
Les recettes d’investissement représentent 1 507 571.83 € en progression de 7 % par rapport à 2022.
Parmi les recettes, on retrouve :
• Les subventions concernant l’éclairage public,
• Les PUP de la lucinière,
• Les subventions liées à la rénovation de l’église,
• Les subventions « arrêts de cars »,
• Les subventions liées à la rénovation énergétique.....
Le travail réalisé par les services pour obtenir des financements sur l’ensemble des projets menés par la commune permet de dégager des leviers très importants. GOVEN – ROB 2024
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DETAILS DES SUBVENTIONS D’INVESTISSMEENT PAR OPERATION – EX 2023
Financeur Réalisé
112 - ACQUISITIONS MAT. MOB. DIVERS 35 904,36 €
DSIL 2020_Rénovation énergétique des bâtiments
communaux et de l'éclairage public_Acompte 30% PREFECTURE 35 REGIE 35 904,36 €
118 - EXTENSION-EFF. ECLAIRAGE PUB. 141 690,85 €
Subvention Rénovation éclairage public SYNDICAT DEP. D'ENERGIE 35 138 456,85 € Subvention Rénovation éclairage public Impasse La
Graulière SYNDICAT DEP. D'ENERGIE 35 3 234,00 €
127 - PETITE CHAPELLE Passage de la Levrais CMN 618,13 €
FST 2021_Rénovation 3 chapelles DEPARTEMENT 35 618,13 €
128 - CHAPELLE DE L'ANCIEN HOSPICE - Passage de
la Levrais CCAS 1 101,26 €
FST 2021_Rénovation 3 chapelles DEPARTEMENT 35 1 101,26 €
129 - CHAPELLE DE L'HERMITAGE 1 483,46 €
FST 2021_Rénovation 3 chapelles DEPARTEMENT 35 1 483,46 €
132 - EGLISE 26 947,73 €
Subvention DETR 2021 Mise aux normes église PREFECTURE 35 REGIE 14 014,43 €
FST 2021_Rénovation partielle église DEPARTEMENT 35 12 010,30 €
FONDS DE CONCOURS DE LISSAGE 2023
VALLONS DE HAUTE BRETAGNE
COMMUNAUTE 923,00 €
134 - GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE 6 902,00 €
Solde Subvention Socle Numérique Ecole Elementaire
(SNEE) (dossier 2021) DRAJES BRETAGNE 6 902,00 €
139 - RESTAURANT SCOLAIRE CROQ SAVEURS 21 861,00 €
Subvention relance cantines scolaires ASP DR BRETAGNE 21 861,00 €
202 - CIMETIERE 8 037,00 €
FONDS DE CONCOURS DE LISSAGE 2023
VALLONS DE HAUTE BRETAGNE
COMMUNAUTE 8 037,00 €
408 - PARC DE LA LICOUASIERE 3 119,00 €
FONDS DE CONCOURS DE LISSAGE 2023
VALLONS DE HAUTE BRETAGNE
COMMUNAUTE 3 119,00 €
508 - MAISON DE SANTE 1 303,55 €
Maitrise d'oeuvre Construction d'une Maison de
santé_régularisation MAGMA ARCHITECTURE 1 303,55 €
579 - TRAVAUX DE VOIRIE 315 574,85 €
Subvention Aménagement arrêts de bus
Tresby_Jouannelais_Roche_Douaitais REGION BRETAGNE 48 639,61 € GOVEN – ROB 2024
23
ANNULATION MANDAT 45/2022 ETUDE DEPLACEMENT
POSTE REFOULEMENT LUCINIERE Entreprise QUARTA 1 794,00 €
PUP La Lucinière 1 à GOVEN / 4 ème acompte (solde) LA LUCINIERE SNC 44 007,75 €
PUP La Lucinière 2 à GOVEN / 1er acompte LA LUCINIERE SNC 55 750,00 €
Subvention DSIL 2021 Barreau routier_Chemin piétons PREFECTURE 35 REGIE 49 741,49 €
Subvention DETR 2021 Barreau routier PREFECTURE 35 REGIE 21 335,00 €
PREF35/Amendes de police DRFIP 35 9 646,00 €
FONDS DE CONCOURS DE LISSAGE 2023
VALLONS DE HAUTE BRETAGNE
COMMUNAUTE 12 897,00 €
FONDS DE CONCOURS DE LISSAGE 2023
VALLONS DE HAUTE BRETAGNE
COMMUNAUTE 71 764,00 €
703 - PRESBYTERE / TIERS LIEU 4 000,00 €
Subvention étude Tiers lieu_Dossier FSO02981 DEPARTEMENT 35 4 000,00 €
803 - AIRES SPORTIVES EXTERIEURES 37 406,87 €
Subvention DETR 2021 Terrain multisports PREFECTURE 35 REGIE 17 770,35 €
Subvention DSIL 2021 Terrain multisports PREFECTURE 35 REGIE 11 850,00 €
Subvention Leader Terrain multisports REGION BRETAGNE 7 786,52 €
805 - REVITALISATION DU CENTRE BOURG 40 480,00 €
Subvention projet immobilier rue de Blossac DEPARTEMENT 35 40 000,00 €
ETUDE RECONQUETE CENTRE BOURG_Régularisation
SARL CAROLINE PODER -
PAYSAGISTE CONCEPTEUR 480,00 €
3197619,31
Article Libellé CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 314 071,85 € 359 071,35 € 222 052,96 € 120 232,62 € 331 681,46 €
Excédent
cumulé 1 569 814,86 € 1 690 047,48 € 2 021 728,94 €
L’excédent d’investissement 2023 s’établit donc à 331 681.46 €. GOVEN – ROB 2024
24
6) SITUATION DE L’ENDETTEMENT
A- Encours au 31 décembre 2023
L'encours de la dette s'élevait à 599 708.60 € au 31/12/2023 (contre 698 398 € € au 31/12/2022).
