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Déliberation - scp 02.25.021 avenant 1 marche 23ed16 fourniture mobilier scolaire periscolaire et restauration lot 2
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 02.25.021 avenant 1 marche 23ed16 fourniture mobilier scolaire periscolaire et restauration lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
OR EE DU
SCP — AMS/AD/CDP
DECISION N°02.25.021
Objet : Avenant n°1 au marché 23ED16 - Fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et de restauration
Lot n°2 : Fourniture de mobilier périscolaire
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des
pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2123-1 1° et R.2194-5 du Code de la commande publique,
VU l’article L.541-10 du Code de l’environnement,
VU la décision 02.24.022 du 05 février 2024 de signer le lot n°2 fourniture de mobilier périscolaire de l’accord-cadre 23ED16 de fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et de
restauration avec la société SAONOISE DE MOBILIERS,
CONSIDERANT que les fournitures objets du marché sont soumises au cadre réglementaire
relatif à l’instauration d’une écocontribution,
CONSIDERANT l’actualisation du barème de l’écocontribution par l’éco-organisme en charge
de la filière des déchets d’éléments d'ameublement (DEA), VALDELIA, et ce afin de tenir compte des évolutions réglementaires,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les pièces financières de l’accord-cadre (bordereau des prix unitaire). Cette pièce doit être actualisée au regard de l’évolution du montant de
lPécocontribution, pour chaque référence de l’accord-cadre.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’avenant n°1 àl’accord-cadre 23ED16 fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et de restauration, lot n°2 fourniture de mobilier périscolaire avec la société SAONOISE DE MOBILIERS, située 117 avenue de la Vallée du Breuchin, 70300 FROIDECONCHE.
ARTICLE 2 Que le présent avenant n’a aucune incidence sur le montant annuel maximum hors taxes du marché.
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Transmise en S/Pref. le: Q 6 FEV. 2025 Montmorency, le 03 février 2025
Publiée le . 06 FEV. 2025
Affichée le é Maxime THORY
Certifiée exécutoire par le Maire, Maire de Montmorency
Montmorency, le ll 1 7
Pour le maire
et par délégation, E l = s : | Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Le D.G.ASS. Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Anne-Marie SORET Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.