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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 02.26.023 avenant 2 marche 23ed16 fourniture mobilier scolaire perisco et restauration lot 1 et 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
SCP — AMS/AD/CDP
DECISION N° 02.26.023
Objet : Avenant n°2 au marché 23ED16 - Fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et de restauration
Lot n°1 — Fourniture de mobilier scolaire
Lot n°3 - Fourniture de mobilier de restauration
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2123-1 1° et R.2194-5 du Code de la commande publique,
VU l’article L.541-10 du Code de l’environnement,
VU la décision 02.24.022 du 05 février 2024 de signer le lot n°1 fourniture de mobilier scolaire et le lot n°3 fourniture de mobilier de restauration de l’accord-cadre 23ED16 de fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et de restauration avec la société MOBIDECOR SAS.
VU la décision 03.25.056 du 20 mars 2025 de signer l’avenant n°1 au marché 23ED16, intégrant aux pièces financières (BPU) la revalorisation du barème de l’écocontribution et le changement d’éco-organisme,
CONSIDERANT que les fournitures objets du marché sont soumises au cadre réglementaire relatif à l’instauration d’une écocontribution,
CONSIDERANT l’actualisation du barème de l’écocontribution à compter du 01 janvier 2026,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les pièces financières des accords-cadres (bordereau des prix unitaire). Cette pièce doit être actualisée au regard de l’évolution du montant de l’écocontribution, pour chaque référence des accords-cadres du lot n°1 et n°3.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’avenant n°2 à l’accord-cadre 23ED16 fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et de restauration, lot n°1 fourniture de mobilier scolaire et lot n°3 fourniture de mobilier de restauration avec la société MOBIDECOR SAS, sise, Avenue de Saint Marcellin — BP 469 — 42160 BONSON,
ARTICLE 2 Que le présent avenant n’a aucune incidence sur le montant annuel maximum hors taxes du marché. ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le :{ 9 FEV, 2026
Publiée le : 09 FEV. 202
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.A.S.
Anne-Marie SORET
Montmorency, le 03 février 2026
Signé électroniquement par
Maxime THORY
__ Maxime THORY
er Maire
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.