La Commune n’ayant pas emprunté en 2023, l’encours a diminué et se répartit comme suit :
N° Banque Emprunt Type de taux Taux Début Fin Durée Annuité 2024
Capital Restant dû
au 31/12/2023
SALLE SPORTS BP 200 000,00 € Taux Fixe 3,24% 01/05/2014 01/02/2028 14 ans 16 079,30 60 714,23 €
SALLE SPORTS BP 1 000 000,00 € Taux Fixe 3,24% 01/05/2014 01/02/2028 14 ans 80 396,42 303 571,54 €
MAISON DU PARC
LICOUASIERE CDC 410 000,00 €
Taux
Variable 2,60% 01/01/2010 01/01/2049 40 ans 15 407,75 235 422,83 €
111 883,47 € 599 708,60 €
B- Evolution globale de l'encours depuis 2006
En dehors de toute nouvelle souscription d’emprunt, la dette communale serait éteinte en 2049,
mais avec des remboursements de 111 K€ et un seul emprunt à compter de 2028.
Une étude de renégociation des taux, de réduction de la durée des emprunts, voire de
remboursement par anticipation, avait été menée ces dernières années mais sans intérêt financier
pour la Commune.
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
1 600 000 €
1 800 000 €
2 000 000 €
Comparaison Endettement/désendettement
Capital restant du...
Annuité GOVEN – ROB 2024
25
C- Endettement par habitant et capacité de désendettement
Année
Capital restant
du
au 31.12
Nb d’
habitants
ratio
CAF Brute
Durée
de
désendet-
tement
(A)
Montant en € par
habitant
GOVEN
Villes de
3 500 à
5000
2010 1 159 753,79 € 4132 280,68 € 774,00 € 560 709,00 € 2,07
2011 1 068 218,04 € 4220 253,13 € 788,00 € 776 671,59 € 1,38
2012 975 456,68 € 4317 225,96 € 800,00 € 956 167,17 € 1,02
2013 881 122,09 € 4417 199,48 € 814,00 € 1 038 582,69 € 0,85
2014 1 929 598,80 € 4473 431,39 € 794,00 € 896 266,68 € 2,15
2015 1 782 964,34 € 4443 401,30 € 788,00 € 810 625,68 € 2,20
2016 1 633 923,57 € 4544 359,58 € 769,00 € 772 276,96 € 2,12
2017 1 482 493,69 € 4542 326,40 € 770,00 € 538 325,51 € 2,75
2018 1 329 435,48 € 4501 295,36 € 762,00 € 686 588,73 € 1,94
2019 1 174 655,79 € 4459 263,43 € 751,00 € 520 385,82 € 2,26
2020 1 018 058,56 € 4414 230,64 € 728,00 € 687 010,87 € 1,48
2021 859 544,91 € 4411 194,86 € 685,00 € 591 868,46 € 1,45
2022 698 398,60 € 4410 158.37 € 666,00 € 291 922,19 € 2,39
2023 599 708.60 € 4394 136.48 € 457 492.49 € 1.31
(A) Le rapport entre l'encours de dette et la CAF brute donne le délai de désendettement correspondant au nombre d'années nécessaires pour rembourser l'encours de dette avec l'épargne brute dégagée. Plus le rapport est faible, meilleure est la situation. En analyse financière, on considère généralement qu'un encours inférieur à 5 ans est synonyme de bonne situation financière. A contrario, un ratio supérieur à 10 ans témoigne d'une situation financière dégradée.
✓ Avec un ratio d’endettement de 1.31 et un capital restant dû à 136,48 € par habitant, la Commune de GOVEN dispose d’importantes marges de manœuvre en termes d’endettement.
✓ Comparaison avec les collectivités de taille similaire :
Encours de la dette par habitant au 31/12/2022 de Goven : 158 €/habitant
Moyennes de la strate (communes de 3500 à 5000 habitants) au 31/12/2022 : - 714 €/habitant (moyenne nationale)
- 762 €/habitant (moyenne régionale)
- 666 €/habitant (moyenne départementale) GOVEN – ROB 2024
26
7) LA FISCALITE
7.1 Répartition de la perception des taxes locales
7.2 Comparaison des taux de Goven avec des communes voisines (taux 2023)
Commune Taxe d'habitation
Commune Taxe sur le foncier bâti
Commune
Taxe sur le
foncier non
bâti
LASSY 14,33
BREAL
SOUS
MONTFORT
34,85
BOURG DES
COMPTES 36,7
GUIPRY-
MESSAC 14,94 LASSY 35,90 CHAVAGNE 39,39
BOURG DES
COMPTES 15,62
BOURG DES
COMPTES 37,25 LASSY 40,8
BREAL SOUS
MONTFORT 15,73
CHAVAGNE 38,30
BREAL
SOUS
MONTFORT
42,82
GOVEN 15,89
GOVEN 38,38
VAL
D'ANAST 43,83
GUICHEN 16,16 VAL D'ANAST 38,66 GUICHEN 44,16
BAULON 16,51
GUICHEN 39,11
GOVEN 45,03
VAL D'ANAST 16,7
BAULON 39,66
ST
THURIAL 48,12
GUIGNEN 17,6 GUIPRY- MESSAC 39,71 BRUZ 48,19
BRUZ 18,26
BRUZ 41,84
BAULON 51,31
CHAVAGNE 18,32
GUIGNEN 42,24
GUIPRY-
MESSAC 57,69
ST THURIAL 18,49
ST
THURIAL 43,69 GUIGNEN 62,3
Taxe d'habitation Commune EPCI
Taxe foncière sur les propriétés bâties Commune EPCI
Taxe foncière sur les propriétés non bâties Commune EPCI
CFE EPCI
CVAE
26,5 % EPCI
23,5 % Département
50 % Région
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les
propriétés non bâties EPCI
IFER (éoliennes) 70 % EPCI+Commune 30 % Département GOVEN – ROB 2024
27
7.3 Evolution des taux communaux
La Commune de GOVEN a ainsi voté, pour l’année 2023, les taux suivants :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties 38,38 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45,03 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants : 15,89 %
7.4 Dynamique des taux
Les tableaux ci-après présentent :
- Dans une 1ère partie la dynamique d’urbanisation de la Commune, créatrice de nouveaux logements, donc de nouveaux foyers fiscaux govenais ;
2018 2019 2020 2021 2022 2023
PERMIS ACCORDEES
Maisons individuelles
Lucinière 21 36 35 14*
Maisons individuelles
isolées BOURG 8 4 0 6 3 0
Maisons individuelles
isolées CAMPAGNE 1 0 0 0 0 1
Rénovations
CAMPAGNE (nvx logts) 0 1 1 5 4 4
TOTAL 9 5 22 47 42 19
BASE POPULATION ET LOGEMENTS
Pop totale INSEE
(Année N + augmt N-2) 4553 4501 4459 4414 4321 4410
0
10
20
30
40
50
60
70
Taux des communes voisines en 2023
Taxe d'habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti GOVEN – ROB 2024
28
*Dont un immeuble 13 logements
- Dans une seconde partie les bases officielles des services fiscaux, et les produits encaissés par la Commune au titre des taxes locales directes.
2018 2019 2020 2021 2022 2023
BASES des taxes directes locales
Base taxe d'habitation 4 429 402 4 547 460 4 592 030 115 917 131 569 162 423
variation des bases en % 3,03% 2,67% 0,98% -97,48% 13,50% 23,45%
Base TH locaux vacants 32 826 13 713 19 594 20 920 20 095 37 339
variation des bases en % 3,28% -58,23% 42,87% 6,77% -3,94% 85,81%
Base taxe Foncière
bâtie 2 929 685 3 014 328 3 080 605 3 094 403 3 198 203 3 442 967
variation des bases en % 2,77% 2,89% 2,19% 0,45% 3,35% 7,65%
Taxe foncier non bâti 139 552 143 219 146 677 147 294 154 800 165 628
variation des bases en % 1,12% 2,63% 2,41% 0,42% 5,10% 6,99%
PRODUITS des taxes directes locales
Taxe d'habitation 690 101 € 708 494 € 715 438 € 18 060 € 20 498 € 25 809 €
Evolution 3,03% 2,67% 0,98% -97,48% 13,50% 25,91%
TH locaux vacants 5 114 € 2 136 € 3 053 € 3 259 € 3 131 € 5 933 €
Evolution 3,27% - 58,23% 42,93% 6,75% -3,93% 89,49%
Taxe foncier bâti 479 796 € 493 319 € 504 137 € 1 152 010 € 1 202 524 € 1 320 889 €
Coefficient correcteur 148 756 € 160 200 €
1 351 280 € 1 481 089 €
Evolution 2,88% 2,82% 2,19% 128,51% 17,30% 23,17%
Taxe foncier non bâti 60 217 € 61 799 € 63 291 € 65 030 € 68 344 € 74 582 €
Evolution 1,17% 2,63% 2,41% 2,75% 5,10% 9,13%
TOTAL 1 235 228 € 1 265 748 € 1 285 919 1 238 359 1 443 253 1 587 413
Evolution 2,88% 2,47% 1,59% -3,70% 16,55% 9,99% GOVEN – ROB 2024
29
Il est à noter que l’Etat a versé à la Commune 160 200 € en 2023 en compensation de la perte liée à la réforme de la taxe d’habitation (coefficient correcteur).
Ainsi, au total, les recettes liées à la fiscalité directe locale (art 73111) sont passées de 1.443 253 € en 2022 à 1.587.413 € en 2023.
En 2023, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives (+ 7,1%), servant de base de calcul pour la taxe foncière, explique l’augmentation des recettes fiscales, permettant de soutenir le niveau des recettes de fonctionnement du budget principal de la Commune.
Cette dynamique devrait se poursuivre sur l’année 2024, par l’effet cumulé de revalorisation des bases locatives +3.9 %, de construction de nouveaux logements sur Goven et d’augmentation possible des taux des impôts locaux. GOVEN – ROB 2024
30
8) LES RESSOURCES HUMAINES
En déclinaison de nouveaux principes énoncés par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et traduits dans l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et selon le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le rapport d’orientation budgétaire doit contenir une présentation rétrospective et prospective de l’évolution des emplois et effectifs ainsi que les crédits afférents.
8.1 Evolution des charges de personnel en 2023
Evolution des charges liées au personnel sur les 4 dernières années :
2020 2021 2022 2023
Dépenses 1 747 894 € 1 848 974 € 2 036 792 € 2 179 824
Recettes 35 665 € 57 182 € 56 640 € 71 671
TOTAL DES CHARGES 1 712 229 € 1 791 792 € 1 980 152 € 2 108 153
Evolution N/N-1 + 0,5% + 4,5% + 10,5% + 6,4%
Le tableau présente l’ensemble des salaires chargés, réduit des atténuations de charge, cumulant le budget principal et le budget annexe petite enfance.
Les charges de personnel de 2023 sont en augmentation de 6,4% par rapport à l’année 2022.
Des évolutions nationales expliquent, pour la plus grande partie, cette progression.
Ainsi, les revalorisations salariales intervenues durant l’année 2023 représentent un coût non négligeable :
✓ Le dégel du point d’indice est la modification nationale ayant impacté le plus la masse salariale de Goven. Le point d'indice a été revalorisé de 3,5 % avec effet au 1er juillet 2022, puis à 1,5% au 1er janvier 2023. Il s’élève désormais à 4.922% au 31 décembre 2023.
Des décisions propres à la collectivité expliquent une autre part de cette progression de la masse salariale : GOVEN – ROB 2024
31
Au niveau structurel, la Commune a renforcé ses effectifs, afin d’offrir le meilleur service aux Govenais :
• Elle a renforcé les moyens de son service communication en créant un poste en communication et culture (heures également allouées pour l’animation des réseaux sociaux, prestation de pigiste) expliquant la hausse du service administratif.
• Le budget enfance est également marqué par la fin de l’intégration du service jeunesse (première année complète)
• Un renfort RH a également été mis en place sur l’ensemble de l’année pour pallier l’absence de l’agent en poste, puis pour le doublonner sur quelques mois.
• Le non-remplacement de certains postes par un agent extérieur ou des remplacements d’agents avec peu d’ancienneté ont, au contraire, limité les dépenses sur certains services communaux (Services techniques, service entretien notamment).
Le remplacement des agents absents n’est pas systématique. Toutefois, en particulier dans les services tenus à un taux d’encadrement, il induit un coût de charges de personnel notable.
8.2 Répartition des dépenses de personnel
Répartition par service
de la masse salariale (salaires chargés)
2021 2022 2023
SERVICE TECHNIQUE
423 641 € 485 865 € 454 269 €
(Espaces verts, voirie, bâtiments + VTA)
SERVICE ENFANCE
364 661 € 443 682 € 488 518 € (Accueil périscolaire, centre de loisirs,
encadrement temps méridien, jeunesse)
SERVICE PETITE ENFANCE 377 891 € 389 736 € 387 408 €
SERVICE ADMINISTRATIF 300 228 € 319 014 € 376 880 €
SERVICE RESTAURATION 151 317 € 166 651 € 173 013 €
SERVICE ENTRETIEN DES LOCAUX 111 066 € 135 102 € 101 289 €
SERVICE CULTURE
90 793 € 96 743 € 102 923 €
(Médiathèque, location salle des fêtes)
Non ventilé 28 867 € 0 € 0 €
TOTAL GENERAL 1 848 464 € 2 036 792 € 2 084 300 € GOVEN – ROB 2024
32
8.3 Comparaison avec les autres collectivités
La valorisation des données des Finances Publiques permet de mettre en avant les ratios suivants (base disponible = année 2022) :
c
La Commune de Goven avait, en 2021, un coût de personnel de 361 €/hab, alors que les communes de la même strate (3500 à 5000 hab), en Ille et Vilaine, avaient un coût de personnel de 403 €/hab, en moyenne.
8.4 Tableau des emplois
TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE AU 31/12/2023
EMPLOIS PERMANENTS
Filière Administrative
Grade
Catégori
e DHS
Pourvu(s
)
Vacant(s
)
Temps
partiel
Attaché A 35 1 0 Non
Rédacteur Principal de 1ère classe B 35 1 0 Non
Rédacteur Principal de 2ème classe B 35 1 0 Non
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 35 2 0 Non
Adjoint administratif C 35 1 0 Non
Adjoint Administratif C 28 2 0 Non
Filière Technique
Grade
Catégori
e DHS
Pourvu(s
)
Vacant(s
)
Temps
partiel
Ingénieur A 35 1 0 Non
Agent de Maîtrise Principal C 35 3 0 Non
Agent de Maîtrise C 35 1 0 Non
Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 35 1 1 Non
Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 32,5 1 0 Non
Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 35 2 0 Non
Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 33,5 1 0 Non
Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 28 1 0 Non
Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 24,3 1 0 Non
Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 23,6 1 0 Non
Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 25,5 1 0 Non
Adjoint Technique C 35 4 0 Non
Adjoint Technique C 32,5 1 0 Non
Adjoint Technique C 28,33 1 0 Non
Adjoint Technique C 27 1 0 Non
Adjoint Technique C 17,72 1 0 Non
Adjoint Technique C 14 1 0 Non
Adjoint Technique C 12,5 1 0 Non
1 593 596 361 403 440 489 GOVEN – ROB 2024
33
Adjoint Technique C 4,7 1 0 Non
Adjoint Technique C 3,75 1 0 Non
Adjoint Technique C 3,06 1 0 Non
Adjoint Technique C 30 0 1 Non
Filière Sanitaire et Sociale
Grade
Catégori
e DHS
Pourvu(s
)
Vacant(s
)
Temps
partiel
Educateur de Jeunes Enfants de 1ère classe A 35 1 0 Non
Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe A 28 1 0 Non
Auxiliaire de Puériculture classe Supérieure B 28 1 0 Non
Auxiliaire de Puériculture classe Normale B 28 3 1 Non
Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des
écoles maternelles C 24,12 1 0 Non
Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des
écoles maternelles C 23,6 1 0 Non
Agent social ppal 2ème classe C 35 1 0 Non
Agent social C 32,91 1 0 Non
Filière Culturelle
Grade
Catégori
e DHS
Pourvu(s
)
Vacant(s
)
Temps
partiel
Assistant de Conservation B 35 1 0 Non
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe C 28 1 0 Oui
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe C 28 1 0 Non
Adjoint du Patrimoine C 5,6 1 0 Non
Filière Animation
Grade
Catégori
e DHS
Pourvu(s
)
Vacant(s
)
Temps
partiel
Animateur principal de 2ème classe B 35 1 0 Non
Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe C 35 1 0 Non
Adjoint d'Animation principal 2ème classe C 35 1 0 Non
Adjoint d'animation C 33,2 1 0 Non
Adjoint d'animation C 21,5 1 0 Non
Adjoint d'animation C 26 1 0 Non
Adjoint d'animation C 16,5 1 0 Non
Sous-total Emplois Permanents - - 56 3 -
Au 31 décembre 2023, la Commune compte 56 emplois permanents (dont 3 vacants). Ces 52 emplois
correspondent à 45.50 Equivalent Temps Plein (ETP).
EMPLOIS NON PERMANENTS
Filière Administrative
Grade
Catégori
e DHS
Pourvu(s
)
Vacant(s
)
Temps
partiel
Rédacteur principal 2e classe B 35 1 0 Non GOVEN – ROB 2024
34
Grade
Catégori
e DHS
Pourvu(s
)
Vacant(s
)
Temps
partiel
Adjoint Technique principal de 1ère classe C 3,46 1 0 Non
Adjoint Technique C 24 1 0 Non
Adjoint Technique C 8 0 1 Non
Filière Animation
Grade
Catégori
e DHS
Pourvu(s
)
Vacant(s
)
Temps
partiel
Adjoint d'animation C 9,34 1 0 Non
Adjoint d'animation C 4,51 2 0 Non
Adjoint d'animation C 4,48 2 0 Non
Adjoint d'animation C
Horair
e 1 0 Non
Agent Social C 28 1 0 Non
Agent Social C 15,5 1 0 Non
Agent Social C
Horair
e 2 0 Non
Vacataire
Vacataire - 1 0 Non
Contrats de droit privé
Apprenti 35 1 0 Non
Sous-total Emplois Non Permanents - - 15 1 -
Total Emplois - - 71 4 -
Au 31 décembre 2023, la Commune compte 15 emplois non permanents (dont 1 vacant). Ces 16
emplois correspondent à 4.81 Equivalents Temps Plein
Le nombre total d’équivalent temps plein était de 50,31 pour 70 emplois
8.5 Perspectives RH 2024
Le budget 2024 des ressources humaines prendra notamment en compte les éléments suivants :
➢ Le glissement vieillissement et technicité (GVT) augmentant la masse salariale du fait de la pyramide des âges et des avancements d’échelons et de grades ; ➢ La revalorisation possible des salaires, soit par une refonte de grilles, soit par une revalorisation du point d’indice, tenant compte du contexte inflationniste beaucoup plus marqué que les années passées ;
➢ La hausse de 5 points du point d’indice au 1er janvier 2024
➢ Le renfort RH mis en place sur une période de 5 mois puis sur un contrat en apprentissage.
➢ Les agents recenseurs pour la campagne de janvier/février 2024 qui, en fonction de leurs résultats recevrons une indemnité de distribution.
➢ Le remplacement par intérim de la DGS en poste par un contrat auprès du CDG (plus un DGS en consultant sur les pratiques de la commune).
➢ L’embauche de vacataires (archiviste, ...), apprentis, et la présence de stagiaires (crèche, animation) ; GOVEN – ROB 2024
35
➢ Des évolutions de carrière (concours, promotion interne... )
➢ L’état de l’absentéisme, des reclassements, etc.
Les perspectives RH s’inscrivent dans le cadre que la Commune s’est fixé en définissant ses Lignes Directrices de Gestion (LDG) :
Toutes les collectivités territoriales ont l’obligation de définir des lignes directrices de gestion (LDG) des ressources humaines, pour une durée de 6 ans (révisable potentiellement, en cours de mandat). Il s’agit d’une vision à moyen et long terme de la politique des ressources humaines.
La démarche consiste en une évaluation des besoins actuels des services et des besoins de la collectivité à terme, en fonction des effectifs, compétences et emplois existants au sein de la collectivité afin de valoriser les parcours et carrières des agents.
Les LDG étant mises en œuvre depuis le 1er janvier 2023 sur la Commune de Goven, les décisions individuelles relatives à la gestion du personnel (avancements, promotions...) sont désormais prises (critères, règles, orientations, procédures...) dans ce cadre.
Le document synthétisant les LDG a été annexé à la délibération prise le 6 décembre 2021. Il est destiné à être mis à jour afin de s’adapter à l’évolution des besoins de la collectivité. GOVEN – ROB 2024
36
9) ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 POUR GOVEN
9.1 Fonctionnement des services
✓ Recettes de fonctionnement
Les recettes fiscales devraient poursuivre leur progression en 2023. Nonobstant la diminution « officielle » de la population Govenaise (chiffre de l’INSEE non revalorisé depuis le dernier recensement qui date de 2018), la revalorisation des bases d’imposition permettra sans doute d’augmenter les recettes fiscales. Le transfert des recettes de la Taxe d’Habitation via l’attribution de la TFPB du département permet de maintenir les ressources de la Commune. Les recettes liées aux services facturés devraient encore progresser par rapport à 2022, pour tendre à retrouver leur niveau d’avant COVID (restauration, accueil périscolaire et de loisirs, locations de la salle des fêtes), avec toutefois une baisse des effectifs scolarisés. L’Etat a en outre décidé de maintenir et valoriser les dotations pour l’année 2023. En particulier, la DSR (dotation de solidarité rurale) devrait continuer à augmenter légèrement en 2023.
✓ Dépenses de fonctionnement
Globalement, les orientations retenues visent à une maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de permettre à la Commune de dégager les capacités d’investissement nécessaires, sans impacter négativement les budgets futurs.
Charges à caractère général
La Commune a connu en 2022 une augmentation conséquente de ses charges à caractère général. Sur 2023, la tension sur les matières premières, l’alimentation, l’électricité, ... devrait conduire à un maintien à niveau élevé de ce chapitre, malgré les efforts de maîtrise réaffirmés à l’ensemble des services et usagers de la collectivité.
Les travaux d’amélioration en terme énergétique ont déjà permis de réaliser des baisses de consommation de gaz et d’électricité notables, et vont se poursuivre dans les différents bâtiments communaux.
Charges de personnel
La Commune entend contenir la progression de sa masse salariale, tout en garantissant un niveau de service de qualité pour l’ensemble des usagers, et tout en permettant la bonne avancée des projets communaux. Cependant, la tension au recrutement sur de nombreux services municipaux, à l’instar du phénomène national, conjuguée au contexte inflationniste, devrait conduire à une progression des charges salariales.
Un travail sera mené, en lien avec le comité Social CST afin d’apprécier les éléments d’explications, et mener une politique de prévention des arrêts de travail, en particulier ceux liés à des accidents de travail.
Subventions aux associations, les crédits scolaires et autres interventions Alors que de nombreuses collectivités n’ont pu maintenir leur niveau d’intervention du fait des contraintes budgétaires, la Commune confirme sa volonté de soutenir l’action des associations Govenaises. GOVEN – ROB 2024
37
9.2 Projets d’investissement
✓ Capacité de d’auto-financement des investissements
La Commune dispose d’intéressantes marges de manœuvre en termes d’auto-financement : CAPACITE DE FINANCEMENT AU 31.12.2023
Budget Commune Investissement Fonctionnement
Dépenses 2023 1 175 890,37 € 3 494 220,82 €
Recettes 2023 1 507 571,83 € 3 951 713,31 €
Excédents 2023 331 681,46 € 457 492,49 €
Excédents cumulés des exercices
antérieurs
1 690 047,48 € 0,00 €
Excédents cumulés au 31.12.2023 2 021 728,94 € 457 492,49 €
Capacité d'autofinancement brut
A
2 479 221,43 €
Encours de la dette (Capital
restant dû au 31.12.2023)
B
599 708,60 €
Capacité d'autofinancement nette
A - B = C
1 879 512,83 €
Hypothèse des futurs emprunts
potentiels
sur la base de 500 € / habitant
D
2 205 000,00 €
La moyenne départementale du montant d'endettement par habitant de la strate était de 666 €/hab en 2022. L'encours par habitant Govenais passerait à :
Capacité de financement
actuelle C + D
(capacité d'autofinancement
nette + capacité à emprunter)
4 084 512,83 €
Capacité acceptable dans l'hypothèse d'un endettement maximal de
658 euros/habitants (budget principal)
Budget Commune
Ratio de désendettement
Capital restant dû au 31.12.2023 /
excédent de fonctionnement 2023
1,31 années
✓ Dépenses d’investissements
Pour mémoire, la Commune a mené les projets principaux suivants en 2023 : GOVEN – ROB 2024
38
OPERATIONS Budget Réalisé Détail
112 - ACQUISITIONS
MAT. MOB. DIVERS 67 100 8 845 Podium modulable festivités – Boule à facette
113 – MATERIEL DE
PREVENTION 12 550 8 943
Equipement ménage, bouchons d’oreille, bureau
ergonomique
118 – ECLAIRAGE
PUBLIC 333 727 274 423 Rénovation éclairage public
119 – EFFACEMENT
DES RESEAUX 71 937 11147 Rue de la Goulière
130 – BUDGET
PARTICIPATIF 16 274 13599 Station street work out, caméscope, porte-vélos
135 - MAIRIE 97 890 19 784 Portail famille, logiciel GMAO, organigramme clés, Ordinateur portable
136 - GROUPE
SCOLAIRE 66930 9 765 Audit énergétique, Accompagnement étude
138 – ALSH Bulle
magique 41 804 40 083 Chauffage
139 - RESTAURANT
SCOLAIRE 25 183 15 879
Logiciel Masterchef + écran, chariots de service,
Balai vapeur
271 - ESPACE JEUNES 4 550 2 874 Réfrigérateur, lot de 10 tentes, baby-foot, console Switch
303 - MEDIATHEQUE 69 850 21 788 Chaudière, passage en led, téléphones, tablettes
410 - ESPACE DES
LAVANDIERES 60 110 12 054
Skydomes, chariots de rangement, grilles
d’exposition audit énergétique
412 - AMENAG-EQUIP
URBAINS 58 000 5 797 Table pique-nique mairie, Passerelle en bois
579 - TRAVAUX DE
VOIRIE 612 597 350 961
Mur en pierres église, barreau routier,
renforcement canalisations défense incendie,
réfection trottoirs et parkings, aménagement
voirie et parking, aménagement arrêts de bus,
panneaux de signalisation
600 - MATERIEL
SERVICE TECHNIQUE 38 033 10 378
Tonne à eau, caméra thermique, perceuse,
visseuse, meuleuse, poste à souder,
compresseur, sonomètre, anémomètre
605 - MAISON DE LA
LICOUASIERE 10 794 7 048 Audit énergétique / Menuiseries extérieures
703 - PRESBYTERE /
TIERS LIEU 896 700 32 180
Maitrise d'œuvre, études diverses (simulation
thermique, déchets, contrôle technique...)
707 - MAISON 4
PLACE DE L’EGLISE 18 792 5 760 Sol PVC GOVEN – ROB 2024
39
718 - LOGEMENTS
RUE DE BLOSSAC 98 849 48 859 Menuiseries extérieures, radiateurs, cuisinière
802 - PISCINE
INTERCOMMUNALE 59 680 59 670 Participation VHBC piscine
803 - AIRES
SPORTIVES
EXTERIEURES
50 107 48 107 Mobilier + aménagement Terrain Multi-sport
Le travail de préparation budgétaire 2024 est encore en cours. La participation des adjoints, des conseillers délégués, et le concours des responsables des services et du service comptabilité ont permis un travail préparatoire de qualité aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. C’est pourquoi est annexé au présent ROB le Plan pluriannuel d’Investissement (PPI) 2022 – 2026.
✓ Plan Pluriannuel d’Investissement
La collectivité a établi son plan pluriannuel d’investissement 2022-2026 (annexé au présent ROB), réactualisé pour 2024. Certains projets d’investissement sont également identifiés pour les années 2027 et suivantes.
Le PPI regroupe notamment :
- Des projets de création de logements et commerces, via des opérations immobilières menées afin de dynamiser le centre-bourg. Elles sont pour certaines menées en partenariat avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF). La Commune entend aussi valoriser son foncier urbanisable comme le projet rue de Blossac dont le remboursement du foncier acquis par l’EPF devrait aboutir en 2024. D’autres projets en liens avec l’EPF devraient aboutir à plus long terme (2025-2026) comme l’achat du bâtiment dit « de l’ancien coiffeur » rue de la Mairie ainsi que le bâtiment dit « de la Poste ».
- Des travaux sur la voirie, en particulier dans le bourg et des effacements de réseaux (rénovation de la rue de Lampâtre en priorité), mais aussi en campagne - La participation aux loisirs (suite de la participation financière à la construction de la piscine de Guichen, acquisition d’un nouveau jeu pour le parc de la Licouasière, projet d’acquisition d’une parcelle à l’ouest de l’EHPAD pour la création d’un parc urbain) - Des travaux d’amélioration dans les équipements municipaux (étude sur le groupe scolaire pour voir l’opportunité de rénovation ou de construction d’un nouveau bâtiment, mairie, finalisation de la mezzanine des ateliers techniques, réaménagement de la salle 4 des Lavandières... )
- La rénovation de l’ancien presbytère en tant que tiers-lieu, principal projet structurel du dernier tiers du mandat.
Le PPI n’inclut que les projets du budget principal, ainsi ne sont pas listés ici les projets du budget assainissement, petite enfance, maison de santé et photovoltaïque.
L’ensemble des projets identifiés au PPI induisent un prévisionnel d’investissements, sur 2024- 2026, d’environ 6 millions d’euros. Divers types de subventions sont en cours d’étude (FCTVA, ventes escomptées et subventions potentielles).
En ce qui concerne le projet spécifique du tiers-lieu, le montant des subventions déjà accordées s’élève à un peu moins de 800 000€. GOVEN – ROB 2024
40
10) CALENDRIER BUDGETAIRE
Calendrier prévisionnel :
Débat d’orientation budgétaire : Conseil municipal du 11 mars 2024
Vote des budgets primitifs : Conseil municipal du 02 avril 2024
Rappel :
Le vote du budget doit être réalisé avant le 15 avril 2024.